La Banque africaine de développement (BAD) est une institution multilatérale régionale de financement du développement créée en 1963 avec pour mandat de promouvoir le développement économique et le progrès social des pays africains, individuellement et collectivement.
La BAD recrute :
Consultant en contentieux auprès du Secrétariat du Conseil d’appel des sanctions
Le Conseil d’appel des sanctions (« CAS ») est l’instance d’appel de deuxième niveau du système de sanctions à deux niveaux mis en place par la Banque africaine de développement conformément aux termes de l’accord d’exclusion croisée signé entre les banques multilatérales de développement (BMD) le 9 avril 2010. Par conséquent, le CAS reçoit et statue sur les appels interjetés contre les décisions du Commissaire aux sanctions et exerce les autres fonctions et responsabilités prévues par les Procédures de sanctions. Il est composé de six membres, dont quatre membres externes (deux membres titulaires et deux membres suppléants) et deux membres internes (un membre titulaire et un membre suppléant). Conformément à son mandat, le CAS statue sur les affaires « de novo », en plénière ou en formation collégiale, selon la complexité de l’affaire.
Le Secrétariat exécutif du Conseil d’appel des sanctions (CAS) recherche actuellement un juriste possédant une solide expérience en contentieux, de préférence international, pour apporter un soutien juridique au Secrétaire exécutif du CAS.
Mission de l’équipe :
Le CAS fait partie du dispositif anti-corruption de la BAD, qui traite les allégations de pratiques répréhensibles dans le cadre des activités financées ou exécutées par le Groupe de la Banque. Le CAS est chargé de l’examen en appel des pratiques répréhensibles. Son secrétariat appuie son processus décisionnel sur les plans juridique et logistique.
Le consultant assistera le Secrétaire exécutif du CAS dans toutes les activités juridiques de l’unité.
- Effectuer un examen des documents relatifs aux preuves de l’affaire, en anglais et en français.
- Aider le Secrétaire exécutif à définir la nécessité ou l’opportunité de demander des éclaircissements et des preuves supplémentaires aux parties à la procédure.
- Préparez des projets de décisions de sanctions en anglais et en français, en suivant les instructions fournies par les membres du SAB et par le superviseur.
- Notifier la décision finale du SAB aux parties et aux autres parties prenantes
- Coordonner la gestion et l’examen des dossiers, y compris l’organisation de tous les dossiers liés aux dossiers conformément aux protocoles appropriés.
- Préparez tous les documents nécessaires en anglais et en français pour la session de la Commission d’appel des sanctions.
- Publie les décisions finales du SAB sur le site Web de la Banque.
- Sous la direction du Secrétaire exécutif, fournir une contribution conceptuelle à l’élaboration de politiques et de procédures internes relatives à l’examen, à la gestion et au traitement des cas, ainsi qu’aux protocoles de communication liés aux cas, à la correspondance interne et externe et au traitement des informations sensibles.
- Effectuer des recherches sur les questions assignées, y compris les questions politiques liées au cadre de lutte contre la corruption, en analysant les informations et en résumant les résultats.
- Rechercher et analyser la jurisprudence de divers organismes de sanction.
- Conseiller le Secrétaire exécutif dans les discussions avec d’autres unités concernant le régime des sanctions et les politiques connexes.
- Rédiger et relire des rapports à l’intention de la haute direction de la banque, du conseil d’administration et de son comité d’audit et des finances (AUFI), relatifs à la charge de travail et à d’autres questions.
- Rédiger des présentations et autres documents pour des conférences et des réunions officielles.
- Exécuter d’autres tâches assignées par le secrétaire exécutif, en fonction des besoins de l’entreprise.
- Livraison dans les délais de :
- Préparer la documentation et les dossiers pour la tenue de la session de la Commission d’appel des sanctions.
- Projet de décisions finales du SAB en anglais ou en français après les décisions du SAB.
- Notification en temps opportun des décisions finales du SAB aux parties prenantes
- Notification des décisions finales du SAB aux parties, aux membres du Comité d’audit et des finances du Conseil (AUFI), au Bureau du Président.
- Accomplir toute autre tâche demandée par le Secrétaire exécutif du SAB.
Type de contrat et durée :
- Type de contrat : Consultant à temps plein
- Durée du contrat : 6 mois.
