1. Domaine d’expertise
Consultant National pour l’élaboration du cadre juridique de préparation et de gestion des urgences : Pandemic Fund, domaine gestion des Urgences de santé Publique, grade NOA
Droit de la santé publique
Législation d’urgence et gestion des catastrophes
Gouvernance sanitaire et sécurité sanitaire
Normes internationales (RSI 2005, GHSA, IHR Monitoring Framework)
2. Objet de la consultation
Élaborer un cadre juridique national pour la préparation, la déclaration, la coordination et la gestion des urgences sanitaires, en conformité avec les engagements internationaux du Tchad et les bonnes pratiques en matière de sécurité sanitaire.
Le projet vise à développer un cadre juridique solide pour la préparation et la gestion des urgences. Ce cadre doit intégrer les meilleures pratiques internationales et être adapté aux contextes locaux.
3. Contexte
Le Tchad est confronté à des urgences sanitaires récurrentes (épidémies, catastrophes naturelles, crises humanitaires). Toutefois, le pays ne dispose pas encore d’un cadre juridique structuré et multisectoriel pour encadrer la gestion de ces situations. Cette lacune limite l’efficacité de la réponse nationale et la mobilisation rapide des ressources. L’élaboration d’un tel cadre est une priorité stratégique pour renforcer la résilience du système de santé.
4. Résultats attendus
Un état des lieux du cadre juridique existant est réalisé.
Un projet de texte juridique est élaboré et validé.
Les parties nationales sont consultées.
Un document final est soumis aux autorités compétentes.
5. Livrables
Rapport d’analyse du cadre juridique actuel
Projet de texte juridique (loi, décret ou arrêté)
Rapport des consultations multisectorielles
Document final du cadre juridique
Note de présentation pour les décideurs
6. Qualifications, expérience, compétences et langues
Qualification
Essentielle : Diplôme universitaire en droit, santé publique, ou domaine connexe.
Souhaitable : Formation complémentaire en droit de la santé ou en gestion des risques sanitaires.
Expérience
Essentielle : Minimum un (01) et d’expérience dans l’élaboration ou l’analyse de textes juridiques en lien avec la santé ou la gestion des urgences.
Souhaitable : Expérience dans des projets multisectoriels ou en lien avec le RSI (2005).
Compétences et connaissances
Compétences essentielles :
Communiquer de manière crédible et efficace,
Respecter et promouvoir les différences individuelles et culturelles,
Favoriser l’intégration et le travail en équipe,
Produire des résultats.
Compétences fonctionnelles :
Travail en équipe pluridisciplinaire.
Sens de l’analyse stratégique et de la synthèse.
Maîtrise des cadres juridiques nationaux et internationaux en santé publique.
Capacité de rédaction juridique et technique.
Excellentes aptitudes en communication et en concertation.
Compétences informatiques :
Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, PowerPoint).
Langues
Essentielles : Maîtrise du français (oral et écrit).
Désirables : Connaissance de l’anglais technique.
7. Lieu d’affectation
Basé à N’Djamena, avec missions dans les ministères et institutions partenaires.
8. Voyages
Des déplacements sont prévus pour les consultations avec les parties entraînent dans les régions ou institutions concernées.
9. Rémunération
Le consultant sera recruté à l’équivalent NO-A de la grille salariale des Nations Unies, applicable au Tchad.
10. Durée du contrat
40 jours ouvrables, répartis sur une période de 2 à 3 mois, incluant les phases d’analyse, de rédaction, de consultation et de validation.
