RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT EN VUE DE L’ELABORATION D’UN GUIDE SECTORIEL DE REALISATION DES ETUDES D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DES PROJETS D’EXPLOITATION DE CARRIERES ET MINES ET L’ELABORATION D’UN GUIDE DE BONNES PRATIQUES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES DES EXPLOITATIONS MINIERES ARTISANALES AMI N° 06/PR/MDEM/PRMP/PDGM/2021
- Le Gouvernement de la République togolaise a reçu un crédit de la Banque Mondiale pour financer le cout du Projet de Développement et de Gouvernance Minière (PDGM). Il se propose d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du contrat d’élaboration d’un guide sectoriel de réalisation des Etudes d’Impact Environnemental et Social (EIES) des projets d’exploitation de carrières et mines et l’élaboration d’un guide de bonnes pratiques environnementales et sociales des exploitations minières artisanales.
- Les services attendus de la firme de consultant consistent à :
– Faire le cadrage des TdRs et la revue documentaire dans le domaine d’élaboration des guides sectoriels de réalisation des Etudes d’Impact Environnemental et social (EIES) des mines et des carrières et des guides de bonnes pratiques environnementales et sociales dans le secteur minier ;
– Coordonner les lignes directrices du travail avec le consultant élaborant le guide de fermeture et réhabilitation des carrières et sites miniers pour assurer une cohérence dans la gestion environnementale et sociale des sites miniers à travers leurs phases d’exploitation jusqu’à leur fermeture ;
– Organiser des rencontres avec les personnes ressources des institutions clefs, ITIE-Togo, populations riveraines, OSC (environnement, social, presse) pour recueillir les informations sur la gestion durable des mines et des carrières ;
– Organiser des visites de terrain pour observer certains sites miniers et carrières exploités ou en exploitation et consulter les populations riveraines, les opérateurs miniers, les exploitants artisanaux et les autres parties prenantes pour recueillir leur avis sur l’identification des impacts environnementaux et sociaux dans les opérations minières ainsi que les mesures pour éviter, réduire et/ou compenser ces impacts et risques environnementaux et sociaux de l’exploitation et du traitement des ressources minérales ;
– Compiler, traiter et faire une analyse des données recueillies ;
– Faire une situation des différentes ressources minérales concernées par les différents types d’exploitation de carrières et de mines existantes au Togo ;
– Analyser le cadres législatif, réglementaire et normatif des études d’impact environnemental et social au Togo ;
– Définir les lignes directrices pour la réalisation des EIES des projets d’exploitation de carrières et mines applicables à tout le cycle de vie des carrières et mines, en distinguant les exploitations industrielles et de celles artisanales au Togo ;
– Se référer aux bonnes pratiques environnementales et sociales élaborées par le consultant Projekt Consult Gmbh dans le cadre de l’appui ponctuel au développement de l’EMAPE et définir des bonnes pratiques environnementales et sociales supplémentaires pour en faire un guide utilisable par les artisans miniers pour la préservation des milieux biophysiques et humains au cours opérations minières artisanales ;
– Faire valider les guides provisoires élaborés à un atelier de validation de deux jours dont un jour par guide puis élaborer les guides définitifs.
– Former les agents de l’administration gouvernementale – ANGE et DGMG – sur les lignes directrices EIES, bonnes pratiques environnementales et sociales ;
– Former à travers un atelier les opérateurs publics ou privés, des populations et autres parties prenantes du secteur concernés sur la réalisation d’EIES et les bonnes pratiques environnementales et sociales ;
– Proposer les canaux appropriés, un plan de production et un plan de diffusion de ces différents guides pour leur utilisation effective par les audiences concernées La durée globale de la mission est estimée à trois (03) mois calendaires à compter de la date de notification du contrat approuvé.
- L’UEP du PDGM/Ministère délégué chargé de l’Energie et des Mines invite à présent les consultants admissibles, à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent fournir les informations et documents démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. Les critères de sélection sont : · i) avoir réalisé au moins trois (03) missions d’EIES de façon générale; · ii) avoir réalisé au moins deux missions en EIES des carrières et mines dans la sous-région ouest Africain et de préférence au Togo; · iii) avoir une bonne connaissance du contexte national et de la règlementation togolaise ; · iv) Prouver la capacité à mobiliser les experts pour la collecte des données sur le terrain 10 jours après la notification du contrat ;
N.B. : Les copies des diplômes, certifications et attestations de service fait/ de bonne exécution sont exigées.
- Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 1.9 des « Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID » de Janvier 2011(révisé en juillet 2014) (Directives de Consultants) relatives aux règles de la Banque Mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.
- Les consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement conjoint et solidaire ou d’un accord de sous-traitant.
- Un Consultant sera sélectionné selon la méthode fondée sur la qualification des consultants telle que décrite dans les Directives de Consultants.
- Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous (point 8) et aux heures suivantes : du lundi à vendredi de 08 h à 12 h et de 15 h à 17 h (heure locale).
- Les manifestations d’intérêt rédigées en français doivent être déposées en personne, par courrier, ou par courrier électronique au plus tard le mercredi 27 octobre 2021 à 10 heures précises, heure locale/T.U. à l’adresse suivante : Secrétariat du PDGM, 6, avenue Sarakawa, Direction générale des mines et de la géologie, Numéro de téléphone : (00228) 70 44 48 16 Email : [email protected]
