60 pays dont le Canada, le Mexique, l’Union européenne, la Chine et le Royaume-Uni, font l’objet des enquêtes commerciales commandité par le président américain Donald Trump.
Ces enquêtes, conduites au titre de la Section 301 du Trade Act de 1974, constituent la réponse de l’administration Trump à l’annulation de ses tarifs douaniers par la Cour suprême le mois dernier.
La décision fait suite à un arrêt rendu à six voix contre trois dans l’affaire Learning Resources, Inc. v. Trump, par lequel la haute juridiction a jugé que l’IEEPA une loi d’urgence de 1977 ne conférait pas au président le pouvoir d’imposer des droits de douane, cette prérogative relevant constitutionnellement du Congrès.
Les tarifs dits « réciproques » annoncés en avril 2025, qui atteignaient 34 % pour la Chine et 10 % pour la majorité des partenaires commerciaux, ont ainsi été invalidés.
Les investigations ouvertes jeudi portent sur le travail forcé : l’USTR reproche aux pays ciblés de ne pas avoir adopté ni appliqué de dispositions suffisamment contraignantes pour interdire l’importation de marchandises fabriquées grâce au recours au travail forcé.
La veille, une première série d’enquêtes distincte avait été lancée contre seize économies dont la Chine, l’UE, le Japon, l’Inde et le Vietnam pour des pratiques de surproduction industrielle.
La Section 301, une fois activée, ouvre la possibilité d’imposer de nouveaux tarifs, de suspendre des concessions commerciales ou de négocier des accords bilatéraux avec les pays concernés s’ils acceptent de modifier leurs pratiques.
Selon une analyse du cabinet WilmerHale, les tarifs issus de ces procédures pourraient se superposer aux droits de douane déjà en vigueur, exposant les importateurs à des niveaux de taxation cumulés.
Des observations publiques écrites sont attendues avant le 15 avril, et des auditions sont prévues du 28 avril au 1er mai 2026.
Le représentant américain au Commerce, Jamieson Greer, a déclaré à CNBC vouloir conclure l’ensemble des procédures avant l’expiration des tarifs d’urgence adoptés sous la Section 122, tout en précisant qu’il ne peut pas présupposer la durée exacte des investigations.