Avoir un appartement et le voir occupé par des squatteurs ou par des locataires mauvais payeurs est le cauchemar de nombreux propriétaires.
Jusqu’à récemment, les propriétaires en France étaient d’ailleurs limités dans les actions qu’ils pouvaient prendre contre ceux-ci.
Heureusement, une nouvelle loi adoptée ce 2 février par le Sénat après le premier passage à l’Assemblée nationale a redonné le sourire aux propriétaires.
Et pour cause, cette loi durcit grandement les peines applicables aux squatteurs et aux locataires mauvais payeurs en France.
Concrètement, le squatteur encourt à présent une peine de prison pouvant aller jusqu’à trois ans accompagnée d’une amende de 45000 euros.
Du côté du locataire, le législateur a accepté l’idée selon laquelle celui-ci pourrait être pénalement responsable sur le plan pécuniaire en occupant des locaux qu’il aurait dû quitter après une décision de justice.
Autant dire que cette nouvelle loi permettra aux propriétaires de souffler un peu et remettra les contrevenants dans le droit chemin.
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