COMITE NATIONAL DE LA FACILITATION DES ECHANGES
Dossier Suivi par M. Kossi ABIGUIME, Tél. : (+228) 97 68 07 07
N°___________/2022/MCICL/SG/DGC/DCE/CNFE
Termes de référence
Recrutement d’un (e) consultant (e) local (e) pour appuyer le Comité National de Facilitation des Echanges (CNFE) du Togo
I. Contexte
L’Accord sur la Facilitation des Echanges (AFE) de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) conclu à Bali (Indonésie) en décembre 2013 est entré en vigueur le 22 février 2017. Structuré en trois sections, l’AFE institue dans sa section 2, le traitement spécial et différencié qui prévoit une mise en œuvre progressive de l’accord pour les pays en développement et les Pays les Moins Avancés (PMA).
Le Togo a marqué son adhésion audit accord par le dépôt, le 1er octobre 2015, de son instrument d’acception.
L’accord sur la facilitation des échanges prévoit à son article 23.2, la création d’un Comité National de Facilitation des Echanges (CNFE) par chaque Etat membre de l’OMC pour faciliter la coordination et la mise en œuvre de ses dispositions.
Pour se conformer à cette obligation, le Togo a, par décret en date du 20 octobre 2016, créé son Comité National de la Facilitation des Echanges (CNFE) qui est composé des membres de l’administration publique, du secteur privé et de la société civile.
La mission du CNFE est, entre autres, d’assurer le suivi et la coordination dans la mise en œuvre des dispositions de l’accord sur la facilitation des échanges.
Le Togo fait partie des six (06) corridors commerciaux sélectionnés dans le cadre du programme FEAO et constitue donc une pièce importante du programme de réformes nécessaires pour la réalisation de l’objectif du programme, à savoir l’amélioration de l’environnement commercial menant à la réduction des délais et des coûts des échanges. Le CNFE est le point focal et la stratégie de durabilité du FEAO.
Il est essentiel d’assurer le soutien du CNFE du Togo pour la mise en place des outils permettant de gérer la mise en œuvre de l’AFE et le soutien à d’autres activités liées à la facilitation des échanges. Pour permettre aux membres du comité de faire un meilleur suivi et coordination dans la mise en œuvre des obligations de l’AFE et autres mesures relatives à la facilitation des échanges au Togo, le bureau du CNFE, à la demande du Gouvernement de la République
Togolaise, a bénéficié d’un appui financier du Programme de Facilitation des Echanges en Afrique de l’Ouest (FEAO) pour recruter un consultant local qui va appuyer le CNFE et son Secrétariat Permanent.
II. Objectifs
Le ou la consultant (e) recruté (e) devra :
1. soutenir le CNFE, dans la planification, la coordination, le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des dispositions de l’Accord ;
2. contribuer à la visibilité de ses actions sur le terrain ;
3. participer au renforcement des capacités des membres du Comité et du Secrétariat Permanent afin d’assurer et de maintenir l’efficacité et la durabilité de ses actions dans la coordination et le suivi de la mise en œuvre des articles de l’AFE et autres mesures relatives à la facilitation des échanges au Togo ;
4. coordonner de manière optimale les travaux des partenaires au développement afin de maximiser leur alignement stratégique ;
5. travailler à la recherche de sources de financements pérennes pour le fonctionnement du comité et son Secrétariat Permanent.
III. Responsabilité du consultant
L’expert (e) en facilitation des échanges qui sera recruté (e) en tant que consultant (e) pour assister le CNFE va contribuer à rendre le CNFE opérationnel et performant en prenant en compte les meilleures pratiques et les recommandations issues du modèle de maturité des CNFE du Programme FEAO.
Le ou la consultant (e) soutiendra le CNFE et son Secrétariat Permanent en réalisant les activités et en identifiant les meilleurs moyens de renforcer efficacement les capacités et les compétences de ses membres :
• assister le CNFE dans la mise en œuvre des recommandations issues de ses activités par les structures responsables ;
• travailler à l’optimisation des outils de facilitation existants tels que le MAOC, et celui des BNT mis en place dans le cadre de la ZLECAf ;
• développer et mettre en œuvre des outils nécessaires au renforcement des capacités du Comité et de son Secrétariat Permanent ;
• apporter un appui technique à ses groupes de travail ;
• contribuer à la conception et au développement d’un plan de communication pour la visibilité des actions du CNFE.
De façon spécifique, le consultant devra notamment :
– assister le CNFE à adopter les mécanismes d’évaluation, de maintien à jour et d’intégration de son plan stratégique
au sein des stratégies et politiques sectorielles, et dans la stratégie nationale mise en œuvre de l’accord portant création de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAf) ;
– préparer et/ou maintenir à jour les plans d’action des activités de réforme basés sur les lacunes observées et à formuler des recommandations pou l’intégration effective de ces activités de réforme dans les programmations sectorielles ;
• soutenir le CNFE dans le développement de capacités de suivi-évaluation, genre sensible, et d’amélioration efficaces et durables de ses performances ;
• aider à la coordination et à la consolidation des rapports des groupes de travail techniques ;
• aider à élaborer les processus de rapportage et les modèles des rapports trimestriels au Gouvernement pour approbation ;
• assister à renforcer l’ancrage institutionnel et opérationnel du CNFE en tant que liaison étroite avec les entités du Gouvernement, du secteur privé, de la société civile représentés au sein du CNFE et/ou les parties prenantes et les potentiels bénéficiaires des initiatives de facilitation des échanges ;
• soutenir la recherche et veille documentaire sur la politique de facilitation des échanges, suivre les développements internationaux ;
• concevoir un mécanisme de partage de bonnes pratiques entre les membres du CNFE et avec les autres CNFE de la région en particulier ;
• produire des fiches signalétiques bimensuelles des actions ou activités menées par le comité ;
• élaborer des rapports mensuels à l’attention du chef projet FEAO.
Le ou la consultant (e) accomplira aussi les tâches suivantes pour appuyer l’équipe du Groupe de la Banque Mondiale dans le cadre du Programme FEAO :
• soutenir les activités du programme FEAO et du Point Focal du FEAO mises en œuvre au Togo et le long des corridors commerciaux désignés en tant que lien avec le CNFE et ses membres, et s’assurer de leur intégration optimale dans le plan de travail du CNFE pour en assurer une appropriation progressive et pérennisation ;
• soutenir le Point Focal du programme FEAO pour le Togo dans la coordination des activités d’Assistance Technique à travers la gestion des activités quotidiennes du programme FEAO ;
• exécuter toutes autres tâches assignées par le Point Focal du programme FEAO pour le Togo, et les Chargés (TTLs) du programme FEAO.
IV. Livrables ou résultats spécifiques attendus
Le ou la consultant (e) devra travailler de manière indépendante, avec le Bureau et le Secrétariat Permanent du CNFE pour fournir les résultats/activités suivant (e) s :
• Une méthodologie et un plan de suivi et évaluation de mise en œuvre des réformes de FE et de mise à jour dynamique de la planification pour intégration systématique des recommandations du CNFE liées au S&E ;
• développement d’une analyse environnementale institutionnelle définissant l’ensemble des entités impliquées dans la FE (dont celle dédiée à la ZLECAf) et élaborant des recommandations pour un ancrage institutionnel renforcé du CNFE, une coordination institutionnelle optimale des réformes de FE ;
• proposition de mécanisme d’optimisation du MAOC et des autres instruments ;
• Un plan de formation dynamique du Comité et du Secrétariat Permanent selon les recommandations du modèle de maturité ;
• Des modèles et mécanismes pour des fiches signalétiques et de reporting, des rapports de l’état de mise en œuvre de l’AFE, et des rapports de veille documentaire et de partage des bonnes pratiques ;
• une proposition de plan de mobilisation de ressources pour le fonctionnement du CNFE ;
• une ébauche de plan de communication en relation avec le cadre régional de communication des CNFE de la CEDEAO ;
• mise en œuvre au Togo et auprès du CNFE des systèmes de mesure du rendement des initiatives de FE (TF tracking system) et systèmes de rapportage du FEAO ;
• révision des plans d’actions du comité, intégration dans le plan stratégique de mise en oeuvre de la FE au Togo et soutien à la mise en place d’une intégration efficiente dans les politiques sectorielles et d’une coordination pérenne avec les partenaires au développement pour leur mise en œuvre ;
• mise en place d’un mécanisme d’évaluation approfondie et interactif du CNFE, suivant entre autres l’autoévaluation annuelle du niveau de maturité de la CEDEAO pour soutenir l’intégration d’une approche basée sur les résultats dans l’actualisation systématique du plan d’action du CNFE ;
• présentations sur les activités du CNFE pour usage interne et externe, y compris pour l’information régulière aux partenaires.
V. Durée de la mission
La durée du contrat est d’un (01) an. Il pourra être renouvelé en fonction des performances du Consultant et de la disponibilité des ressources.
Le consultant recruté sera mis à la disposition du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Consommation locale. Il travaillera en étroite collaboration avec le CNFE, y compris son Secrétariat Permanent, les TTLs et l’équipe du Programme FEAO.
VI. Profil du Consultant
Le ou la consultant (e) sélectionné (e) devra démontrer qu’il/elle possède les qualifications suivantes :
• avoir un niveau minimum (BAC+5) en douane, économie, droit, gestion ;
• avoir au moins cinq (05) ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la facilitation des échanges, des
douanes et de la logistique ;
• avoir effectué des missions en matière de facilitation du commerce au cours des cinq (05) dernières années ;
• disposer de solides connaissances de travail sur l’AFE de l’OMC et des programmes de facilitation d’autres institutions partenaires ;
• disposer d’une bonne expérience de terrain en matière de facilitation du commerce du Togo ou dans l’un des pays de la sous-région ;
• avoir une expérience de travail dans la gestion de projets basée sur les normes internationales et une approche basée sur les résultats ou dans un programme d’assistance technique financé par un donateur, y compris en tant que bénéficiaire ;
• disposer d’une capacité avérée à établir un consensus, et d’expérience dans l’organisation et la conduite d’un dialogue technique avec des parties prenantes privées et publiques ;
• disposer de solides compétences en matière d’analyse, d’expression orale et de rédaction de rapports en français et en anglais ;
• avoir une solide connaissance dans le domaine de la communication ;
• avoir une connaissance dans l’élaboration des plans de communication.
Les candidats intéressés sont invités à soumettre leur candidature en copie numérique dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de publication de l’avis, à l’adresse E-mail ci-après : [email protected]
N.B. : Les dossiers de candidature doivent comporter un CV en corrélation avec les qualifications, les copies des diplômes et attestations de travail.
