Le parlement au Danemark vient d’adopter une modification controversée de la loi sur l’immigration, permettant désormais la révocation du titre de séjour temporaire des réfugiés se rendant dans leur pays d’origine.
Appliquée à partir du 1er janvier 2024, cette mesure radicale fait craindre une violation du principe de non-refoulement garanti par la Convention de Genève.
Jusqu’à présent, seuls les réfugiés retournant chez eux durant les 10 premiers jours suivant l’obtention de leur permis de résidence risquaient son annulation. Mais suite au vote du 7 décembre au Parlement, ce délai disparaît et ouvre la porte à la suppression du statut protecteur à vie.
Dorénavant, le simple fait pour un réfugié de retourner temporairement au pays sera analysé par les services d’immigration danois comme la preuve qu’il n’encourt plus de risque de persécution. Peu importe depuis quand il bénéficie de la protection subsidiaire du royaume scandinave.
Une suppression du titre de séjour au Danemark non automatique
Ces nouvelles règles ne s’appliqueront toutefois pas de manière rétroactive. Les réfugiés s’étant rendus dans leur patrie avant le 1er janvier 2024 ne seront pas concernés.
De même, les titulaires d’un permis de résidence permanent et les personnes protégées pour d’autres motifs qu’asilaire ne sont pas visés.
Reste que cette modification de la loi sur les étrangers fait craindre le développement d’une politique migratoire et d’asile toujours plus dure au Danemark.
Le pays fait déjà figure de cancre européen en la matière, multipliant les mesures controversées pour restreindre radicalement les flux.
Parmi les autres motifs de révocation d’un titre de séjour figurent la fraude, les menaces à la sécurité nationale et les voyages trop fréquents à l’étranger. Des conditions tellement larges qu’elles ouvrent la porte à l’arbitraire, inquiètent les défenseurs des droits humains.
Sous la pression de l’extrême-droite, le Danemark emboîte ainsi le pas de la Norvège, qui vient également de durcir les conditions d’asile pour les Ukrainiens. Au risque d’enfreindre les principes élémentaires de protection internationale des réfugiés.
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