La Cour suprême de l’Etat américain de Géorgie a rétabli une loi interdisant l’avortement au-delà de six semaines de grossesse, suspendant la décision prise par un juge de première instance.
Le débat sur les limites au droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) est au coeur de la campagne pour les élections du 5 novembre. La porte-parole de la Maison Blanche, Karine Jean-Pierre a réagi en dénonçant « le chaos et la confusion pour les femmes et les médecins » créés par les lois très restrictives adoptées à la suite de la décision de la Cour suprême en juin 2022.
Le candidat républicain Donald Trump se targue d’avoir, par ses nominations de trois juges conservateurs à la Cour suprême des Etats-Unis lorsqu’il était président, amené l’annulation de la garantie fédérale du droit à l’avortement.
Par ce revirement d’un demi-siècle de jurisprudence, la Cour suprême a redonné aux Etats toute latitude pour légiférer dans ce domaine.
En Géorgie, le gouverneur républicain Brian Kemp a ainsi pu faire entrer en vigueur en juillet 2022 les dispositions jusque-là inapplicables d’une loi de 2019 interdisant — sauf rares exceptions l’avortement au-delà de la période à laquelle peut être détectée une première activité cardiaque, soit environ de six semaines de grossesse.
Le 30 septembre, le juge Robert McBurney a néanmoins retoqué cette loi, considérant que la Constitution de la Géorgie garantit « le pouvoir pour une femme de contrôler son propre corps », même si ce pouvoir n’est « pas illimité ».
« Lorsqu’un foetus grandissant à l’intérieur d’une femme atteint la viabilité, lorsque la société peut assumer le bien-être et la responsabilité de cette vie séparée, alors, et seulement alors, la société peut intervenir », a-t-il estimé.
Dénonçant « une interdiction arbitraire sur les interruptions de grossesse à six semaines », un seuil où « beaucoup de femmes ignorent complètement être enceintes ou au mieux n’en sont pas sûres », le juge avait restauré l’autorisation de l’avortement jusqu’à la viabilité du foetus, soit autour de 20 à 22 semaines.
Mais les autorités républicaines de l’Etat ont fait appel de cette décision. La Cour suprême de Géorgie leur a donc donné satisfaction jusqu’à ce qu’elle statue sur le fond.
Le média ProPublica a fait état en septembre du décès d’une femme de 28 ans dans un hôpital de Géorgie en août 2022, l’imputant à un défaut de soins causé par les lois restrictives sur l’avortement dans cet Etat.
© Avec l’AFP