1. CONTEXTE
Consacrée par la Charte de la Francophonie, la promotion de la diversité culturelle et linguistique constitue l’un des principes fondamentaux qui inspirent l’action de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) depuis ses origines. Forte de ses 90 États et gouvernements membres, représentatifs des cinq continents et riches de la variété exceptionnelle de ses cultures, la Francophonie constitue un véritable laboratoire de diversité culturelle. Les industries culturelles affichent aujourd’hui dans le monde le taux de croissance le plus rapide, créant par conséquent le plus d’emplois. Si, selon les chiffres de l’UNESCO (2022), elles ne représentent que 3,1 % de la production mondiale, elles génèrent néanmoins deux fois plus d’emplois que les autres secteurs.
Forte de ce constat, l’OIF à travers son projet « Industries culturelles et découvrabilité » de la direction de la langue française dans la diversité des cultures francophones (DLC), met en place différentes subventions ouvertes aux opérateurs culturels et aux États membres qui visent à :
1. Structurer les industries culturelles en renforçant les capacités de production ;
2. Améliorer l’accès et la diffusion des biens et services culturels en favorisant la découvrabilité
numérique et physique ;
3. Renforcer la gouvernance de la culture en améliorant le dispositif législatif pour le développement des industries culturelles.
La mobilité des artistes et la circulation des biens culturels jouent un rôle essentiel dans la promotion de la diversité culturelle à l’échelle mondiale. Bien que des obstacles persistent (notamment en matière de visas, de financements ou d’accès aux scènes internationales), ces défis stimulent l’émergence de solutions innovantes. De nombreuses initiatives et réseaux de coopération Sud-Sud et Nord-Sud voient ainsi le jour, insufflant une dynamique nouvelle fondée sur l’innovation culturelle. Ces évolutions ouvrent des perspectives, offrant aux artistes des pays francophones la possibilité de se former, de créer, de découvrir de nouveaux marchés et de diffuser leurs œuvres au-delà de leurs frontières.
Note aux lecteurs : Dans le présent document, le genre masculin est utilisé comme générique, dans le seul but de ne pas alourdir le texte.
1. Dans le cas d’un collectif, les départs devront s’effectuer de la même ville avec la même destination.
2. PRÉSENTATION DU « SOUTIEN À LA MOBILITÉ DES ARTISTES ET CIRCULATION DES BIENS CULTURELS »
Les présentes lignes directrices définissent les règles de soumission, de sélection et de mise en œuvre des actions menées dans le cadre de son projet « Industries culturelles et découvrabilité » à travers l’attribution de subvention « Soutien à la mobilité des artistes et circulation des biens culturels. »
2.1 Objectifs
Afin d’améliorer l’accès et la diffusion de la culture francophone et favoriser la mobilité des artistes comme levier central du développement des industries culturelles et créatives (ICC) dans l’espace francophone, l’OIF, à travers sa Direction de la langue française dans la diversité culturelles (DLC) lance cet appel à projets qui a pour objectifs de :
• Faciliter l’accès à la mobilité en soutenant les artistes, notamment ceux issus des pays francophones du Sud ;
• Encourager la coopération culturelle entre pays du Nord et du Sud, ainsi que les échanges SudSud ;
• Soutenir la diffusion et la valorisation des œuvres culturelles francophones dans divers contextes.
2.2 Critères d’éligibilité
2.2.1 Profil du bénéficiaire
Les artistes souhaitant répondre à cet appel doivent remplir les conditions suivantes :
• Être un artiste professionnel ou un collectif artistique constitué ayant un lien avéré avec l’espace
francophone (nationalité, langue de travail, collaborations artistiques)
• Être originaire et résider dans l’un des États et gouvernements membres de l’OIF ;
• Œuvrer dans un secteur culturel et/ou artistique depuis au moins deux ans au jour du lancement de l’appel ;
• Être directement chargé de la préparation et de la gestion de l’action, et non agir en tant qu’intermédiaire.
Dans le cadre du présent appel à projet, un individu ne peut pas présenter plus d’une demande.
Ne peuvent participer au présent appel à projets :
• Les individus n’ayant pas respecté leurs engagements envers l’OIF au titre d’un protocole d’accord de subvention ou d’un contrat de prestation précédent ;
• Les entités se trouvant dans une situation de conflit d’intérêt avec l’OIF, son personnel, ses partenaires techniques et financiers et les membres des commissions de sélection.
La DLC en charge de la subvention se réserve le droit de procéder aux vérifications nécessaires lors de l’instruction du dossier.
2.2.2 Secteur d’activité
Les entités candidates doivent être actives dans l’industrie du :
• Spectacle vivant : musique, théâtre, danse, humour et conte
• Cinéma et audiovisuel
• Livre et édition
• Arts visuels : photographie, peinture et sculpture
2.2.3 Projets éligibles
• Mobilité pour des événements : participation à des expositions, des festivals, des cérémonies de remise de prix ou tout autre manifestation artistique ;
• Mobilité pour la mise en marché : participation à des foires, marchés culturels et tout autre
événement ayant pour objectif de prospecter le marché et établir des partenariats ;
• Mobilité formation : participation à des Master Class, ateliers et formations à court-terme ou tout autre activité permettant d’acquérir de nouvelles compétences professionnelles.
Dans le cadre du présent appel à projet, une attention particulière sera portée aux projets favorisant l’égalité des genres dans les industries culturelles et créatives.
2.2.4 Durée de mise en œuvre
La durée de la mobilité ne peut être inférieure à 5 jours (hors jours de voyage) et pour un maximum de 3 mois. Les projets de mobilité devront se tenir entre le 25 mars et le 31 novembre 2026.
3. MONTANT DE LA SUBVENTION
Le montant indicatif global mis à dispositif au titre du présent appel à projets s’élève à 100 000 euros. L’unité administrative se réserve le droit de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.
I. Mobilité des artistes : Toute subvention demandée ne devra pas excéder 5 000 euros par projet.
II. Circulation des biens culturels : Toute subvention demandée n’excèdera pas 2 500 euros par
projet.
Les deux prises en charge peuvent être cumulées. Les biens pris en charge dans le cadre de la présente subvention doivent faire partie intégrante du projet de mobilité. Les pays de départ et de destination de l’artiste et de son œuvre doivent correspondre.
3.1 Coûts éligibles
• Prise en charge (frais de déplacement, frais de séjour et visa)
• Coûts logistique (bagage supplémentaire, fret, taxes, frais de douanes)
Les coûts suivants ne sont pas éligibles et seront automatiquement rejetés :
• Les pertes de change ;
• Les crédits à des tiers ;
• Le remboursement de dettes.
4. MODALITÉS DE CANDIDATURES
Les demandes doivent être soumises conformément aux instructions figurant dans les présentes lignes directrices et doivent respecter le formulaire disponible ICI.
Le candidat devra ainsi soumettre :
• Le formulaire de candidature
• Une pièce d’identité de voyage valide
• Le portfolio ou CV
• Une présentation détaillée du projet ;
• La lettre d’invitation ou lettres d’engagement des partenaires techniques et financiers éventuels
(contrat, convention) ou tout autre document justifiant la demande. La non-conformité aux instructions d’un dossier de demande peut aboutir au rejet de cette dernière.
Dépôt de candidatures : 23 février au 31 août 2026
Afin de répondre aux questions sur l’appel à projets « Soutien à la mobilité des artistes et circulation des artistes », des séances d’informations seront organisées en ligne.
5. ÉVALUATION ET SÉLECTION
5.1 Instruction des dossiers
À la clôture du présent appel à projets, le secrétariat de la DLC procèdera à la vérification administrative. Cette phase ne porte que sur la recevabilité des candidatures. Tout dossier incomplet sera automatiquement éliminé. Les dossiers éligibles seront ensuite soumis à une commission d’évaluation composée de trois (3) professionnels des secteurs concernés. Le rôle de la commission d’évaluation trimestrielle est de noter les projets selon les critères établis en point 5.2 et d’émettre des recommandations à l’OIF. Seuls les projets ayant obtenu plus de 70 points /100 seront considérés. La liste finale des bénéficiaires sera validée par l’OIF en fonction de l’enveloppe disponible.
5.2 Critères d’évaluation
Critères Notation
1. Pertinence du projet
1.1 Le projet répond aux objectifs de l’appel à projets « Mobilité », du projet « Industries culturelles et découvrabilité » ;
1.2 Il apporte une valeur ajoutée une valeur ajoutée décisive à la carrière de l’artiste / au rayonnement de l’œuvre ;
1.3 Il présente un impact et un caractère innovant en dialogue interculturel » et « perspective de collaboration / coopération / coproduction internationale ».
2. Conception et faisabilité du projet
2.1 Le projet propose des activités claires et réalisables ;
2.2 Le candidat présente une bonne connaissance de l’existant et a bien analysé
les risques dans sa mise en œuvre ;
2.3 Le budget présenté est cohérent pour la réalisation du projet ;
2.4 Le candidat dispose d’un encadrement pertinent afin de faciliter la structuration du projet et les collaborations innovantes.
3. Capacité administrative et financière du candidat
3.1 L’artiste dispose des ressources humaines nécessaires pour assurer la mise en œuvre et le suivi administratif et financier du projet ;
3.2 L’artiste dispose d’un fonds propre pour avancer le solde de la dernière tranche.
4. Objectifs transversaux et durabilité du projet
4.1 Le projet accorde une place à l’égalité femme-homme ;
4.2 Une mise en valeur numérique du projet est envisagée.
* Les projets ayant obtenu une note inférieure à 10/25 sur la capacité administrative et financière seront automatiquement éliminés.
* Les projets ayant obtenu une note totale inférieure à 70 points seront automatiquement éliminés.
5.3 Publication des résultats
Une fois la liste des bénéficiaires validée, les résultats (nom et notation) seront publiés sur le site de l’OIF. Aucune possibilité d’appel, la décision est finale.
Des lettres de notification seront envoyées aux dossiers non retenus accompagnés des commentaires de la Commission.
6. CALENDRIER INDICATIF
Dépôt de candidatures avec une sélection trimestrielle : 23 février au 31 août 2026
Les sélections commenceront le 16 mars, le 15 juin et enfin le 14 septembre 2026.
Sélection et notification des résultats : 8 à 10 semaines.
Validation du contrat : environ 30 jours après la notification
7. FORMALISATION DE L’ENGAGEMENT
Une lettre de notification sera transmise aux bénéficiaires indiquant le montant et le titre du projet conformément au dossier de candidature, ainsi que les conditions administratives nécessaires à l’établissement d’un protocole d’accord de subvention (PAS). LA DLC se réserve le droit d’annuler la subvention si le bénéficiaire ne répond pas aux critères de solvabilité ou ne fournit pas les documents demandés nécessaires pour l’établissement du protocole. Une fois, les documents validés, le bénéficiaire recevra une proposition de protocole d’accord de subvention indiquant l’ensemble des conditions encadrant la subvention ainsi que les modalités financières
qui y sont liées.
Modalités de paiement :
• 80 % à la signature du contrat
• 20 % à la validation du rapport final financier et technique
Les rapports finaux devront être soumis dans un délai de 3 mois après la fin de la mobilité. Les rapports devront être accompagnés des pièces justificatives telles que mentionnées au point 8.2. Dans le cas contraire, la DLC en charge de la subvention demandera le remboursement de l’avance perçue.
8. OBLIGATIONS DU BÉNÉFICIAIRE
8.1 Visibilité et communication
Le bénéficiaire devra assurer la visibilité de « Soutien à la mobilité des artistes et circulation des biens culturels » conformément au guide de communication fourni par l’OIF, en utilisant les logos de l’OIF avec la mention suivante « Cette activité est soutenue par l’Organisation internationale de la Francophonie dans le cadre de sa subvention « Soutien à la mobilité ».
Le bénéficiaire devra tenir informé la Direction de la Langue française et de la diversité des cultures francophones (DLC) et la Représentation de l’OIF dans sa région de toutes les activités majeures organisées dans le cadre du projet soutenu par le présent appel et faisant l’objet d’une campagne médiatique. Le bénéficiaire s’engage à fournir au moins 3 images, libre de droit, selon les indications du guide de communication pouvant être utilisées par la DLC dans le cadre de ses actions.
8.2 Gestion administrative et financière
Les bénéficiaires de la présente subvention devront s’assurer d’une gestion saine selon les dispositions du protocole d’accord de subvention de l’OIF et en particulier celles régissant la gestion financière et administrative.
Coûts antérieurs éligibles (exceptionnellement)
Certains frais de développement engagés avant la signature du protocole d’accord de subvention
peuvent être éligibles s’ils sont strictement nécessaires au projet et dûment justifiés par des contrats datés et signés, sous réserve de la validation de la DLC
Toute manquement aux obligations contractuelles entraînera l’obligation pour le bénéficiaire de restituer les montants non justifiés et son exclusion comme organisme éligible aux financements de l’OIF.
9. CHANGEMENTS AUTORISÉS
Tout changement sur le projet devra être notifié à la DLC, pour approbation.
Seul le changement des dates d’exécution est autorisé.
Ne sont pas autorisés, même sans incidence financière :
• Changement de l’objet et du contenu du projet
• Changement de destination
• Changement de partenaires d’exécution
10. INFORMATIONS ET CONTACT
Pour toute question relative à cet appel à projets, les candidats peuvent contacter l’équipe de la
Direction de la langue française dans la diversité des cultures francophones (DLC), à l’adresse suivante : [email protected]
L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) est une institution fondée sur le partage d’une langue, le français, et de valeurs communes. Elle rassemble 90 États et gouvernements. Le rapport sur la langue française dans le monde, publié en 2022, établit à plus de 321 millions le nombre de locuteurs de français. Présente sur les cinq continents, l’OIF mène des actions politiques et de coopération dans les domaines prioritaires suivants : la langue française et la diversité culturelle et linguistique; la paix, la démocratie et les droits de l’Homme ; l’éducation et la formation ; le développement durable et la solidarité. Dans l’ensemble de ses actions, l’OIF accorde une attention particulière aux jeunes et aux femmes, ainsi qu’à l’accès aux technologies de l’information et de la communication. La Secrétaire générale conduit l’action politique de la Francophonie, dont elle est la porteparole et la représentante officielle au niveau international. Louise Mushikiwabo a été élue à ce poste lors du XVIIe Sommet de la Francophonie, en octobre 2018, à Erevan (Arménie). Elle a été reconduite dans ses fonctions lors du XVIIIe Sommet de la Francophonie, en novembre 2022, à Djerba (Tunisie).
53 ÉTATS ET GOUVERNEMENTS MEMBRES
Albanie • Andorre • Arménie • Belgique • Bénin • Bulgarie • Burundi • Cabo Verde • Cambodge •Cameroun • Canada • Canada–Nouveau-Brunswick • Canada–Québec • Centrafrique • Chypre • Comores • Congo • Congo (RD) • Côte d’Ivoire • Djibouti • Dominique • Égypte • France • Gabon • Ghana • Grèce • Guinée • Guinée-Bissau • Guinée équatoriale • Haïti • Laos • Liban • Luxembourg • Macédoine du Nord • Madagascar • Maroc • Maurice • Mauritanie • Moldavie •Monaco •Roumanie • Rwanda • Sainte-Lucie • Sao Tomé-et-Principe • Sénégal • Seychelles • Suisse • Tchad • Togo • Tunisie • Vanuatu • Vietnam • Wallonie-Bruxelles (Fédération)
5 MEMBRES ASSOCIÉS
Émirats arabes unis • France–Nouvelle-Calédonie • Kosovo • Qatar • Serbie
32 OBSERVATEURS
Angola • Argentine • Autriche • Bosnie-Herzégovine • Canada–Nouvelle-Écosse •Canada–Ontario • Chili • Corée du Sud • Costa Rica • Croatie • Dominicaine (République) • Estonie • France–Polynésie française • Gambie • Géorgie • Hongrie • Irlande • Lettonie • Lituanie • Louisiane • Malte • Mexique • Monténégro • Mozambique • Pologne • Sarre (Land de) • Slovaquie • Slovénie • Tchèque (République) • Thaïlande • Ukraine • Uruguay
