POSTE 1
SOCIETE AUTONOME DE FINANCEMENT DE L’ENTRETIEN ROUTIER
AVIS A MANIFESTATION D’INTERET RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT EN VUE DE L’ELABORATION DES ETUDES TECHNIQUES DES SITES DE POGNO ET DE KANTE D’UNE SUPERFICIE RESPECTIVE DE 07 ha 52 a 01 ca ET 05 ha 73 a 07 ca DESTINES A RECEVOIR DES PROJETS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS POUR LE PERSONNEL DE LA SAFER.
Référence : AMI N° 007/2022/SAFER du 25 novembre 2022 SOCIETE AUTONOME DE FINANCEMENT DE L’ENTRETIEN ROUTIER
01. La Société Autonome de Financement de l’Entretien Routier (SAFER) dispose au titre de son budget de gestion 2022 des fonds propres et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre des marchés de services de prestations intellectuelles relatifs à l’élaboration des études techniques des sites de Pogno et de Kante d’une superficie respective de 07 ha 52 a 01 ca et 05 ha 73 a 07 ca; destiné à recevoir des projets de construction de logements à coût abordable pour le personnel de la SAFER.
02. La présente prestation comprend essentiellement les études techniques. Elle sera réalisée dans deux (02) localités comme l’indique le tableau ci-après :
N° Nom de la mission Sites du projet 1 Réalisation Etudes technique comprenant : – Etude géotechnique – Etude hydraulique et hydrogéologique – Etude d’assainissement – Adduction en eaux potables – Energie et réseau télécom – Etude épidémiologique – Pogno dans la Pré-fecture de Kpendjal-Ouest – Kanté dans la Préfecture de Kéran
3. Les candidats intéressés sont invités à manifester leur intérêt pour la prestation des services décrits ci-dessus en fournissant les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services.
04. La Société Autonome de Financement de l’Entretien Routier (SAFER), invite, par le présent avis; les candidats admissibles à manifester leur intérêt pour la prestation des services décrits ci-dessus en fournissant les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services. La SAFER se réserve le droit de vérifier l’authenticité des informations fournies dans les manifestations d’intérêt.
05. Les candidatures seront évaluées sur la base des critères ci-après : A. Qualifications du candidat dans le domaine des prestations : avoir réalisé au moins deux (02) missions d’élaboration d’études d’aménagement urbain d’un montant minimum égal à cinquante millions (50 000 000) F CFA au cours des dix (10) dernières années (25 points). Critère de notation : le candidat doit fournir les attestations de bonne fin d’exécution de deux (02) missions réalisées; les pages de garde et de signature des marchés ainsi que tout autre document permettant d’apprécier la consistance de la présente prestation. Une mission citée sans attestation. page de garde et de signature du contrat ne sera pas prise en compte. Notation : 25 points maximum soit douze virgule cinq (12.5) points par référence pertinente. B. Références du candidat concernant l’exécution d’une prestation similaire à la présente mission (50 points) Avoir réalisé avec satisfaction, au cours des Cinq (05) dernières (2021, 2020; 2019, 2018 et 2017); au moins deux (02) missions d’études techniques de complexité similaire à la présente mission. Critère de notation : le candidat doit fournir deux (02) attestations de bonne fin d’exécution de deux (02) études similaires réalisées. Une référence citée sans attestation, page de garde et de signature du contrat ne sera pas prise en compte. Notation : 50 points maximum soit vingt-cinq (25) points par référence pertinente. C. Organisation technique (organigramme) et managériale du cabinet (05 points) Critère de notation : le candidat doit fournir une présentation claire de son organisation (organigramme à l’appui) managériale et matérielle. Notation : cinq (05) points maximums D. Qualifications générales et le nombre de personnels professionnels (20 points) Critère de notation : le candidat doit fournir les copies des diplômes de deux personnels permanents de préférence (responsable de la structure/cabinet d’études et chefs projets ou chargés d’études de niveau BAC-F5 dans le domaine concerné présente prestation) et un assistant administratif (niveau minimum BAC +2 ou tout autre diplôme équivalent) et les attestations de travail les liant au candidat. Le candidat doit fournir les CV et copies légalisées des attestations du diplôme demandé.
Un personnel proposé sans CV, ni attestation de travail, ni copie légalisée de l’attestation du diplôme ne sera pas pris en compte.
Notation : vingt (20) points maximum répartis comme suit : – Nombre de personnel permanent N = 2 : 20 points – Nombre de personnel permanent N = 1 : 10 points – Nombre de personnel permanent N = 0 : 0 point. 06. Pour être admissible, les candidats doivent fournir les pièces administratives ci-après attestant qu’ils sont en règle avec l’administration : > Pour les entreprises communautaires (UEMOA) – Carte d’opérateur économique en cours de validité ou toute pièce équivalente en cours de validité ; – Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ; – Attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois ; – Attestation de régularité fiscale ou quitus fiscal en cours de validité ; – Quitus social en cours de validité ; – Attestation de l’Inspection du Travail et des Lois Sociales (ITLS) datant de moins de trois (03) mois ; – Attestation du paiement de la taxe parafiscale de régulation sur les marchés antérieurs.
> Pour les entreprises étrangères (HORS UEMOA) – Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ; – Attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois ; – Une attestation de régularité avec les administrations fiscales; de la sécurité sociale et du travail du pays où le candidat est régulièrement immatriculé et ; – Attestation du paiement de la taxe parafiscale de régulation pour les marchés exécutés au Togo, à compter de septembre 2011. Nota Bene 1 : A l’exception du quitus fiscal, de l’attestation de régularité fiscale, du quitus social et de l’attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation qui doivent être fournis en original; toutes les autres pièces peuvent être des copies légalisées.
NB 2 : Le défaut ou la non-conformité d’une pièce peut entrainer la disqualification du candidat. > Pour les candidats étrangers – Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier (copie légalisée) ; – Attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois à la date de remise des manifestations d’intérêt – copie légalisée) ; – Original de l’attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation délivrée par l’Autorité de Régulation de Marchés Publics (ARMP). 07. Les candidats peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives et augmenter leurs chances de qualification. Cependant le nombre de consultant par association sera limité à 3 au maximum.
08. L’autorité contractante établira une liste de six (06) meilleurs candidats par mission présentant au mieux les aptitudes requises pour réaliser les prestations.
Ces candidats présélectionnés seront ensuite invités à présenter leurs propositions technique et financière puis un candidat sera sélectionné par mission en fonction du critère qualité-coût. 09. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires au sujet des documents de référence les jours et heures ouvrables de 8 h 00 à 12 h 00 et 15 h 00 à 17 h 30 TU (heure locale) à l’adresse ci-dessous : La Société Autonome de Financement de l’Entretien Routier (SAFER) Route Nationale N° 1, après SOTOPLA; Agoè Cacavéli B.P. : 8646; Lomé – TOGO Tél. : (+228) 22 51 88 60/22 51 88 56 Fax : (+228) 22 51 88 57 E-mail : [email protected]
10. Les manifestations d’intérêt présentées en trois (03) exemplaires dont un (01) original doivent être déposées à l’adresse ci-après au plus tard le 14 décembre 2022 à 15 h TU (heure locale) et seront ouvertes le même jour à 15 h 30 TU en présence des représentants des soumissionnaires. Adresse: Personne responsable de marchés publics de la SAFER sise sur la Route Nationale N° 1; après SOTOPLA, Agoè Cacavéli; B.P. : 8646; Lomé -TOGO.
11. Les manifestations d’intérêt rédigées en français porteront la mention suivante : « Manifestation d’intérêt pour la présélection des consultants en vue de l’élaboration de l’étude de faisabilité pour le projet d’aménagement des sites de Pogno et de Kanté d’une superficie respective de 07 ha 52 a 01 ca et 05 ha 73 a 07 ca destinés à recevoir des projets de construction de logements pour le personnel de la SAPER»; en indiquant le numéro et le nom de/des mission(s) pour lesquelles il veut soumissionner.
La Personne Responsable des Marchés Publics Issifou DJOULILA
POSTE 2
AVIS A MANIFESTATION D’INTERET RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT EN VUE DE L’ELABORATION DES ETUDES DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS (VRD) DES SITES DE POGNO ET DE KANTE D’UNE SUPERFICIE RESPECTIVE DE 07 ha 52 a 01 ca ET 05 ha 73 a 07 ca DESTINES A RECEVOIR DES PROJETS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS POUR LE PERSONNEL DE LA SAFER.
Référence : AMI N° 006/2022/SAFER du 25 novembre 2022 SOCIETE AUTONOME DE FINANCEMENT DE L’ENTRETIEN ROUTIER
01. La Société Autonome de Financement de l’Entretien Routier (SAFER) dispose au titre de son budget de gestion 2022 des fonds propres et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre des marchés de services de prestations intellectuelles relatifs à l’élaboration des études de Voirie et des Réseaux Divers (VRO) des sites de Pogno et de Kantè d’une superficie respective de 7 ha 52 a 01 ca et 5 ha 73 a 07 ca, destiné à recevoir des projets de construction de logements pour le personnel de la SAFER.
02. La présente prestation comprend essentiellement l’étude technique détaillée des voies d’accès principales et secondaires, des voiries structurantes et des réseaux Divers. Elle sera réalisée dans deux (02) localités comme l’indique le tableau ci-après
N° Nom de la mission Sites du projet 1 Réalisation des études technique détaillée des voies d’accès principales et secondaires, des voiries structurantes et des réseaux Divers comprenant : – des études géotechniques, hydrologiques et hydrautiques ; – d’une étude de drainage des eaux pluviales ; – d’une étude d’éclairage public – d’une étude d’aménagement paysager ; – d’une étude environnementale et sociale y compris un plan de gestion environnementale ; – des études techniques et économiques sommaires et détaillées ; – l’établissement du Dossier d’Appel d’Offres (DAO). – Pogno dans la Préfecture de Kpendjal-Ouest – Kantè dans la Préfecture de la Kéran
03. Les candidats intéressés sont invités à manifester leur intérêt pour la prestation des services décrits ci-dessus en fournissant les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services.
04. La Société Autonome de Financement de l’Entretien Routier (SAFER), invite, par le présent avis, les candidats admissibles à manifester leur intérêt pour la prestation des services décrits ci-dessus en fournissant les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services. La SAFER se réserve le droit de vérifier l’authenticité des informations fournies dans les manifestations d’intérêt.
05. Les candidatures seront évaluées sur la base des critères ci-après :
A. Qualifications du candidat dans le domaine des prestations : avoir réalisé au moins deux (02) missions d’élaboration d’études d’aménagement urbain d’un montant minimum égal à cinquante millions (50 000 000) F CFA au cours des dix (10) dernières années (25 points). Critère de notation : le candidat doit fournir les attestations de bonne fin d’exécution de deux (02) missions réalisées, les pages de garde et de signature des marchés ainsi que tout autre document permettant d’apprécier la consistance de la présente prestation. Une mission citée sans attestation, page de garde et de signature du contrat ne sera pas prise en compte. Notation : 25 points maximum soit douze virgule cinq (12.5) points par référence pertinente. B. Références du candidat concernant l’exécution d’une prestation similaire à la présente mission : Avoir réalisé avec satisfaction, au cours des Cinq (05) dernières (2021, 2020, 2019; 2018 et 2017), au moins deux (02) mission d’études techniques et économiques sommaires (APS) et détaillées (APD) en matière de la voirie et réseaux divers avec établissement du Dossier d’Appel d’Offres (DAO). (50 points) Critère de notation : le candidat doit fournir deux (02) attestations de bonne fin d’exécution de deux (02) études similaires réalisées. Une référence citée sans attestation, page de garde et de signature du contrat ne sera pas prise en compte. Notation : 50 points maximum soit vingt-cinq (25) points par référence pertinente. C. Organisation technique (organigramme) et managériale du cabinet (05 points) Critère de notation : le candidat doit fournir une présentation claire de son organisation (organigramme à l’appui) managériale et matérielle. Notation : cinq (05) points maximums D. Qualifications générales et le nombre de personnels professionnels (20 points) Critère de notation : le candidat doit fournir les copies des diplômes de deux personnels permanents de préférence (responsable de la structure/cabinet d’études et chefs projets ou chargés d’études de niveau BAC+5 dans le domaine concerné par la présente prestation) et un assistant administratif (niveau minimum BAC +2 ou tout autre diplôme équivalent) et les attestations de travail les liant au candidat.
Le candidat doit fournir les CV et copies légalisées des attestations du diplôme demandé. Un personnel proposé sans CV, ni attestation de travail, ni copie légalisée de l’attestation du diplôme ne sera pas pris en compte. Notation : vingt (20) points maximum répartis comme suit : – Nombre de personnel permanent N = 2 20 points – Nombre de personnel permanent N = 1 : 10 points – Nombre de personnel permanent N = 0 : 0 point
06. Pour être admissible, les candidats doivent fournir les pièces administratives ci-après attestant qu’ils sont en règle avec l’administration : > Pour les entreprises communautaires (UEMOA) – Carte d’opérateur économique en cours de validité ou toute pièce équivalente en cours de validité ; – Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ; – Attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois ; – Attestation de régularité fiscale ou quitus fiscal en cours de validité ; – Quitus social en cours de validité ; – Attestation de l’Inspection du Travail et des Lois Sociales (ITLS) datant de moins de trois (03) mois ; – Attestation du paiement de la taxe parafiscale de régulation sur les marchés antérieurs.
> Pour les entreprises étrangères (HORS UEMOA) Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ; Attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois ; – Une attestation de régularité avec les administrations fiscales, de la sécurité sociale et du travail du pays où le candidat est régulièrement immatriculé et ; – Attestation du paiement de la taxe parafiscale de régulation pour les marchés exécutés au Togo, à compter de septembre 2011. Nota Bene 1 :A l’exception du quitus fiscal, de l’attestation de régularité fiscale, du quitus social et de l’attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation qui doivent être fournis en original, toutes les autres pièces peuvent être des copies légalisées. NB 2 : Le défaut ou la non-conformité d’une pièce peut entrainer la disqualification du candidat. > Pour les candidats étrangers – Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier (copie légalisée) ; – Attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois à la date de remise des manifestations d’intérêt – copie légalisée) ; – Original de l’attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation délivrée par l’Autorité de Régulation de Marchés Publics (ARMP).
07. Les candidats peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives et augmenter leurs chances de qualification. Cependant le nombre de consultant par association sera limité à 3 au maximum.
08. L’autorité contractante établira une liste de six (06) meilleurs candidats par mission présentant au mieux les aptitudes requises pour réaliser les prestations. Ces candidats présélectionnés seront ensuite invités à présenter leurs propositions technique et finan-cière puis un candidat sera sélectionné par mission en fonction du critère qualité-coût.
09. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires au sujet des documents de référence les jours et heures ouvrables de 8 h 00 à 12 h 00 et 15 h 00 à 17 h 30 TU (heure locale) à l’adresse ci-dessous : La Société Autonome de Financement de l’Entretien Routier (SAFER) Route Nationale N° 1, après SOTOPLA; Agoè Cacavéli B.P. : 8646. Lomé – TOGO Tél. : (+ 228) 22 51 88 60/22 51 88 56 Fax : (+ 228) 22 51 88 57 E-mail : [email protected]
10. Les manifestations d’intérêt présentées en trois (03) exemplaires dont un (01) original doivent être déposées à l’adresse ci-après au plus tard le 14 décembre 2022 à 9 h TU (heure locale) et seront ouvertes le même jour à 9 h 30 TU en présence des représentants des soumissionnaires. Adresse: Personne responsable de marchés publics de la SAFER sise sur la Route Nationale N° 1; après SOTOPLA; Agoè Cacavéli; B.P. : 8646; Lomé – TOGO.
11. Les manifestations d’intérêt rédigées en français porteront la mention suivante : « Manifestation d’intérêt pour la présélection des consultants en vue de l’élaboration de l’étude de faisabilité pour le projet d’aménagement des sites de Pogno et de Kantè d’une superficie respective de 07 ha 52 a 01 ca et 05 ha 73 a 07 destinés à recevoir des projets de construction de logements pour le personnel de la SAFER», en indiquant le numéro et le nom de/des mission(s) pour lesquelles il veut soumissionner. La Personne Responsable des Marchés Publics Issifou DJOU LILA
POSTE 3
AVIS A MANIFESTATION D’INTERET RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT EN VUE DE L’ELABORATION DES ETUDES D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DES SITES DE POGNO ET DE KANTE D’UNE SUPERFICIE RESPECTIVE DE 7ha 52a Olca ET 5ha 73a 07ca DESTINES A RECEVOIR DES PROJETS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS POUR LE PERSONNEL DE LA SAFER. Référence : AMI N° 005/2022/SAFER du 25 novembre 202 SOCIETE AUTONOME DE FINANCEMENT DE L’ENTRETIEN ROUTIER
01. La Société Autonome de Financement de l’Entretien Routier (SAFER) dispose au titre de son budget de gestion 2022 des fonds propres et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre des marchés de services de prestations intellectuelles relatifs à l’élaboration des études d’évaluation environnementale et sociale des sites de Pogno et de Kantè d’une superficie respective de 7ha 52a 01ca et 5ha 73a 07ca, destiné à recevoir des projets de construction de logements pour le personnel de la SAFER.
02. La présente prestation comprend essentiellement les études d’impact environnemental et social. Elle sera réalisée dans deux (02) localités comme l’indique le tableau ci-après :
N° Nom de la mission Sites du projet 1 Réalisation des études d’impact environnemental et social comprenant : – Plan de Gestion Environne- mentale et Sociale (PGES) : – Plan d’Actions de Réinstallation (PAR). – Pogno préfecture de Kpendjal-ouest _ Kanté dans la préfecture de Kéran
04. La Société Autonome de Financement de l’Entretien Routier (SAFER), invite, par le présent avis, les candidats admissibles à manifester leur intérêt pour la prestation des services décrits ci-dessus en fournissant les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services. La SAFER se réserve le droit de vérifier l’authenticité des informations fournies dans les manifestations d’intérêt.
05. Les candidatures seront évaluées sur la base des critères ci-après :
A. Qualifications du candidat dans le domaine des prestations : avoir réalisé au moins deux (02) missions d’élaboration d’études d’aménagement urbain d’un montant minimum égal à vingt-cinq millions (25 000 000) F CFA au cours des dix (10) dernières années (25 points). Critère de notation : le candidat doit fournir les attes-tations de bonne fin d’exécution de deux (02) missions réalisées, les pages de garde et de signature des marchés ainsi que tout autre document permettant d’apprécier la consistance de la présente prestation. Une mission citée sans attestation, page de garde et de signature du contrat ne sera pas prise en compte. Notation : 25 points maximum soit douze virgule cinq (12.5) points par référence pertinente.
B. Références du candidat concernant l’exécu-tion d’une prestation similaire à la présente mission :
Avoir réalisé avec satisfaction, au cours des cinq (05) dernières (2021, 2020, 2019, 2018 et 2017), au moins deux (02) études d’impact environnemental et social de complexité similaire à la présente mission. (50 points). Critère de notation : le candidat doit fournir deux (02) attestations de bonne fin d’exécution de deux (02) études similaires réalisées. Une référence citée sans attestation, page de garde et de signature du contrat ne sera pas prise en compte.
Notation : 50 points maximum soit vingt-cinq (25) les autres pièces peuvent être des copies légalisées. points par référence pertinente.
C. Organisation technique (organigramme) et managériale du cabinet (05 points) Critère de notation : le candidat doit fournir une pré-sentation claire de son organisation (organigramme à l’appui) managériale et matérielle. Notation : cinq (05) points maximums D. Qualifications générales et le nombre de personnels professionnels (20 points) Critère de notation : le candidat doit fournir les copies des diplômes de deux personnels permanents de préférence (responsable de la structure/cabinet d’études et chefs projets ou chargés d’études de niveau BAC-F5 dans le domaine concerné par la présente prestation) et un assistant administratif (niveau minimum BAC +2 ou tout autre diplôme équivalent) et les attestations de travail les liant au candidat.
Le candidat doit fournir les CV et copies légalisées des attestations du diplôme demandé. Un personnel proposé sans CV, ni attestation de travail, ni copie légalisée de l’attestation du diplôme ne sera pas pris en compte. Notation : vingt (20) points maximum répartis comme suit :
– Nombre de personnel permanent N =2 : 20 points – Nombre de personnel permanent N =1 : 10 points – Nombre de personnel permanent N =0 : 0 point
06. Pour être admissibles, les candidats doivent fournir les pièces administratives ci-après attestant qu’ils sont en règle avec l’administration : > Pour les entreprises communautaires (UEMOA) – Carte d’opérateur économique en cours de validité ou toute pièce équivalente en cours de validité ; Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ; – Attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois ; – Attestation de régularité fiscale ou quitus fiscal en cours de validité ; – Quitus social en cours de validité ; Attestation de l’Inspection du Travail et des Lois Sociales (ITLS) datant de moins de trois (03) mois ; – Attestation du paiement de la taxe parafiscale de régulation sur les marchés antérieurs. > Pour les entreprises étrangères (HORS UEMOA) – Extrait du registre du commerce et du crédit mobi-lier ; – Attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois ; – Une attestation de régularité avec les administra-tions fiscales, de la sécurité sociale et du travail du pays où le candidat est régulièrement immatriculé et – Attestation du paiement de la taxe parafiscale de régulation pour les marchés exécutés au Togo, à compter de septembre 2011. Nota Bene 1 : A l’exception du quitus fiscal, de l’attestation de régularité fiscale, du quitus social et de l’attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation qui doivent être fournis en original, toutes
NB 2 : Le défaut ou la non-conformité d’une pièce peut entrainer la disqualification du candidat. > Pour les candidats étrangers – Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier (copie légalisée) ; – Attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois à la date de remise des manifestations d’intérêt -copie légalisée) ; – Original de l’attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation délivrée par l’Autorité de régulation de marchés publics (ARMP).
07. Les candidats peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives et augmenter leurs chances de qualification. Cependant le nombre de consultant par association sera limité à 3 au maximum.
08 L’autorité contractante établira une liste de six (06) meilleurs candidats par mission présentant au mieux les aptitudes requises pour réaliser les prestations. Ces candidats présélectionnés seront ensuite invités à présenter leurs propositions technique et financière puis un candidat sera sélectionné par mission en fonction du critère qualité-coût. 09. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires au sujet des documents de référence les jours et heures ouvrables de 8 H 00 à 12 H 00 et 15 h 00 à 17 h 30 TU (heure locale) à l’adresse ci-dessous : La Société Autonome de Financement de l’Entretien Routier (SAFER) Route Nationale N° 1, après SOTOPLA ; Agoè Cacavéli B.P. 8646, Lomé – TOGO Tél. : (+228) 22 51 88 60/22 51 88 56 Fax : (+228) 22 51 88 57 E-mail : [email protected]
10. Les manifestations d’intérêt présentées en trois (03) exemplaires dont un (01) original doivent être déposées à l’adresse ci-après au plus tard le 13 décembre 2022 à 15 H TU (heure locale) et seront ouvertes le même jour à 15 H 30 TU en présence des représentants des soumissionnaires. Adresse : Personne responsable de marchés publics de la SAFER sise sur la Route Nationale N° 1, après SOTOPLA, Agoè Cacavéli, B.P. 8646, Lomé – TOGO.
11. Les manifestations d’intérêt rédigées en français porteront la mention suivante : « Manifestation d’intérêt pour la présélection des consultants en vue de l’élaboration de l’étude de faisabilité pour le projet d’aménagement des sites de Pogno et de Kantè d’une superficie respective de 7ha 52a °Ica et 5ha 73a 07ca destinés à recevoir des projets de construction de logements pour le personnel de la SA FER», en indiquant le numéro et le nom de/des mission(s) pour lesquelles il veut soumissionner.
La Personne Responsable des Marchés Publics Issifou DJOULILA
POSTE 4
AVIS A MANIFESTATION D’INTERET RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT/CABINET EN VUE DE L’ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET D’URBANISME (SDAU) DES SITES DE POGNO ET DE KANTE DE SUPERFICIE RESPECTIVE DE 7ha 52a 01 ca ET 5ha 73a 07ca DESTINES A RECEVOIR DES PROJETS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS POUR LE PERSONNEL DE LA SAFER. Référence : AMI N° 004/2022/SAFER du 25 Novembre 2022 SOCIETE AUTONOME DE FINANCEMENT DE L’ENTRETIEN ROUTIER
01. La Société Autonome de Financement de l’Entretien Routier (SAFER) dispose au titre de son budget de gestion 2022 des fonds propres et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre des marchés de services de prestations intellectuelles relatifs à l’élaboration du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) des sites de Pogno et de Kantè d’une superficie respective de 7ha 52a 01 ça et 5ha 73a 07ca, destiné à recevoir des projets de construction de logements POUR LE PERSONNEL DE LA SAFER.
02. La présente prestation comprend essentiellement l’élaboration du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU). Elle sera réalisée dans deux (02) localités comme l’indique le D tableau ci-après :
N°
Nom de la mission
1
Sites du projet
Elaboration du Schéma directeur d’Aménagement et d’Urbanisme comprenant les plans d’urbanisme de détails.
– Pogno dans la préfecture de Kpendjal-ouest – Kanté dans la préfecture de Kéran
03. Les candidats intéressés sont invités à manifester leur intérêt pour la prestation des services décrits ci-dessus en fournissant les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services.
04. La Société Autonome de Financement de l’Entretien Routier (SAFER), invite, par le présent avis, les candidats admissibles à manifester leur intérêt pour la prestation des services décrits ci-dessus en fournissant les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services. La SAFER se réserve le droit de vérifier l’authenticité des informations fournies dans les manifestations d’intérêt.
05. Les candidatures seront évaluées sur la base des critères ci-après :
A Qualifications du candidat dans le domaine des prestations : avoir réalisé au moins deux (02) missions d’élaboration d’études d’aménagement urbain d’un montant minimum égal à cinquante millions (50 000 000) F CFA au cours des dix (10) dernières années (25 points). Critère de notation : le candidat doit fournir les attestations de bonne fin d’exécution de deux (02) missions réalisées, les pages de garde et de signature des marchés ainsi que tout autre document permettant d’apprécier la consistance de la présente prestation. Une mission citée sans attestation, page de garde et de signature du contrat ne sera pas prise en compte. Notation : 25 points maximum soit douze virgule cinq (12.5) points par référence pertinente. B. Références du candidat concernant l’exécu-tion d’une prestation similaire à la présente mission :
Avoir réalisé avec satisfaction, au cours des cinq (05) dernières (2021, 2020, 2019, 2018 et 2017), au moins deux (02) missions d’élaboration d’un Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) de complexité similaire à la présente mis-sion. (50 points)
1
Critère de notation : le candidat doit fournir deux (02) attestations de bonne fin d’exécution de deux (02) études similaires réalisées. Une référence citée sans attestation, page de garde et de signature du contrat ne sera pas prise en compte. Notation : 50 points maximum soit vingt-cinq (25) points par référence pertinente. Organisation technique (organigramme) et managériale du cabinet (05 points)
Critère de notation : le candidat doit fournir une présentation claire de son organisation (organi-gramme à l’appui) managériale et matérielle. Notation : cinq (05) points maximum Qualifications générales et le nombre de per-sonnels professionnels (20 points) Critère de notation : le candidat doit fournir les co-pies des diplômes de deux personnels permanents de préférence (responsable de la structure/cabinet d’études et chefs projets ou chargés d’études de niveau BAC+5 dans le domaine concerné de la présente prestation) et un assistant administratif (niveau minimum BAC +2 ou tout autre diplôme équivalent) et les attestations de travail les liant au candidat. Le candidat doit fournir les CV et copies légalisées des attestations du diplôme demandé. Un personnel proposé sans CV, ni attestation de travail, ni copie légalisée de l’attestation du diplôme ne sera pas pris en compte. Notation : vingt (20) points maximum répartis comme suit
Nombre de personnel permanent N =2120 points Nombre de personnel permanent N =1110 points Nombre de personnel permanent N =0 : 0 point
06. Pour être admissible, les candidats doivent fournir les pièces administratives ci-après attestant qu’ils sont en règle avec l’administration > Pour les entreprises communautaires (UEMOA) Carte d’opérateur économique en cours de validité ou toute pièce équivalente en cours de validité ; Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier Attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois ; Attestation de régularité fiscale ou quitus fiscal en cours de validité ; Quitus social en cours de validité ; Attestation de l’Inspection du Travail et des Lois Sociales (ITLS) datant de moins de trois (03) mois ; Attestation du paiement de la taxe parafiscale de régulation sur les marchés antérieurs. Pour les entreprises étrangères (HORS UEMOA) Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ; Attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois ; Une attestation de régularité avec les administrations fiscales, de la sécurité sociale et du travail du pays où le candidat est régulièrement immatriculé et ; Attestation du paiement de la taxe parafiscale de régulation pour les marchés exécutés au Togo, à compter de septembre 2011.
Nota Bene 1 A l’exception du quitus fiscal, de l’attestation de régularité fiscale, du quitus social et de l’attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation qui doivent être fournis en original, toutes les autres pièces peuvent être des copies légalisées. NB 2 : Le défaut ou la non-conformité d’une pièce peut entraîner la disqualification du candidat.
> Pour les candidats étrangers
Extrait du registre du commerce et du crédit mobi-lier (copie légalisée) ; Attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois à la date de remise des manifestations d’intérêt -copie légalisée) ; Original de l’attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation délivrée par l’Autorité de Régulation de Marchés Publics (ARMP).
07. Les candidats peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives et augmenter leurs chances de qualification. Cependant le nombre de consultant par association sera limité à 3 au maximum.
08. L’autorité contractante établira une liste de six (06) meilleurs candidats par mission présentant au mieux les aptitudes requises pour réaliser les prestations. Ces candidats présélectionnés seront ensuite invités à présenter leurs propositions technique et financière puis un candidat sera sélectionné par mission en fonction du critère qualité-coût.
09. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires au sujet des documents de référence les jours et heures ouvrables de 8 h 00 à 12 h 00 et 15 h 00 à 17 h 30 TU (heure locale) à l’adresse ci-dessous La Société Autonome de Financement de l’Entretien Routier (SAFER) Route Nationale N° 1, après SOTOPLA ;Agoè Cacavéli B.P. 8646, Lomé – TOGO Tél. (+228) 22 51 88 60/22 51 88 56 Fax (+228) 22 51 88 57 E-mail [email protected]
10. Les manifestations d’intérêt présentées en trois (03) exemplaires dont un (01) original doivent être déposées à l’adresse ci-après au plus tard le 13 décembre 2022 à 9 H TU (heure locale) et seront ouvertes le même jour à 09 h 30 TU en présence des représentants des soumissionnaires. Adresse : Personne responsable de marchés publics de la SAFER sise sur la Route Nationale N° 1, après SOTOPLA, Agoè Cacavéli, B.P. 8646, Lomé – TOGO.
11. Les manifestations d’intérêt rédigées en français porteront la mention suivante « Manifestation d’intérêt pour la présélection des consultants en vue de l’élaboration de l’étude de faisabilité pour le projet d’aménagement des sites de Pogno et de Kanté d’une superficie respective de 7ha 52a Oka et 5ha 73a 07ca destinés à recevoir des projets de construction de logements pour le personnel de la SAFER », en indiquant le numéro et le nom de/des mission(s) pour lesquelles il veut soumissionner.
La Personne Responsable des Marchés Publics Issifou DJOULILA
