Troisième édition de la formation au Certificat d’Aptitude à la Gestion Collective (CAGeC) : appel à candidatures de l’OAPI

TROISIEME EDITION CERTIFICAT D’APTITUDE A LA GESTION COLLECTIVE (CAGeC)

L’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l’Université Thomas SANKARA du Burkina Faso lancent la troisième édition de la formation au Certificat d’Aptitude à la Gestion Collective (CAGeC).

Le Programme qui se déroulera sur une période de juin à novembre 2025 est structuré en trois (03) parties :
1. Première partie (1er juin au 31 juillet 2025) : Enseignements à distance ;
2. Deuxième partie (04 août au 30 octobre 2025) : Les cours magistraux, les travaux dirigés et les examens se dérouleront à l’Institut Universitaire de Formations Initiale et Continue (IUFIC) de l’Université Thomas Sankara au Burkina Faso ;
3. Troisième partie (31 octobre au 12 novembre 2025) : stage pratique avec élaboration d’un rapport de stage.

Objectif et contenu
Les cours qui visent à donner une connaissance approfondie en gestion collective des droits d’auteurs et des droits connexes seront dispensés par d’éminents professeurs, des experts et de praticiens dans du domaine. Les sujets couverts incluent :

1. Enseignements à distance 

– UED-1 Droit d’auteur et droits connexes (DL 201) ;
– UED-2 Gestion collective du droit d’auteur et des droits connexes à l’intention des organismes de gestion collective (DL 503).

2. Enseignements en présentiel
– UEP-1 Propriété littéraire et artistique appliquée à la gestion collective ;
– UEP-2 Introduction à la documentation ;
– UEP-3 Procédures de documentation
– UEP-4 Perception des redevances ;
– UEP-5 Répartition des redevances ;
– UEP-6 Techniques contractuelles appliquées à la gestion collective
– UEP-7 Contrôle des organismes de gestion collective ;
– UEP-8 Initiation aux procédures ;
– UEP-9 Economie et fiscalité des organismes de gestion collective
– UEP-10 Séminaires pratiques et conférences
– UEP-11 Stage pratique au sein d’un organisme de gestion collective.

Diplôme
Au terme de la formation, les candidats admis aux examens recevront le Certificat d’aptitude à la gestion collective (CAGeC) décerné par l’Université Thomas SANKARA du Burkina Faso.

Conditions d’admissibilité

Le programme de formation est ouvert aux responsables et personnel des :
– organismes de gestion collective du droit d’auteur et des droit connexes ; entreprises d’édition ;
– sociétés de production et de diffusion de phonogrammes et vidéogrammes ;

– agences de communication ;
– utilisateurs professionnels des œuvres littéraires et artistiques et des plateformes numériques tels que les sociétés de téléphonie ;
– titulaires de droits sur les œuvres littéraires et artistiques.

Les personnes intéressées par cette offre de formation doivent être titulaires d’un Diplôme d’études universitaire générales (DEUG), Brevet de technicien supérieur (BTS) et tout diplôme équivalent dans les domaines suivants : droit, économie, gestion, comptabilité, informatique et documentation.

Inscription

Le dossier de candidature est composé comme suit :

– Un formulaire de demande d’admission dûment rempli disponible sur les sites Internet de l’OAPI et de l’Université Thomas Sankara ;
– Un curriculum vitae détaillé ;
– Une copie certifiée du diplôme ou du document équivalent requis ;
– Une lettre de recommandation émanant du supérieur hiérarchique ;
– Une attestation d’aptitude à suivre des cours en langue française pour les ressortissants des pays non francophones ;
– Une lettre de motivation.

Les candidats doivent s’enregistrer en ligne sur le site de l’OAPI (www.oapi.int) en annexant les documents ci-dessus visés au plus tard, le 26 mai 2025.

Les dossiers physiques des candidats retenus devront parvenir au plus tard, le 30 juin 2025 à l’Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani (APIDE) de l’OAPI à l’adresse suivante :

Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani (APIDE)
BP : 887 Yaoundé (Cameroun)
Tél. (237) 222 20 57 67 / 222 20 57 00
Fax : (237) 222 20 57 27 / 222 20 57 21 / [email protected]

Les candidats retenus seront officiellement informés de leur sélection par courrier électronique au plus tard le 5 juin 2025. Ils sont tenus à une obligation d’assiduité et de ponctualité aux cours en presentiel. Aucune correspondance individuelle ne sera adressée aux candidats non retenus.

Capacite d’accueil et offre de bourse
Le nombre de places pour la formation est limité. Les places seront attribuées en fonction de la pertinence des dossiers.
Dans le but de contribuer davantage au développement des ressources humaines en gestion collective du droit d’auteur et des droits connexes, des bourses couvrant les frais d’inscription, de transport aérien et de séjour à Ouagadougou seront offertes par l’OAPI.

Les candidats qui obtiendront une bourse de l’OAPI en seront informés par l’Académie.

Des places de non-boursiers seront attribués à des candidats remplissant les conditions requises et qui auront prouvé leur capacité à financer les frais de scolarité, de voyage et de séjour durant la phase présentielle de la formation à Ouagadougou. Les candidats non-boursiers seront informés par l’OAPI.