Global Rights est une organisation non gouvernementale (ONG) de premier plan en matière de renforcement des capacités en matière de droits de l’homme et de gouvernance. L’organisation travaille à l’intersection de la protection, de la promotion et de la réalisation des droits de l’homme par la bonne gouvernance. Nous fournissons une assistance technique et une formation pour permettre aux partenaires locaux de documenter et de dénoncer les violations des droits de l’homme, de mener des actions de sensibilisation et de mobilisation communautaires, de plaider en faveur de réformes juridiques et politiques et de fournir des services juridiques et parajuridiques.
Contexte :
La transition mondiale vers les énergies renouvelables et un développement sobre en carbone remodèle rapidement la demande en minéraux critiques tels que le lithium, le cobalt, le graphite, le nickel, le manganèse et d’autres ressources essentielles aux technologies d’énergie propre. En Afrique de l’Ouest, et plus particulièrement au Nigéria, cette transition suscite un regain d’intérêt pour l’extraction minière, les gouvernements et les investisseurs cherchant à se positionner au sein des nouvelles chaînes d’approvisionnement mondiales pour la transition énergétique.
Si cette transition offre des perspectives de croissance économique, de développement industriel et d’action climatique, elle soulève également d’importantes questions de justice, d’équité et de droits des communautés. Les communautés hôtes des sites miniers, qui subissent directement les impacts environnementaux, sociaux et économiques de l’extraction, continuent de faire face à des difficultés liées à la dégradation de l’environnement, à l’expropriation des terres, à la perte de moyens de subsistance, à l’insécurité, à un partage insuffisant des bénéfices et à l’exclusion des processus décisionnels. À mesure que la demande en minéraux de transition s’intensifie, le risque de voir se reproduire, sous couvert d’économie verte, les injustices extractives existantes s’accroît.
Ces difficultés témoignent de lacunes persistantes en matière de gouvernance, qui ont souvent marginalisé les communautés dans la gestion des ressources minières, malgré leur rôle de gardiennes des terres, des ressources et des écosystèmes locaux. La mise en œuvre insuffisante de mécanismes de protection tels que le consentement libre, préalable et éclairé (CLPE), l’accès limité à l’information, la participation insuffisante à la prise de décision environnementale et la faiblesse des mécanismes de responsabilisation continuent de porter atteinte aux droits et à la résilience des communautés. Dans de nombreux cas, ces dernières demeurent exclues des discussions et des processus politiques qui détermineront en définitive le déroulement de la transition énergétique sur leurs territoires.
Une transition énergétique véritablement juste exige que les communautés ne soient pas considérées comme de simples sites d’extraction ou bénéficiaires d’interventions de développement, mais comme des titulaires de droits et des acteurs à part entière de la gouvernance de l’énergie, du climat et des ressources minières. Les approches communautaires reconnaissent l’importance d’une participation significative, de la justice environnementale, d’un partage équitable des bénéfices, de l’inclusion sociale, de la prise en compte des questions de genre et du respect des droits humains tout au long du processus de transition.
Bien que le Nigéria ait adopté diverses politiques et pris divers engagements en matière d’action climatique, de développement des énergies renouvelables et de réforme du secteur minier, l’analyse de la manière dont ces cadres prennent en compte les intérêts, les droits et les priorités des communautés hôtes des sites miniers et des autres populations affectées reste limitée. Il existe également un besoin croissant de recommandations politiques fondées sur des données probantes, capables d’orienter les institutions gouvernementales, les acteurs industriels, les organisations de la société civile et les communautés vers des trajectoires de transition énergétique plus équitables et inclusives.
C’est dans ce contexte que Global Rights souhaite mandater un consultant pour mener des recherches et élaborer une note d’orientation sur la transition énergétique juste et axée sur les communautés au Nigéria. Cette note examinera les opportunités, les risques, les lacunes de gouvernance et les implications politiques liés à la transition énergétique et à l’exploitation des minéraux critiques, tout en formulant des recommandations pratiques pour garantir que les communautés soient au cœur de la prise de décision, du partage des bénéfices, de la gestion environnementale et des résultats en matière de développement durable.
Objectifs à Global Rights
La mission de conseil visera à :
- Analysez les implications de la transition énergétique mondiale et de la demande croissante en minéraux critiques sur les communautés du Nigéria.
- Évaluer les cadres juridiques, politiques, institutionnels et de gouvernance actuels pertinents en matière de transition énergétique, d’action climatique, de développement des énergies renouvelables, de gouvernance minière et de droits des communautés.
- Analyser les opportunités, les risques et les nouveaux défis liés aux initiatives de transition énergétique et à l’extraction de minéraux critiques pour les communautés touchées.
- Évaluer dans quelle mesure les principes de participation, d’équité, de droits de l’homme, de justice environnementale, d’inclusion des genres et de partage des avantages sont reflétés dans les politiques et pratiques existantes.
- Documenter les perspectives, les préoccupations, les attentes et les expériences de la communauté en matière de transition énergétique et d’exploitation des minéraux critiques.
- Identifier les lacunes en matière de politiques, de gouvernance et de mise en œuvre susceptibles de compromettre une transition juste et axée sur la communauté.
- Élaborer des recommandations politiques concrètes et des pistes de plaidoyer pour faire progresser des processus de transition énergétique équitables et axés sur la communauté au Nigéria.
Étendue des travaux
Le consultant devra accomplir les tâches suivantes :
- Effectuer une analyse documentaire exhaustive des publications, politiques, lois, réglementations, rapports, cadres et normes internationales pertinents relatifs à : la transition énergétique, le changement climatique et la gouvernance climatique, le développement des énergies renouvelables, les minéraux critiques et la gouvernance minière, les droits et la participation des communautés, la justice environnementale, les droits de l’homme et les responsabilités des entreprises.
- Examiner les cadres nationaux pertinents.
- Mener des entretiens avec des informateurs clés et des consultations avec les parties prenantes.
- Examiner les impacts réels et potentiels des initiatives de transition énergétique et de l’extraction de minéraux critiques sur les communautés locales, notamment.
- Analyser les mécanismes existants d’engagement communautaire, le consentement libre, préalable et éclairé (CLPE), les accords de développement communautaire (ADC), le recours en cas de griefs, la responsabilité et les garanties sociales.
- Identifier les lacunes en matière de politiques et de mise en œuvre qui entravent une transition énergétique juste et inclusive.
- Examiner les meilleures pratiques internationales et régionales pertinentes en matière de transition énergétique axée sur les communautés et de gouvernance extractive.
- Élaborer une note de synthèse concise et fondée sur des données probantes présentant les principales conclusions, les options politiques et les recommandations.
- Faites appel à un correcteur/relecteur qualifié pour examiner le brouillon et le rapport final afin d’assurer la clarté, la cohérence, la constance, l’exactitude et un niveau élevé de qualité en anglais ainsi qu’une fluidité générale avant la soumission.
Livrables
Le consultant devra fournir :
- Un rapport initial/plan de travail décrivant la compréhension de la mission par le consultant, la méthodologie proposée et le calendrier de mise en œuvre ;
- Projet de note d’orientation sur la transition énergétique juste et axée sur la communauté, présentant l’état actuel de la transition énergétique juste, les principales lacunes juridiques, politiques et de mise en œuvre, les perspectives des parties prenantes et les conclusions de la recherche, les options politiques et les recommandations de réforme, ainsi que les meilleures pratiques pour promouvoir une transition énergétique juste et axée sur la communauté.
- Une note de politique finale, révisée en fonction des commentaires de Global Rights et soumise aux formats Word et PDF.
Méthodologie
Le consultant devra adopter une approche participative et mixte, comprenant : une analyse documentaire ; une analyse des politiques et du droit ; des entretiens avec des informateurs clés ; des consultations des parties prenantes ; une analyse comparative des meilleures pratiques ; et la validation des résultats auprès des parties prenantes concernées.
Calendrier
La consultation se déroulera sur une période de huit (8) semaines.
Qualifications attendues
Le consultant doit posséder :
- Un diplôme d’études supérieures en gouvernance environnementale, changement climatique, études énergétiques, études du développement, politiques publiques, droits de l’homme, droit, sciences politiques, gouvernance des ressources naturelles, sociologie, économie ou disciplines connexes.
- Au moins 5 à 7 ans d’expérience avérée dans les domaines suivants : transition énergétique ; gouvernance climatique ; gouvernance des ressources naturelles ; industries minières et extractives ; droits de l’homme et justice environnementale ; recherche et analyse des politiques.
Le consultant doit démontrer :
- Solide connaissance des secteurs de l’énergie, du climat et des industries extractives au Nigéria ;
- Excellentes compétences en recherche et en analyse ;
- Expérience avérée dans la production de notes d’orientation, de rapports de recherche et de documents de plaidoyer ;
- Expérience de collaboration avec les communautés et les processus multipartites ;
- Compréhension des approches fondées sur les droits, sensibles au genre et tenant compte des conflits.
- Une expérience de travail sur la justice climatique, la gouvernance des minéraux critiques, les politiques en matière d’énergies renouvelables ou les questions relatives aux droits des communautés au Nigéria ou en Afrique de l’Ouest sera considérée comme un atout supplémentaire.
- Intégrez un correcteur/relecteur qualifié au sein de votre équipe.
Ligne hiérarchique
Le consultant relèvera directement du directeur général ou de ses représentants désignés.
Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle découlant de la mission de conseil appartiendront à Global Rights. L’équipe de recherche s’engage à ne divulguer ni utiliser aucune information confidentielle obtenue dans le cadre de cette mission à d’autres fins sans l’accord écrit de Global Rights.
Confidentialité et considérations éthiques
L’équipe de recherche veillera à ce que toutes les données recueillies lors de la mission de conseil soient traitées avec la plus grande confidentialité et conformément aux principes éthiques. En particulier, elle obtiendra le consentement éclairé de tous les participants avant toute collecte de données et s’assurera que celles-ci sont stockées en toute sécurité et accessibles uniquement au personnel autorisé. L’équipe respectera également toutes les normes légales et éthiques applicables et signalera immédiatement à Global Rights tout problème ou violation d’ordre éthique.
Soumission de la proposition :
Les consultants qualifiés intéressés sont invités à soumettre une proposition comprenant les éléments suivants :
- Une compréhension des exigences
- Méthodologie et plan de travail pour la réalisation de la mission
- Plans de réalisation de projet
- Prestations pertinentes réalisées par le passé, avec une liste de références détaillée indiquant la portée de missions similaires.
- Budget
- Au moins un exemple de travail similaire.
