Procédure d’arbitrage et de médiation : formation en ligne de l’OMPI, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle !
DL-317 Procédure d’arbitrage et de médiation selon les règles de l’OMPI
Parcours
Apprentissage en ligne à rythme autonome
1er juin 2028
Partenaire de l’ONU
Proposé par
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Niveau
Avancé
Longueur
100 heures au total
Effort
auto-rythmé
Langues
Anglais
Français
Russe
Espagnol
Prix
Gratuit
Certificat
Non
Date de début
1er juin 2028
Date de fin
12 mars 2027
Date limite d’inscription
12 octobre 2026
Ce cours en ligne avancé offre un aperçu complet des principales caractéristiques et avantages des procédures administrées par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI.
ODD
ODD9 : Industrie, innovation et infrastructures
Sujet
Arbitrage et médiation
Mots-clés
Propriété intellectuelle
Arbitrage
Médiation
Ce cours avancé vise à décrire les principales caractéristiques et avantages des procédures conçues par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI ; le processus de sélection de la procédure de résolution des litiges la plus appropriée pour chaque cas donné ; et comment rédiger des clauses appropriées de résolution des différends à intégrer dans un accord.
Il est fortement recommandé de compléter le DL-101 « Cours général sur la propriété intellectuelle ».
Accédez au cours en cliquant sur « Visiter la page du cours » en haut. Créez un compte Académie OMPI, créez votre profil et inscrivez-vous sur la plateforme de l’Académie OMPI.
Le cours DL-317 Procédure d’arbitrage et de médiation est également disponible dans les langues suivantes :
Français : https://welc.wipo.int/acrp/program/dl?cid=DL317OFSDG26&lang=fr
Ce cours avancé a pour objet de décrire les principales caractéristiques et principaux avantages des procédures conçues par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, le processus de sélection de la procédure de règlement des litiges la mieux adaptée à chaque cas d’espèce et le mode de rédaction des clauses appropriées de règlement des litiges aux fins de leur insertion dans un accord.
Aucun service de tutorat, examen ou certificat n’est proposé pour ce cours.
Public cible
Le cursus est particulièrement adapté à :
- Professionnels du droit
- Responsables gouvernementaux et décideurs politiques
- Universitaires, chercheurs et étudiants avancés
- Personnel des bureaux de droits d’auteur et des organisations de gestion collective (CMO)
- Professionnels des industries créatives
- Personnel de l’OMPI et personnel du bureau de l’IP
Objectifs d’apprentissage
Les participants comprendront les principales caractéristiques et avantages des procédures conçues par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI ; analyser différents scénarios de cas pour évaluer et sélectionner la procédure de résolution des différends la plus appropriée ; Appliquer des principes de rédaction pour créer des clauses appropriées de résolution des différends à inclure dans les accords.
