Recrutement d’un Consultant Individuel (Juriste en droit de l’eau et de l’environnement)
Mission : Inventaire et analyse du cadre juridique relatif à la gestion des ressources en eau au Togo
CONTEXTE
Le Gouvernement de la République togolaise a obtenu de l’Association Internationale de Développement (IDA) un financement d’un montant de soixante-quinze millions (75 000 000) de dollars américains pour la mise en œuvre du Projet d’Amélioration de la Sécurité Hydrique en Milieu Urbain au Togo (PASH-MUT).
Dans ce cadre, il est prévu le recrutement d’un consultant individuel (CI), juriste spécialisé en droit de l’eau et de l’environnement, chargé de réaliser l’inventaire et l’analyse du cadre juridique relatif à la gestion des ressources en eau au Togo.
POSITIONNEMENT ET SUPERVISION
Le consultant sera placé sous l’autorité du Coordonnateur du projet PASH-MUT, auquel il rendra compte, et travaillera en étroite collaboration avec le Responsable des ressources en eau.
Il exercera sa mission en tant qu’expert indépendant.
MISSIONS ET RESPONSABILITÉS
Sans que cette liste soit exhaustive, le consultant sera chargé de :
1. Inventaire juridique
- Recenser et compiler l’ensemble des textes législatifs et réglementaires nationaux relatifs à la gestion des ressources en eau ;
- Identifier et intégrer les accords, conventions et engagements internationaux pertinents.
2. Analyse du cadre juridique
- Évaluer la cohérence, la complémentarité et l’applicabilité des textes existants ;
- Identifier les lacunes, insuffisances et contradictions du cadre juridique ;
- Intégrer les enjeux transversaux et émergents (changement climatique, genre, sécurité hydrique, etc.).
3. Recommandations
- Proposer des améliorations législatives et réglementaires ;
- Formuler des recommandations en matière de renforcement institutionnel.
4. Rédaction du rapport
- Produire un rapport provisoire intégrant les observations du MDEA, de l’UGP PASH-MUT et des partenaires ;
- Élaborer et soumettre un rapport final complet, en versions Word et PDF.
PROFIL ET QUALIFICATIONS REQUISES
Qualifications académiques
Être titulaire au minimum d’un diplôme Bac+5 en droit, avec spécialisation en :
- Droit de l’environnement,
- Droit de l’eau ou droit des ressources naturelles.
- Expérience professionnelle
- Justifier d’au moins cinq (5) années d’expérience pertinente dans l’analyse juridique et/ou le secteur de l’eau.
Compétences techniques
- Bonne connaissance du contexte institutionnel et réglementaire du secteur de l’eau au Togo ;
- Maîtrise des méthodologies d’inventaire et d’analyse juridique des textes réglementaires.
- Compétences en communication
- Excellentes capacités rédactionnelles en français ;
- La maîtrise de l’anglais constitue un atout.
DOSSIER DE CANDIDATURE
Le dossier, rédigé en français et présenté en un seul fichier, devra comprendre :
- Un curriculum vitae détaillé ;
- Une copie certifiée conforme des diplômes, titres, attestations et qualifications ;
- Des exemples de travaux antérieurs réalisés dans des missions similaires (le cas échéant).
NB : Les missions ou expériences mentionnées dans les CV et non étayées par des preuves ne seront pas prises en compte.
PROCÉDURE DE SÉLECTION
Le consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection de Consultant Individuel (SCI), conformément au Règlement de passation des marchés pour les emprunteurs sollicitant le financement de projets d’investissement (FPI), édition mars 2025.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les termes de référence et informations complémentaires peuvent être obtenus du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 15h00 à 16h00 TU, à l’adresse suivante :
Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP)
Immeuble des 4 ministères, Quartier administratif
01 BP 119, Lomé – Togo
Tél. : (+228) 90 24 42 25 / 90 06 70 26
E-mail : [email protected]
Copie : [email protected] ; [email protected]
DÉPÔT DES MANIFESTATIONS D’INTÉRÊT
Les manifestations d’intérêt, rédigées en français, paginées et portant la mention :
« Manifestation d’intérêt pour le recrutement d’un consultant individuel (CI), juriste en droit de l’eau et de l’environnement, pour l’inventaire et l’analyse du cadre juridique relatif à la gestion des ressources en eau au Togo » devront être envoyées par e-mail, en un seul fichier, au plus tard le 29 janvier 2026 à 9 heures TU, aux adresses suivantes :
Copie : [email protected] ; [email protected]
DISPOSITIONS FINALES
Le candidat retenu devra prendre connaissance et signer le Code de bonne conduite en vigueur dans le cadre du projet PASH-MUT avant le démarrage de sa mission.
