ARISE est une entreprise panafricaine d’infrastructures et de solutions logistiques qui développe des écosystèmes destinés à faire prospérer l’Afrique. Nous identifions les opportunités dans les chaînes de valeur commerciales et industrielles à travers l’Afrique, et concevons, finançons, construisons et exploitons les infrastructures nécessaires pour permettre aux entreprises de se développer et de réaliser leur potentiel. Nous agissons aux côtés de partenaires locaux et de gouvernements d’accueil pour garantir que nos opérations ont le plus grand impact possible sur le terrain. ARISE comprend aujourd’hui trois sociétés distinctes, à savoir ARISE Ports & Logistics (P&L), ARISE Integrated Industrial Platforms (IIP) et ARISE Infrastructure Services (IS).
Objectif du poste
Le Directeur Juridique et Fiscal sera responsable de toutes les questions juridiques et fiscales concernant les actifs de PIA (y compris la Zone Industrielle, la Chaîne de Valeur Logistique et la Chaîne de Valeur Agricole) et la Plateforme Industrielle Intégrée au Togo.
Responsabilités et devoirs
-Fournir un soutien et des conseils juridiques à la haute direction sur les affaires courantes,
-Gestion de la gouvernance d’entreprise au jour le jour, des exigences du secrétaire juridique et de la gestion juridique des filiales, le cas échéant,
-Fournir des conseils juridiques et stratégiques aux opérations, au développement des affaires et à la direction de l’entreprise, y compris les exigences juridiques applicables (en vertu de la loi, des règlements ou des contrats), les droits et obligations contractuels, les risques juridiques et leur atténuation, le développement et les exigences réglementaires et les questions de travail et d’emploi,
-Gestion globale de la structure contractuelle existante de la plate-forme industrielle intégrée, y compris le suivi et la mise en œuvre d’actions correctives, le suivi de la conformité des exigences contractuelles existantes (accord-cadre, concession, AAE, cahier des charges), le soutien aux situations précontentieuses ou litigieuses,
-Appui juridique sur les questions d’environnement, d’assurance et de réglementation,
-Fournir un soutien juridique sur les activités de développement et le financement de projets,
-Rédiger des documents juridiques tels que des contrats, des déclarations, des accords, des actes, des contrats de coentreprise, des accords de confidentialité, des lettres d’intention, des pactes d’actionnaires, des statuts,
-Fournir un soutien juridique sur le financement des projets, le financement des fonds de roulement, etc.
-Fournir un soutien juridique pour toutes les questions fiscales et juridiques liées aux projets et/ou aux investissements de l’entreprise,
-Assurer la conformité avec les réglementations juridiques et fiscales, les politiques et procédures internes de l’entreprise, y compris en fournissant un soutien à la fonction et aux activités de conformité,
-Se tenir au courant des changements en cours dans tous les domaines juridiques pertinents et contribuer à l’amélioration de la base de connaissances de la fonction juridique de l’entreprise.
-Fournir des conseils et un soutien fiscaux sur le régime fiscal applicable à PIA (loi sur les zones franches, code fiscal) et à la plate-forme industrielle intégrée,
-Fournir un soutien fiscal à toutes les unités commerciales,
-Examiner les déclarations fiscales et les paiements de l’entreprise
-Vérification et calcul des différentes taxes ;
-Assister l’entreprise dans les contrôles fiscaux et les litiges avec l’administration fiscale.
-Gestion des risques fiscaux liés aux opérations de l’entreprise.
-Revoir les lettres à envoyer aux autorités administratives, aux clients, aux prestataires de services, aux clients.
-Gérer les relations avec les avocats externes, les huissiers et les notaires.
-Apporter un soutien juridique aux filiales
Expérience et formation requises
-8+ ans d’expérience dans le domaine du droit des affaires, de la fiscalité, des fusions et acquisitions, du financement de projets, des projets PPP et des zones économiques spéciales.
-Bilingue, français et anglais
-Solides connaissances dans le domaine des zones économiques spéciales, de la logistique et de la chaîne de valeur agricole.
-Maîtrise du droit des affaires et de la fiscalité
Relations fonctionnelles.
– Interne : Tous les départements et unités d’affaires au Togo, zone industrielle, chaîne de valeur logistique et chaîne de valeur agricole.
– Externe : Prestataires de services, agences gouvernementales, cabinets d’avocats, notaires, huissiers, vendeurs, sous-traitants, clients, population locale, autres partenaires externes.
