L’Institut national de la propriété industrielle et de la technologie (INPIT) est un établissement public à caractère administratif crée par la loi n°2001-015 du 29 novembre 2001. Il est l’organe national de gestion de la propriété industrielle et d’appui au développement industriel et économique. L’INPIT est la Structure nationale de liaison (SNL) du Togo avec l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) et d’autres organismes internationaux notamment l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
Ses organes sont respectivement le Conseil d’Administration et la Direction générale. L’INPIT a pour missions de :
- recevoir, traiter et de transmettre à l’OAPI des demandes de protection d’inventions, des modèles d’utilité, des marques, des dessins et modèles industriels, des noms commerciaux et d’autres titres de propriété industrielle ;
- stimuler l’activité créatrice et la recherche dans le domaine de la technique ;
- diffuser toutes informations utiles et toutes documentations techniques en matière de la propriété
industrielle ; - encourager et de faciliter les relations de coopération entre le Togo et l’OAPI, l’OMPI et les organismes assimilés ;
- sensibiliser les utilisateurs potentiels (chercheurs, inventeurs, innovateurs, industriels, artisans, commerçants, agriculteurs…) sur les notions essentielles de la propriété industrielle ;
- sensibiliser la population togolaise sur l’importance de la propriété industrielle et la technologie et aussi sur la nécessité de se protéger contre la contrefaçon ;
- aider dans l’identification, la définition et l’élaboration des politiques nationales de valorisation des résultats de recherches, d’amélioration et de développement des techniques locales ainsi que de l’artisanat.
L’INPIT dispose d’un logo qui, étant sous forme de cachet rond peut être qualifié de démodé. A l’instar des organismes comme l’OAPI et l’OMPI qui ont changé leurs logos en forme d’ouverture vers l’émergence, l’INPIT s’engage dans la logique de conception de son nouveau logo.
Le concours de conception du logo de l’INPIT s’inscrit donc dans le cadre de son changement.
2- Objectif
L’objectif de ce concours est de concevoir le logo de l’INPIT qui fait ressortir la protection des titres de propriété industrielle, le développement technologique et l’émergence.
3. Résultat attendu
Le résultat attendu est la disponibilité du nouveau logo de l’INPIT qui répond aux caractéristiques mentionnées les présents termes de références.
4- Caractéristiques du logo
- Le logo doit faire ressortir la protection des titres de propriété industrielle, le développement technologique et l’émergence.
- Il devra être facilement lisible en version couleur tout comme en version noir-blanc pour l’impression numérique.
- Les pictogrammes à utiliser devront être originaux et non standards.
- Les textes suivants peuvent se retrouver dans le logo : « INPIT : Institut national de la propriété industrielle et de la technologie ».
- Le logo doit être unique, intemporel, reconnaissable, lisible en miniature (en couleur tout comme en noir et blanc).
- L’utilisation d’éléments tels que les Armoiries de la République ou d’autres symboles officiels comme base de travail est proscrite.
- L’emblème doit pouvoir exister de manière autonome, c’est-à-dire qu’il doit être possible d’utiliser l’emblème seul, sans le nom et l’acronyme de l’entité.
5- Dossier de candidature et sélection
La participation est conditionnée par la soumission d’un dossier de candidature. Le dossier de candidature est composé, d’un formulaire dûment rempli, complété par des pièces justificatives (carte d’identité) et de l’oeuvre conçue dans le cadre du concours.
Les éléments impérativement constitutifs du dossier sont les suivants :
• le formulaire de soumission à télécharger via le lien suivant : uri.gouv.tg/inpit-logo-form
• l’oeuvre conçue sous ses différentes déclinaisons en haute définition dans un des formats suivants suscités et sa justification écrite ;
• la pièce d’identité.
La sélection sera faite par un jury de cinq (07) membres.
Les propositions non retenues ne feront l’objet d’aucune indemnisation de la part de l’INPIT après la sélection.
6- Prix
Seuls les deux (02) meilleurs logos seront récompensés.
1er prix : 800 000 FCFA
2ème prix : 200 000 FCFA
L’auteur du logo sélectionné devra accepter d’apporter des corrections éventuelles et de céder ses droits d’auteur sur le logo et d’autoriser l’INPIT à en faire usage sans aucune contrepartie.
7- Dépôt de propositions
Les propositions sont à déposer selon les deux (02) options suivantes au choix :
• sous pli fermé au secrétariat de l’INPIT, situé sur le Boulevard GNASSINGBE Eyadéma, Cité OUA, Téléphone : 00228 92 04 98 98 ;
• Via e-mail : [email protected], avec copie à [email protected]
Mentionner sur l’enveloppe : CONCOURS DE CONCEPTION DU LOGO DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE
INDUSTRIELLE ET DE LA TECHNOLOGIE (INPIT)
NOM & PRENOMS DU CANDIDAT (OU DE LA STRUCTURE)
CONTACT & EMAIL
• par e-mail à : [email protected], avec copie à [email protected]
NB : La date limite de dépôt des propositions est prévue le 10 mars 2025 à 18h GMT précises !!!
RÈGLEMENT DU CONCOURS
- Originalité et Créativité
o Tout plagiat est strictement prohibé.
o Toute oeuvre s’inspirant d’une autre doit obligatoirement mentionner sa référence.
o Les propositions purement créatives, sans recours exclusif à l’IA, sont fortement encouragées. - Conditions de Participation
o Chaque participant est identifié de manière unique. En cas de participation collective, une seule personne représente le groupe.
o La participation est exclusivement réservée aux citoyens togolais. - Les livrables
Le logo doit être fourni dans les formats suivants, en haute résolution, avec un fond transparent.
Les fichiers du logo à transmettre doivent inclure (sur une clé USB) :
• le logo en quadrichromie (formats JPG, PNG, PDF, EPS) ;
• le logo en noir et blanc (formats JPG, PNG, PDF, EPS) ;
• les données techniques, y compris les informations relatives aux polices de caractères et aux valeurs RVB, HEX, CMJN utilisées pour la création du logo.
Le logo doit être accompagné d’une charte graphique comprenant des éventuelles déclinaisons.
Les banderoles, les kakemonos, les cartes de visites et les dépliants devront être réalisés en intégrant le logo de l’OAPI.
La version finale du logo après révisions et ajustements devra être en formats vectoriels (AI, EPS) et raster (JPEG, PNG). - Dépôt et Délai
o Toute soumission après la date limite sera automatiquement rejetée.
NB : La participation au concours implique l’acceptation intégrale du présent règlement.
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