Droit d’auteur : formation en ligne gratuite de l’OMPI, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
DL503 Gestion collective du droit d’auteur et des droits connexes pour les organisations de gestion collective (CMO)
Parcours
Apprentissage en ligne à rythme autonome
30 janvier 2026
Partenaire de l’ONU
Proposé par
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Niveau
Avancé
Longueur
À l’auto-rythme
Effort
100 heures
Langues
Anglais
Français
Russe
Espagnol
Arabe
Portugais
Prix
Gratuit
Certificat
Non
Date de début
30 janvier 2026
Date de fin
15 décembre 2026
Date limite d’inscription
10 décembre 2026
Ce cours explore la gestion collective du droit d’auteur (CMO), couvrant la musique, les arts visuels, le texte et les œuvres dramatiques, et met en lumière les bénéfices pour les créateurs, les utilisateurs, les législateurs et la société, y compris les défis et opportunités à l’ère numérique.
ODD
ODD9 : Industrie, innovation et infrastructures
Sujet
Gestion collective, droit d’auteur, CMO
Mots-clés
Gestion collective
Organisations de gestion collective
Droits d’auteur et droits connexes
Ce cours s’adresse à toute personne souhaitant acquérir une compréhension approfondie de la gestion collective, en particulier des organisations de gestion collective (CMO). Il vise à sensibiliser à la manière dont les créateurs, les utilisateurs, les législateurs et la société dans son ensemble bénéficient des systèmes de gestion collective. Le cours couvre le fonctionnement de la gestion collective du droit d’auteur dans les catégories musique, texte et images, œuvres d’art visuel et de photographie, ainsi que œuvres dramatiques. Après une introduction de base au droit d’auteur et aux droits connexes — que les participants doivent connaître à l’avance (voir DL-201 Droit d’auteur) — il pose les bases des trois éléments principaux d’un système de droit d’auteur bien fonctionnel : la législation, la politique et la gestion des droits. Le principe fondamental de la matière est que, chaque fois qu’il est impraticable ou impossible pour les titulaires de droits d’auteur d’exercer leurs droits individuellement, la gestion collective offre une solution réalisable. Le cours examine les synergies entre les parties prenantes dans les domaines juridique, créatif, managérial et politique afin d’équilibrer les bénéfices tant pour les créateurs que pour la société. Il aborde également le travail quotidien des CMO et leur gouvernance. Enfin, les apprenants pourront examiner les défis et opportunités engendrés par les technologies numériques.
Il est fortement recommandé de compléter le DL-101 « Cours général sur la propriété intellectuelle ».
Accédez au cours en cliquant sur « Visiter la page du cours » en haut. Créez un compte Académie OMPI, créez votre profil et inscrivez-vous sur la plateforme de l’Académie OMPI.
Ce cours est également disponible dans les langues suivantes :
Français : https://welc.wipo.int/acrp/program/dl?cid=DL503OFSDG26&lang=fr
Ce cours, destiné à toute personne souhaitant approfondir ses connaissances sur la gestion collective et en particulier sur les sociétés de gestion collective (SGC), vise à sensibiliser les créateurs, les utilisateurs, les législateurs et la société dans son ensemble aux avantages du système de gestion collective. Il couvre le fonctionnement de la gestion collective des droits d’auteur dans les domaines de la musique, des textes et des images, des œuvres d’art visuel et de la photographie, ainsi que des œuvres dramatiques. Après une introduction de base au droit d’auteur et aux droits connexes que les participants doivent connaître avant le cours (voir DL-201 Droit d’auteur), il pose les bases des trois éléments principaux d’un système de droit d’auteur qui fonctionne bien : la législation, la politique et la gestion des droits. Le principe fondamental est que lorsque les titulaires de droits de propriété intellectuelle ne peuvent pas exercer leurs droits individuellement, la gestion collective est une solution viable. Le cours examine les synergies qui existent entre les parties prenantes dans les domaines juridique, créatif, administratif et politique afin d’équilibrer les avantages pour les créateurs et la société. Il abordera également le travail quotidien des sociétés de gestion collective et leur mode de fonctionnement. Enfin, les apprenants seront en mesure d’examiner les défis et les opportunités liés aux technologies numériques.
Public cible
- Professionnels du droit
- Responsables gouvernementaux et décideurs politiques
- Universitaires, chercheurs et étudiants avancés
- Personnel des bureaux de droits d’auteur et des organisations de gestion collective (CMO)
- Professionnels des industries créatives
- Personnel de l’OMPI et personnel du bureau de l’IP
Objectifs d’apprentissage
Les participants comprendront le rôle et les avantages de la gestion collective pour les créateurs, les utilisateurs, les législateurs et la société ; comment les CMO opèrent dans différentes catégories d’œuvres protégées par le droit d’auteur ; l’interaction entre la législation, la politique et la gestion des droits dans un système efficace de droits d’auteur, ainsi que les défis et opportunités apportés par les technologies numériques en gestion collective.
