Togo : Appel à Proposition de Projets – PMF/FEM du PNUD

Informations sur la Formation / Concours

Organisateur : PNUD

Type de Formation : Informatique

Description de la Formation / Concours

APPEL A PROPOSITIONS DE PROJETS – PMF/FEM
Procurement Process : Other
Office : UNDP Togo – TOGO
Deadline : 09-Dec-22
Posted on : 09-Nov-22
Development Area : OTHER
Reference Number : 96804
Link to Atlas Project :
Non-UNDP Project
Documents :
TDR APPEL PMF_FEM TOGO NOV 2022
STRATEGIE NATIONALE OP7 PMF_FEM TOGO
Nouveau canevas de projets détaillés Nov 2022
Nouveau canevas de notes succinctes Nov 2022
Overview :

                                                                       PROGRAMME DE MICROFINANCEMENTS
DU FONDS POUR L’ENVIRONNEMENT MONDIAL (PMF/FEM)

                                                                                               TOGO

I.        CONTEXTE

Le Programme de Microfinancements du Fonds pour l’Environnement Mondial (PMF/FEM) est un mécanisme financier du FEM, mis en œuvre par le PNUD, qui vise à réduire les menaces qui pèsent sur l’environnement mondial, par des initiatives communautaires. Sa stratégie consiste à apporter des appuis techniques et financiers directs, jusqu’à 50,000 USD, aux organisations de la société civile, pour soutenir des actions qui contribuent à la conservation des ressources naturelles et qui renforcent la résilience des populations pauvres et vulnérables.

Deux principaux principes guident le PMF/FEM : (1) les problèmes environnementaux mondiaux ne peuvent être résolus de façon appropriée que si les communautés locales sont impliquées dans la recherche et la mise en œuvre de leurs solutions, et (2) avec de petits financements, ces communautés peuvent entreprendre des actions qui, tout en contribuant à la protection de l’environnement mondial, participeront à l’amélioration de leurs conditions de vie.

Les principaux objectifs du programme sont :

  • appuyer et accompagner des initiatives communautaires innovantes, à petite échelle, qui par réplication pourraient réduire les menaces sur l’environnement mondial, conformément aux accords multilatéraux sur l’environnement ;
  • tirer les enseignements des expériences, au niveau communautaire, et partager les meilleures pratiques avec la communauté des ONG/Associations/OCB, les services étatiques, les institutions de recherche et les partenaires techniques et financiers ;
  • faciliter la création de partenariats et des réseaux d’acteurs, pour soutenir et démultiplier les bonnes pratiques en faveur du développement durable.

Les subventions PMF/FEM permettent donc de faire la démonstration de l’efficacité des initiatives communautaire et leurs contributions à l’atténuation des menaces sur l’environnement.

II.               DOMAINES D’INTERVENTION DU PMF/FEM

Les propositions de projet soumises au PMF/FEM doivent être des initiatives dont les résultats, adaptables et reproductibles, pourront contribuer, de façon significative et inédite, au développement durable, notamment dans les domaines du FEM suivants :

  • la diversité biologique ;
  • les changements climatiques ;
  • les eaux internationales ;
  • la dégradation des terres et la désertification ; – les produits chimiques et les déchets dangereux.

III.            ORIENTATIONS STRATEGIQUES ET PRIORITES NATIONALES

A partir de sa sixième phase opérationnelle, le PMF/FEM a adopté l’approche paysagère comme méthodologie d’intervention, afin de promouvoir des stratégies intégrées de conservation et de gestion des ressources naturelles permettant d’assurer le bien-être des populations et leur sécurité alimentaire.

Ainsi, pour la 7e phase opérationnelle, en cours jusqu’en juin 2024, les projets seront concentrés dans trois principaux paysages : la Cuesta de Bombouaka (Région des Savanes), le bassin versant de la rivière Kara (Région de la Kara) et le complexe fluvio-lagunaire du littoral (Région Maritime). Pour ce faire, 70% des ressources disponibles servira à financer les projets dans ces 3 paysages et 30% sera accordé aux projets qui n’y seront pas localisés.

Dans chacun des paysages prioritaires, les initiatives communautaires qui seront appuyées doivent contribuer à :

  • la restauration et la conservation des écosystèmes naturels, y compris les forêts communautaires et les sites sacrés ;
  • la vulgarisation des pratiques durables de production agricoles, forestières et halieutiques ;
  • le développement des moyens d’existence durables ;
  • le renforcement des capacités techniques des acteurs locaux.

Une attention particulière sera accordée aux initiatives innovantes, à co-bénéfices environnemental, social et économique, portées conjointement par les organisations de femmes, les organisations de jeunes et celles de personnes vivant avec un handicap.

IV.     GESTION DU FONDS

Intégré à la programmation du FEM, les fonds destinés au financement des projets, dans le cadre des appuis du PMF/FEM, sont administrés et gérés par le PNUD.

Le Comité National de Pilotage (CNP) est l’instance de décision du PMF/FEM, au niveau national, tant en matière d’orientation stratégique qu’en matière d’attribution des subventions. Les représentants des organisations de la société civile, les représentants des structures étatiques et les représentants des partenaires techniques et financiers siègent dans le Comité. Les membres du CNP sont également chargés de donner un avis sur la qualité technique des projets reçus et leur pertinence au regard de leur contexte de réalisation et des objectifs du PMF/FEM. Ils s’appuient sur une grille de critères approuvée.

La Coordination Nationale administre, au quotidien, le PMF/FEM et met en œuvre les décisions du CNP. Le Coordonnateur National est le principal interlocuteur des ONG/Association/OCB.

V.      CONTRIBUTION FINANCIÈRE

Les contributions financières du PMF/FEM prennent la forme de subventions.

Niveau de la contribution financière

La contribution maximale à un projet est de 50,000 USD, à concurrence de 75 % de son coût total.

Le PMF/FEM encourage les projets favorisant le cofinancement et le partage des risques financiers. En outre, la contribution des bénéficiaires doit être détaillée et justifiée dans la proposition de projet.

Modalités de déboursement des fonds

Un protocole d’accord est établi à l’acceptation de la proposition de projet, par le PNUD. Signé entre le Représentant Résident du PNUD et le responsable signataire de l’ONG/Association/OCB bénéficiaire, il définit notamment les modalités de versement de la subvention accordée et les conditions de gestion des fonds alloués. Si des conditions fixées par le CNP y sont associées, les ONG/Association/OCB concernées doivent fournir un document d’actualisation de leur projet y répondant et le soumettre à l’approbation de la Coordination Nationale.

En cas d’acceptation d’une proposition de projet, la subvention totale est versée en plusieurs tranches, selon les modalités suivantes :

  • 1ère tranche : Au plus 50% de la subvention totale. Elle est versée après signature du protocole d’accord par l’organisation bénéficiaire et le PNUD.
  • Deuxième tranche (40%) : Elle est versée après réception et approbation, par l’UNOPS, d’un rapport d’étape contenant tous les éléments permettant de rendre compte des progrès déjà réalisés dans la mise en œuvre du projet, accompagné des pièces justificatives de l’utilisation d’au moins 80% de la tranche précédente de la subvention et de la demande de paiement de la tranche suivante.
  • Dernière tranche : 10% de la subvention totale. Elle est versée après réception et approbation, par l’UNOPS, des rapports narratif et financier finaux, ainsi que tous les autres documents qui pourront être exigés par l’UNOPS.

Toute dépense non justifiée, non éligible ou non directement liée à la réalisation du projet peut entraîner le non-paiement du reste de la subvention, voire conduire à une demande de remboursement de la part correspondante de la subvention.

VI.               EVALUATION ET SELECTION DES PROJETS

Les appels à projets

Le PMF/FEM fonctionne par appels à projets. Les projets reçus font l’objet d’une sélection selon une procédure et des critères du programme.

La procédure de sélection des projets

L’éligibilité des projets et des organisations postulantes sont examinées par la Coordination Nationale qui formule un avis à l’attention du Comité National de Pilotage.

L’examen des projets, par le Comité National de Pilotage, conduit à la classification des projets en trois catégories :

Catégorie A :  Le Comité National de Pilotage juge que ces projets répondent aux critères de sélection.

Catégorie B :  Le Comité National de Pilotage juge que ces projets méritent une attention, tout en émettant des réserves. Il indique à l’organisation postulante les éléments qu’il estime opportuns de clarifier, d’approfondir, de détailler ou de revoir. Selon la décision du Comité National de Pilotage, les promoteurs de ces projets peuvent être invités à soumettre un projet amélioré. Pour les projets de cette catégorie, le Comité peut apporter une aide financière ou une expertise à l’amélioration des propositions.

Catégorie C :  Le Comité National de Pilotage juge que ces projets et/ou les organisations qui les portent ne sont pas éligibles et les rejette.

S’appuyant sur l’avis de la Coordination Nationale, le Comité National de Pilotage procède à la sélection des dossiers selon les critères du PMF/FEM, en tenant compte des ressources disponibles. Il se réserve le droit d’accorder tout ou partie de la demande financière, de fixer des conditions supplémentaires, de rejeter un projet compte tenu du nombre de projets et des ressources disponibles ou de repousser sa décision dans l’attente d’informations complémentaires, dont il peut faire la demande.

A la suite du processus d’évaluation, seuls les projets satisfaisant le mieux aux critères de sélection du PMF/FEM obtiendront un financement, dans les limites de l’enveloppe budgétaire prévue pour l’appel à projets.

La sélection définitive des projets par le Comité National de Pilotage intervient dans un délai de deux à quatre mois, après la date de clôture de l’appel à projets. Ce délai est toutefois variable d’un appel à l’autre. Les organisations candidates sont officiellement informées par courrier de la suite qui a été donnée à leur demande.

Principales étapes de sélection

  1. Les ONG/Associations/OCB sont invitées à soumettre à la Coordination Nationale un document attestant de leur existence légale au Togo et une note succincte de projet, suivant le canevas du PMF/FEM, uniquement par voie électronique. La note succincte et la proposition détaillée de projet peuvent être soumises au même moment, si l’appel à projets le précise.
  2. Tous les dossiers éligibles seront évalués par le CNP, selon des critères de pertinence, de faisabilité, de durabilité, de capacité technique, et de cohérence stratégique et budgétaire.
  3. Les ONG/Associations/OCB dont les notes succinctes de projet sont sélectionnées seront invitées à soumettre leur proposition détaillée de projet (au cas où elle n’est pas soumise au même moment que la note succincte), suivant le canevas du PMF/FEM.
  4. Les propositions détaillées de projets seront examinées et présélectionnées par le CNP. Toute proposition de projet présélectionnée fera l’objet d’une mission d’identification et de vérification sur le terrain.
  5. Le CNP peut décider d’accorder, jusqu’à 5,000 USD pour aider une ONG/Association/OCB, dont la note succincte de projet est sélectionnée, pour établir la situation de référence ou mener une autre étude qui pourrait être jugée nécessaire. Les résultats des études permettront de finaliser les propositions de projets concernées, avant leur financement par le PMF/FEM.
  6. Le CNP peut décider de mettre certains de ses membres ou des personnes ressources qui, avec la Coordination Nationale, pourront appuyer l’ONG/Association/OCB dans la finalisation de sa proposition de projet. Les ONG/Associations/OCB porteuses des projets présélectionnés pourront également être invitées à les présenter devant les membres du CNP.

VII.      ÉLIGIBILITÉ DES PROJETS

Deux grilles de critères permettent d’examiner les propositions de projets.

A. La grille des critères d’éligibilité

Le PMF/FEM peut recevoir tout projet respectant les conditions d’éligibilité. Déterminées par le CNP et appliquées par la Coordination Nationale ; ce sont les conditions minimales à remplir pour pouvoir bénéficier d’une subvention du programme. Un projet doit satisfaire tous les critères d’éligibilité, cidessous, pour être admis au processus d’évaluation des projets, quelle que soit sa valeur par ailleurs.

Critères d’éligibilité

Objet du projet

Inscrit dans la mission du PMF/FEM, la stratégie nationale et, le cas échéant, dans les priorités citées dans l’appel à projets.

Partenariat

Les bénéficiaires des subventions du PMF/FEM sont obligatoirement établis sur le territoire national et sont des personnes morales (ONG, associations de développement à but non lucratif, groupements, notamment celles à l’initiative de la jeunesse et/ou des femmes, comité villageois de développement, comité cantonal de développement, etc.).

A ces bénéficiaires principaux, dont l’implication est effective et mesurable dans la réalisation du projet, peuvent s’associer d’autres organismes/institutions. Toutefois, ces derniers ne peuvent pas bénéficier de la subvention demandée au PMF/FEM. La Coordination Nationale et le CNP peuvent exiger le partenariat avec des structures spécifiques, pour la mise en œuvre d’un projet financé par le programme. De même, la Coordination Nationale et le CNP peuvent solliciter les services d’autres structures ou personnes ressources pour coacher, suivre et/ou évaluer une organisation appuyée et accompagnée par le programme.

Durée de mise en œuvre du projet

Le dossier de candidature du projet doit présenter un calendrier prévisionnel de réalisation ne dépassant pas 36 mois (3 ans). Cette durée peut varier d’un appel à un autre, mais pas plus de 3 ans.

Niveau de la demande financière

La demande financière ne doit pas excéder 50,000 USD, ni 75% du coût total du projet (coût total représenté par des postes budgétaires jugés acceptables). Le financement du projet inclut les ressources financières et la valorisation financière, au coût du marché national, des ressources humaines et matérielles mises à la disposition du projet.

Eligibilité des dépenses

La subvention demandée ne peut couvrir que des frais directement liés à la réalisation du projet. En matière d’équipement de l’organisation bénéficiaire, seules les dépenses d’équipements numériques sont éligibles, à concurrence de 10% du montant de la subvention demandée. Les dépenses de fonctionnement (dépenses récurrentes liées au fonctionnement quotidien du projet : indemnités de coordination, communications, fournitures, petit matériel de bureau, etc.) ne peuvent pas être supérieures à 10% du montant de la subvention.

Sont considérés comme non-éligibles :

  • Les achats de terrains ou d’immeubles ; – Les dettes ;
  • Les coûts déjà financés dans un autre cadre ;
  • Les intérêts débiteurs ;
  • Les pertes de change du dollar.

Lors de l’analyse des projets, une grande attention est, par ailleurs, portée aux dépenses de déplacement et de consultation ou sous-traitance, qui doivent être limitées. Dans tous les cas, elles doivent refléter les pratiques en usage dans le pays.

Autres critères

  • Les projets individuels ne sont pas recevables ;
  • Le projet doit être réalisé au Togo ;
  • Dans le cadre des critères d’éligibilité du PMF/FEM, aucune organisation ne peut soumettre plusieurs projets pour le même appel (1 seul projet est autorisé par organisation).

Les dossiers de candidatures (notes succinctes de projet ou présentation détaillée du projet et annexes) doivent être adressés à la Coordination Nationale du PMF/FEM, en versions numérique et/ou physique, selon les étapes, dans les délais fixés par le calendrier de l’appel à projets concerné.

Désignation d’un responsable signataire

Chaque organisation doit désigner un responsable signataire du protocole d’accord avec le PNUD en cas d’acceptation du projet.

Le responsable signataire représente une structure ayant un statut légal, obligatoirement établie au Togo et disposant d’un compte bancaire permettant de percevoir une subvention au titre du projet. Il est le principal interlocuteur du PMF/FEM.

Rôle des structures éventuellement associées au projet

Les structures (organisations, institutions, etc.) éventuellement partenaires d’un projet ne sont pas destinataires de la subvention demandée au PMF/FEM. Elles n’agissent pas en tant que « responsable signataire » du projet et ne reçoivent pas des fonds pour sa mise en œuvre. EIles participent en outre à la mise en œuvre du projet par apport financier, matériel ou humain. Cette participation doit être clairement mentionnée dans le dossier et confirmée par un document écrit (lettre de partenariat, d’intention ou convention de partenariat).

Projets générant des revenus (le cas échéant)

Dans le cas où le projet génère des revenus, celui-ci doit respecter les critères suivants :

  • Les revenus générés par le projet sont réinvestis dans celui-ci, afin de couvrir les coûts de production des produits et services fournis, le renouvellement des équipements et un éventuel accroissement des activités du projet ;
  • Les principaux produits et services du projet sont mis à la disposition de la population bénéficiaire gratuitement ou moyennant une participation financière acceptable pour cette population et dont le montant est arrêté en commun accord avec la Coordination Nationale du programme ;
  • Les revenus générés par le projet doivent permettre de poursuivre ses activités au-delà de la période de soutien financier apporté par le PMF/FEM.

B. La grille des critères de sélection

La grille des critères de sélection, outil d’aide à la décision, comprend l’ensemble des éléments sur lesquels se focalise l’attention des membres du CNP pour analyser et sélectionner les propositions de projet.

1. Critères généraux d’appréciation

Pertinence et utilité du projet

  • Contribution à la préservation de l’environnement mondial ;
  • Contribution au développement communautaire ;
  • Caractère démonstratif et reproductible ;
  • Articulation avec les priorités stratégiques du PMF/FEM (cohérence des objectifs du projet avec les priorités définies dans la Stratégie Programme Pays) ;
  • Caractère novateur et apport du projet par rapport à l’existant (le projet propose-t-il une réponse originale à une demande non, peu ou moins bien satisfaite par ailleurs ?) ;
  • Utilité collective des résultats attendus du projet (quelle est la taille de la population qui tirera avantage de la réalisation du projet ?) ;
  • Développement et autonomisation des populations bénéficiaires (en quoi le projet contribue-t-il à faire évoluer positivement les pratiques en vigueur dans les milieux communautaires concernés ?) ;
  • Participation des populations bénéficiaires à toutes les phases du projet ;
  • Appropriation du projet par les bénéficiaires ;
  • Acceptabilité sociale et culturelle ;
  • Prise en compte du genre et des groupes vulnérables (femmes, jeunes, enfants, …).

Conception/planification du projet

  • Les objectifs et résultats à atteindre sont clairs et mesurables (les objectifs sont-ils compréhensibles et les contenus à produire sont-ils décrits en détail et leur quantité/volume prévu indiqué ?) ;
  • La stratégie et les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs sont clairs et adaptés au contexte technique et socio-économique de réalisation du projet (la stratégie et les moyens choisis, notamment techniques, pour atteindre les objectifs sont-ils adaptés aux conditions techniques et socio-économiques qui prévalent dans l’environnement du projet, permettent-ils en particulier d’atteindre les objectifs du projet à des coûts acceptables dans cet environnement, de favoriser la pérennité du projet ?) ;
  • La planification dans le temps est claire et réaliste (les activités sont-elles décrites de façon compréhensible par tous et sont-elles réalistes et réalisables ?) ;
  • La participation des populations, notamment les femmes et les jeunes, à toutes les phases du projet est clairement définie (comment la population visée par le projet participe-t-elle aux différentes phases du projet ?) ;
  • Les mesures pertinentes sont prises ou prévues pour réduire les risques, accroître la participation des femmes, des jeunes et des personnes vivant avec un handicap, et assurer la durabilité du projet.

Aspects économiques et financiers

  • Pérennité économique et financier après projet ;
  • Budget détaillé, réaliste et justifié (les dépenses, réparties par postes, sont-elles correctement décrites et rendent-elles compte de la réalité des coûts ? Ces dépenses se justifient-elles dans le cadre de la réalisation des objectifs du projet ?) ;
  • Apports financiers diversifiés et avérés (les sources de financement sont-elles diversifiées et avérées ? Le partage des risques est-il bien réparti entre les partenaires financiers ?) ;
  • Capacité financière de l’ONG/Association/OCB (au vu des informations et documents présentés, la situation financière de l’organisation est-elle acceptable ?) ;
  • Contributions financières et en nature de l’organisation réalistes et justifiées ;
  • Contributions financières et en nature des bénéficiaires clairement définies et réalistes.

Stratégie technologique et contenus

  • Caractère exemplaire de l’usage des technologies et reproductibilité. Un projet est jugé exemplaire et reproductible si :
    • il présente une dynamique multilatérale impliquant de façon évidente des structures locales aux différentes étapes de réalisation du projet ;
    • les contenus et services attendus de sa réalisation semblent apporter une réponse appropriée aux besoins de la population ciblée, en harmonie avec l’environnement socio-économique et culturel, et par conséquent ont vocation à se pérenniser ;
    • il propose un usage des outils techniquement, socialement et/ou économiquement adaptés ou novateurs, pouvant potentiellement se poser en «modèle» pour d’autres réalisations.
  • Libertés de choix technologiques (le projet utilise-t-il des outils faisant appels à des normes ouvertes ? Les contenus et applications développés dans le cadre du projet sont-ils en libre accès ?).

Equilibre, capacités et expériences de l’organisation

  • Equilibre de la répartition des responsabilités et des coûts entre les partenaires (la supervision de la mise en œuvre du projet et la production de contenus sont multilatérales, ceci est mesurable tant au niveau budgétaire, par le volume des dépenses dont chaque partenaire est directement responsable, qu’au niveau de la répartition des responsabilités entre les partenaires) ;
  • Capacités et expériences de l’organisation en adéquation avec les ambitions du projet (l’organisation a des capacités et expériences solides et celles-ci sont cohérentes avec les ambitions du projet).

Stratégie de pérennisation des acquis du projet

  • Autonomisation des populations (quelle est la stratégie adoptée pour garantir la participation durable et autonome des bénéficiaires au-delà de la période de financement ?) ;
  • Capacité des bénéficiaires à disposer des ressources financières nécessaires à la poursuite des activités du projet au-delà de la période de financement (sources de financement – financements externes et/ou capacités d’autofinancement – potentiellement mobilisables pour poursuivre les activités du projet au-delà de la période de financement) ;
  • Capacité à créer ou à renforcer des partenariats et/ou des réseaux multilatéraux pérennes (le projet met-il en place ou renforce-t-il de réelles synergies d’acteurs maillés notamment autour d’activités conjointes et d’intérêt commun ?) ;
  • Stratégie de communication, de valorisation ou de mise à disposition (une stratégie de communication et/ou de valorisation permettra-t-elle de renforcer les acquis du projet et de les mettre à disposition de tous les intéressés ?).

Suivi et évaluation 

  • Le projet présente une approche de suivi et d’évaluation pertinente et réaliste ;
  • Les indicateurs de performance du projet sont clairement définis et objectivement vérifiable (le projet définit-il clairement les indicateurs de produits, les indicateurs d’effet et les indicateurs d’impact ?).

Développement des capacités des populations

  • Le projet a retenu diverses questions par rapport auxquelles les capacités des populations seront renforcées afin d’assurer leur autonomisation et la durabilité des actions ;
  • Le projet a prévu des mécanismes spécifiques pour le renforcement des capacités des femmes et des jeunes.

2. Réponse aux priorités de l’appel à projets

Dans le cadre de l’appel en cours, à évaluation équivalente sur les critères généraux d’appréciation, un projet répondant favorablement à un ou plusieurs critères ci-après sera privilégié :

Priorité accordée aux jeunes (individus âgés de moins de 35 ans) et aux femmes 

  • Contribution des femmes, des jeunes et des personnes vivant avec un handicap dans la réalisation du projet (dans sa conception, sa réalisation et ses impacts/résultats attendus, le projet a-t-il sollicité ou s’appuie-t-il sur les contributions des femmes et/ou des jeunes ?) ;
  • Prise en compte des besoins particuliers des femmes, des jeunes et des personnes vivant avec un handicap dans le projet (dans sa conception, sa réalisation et ses impacts/résultats attendus, le projet s’assure-t-il que les besoins spécifiques de ce(s) public(s) sont pris en compte ?).

Projet respectant le cadrage thématique et géographique

  • Contribution à la conservation de la biodiversité, l’atténuation des effets néfastes des changements climatiques, gestion durable des terres, protection des eaux internationales et gestion des produits chimiques et déchets ;
  • Projet situé dans les paysages prioritaires.

VIII. ELIGIBILITE DES ORGANISATIONS

Sont éligibles au financement du PMF/FEM, les organisations de la société civiles (OSC), telles que les organisations non gouvernementales (ONG), les associations de développement à but non lucratif et les organisations communautaires de base (groupements, comités villageois de développement, comités cantonaux de développement), légalement établies au Togo.

IX.    FINANCEMENT COMPLÉMENTAIRE DES PROJETS DÉJÀ APPUYÉS PAR LE PMF/FEM

Une organisation bénéficiaire d’une subvention du PMF/FEM peut présenter une nouvelle requête de financement dans le cadre d’un appel à projets. Les nouvelles demandes de financement sont néanmoins encadrées par des critères d’éligibilité très stricts, le PMF/FEM n’ayant pas vocation à assurer les coûts de fonctionnement des projets dans le cadre de financement complémentaire.

Les conditions d’éligibilité et de financement des demandes complémentaires sont décrites ci-dessous. Les demandes éligibles sont ensuite soumises aux critères de sélection habituels des projets.

Critères d’éligibilité des requêtes de financement additionnel

Le projet initial s’est déroulé conformément à ses objectifs et a répondu aux exigences du PMF/FEM

Le projet initial a atteint des résultats significatifs et conformes au cahier de charges. Une évaluation a montré qu’il s’est déroulé de façon satisfaisante au regard des exigences du PMF/FEM (bénéfices environnementaux et socio-économiques, partenariat, transfert de compétences manifeste, budget justifié, respect des règles administratives et financières imposées par le protocole d’accord).

Niveau du financement complémentaire

Le financement cumulé (phase initiale + phase complémentaire) du projet ne peut pas excéder 50,000 USD, au cours de la même phase opérationnelle du PMF/FEM. La durée de la phase complémentaire de financement doit être inférieure ou égale à 24 mois et le montant inférieur à 50% du montant initial.

X.     AIDE À L’AMÉLIORATION D’UN PROJET

D’un caractère exceptionnel, elle a pour objectif de permettre aux partenaires d’améliorer la qualité de leur projet : meilleure définition des objectifs et de la stratégie d’intervention, amélioration de la planification temporelle et budgétaire, établissement de données de base, etc. Le montant de cette aide ne peut pas dépasser 5,000 USD.

Modalités d’application de cette mesure :

  • sur décision du CNP, qui peut préciser les points à retravailler et le type d’expertise nécessaire, l’organisation reçoit une subvention destinée à améliorer la conception et le montage du projet ;
  • le CNP propose à l’organisation un plan de travail pour l’utilisation de cette aide dans un délai d’au plus six mois ;
  • la nouvelle proposition de projet est à nouveau soumise à l’examen du CNP ;
  • le montant alloué pour retravailler le projet est comptabilisé dans le budget général du projet.

Plus d’informations dans les TDRs joints.

Les dossiers de candidatures doivent être transmis au plus tard le jours et heure de clôture, indiqués dans l’appel: Vendredi 30 Décembre 2022 à 17h30.

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