Presque trois semaines après son entrée derrière les hauts murs de la prison parisienne de la Santé, Nicolas Sarkozy va-t-il recouvrer la liberté ? La cour d’appel de Paris examinera le 10 novembre la demande de l’ex-président français, dont l’incarcération dans le procès libyen a suscité de vifs débats.
La cour examinera à 09H30 la demande de mise en liberté déposée par les avocats de l’ex-chef de l’Etat dans les minutes qui avaient suivi son entrée en prison, le 21 octobre. Il devrait comparaître en visioconférence et la décision devrait être rendue dans la journée, selon une source judiciaire, avec une libération dans la foulée en cas de feu vert de la justice.
Contactée par l’AFP, la défense de Nicolas Sarkozy, 70 ans, n’a pas souhaité faire de déclaration.
L’ancien champion de la droite est incarcéré à la prison de la Santé en raison de sa condamnation pour association de malfaiteurs dans le procès libyen, une détention inédite pour un ex-président dans l’histoire de la République française.
Le 25 septembre, le tribunal correctionnel de Paris l’a condamné à cinq ans de prison ferme, en le jugeant coupable d’avoir sciemment laissé ses collaborateurs démarcher la Libye de Mouammar Kadhafi pour solliciter un financement occulte de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007.
Plus que la condamnation, c’est le mandat de dépôt l’envoyant en prison qui avait suscité la stupeur. Pour les juges, il était justifié par la « gravité exceptionnelle » des faits. Pour Nicolas Sarkozy, il a été motivé par « la haine« .
Ce critère de la gravité des faits, de nature à « troubler l’ordre public« , ne pourra pas être retenu dans l’examen de sa mise en liberté.
Selon le code de procédure pénale, le maintien en détention n’est possible que s’il est l' »unique moyen » de protéger des preuves, d’empêcher pressions ou concertations, de prévenir fuite ou récidive, ou de protéger la personne incarcérée.
Sinon, Nicolas Sarkozy devra être remis en liberté sous contrôle judiciaire, éventuellement assigné à résidence avec un bracelet électronique.
Et ce jusqu’à son procès en appel, qui devrait se tenir à partir du mois de mars, même si les dates précises n’ont pas encore été officiellement annoncées.
Déjà condamné définitivement dans l’affaire dite des « écoutes« , pour laquelle il a écopé d’une peine d’un an d’emprisonnement ferme, l’ancien président saura le 26 novembre si la Cour de cassation valide ou non sa condamnation en appel dans l’affaire Bygmalion, lui valant un an d’emprisonnement dont six mois ferme, pour le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012.
Avec AFP