Recrutement d’un cabinet/consultant pour le renforcement des capacités des partenaires du programme Oxfam DGD sur le cadre juridique, fiscal et réglementaire des ONG/Associations au Burkina Faso
- Contexte et justification
Dans le cadre de la mise en œuvre du programme DGD 2022–2026, les organisations partenaires d’Oxfam au Burkina Faso ont contribué de manière significative au développement des chaînes de valeur agricoles, notamment le lait et le riz, en mettant un accent particulier sur l’inclusion des femmes et des jeunes, ainsi que sur la promotion de pratiques durables.
Cependant, la mise en œuvre de ce programme s’est déroulée dans un environnement en constante évolution, marqué par des mutations profondes du cadre juridique, fiscal et institutionnel régissant les organisations de la société civile. Ces évolutions se traduisent notamment par :
- L’adoption et l’opérationnalisation de nouvelles dispositions légales encadrant les ONG et associations ;
- Un renforcement du contrôle et du suivi des interventions des OSC par l’État ;
- Des exigences accrues en matière de conformité fiscale, de gouvernance financière et de redevabilité ;
- L’émergence de procédures administratives plus rigoureuses (autorisations de projets, visas statistiques, domiciliation des fonds, etc.).
Par ailleurs, le contexte sécuritaire et institutionnel sensible impose aux organisations une adaptation continue de leurs pratiques afin de garantir la continuité des interventions tout en respectant les exigences nationales.
Au cours du programme 2022–2026, ces dynamiques ont mis en évidence plusieurs défis structurels au niveau des partenaires de mise en œuvre (UMPLB, GRAF, CPF, UNERIZ, APESS, SEVE AFRICA et WILDAF), notamment :
- Une maîtrise encore partielle des nouvelles exigences juridiques et fiscales ;
- Des difficultés d’anticipation des procédures administratives ;
- Des risques de non-conformité pouvant affecter la mise en œuvre des activités et la mobilisation des financements.
Dans une perspective de capitalisation des acquis et d’amélioration continue, et en préparation du futur programme DGD 2027–2031, il apparaît essentiel de renforcer les capacités des équipes techniques et administratives des partenaires sur ces enjeux.
Cette démarche s’inscrit pleinement dans l’approche du programme DGD visant à consolider les capacités institutionnelles des organisations partenaires, afin de garantir des interventions :
- Juridiquement conformes et sécurisées ;
- Financièrement transparentes et redevables ;
- Institutionnellement alignées avec les priorités nationales ;
- et opérationnellement efficaces dans un contexte complexe.
Ainsi, l’organisation d’une formation spécialisée sur le cadre juridique, fiscal et réglementaire applicable aux ONG et associations au Burkina Faso constitue un levier stratégique pour :
- Sécuriser la fin de mise en œuvre du programme 2022–2026 ;
Et surtout mieux positionner les partenaires pour une mise en œuvre performante, conforme et durable du programme 2027–2031.
I. DATE ET LIEU DE DEPOT DES SOUMISSIONS
Les offres contenant l’ensemble des pièces doivent être transmises par email à l’adresse suivante : [email protected] avec pour objet « Offre pour le renforcement des capacités des partenaires du programme Oxfam DGD sur le cadre juridique, fiscal et réglementaire des ONG/Associations au Burkina Faso »
La date et l’heure limites de soumission sont fixées au Dimanche 12 Avril 2026 à 23h59 !
NB : – Il incombe au consultant de s’assurer de la réception effective de son dossier. –
Le consultant reste lié à Oxfam jusqu’à l’approbation du rapport final de l’étude
TERMES DE RÉFÉRENCE (TDR) | Oxfam au Burkina Faso
TDR pour le recrutement d’un consultant-FORMATION NORMES LEGALES.pdf
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