Comptes supprimés, signalement pour incitation à la haine ou harcèlement : un organisme extrajudiciaire va être chargé avant la fin de l’année de trancher en dernière instance les litiges des utilisateurs européens de Facebook, TikTok et YouTube, a annoncé le mardi 8 octobre 2024, l’Union Européenne.
Ce « centre de recours Europe » (baptisé en anglais « appeals center Europe ») comptera sept membres à terme.
Il est financé au départ par la gouvernance du conseil de surveillance de Meta, que l’entreprise a créé en 2020 pour avoir un regard indépendant sur la modération des contenus, après plusieurs scandales.
Les utilisateurs pourront le saisir pour contester des décisions prises par Facebook, TikTok et YouTube concernant des contenus signalés pour « harcèlement » ou encore « incitation à la haine » mais aussi sur des suppressions de compte, a précisé à l’AFP, Thomas Hughes, ex-directeur du conseil de surveillance de Meta qui dirigera l’organisation.
La création de cette structure répond aux exigences du règlement sur les services numériques (DSA), qui s’applique à toutes les plateformes depuis février dernier et prévoit que leurs utilisateurs aient accès à un organisme extrajudiciaire pour trancher les contentieux.
Le DSA « offre la possibilité de changer l’équilibre du pouvoir entre utilisateurs, plateformes et gouvernements en donnant aux individus la possibilité de remettre en question les décisions prises sur leurs publications et les contenus auxquels ils ont accès en ligne », a poursuivi M. Hughes.
Cette sorte de « cour d’appel » a été certifiée par le régulateur irlandais des médias et siégera à Dublin.
Les utilisateurs devront débourser 5 euros pour présenter leurs griefs, remboursables si la décision est en leur faveur, tandis que les plateformes devront s’acquitter de 100 euros pour chaque nouveau dossier, a indiqué Thomas Hughes, précisant qu’à terme la nouvelle instance devrait être entièrement financée par ces frais.
Facebook, TikTok ou encore YouTube sont fréquemment accusés par l’Union Européenne de censurer certaines voix ou au contraire de favoriser la désinformation, le harcèlement et les activités de groupes violents.
Avec AFP