Global Rights est une organisation non gouvernementale (ONG) de premier plan en matière de renforcement des capacités en matière de droits de l’homme et de gouvernance. L’organisation travaille à l’intersection de la protection, de la promotion et de la réalisation des droits de l’homme par la bonne gouvernance. Nous fournissons une assistance technique et une formation pour permettre aux partenaires locaux de documenter et de dénoncer les violations des droits de l’homme, de mener des actions de sensibilisation et de mobilisation communautaires, de plaider en faveur de réformes juridiques et politiques et de fournir des services juridiques et parajuridiques.
Contexte
Le Nigéria est un acteur stratégique dans la course mondiale aux minéraux critiques nécessaires à la transition énergétique, notamment le lithium, l’étain, le tantale, le niobium, le graphite, le manganèse et d’autres ressources essentielles à cette transition. Face à l’adoption croissante des technologies bas carbone par les pays et les industries, la demande pour ces minéraux s’est fortement accélérée, faisant du Nigéria et d’autres pays d’Afrique de l’Ouest des acteurs clés de l’approvisionnement dans l’économie verte mondiale.
Cependant, alors même que les minéraux critiques sont présentés comme essentiels à un avenir énergétique plus propre, leur extraction exacerbe les schémas persistants d’exclusion, de dépossession, de dégradation de l’environnement, de perturbation des moyens de subsistance, d’insécurité et de faible responsabilisation dans de nombreuses communautés affectées par l’exploitation minière. Partout au Nigéria, les communautés hôtes des sites miniers continuent de supporter les coûts sociaux, environnementaux et économiques de l’extraction, tout en restant largement exclues des décisions, des processus de gouvernance et des mécanismes de partage des bénéfices qui façonnent le secteur.
Ce défi est particulièrement urgent au Nigéria, où l’expansion minière s’inscrit dans un contexte de faible application de la réglementation, de gouvernance opaque, de surveillance environnementale insuffisante, de reconnaissance limitée des droits fonciers et des moyens de subsistance, et de mécanismes inadéquats pour garantir aux communautés locales des bénéfices justes et durables de l’extraction minière. Ces dernières années, la croissance des activités d’exploration et d’exploitation minière, notamment autour des minéraux critiques comme le lithium, a accru la pression sur les communautés et les écosystèmes sans que des garanties adéquates ne soient mises en place pour protéger les droits des communautés ou assurer une répartition équitable des revenus.
Bien que les lois et politiques minières du Nigéria offrent un cadre pour l’engagement communautaire et les obligations liées aux bénéfices, notamment par le biais d’accords de développement communautaire (ADC), leur mise en œuvre demeure insuffisante et incohérente. En pratique, le partage des bénéfices dans le secteur minier nigérian est souvent mal défini, peu négocié, opaque et insuffisamment contrôlé, privant ainsi de nombreuses communautés locales d’un accès effectif aux retombées économiques, sociales et de développement liées à l’exploitation minière sur leurs terres.
Alors que le Nigéria cherche à renforcer son rôle dans le secteur des minéraux solides et à s’inscrire dans la transition énergétique mondiale, il est urgent de veiller à ce que cette transition ne devienne pas une nouvelle source d’injustices liées à l’extraction minière. Elle doit au contraire reposer sur les droits des communautés, la responsabilité, la justice environnementale et un partage équitable des bénéfices.
C’est dans ce contexte que Global Rights a mandaté ce cabinet de conseil pour réaliser une étude et élaborer un rapport sur le partage des bénéfices pour les communautés hôtes minières au Nigéria. Ce rapport appuiera les efforts déployés pour renforcer les structures, la voix et le pouvoir d’action de ces communautés, notamment par le biais de plateformes de plaidoyer collectif telles que la Fédération des communautés hôtes minières du Nigéria (FNMHC), et pour promouvoir des approches de gouvernance minière plus justes, transparentes et centrées sur les communautés.
Le rapport devrait fournir des données probantes, des options politiques et des recommandations pratiques susceptibles d’éclairer le plaidoyer, les réformes juridiques et politiques, la mobilisation des parties prenantes et les initiatives plus larges visant à bâtir un avenir minier juste et inclusif, où les communautés hôtes seront reconnues non seulement comme des lieux d’extraction, mais aussi comme titulaires de droits et bénéficiaires légitimes des ressources issues de leurs terres.
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Objectif de la consultation
Le cabinet de conseil s’efforcera de :
- Examiner le cadre juridique, politique et institutionnel actuel régissant le partage des bénéfices pour les communautés hôtes minières au Nigéria ;
- Évaluer comment le partage des avantages est actuellement conceptualisé et mis en œuvre dans les communautés minières, notamment par le biais d’accords de développement communautaire (ADC), d’accords d’indemnisation, de la restauration des moyens de subsistance, d’engagements en matière d’infrastructures, d’emploi, de redevances, d’investissements sociaux, d’obligations environnementales et d’autres mécanismes d’avantages ;
- Identifier les principales lacunes, les défis et les obstacles qui limitent le partage équitable des bénéfices pour les communautés hôtes minières, notamment la gouvernance, l’application des lois, la transparence, la représentation, l’inclusion des genres, la captation par les élites et le faible pouvoir de négociation des communautés ;
- Documenter les expériences, les points de vue et les attentes des communautés concernant le partage des bénéfices dans certaines communautés touchées par l’exploitation minière ;
- Élaborer des recommandations pratiques, fondées sur les droits et axées sur la communauté pour améliorer les cadres et les résultats en matière de partage des bénéfices dans le secteur minier nigérian ;
- Offrir des points d’entrée stratégiques en matière de plaidoyer qui puissent renforcer la voix collective, le pouvoir d’agir et les structures d’organisation des communautés hôtes minières au Nigéria.
- Étendue des travaux
Le consultant devra accomplir les tâches suivantes :
- Effectuer une analyse documentaire des publications, lois, politiques, cadres institutionnels et rapports existants pertinents sur la gouvernance minière, les droits des communautés hôtes, les accords de développement communautaire (ADC) et les pratiques de partage des bénéfices au Nigéria ;
- Réaliser des entretiens avec des informateurs clés (KII) et d’autres consultations pertinentes avec des acteurs sélectionnés, notamment des représentants des communautés hôtes minières, des institutions gouvernementales, des acteurs de la société civile, des acteurs de l’industrie et d’autres experts pertinents, afin d’évaluer l’état actuel du partage des bénéfices dans les communautés hôtes minières au Nigéria ;
- Examiner les cadres et pratiques de partage des bénéfices existants au sein du secteur minier nigérian, en vue d’identifier les lacunes juridiques, politiques, institutionnelles et de mise en œuvre qui compromettent l’accès équitable aux bénéfices miniers pour les communautés hôtes ;
- Analyser les réalités vécues, les expériences et les préoccupations des communautés hôtes minières en matière de partage des bénéfices, y compris les défis liés à l’exclusion, à la faible responsabilisation, à la participation limitée et aux retombées communautaires insuffisantes des activités minières ;
- Identifier les options politiques, juridiques et institutionnelles pour combler les lacunes en matière de partage des avantages et renforcer l’accès des communautés aux avantages sociaux, économiques et de développement découlant des activités minières ;
- Documenter des recommandations pratiques et adaptées au contexte, ainsi que des pratiques exemplaires pour promouvoir un partage équitable, transparent et efficace des bénéfices dans les communautés hôtes minières au Nigéria ;
- Élaborer un rapport complet qui présente les conclusions de la recherche et fournit des recommandations claires ainsi que des points d’entrée stratégiques pour le plaidoyer afin de soutenir l’engagement politique et le plaidoyer collectif des communautés hôtes minières et des autres parties prenantes.
- Livrables
Le consultant devra fournir les résultats suivants :
- Note de lancement/plan de travail décrivant la compréhension de la mission par le consultant, la méthodologie proposée et le calendrier de mise en œuvre.
- Un projet de rapport sur le partage des bénéfices dans les communautés d’accueil minières au Nigéria, présentant : l’état actuel du partage des bénéfices ; les principales lacunes juridiques, politiques et de mise en œuvre ; les perspectives des parties prenantes et les conclusions de la recherche ; les options politiques et les recommandations de réforme ; les meilleures pratiques pour promouvoir un partage équitable et efficace des bénéfices dans les communautés d’accueil minières.
- Un rapport final, révisé en fonction des commentaires de Global Rights et soumis aux formats Word et PDF.
- Une présentation PowerPoint des conclusions du rapport sera présentée lors d’une réunion de consultation/d’engagement organisée par Global Rights avec les médias, les décideurs politiques et d’autres parties prenantes concernées, dans le but de faire progresser le dialogue et d’identifier une feuille de route pratique pour renforcer le partage des bénéfices pour les communautés hôtes minières au Nigéria.
- Chronologie
La mission de conseil devrait durer 8 semaines.
- Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle découlant de la mission de conseil appartiendront à Global Rights. L’équipe de recherche s’engage à ne divulguer ni utiliser aucune information confidentielle obtenue dans le cadre de cette mission à d’autres fins sans l’accord écrit de Global Rights.
- Confidentialité et considérations éthiques
L’équipe de recherche veillera à ce que toutes les données recueillies lors de la mission de conseil soient traitées avec la plus grande confidentialité et conformément aux principes éthiques. En particulier, elle obtiendra le consentement éclairé de tous les participants avant toute collecte de données et s’assurera que celles-ci sont stockées en toute sécurité et accessibles uniquement au personnel autorisé. L’équipe respectera également toutes les normes légales et éthiques applicables et signalera immédiatement à Global Rights tout problème ou violation d’ordre éthique.
- Qualifications attendues
- Le consultant doit posséder un diplôme d’études supérieures en droit, droits de l’homme, études du développement, politiques publiques, sciences politiques, sociologie, gouvernance environnementale, gouvernance des ressources naturelles, gouvernance des industries extractives/minières, sciences sociales ou tout autre domaine connexe.
- Le consultant doit également posséder au moins 5 à 7 ans d’expérience pertinente en matière de recherche, d’analyse des politiques ou de travaux de conseil liés à la gouvernance du secteur extractif, aux relations entre les communautés minières et les communautés hôtes, au partage des bénéfices, à la gouvernance des ressources naturelles, aux droits des communautés, à la justice environnementale ou au développement communautaire.
Le consultant idéal doit démontrer :
- Solide connaissance du secteur des minéraux solides au Nigéria et des cadres juridiques, politiques et institutionnels régissant l’exploitation minière et les relations avec les communautés hôtes ;
- Expérience avérée dans la production de rapports analytiques, de documents de politique générale, d’études de recherche ou de documents de plaidoyer de haute qualité ;
- Excellentes compétences en recherche, analyse, animation et rédaction de rapports ;
- Expérience de collaboration avec les communautés, la société civile, les institutions publiques et autres parties prenantes concernées ;
- Une solide compréhension des approches fondées sur les droits, sensibles au genre et tenant compte des conflits.
- Une expérience préalable de travail avec les communautés hôtes minières au Nigéria ou en Afrique de l’Ouest, ainsi qu’une connaissance des accords de développement communautaire (ADC), des cadres d’indemnisation, des garanties environnementales et sociales et des processus de plaidoyer ou de réforme des politiques, seront considérées comme un atout supplémentaire.
- Ligne hiérarchique
Le consultant relèvera directement du directeur général ou de ses représentants désignés.
- Soumission de la proposition :
Les consultants qualifiés intéressés sont invités à soumettre une proposition comprenant les éléments suivants :
- Une compréhension des exigences
- Méthodologie et plan de travail pour la réalisation de la mission
- Plans de réalisation de projet
- Prestations pertinentes réalisées par le passé, avec une liste de références détaillée indiquant la portée de missions similaires.
- Budget
- Au moins un exemple de travail similaire.
