Plus de matelas au sol, seuils maximums d’occupation : le ministre de la Justice Gérald Darmanin a assuré le mercredi 7 janvier 2025 de sa volonté de vaincre la surpopulation carcérale, plaie du système pénitentiaire français, notamment en construisant des prisons mais en écartant toute régulation du nombre de détenus.
Il entend « inscrire dans le projet de loi » qu’il compte rapidement présenter au Parlement « une trajectoire nationale de maîtrise de la population carcérale », écrit-il dans une lettre aux syndicats de son ministère dont l’AFP a obtenu copie.
Celle-ci s’appuierait sur « des objectifs clairs de +numerus clausus+, gradués, dans les maisons d’arrêt » en faisant notamment en sorte que « la trajectoire immobilière de construction des établissements pénitentiaires » suive « le rythme qu’elle n’aurait jamais dû quitter ».
Le ministère compte ouvrir d’ici un an et demi 3.000 places supplémentaires dans des prisons modulaires. Mais l’été dernier, le ministère reconnaissait que seules 4.500 des 15.000 places additionnelles prévues dans un plan lancé en 2018 avaient jusqu’alors été livrées.
Le premier objectif de Gérald Darmanin est de proscrire « la présence de matelas au sol » des cellules dans un délai de 18 mois après la promulgation de la loi. « A terme », il s’agirait de fixer « un seuil maximum propre » d’occupation des prisons qui pourrait « s’articuler autour de taux successifs de 150% en 2030 puis 130% en 2032 ». Avec un accent particulier pour les maisons d’arrêt.
Selon les chiffres officiels, il y avait 86.229 détenus pour 63.613 places de prison en France au 1er décembre, soit un taux d’occupation globale de 136,5%. Cette surpopulation record est particulièrement criante dans les maisons d’arrêt (plus de 160%) avec plus de deux détenus pour une place dans beaucoup de ces établissements, Limoges, Amiens, Nanterre, Bois-d’Arcy, La Roche-sur-Yon.
Toutefois, insiste-t-on à la Chancellerie, il n’est pas question de mettre en place un dispositif de régulation de la population carcérale tel que l’ont mis en place plusieurs pays européens comme l’Allemagne, auquel Gérald Darmanin est hostile.
Ce dispositif prévoit, par décision administrative automatique, de limiter les entrées ou de faciliter les sorties pour éviter une surpopulation.
« Les sorties de prison ne peuvent plus être dictées par des raisons étrangères à la décision judiciaire, ni résulter de mécanismes subis, automatiques ou purement gestionnaires », écrit le garde des Sceaux.
Dans son courrier, rappelant son « exigence de fermeté » et d’effectivité de la réponse pénale, Gérald Darmanin réitère quelques principes qu’il souhaite inscrire dans la loi comme la possibilité de ne prononcer un sursis que pour une première peine, ou la mise en place de très courtes peines, de quelques semaines.
Autre mesure évoquée, pour un détenu trouvé en possession d’un « téléphone portable, aucune réduction de peine ne sera autorisée ». Enfin, s’il récidive dans les cinq ans après sa libération, il devra effectuer, en plus de sa nouvelle peine, le reliquat de la première qu’il n’aurait pas effectué jusqu’au bout.
En revanche, Gérald Darmanin dit avoir « compris les doutes » sur un plaider-coupable en matière criminelle, qui, sur le modèle de ce qui se fait depuis 2004 pour les délits, permettrait de prononcer des peines sans procès pour des crimes reconnus par leurs auteurs.
Il est « prêt à rediscuter (du) bien-fondé » de cette mesure destinée à désengorger les cours d’assises et criminelles, « si d’autres pistes de rationalisation (…) sont identifiées ».
© AFP