En France, le devoir conjugal disparaît officiellement du Code civil après un vote historique de l’Assemblée nationale.
Cette décision marque un tournant important : le mariage n’impose plus aucune obligation s3x-µelle entre époux. Les députés ont adopté à l’unanimité cette réforme afin de clarifier la loi et protéger le consentement au sein du couple.
D’abord, il faut rappeler que le Code civil français n’avait jamais mentionné explicitement le devoir conjugal. Les obligations des époux se limitaient à la fidélité, au secours, à l’assistance et à la communauté de vie.
Toutefois, certains tribunaux interprétaient cette dernière comme incluant une obligation s3x-µelle, ce qui laissait planer une ambiguïté juridique persistante.
Ensuite, la réforme a été adoptée le 28 janvier 2026. Le texte précise que la vie commune des époux ne crée aucune obligation s3x-µelle, et que le refus de relations sexuelles ne peut pas justifier un divorce ou une sanction civile.
Cette clarification met fin à toute interprétation juridique qui aurait pu contraindre un époux à avoir des rapports contre son gré.
De plus, cette réforme répond à un contexte précis. En janvier 2025, la Cour européenne des droits de l’homme avait condamné la France pour avoir autorisé un tribunal à prononcer un divorce en imputant la faute à une épouse qui avait refusé des relations s3x-µelles.
Cette condamnation européenne a renforcé la nécessité d’une clarification légale pour protéger le consentement et l’autonomie des individus au sein du mariage.
Par ailleurs, les députés à l’origine du texte, comme Marie-Charlotte Garin et Paul Christophe, ont souligné que la réforme n’est pas seulement juridique, mais aussi symbolique, car elle envoie un message fort contre toute pression s3x-uelle dans le couple.
Selon eux, le consentement reste indispensable à toute relation s3x-µelle, même entre époux.
Enfin, bien que la loi sur le devoir conjugal ait été adoptée en France par l’Assemblée nationale, elle doit encore être examinée par le Sénat.
Si ce dernier l’approuve, la suppression du devoir conjugal entrera pleinement en vigueur d’ici l’été 2026, affirmant définitivement que le mariage n’impose aucune obligation s3x-µelle.