UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
La Commission Département des Services Administratifs et Financiers
AVIS A MANIFESTATION D’INTERET N°02/2022/DSAF/UEMOA/ POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR ACCOMPAGNER LE PROCESSUS BUDGETAIRE DE LA COMMISSION DANS LE CADRE DU BUDGET PROGRAMMES
La Commission de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), dans le cadre de l’exécution de son Budget 2022, a l’intention d’utiliser une partie de ses ressources financières, pour effectuer des paiements au titre d’un contrat pour le recrutement d’un Cabinet d’études pour accompagner le processus budgétaire de la Commission dans le cadre de la mise en place du budget programme. La commission de l’UEMOA a fait adopter le Règlement Financier des Organes de l’UEMOA n°01/2018/UEMOA du 23 Mars 2018 qui exige le passage d’une logique de moyen à une logique de résultats. L’entrée en vigueur de ce nouveau Règlement Financier le 1er Janvier 2019 consacre le démarrage officiel du processus du Budget Programmes au sein des Organes de l’Union. Aussi, le Document de Programmation Pluriannuelle des Dépenses (DPPD), le Projet Annuel de Performance (PAP) et le Document de Programmation Budgétaire Pluriannuelle (DPBP) triennal consolidé de la Commission remplace désormais respectivement le Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) des Départements; le document de Programmation annuel d’activités et le Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT).
Dans le cadre de la poursuite de l’instauration du cadre juridique et institutionnel devant favoriser l’élaboration et la mise en place effective du budget programmes, dans les Organes de l’Union, la Commission a réorganisé ses programmes opérationnels en programmes budgétaires et révisés certains textes.
Ainsi, après trois (03) années de mise en œuvre du budget programmes, la Commission envisage de procéder à un diagnostic de l’état de mise en œuvre.
C’est dans cette optique que la présente mission est lancée en vue de sélectionner un cabinet d’études pour accompagner le processus budgétaire dans le cadre de la mise en œuvre du budget programme au sein des Organes de l’UEMOA.
1. L’objectif global :
L’objectif global de la mission est d’améliorer la conception des documents budgétaires, l’élaboration et l’exécution du budget des Organes de l’UEMOA conformément au budget programmes.
2. De façon spécifique, la mission consiste à :
• faire une analyse diagnostique faisant ressortir les forces/faiblesses et les menaces et opportunités et proposer des mesures correctives permettant d’assurer l’efficacité dans la mise en oeuvre du budget programmes (proposition d’ordre réglementaire et proposition relative aux outils budgétaires : guides, tableaux de bord et plan type);
• évaluer les capacités des acteurs et à mettre en oeuvre un plan de renforcement des capacités ;
• faire des propositions pour adapter les logiciels d’élaboration et d’exécution du budget au dispositif du budget programmes.
3. Profil du Cabinet d’études
Pour la conduite de la mission, le cabinet d’études doit :
• avoir accompagné un ou plusieurs États membres de l’UEMOA ou des institutions dans la mise en œuvre du budget programmes ou du cadre harmonisé des finances publiques;
• avoir formé des agents des institutions ou organismes d’intégration régionale ; NB : dans le cadre de cette mission, le cabinet d’études disposant d’un centre de formation de renommée internationale et ayant effectué
plusieurs années de formation ou de pratiques dans le domaine du budget programmes serait un atout.
4. La durée totale prévue pour l’exécution de la mission est de trois (03) ans.
5. En vue de la constitution de la liste restreinte, le Commissaire chargé du Département des Services Administratifs et Financiers, invite les consultants (bureaux d’études, cabinets d’études ou les firmes) à manifester leur intérêt à fournir les prestations ci-dessus décrites. Les bureaux d’études, cabinets d’études ou les firmes intéressés par la présente mission sont invités à produire, dans leur dossier de manifestation d’intérêt, toutes références et documents permettant d’apprécier leurs expérience et expertise en ces prestations, en fournissant les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter lesdites prestations (CV, références concernant l’exécution des contrats analogues, expérience dans des conditions semblables, etc.).
6. La Commission de l’UEMOA se réserve le droit de vérifier l’authenticité des informations communiquées.
7. Les appréciations porteront notamment sur l’expérience générale, l’expérience spécifique et la connaissance de la région sur la base de la pondération ci-après :
Critères d’évaluation Notes pondérées maximum
1 – « Expérience générale du Consultant » 30
2 – « Expérience spécifique du Consultant » 60
3 – « Connaissance de la région (pays de l’UEMOA) » 10 Total des points 100
8. Pour tous renseignements, veuillez contacter : Michel SIMPORE : Tel : +226 25 87 73 E-mail : [email protected]
• Du lundi au vendredi, de 08H00 mn à 14H40 mn
9. Les manifestations d’intérêts en langue française, sous format papier A4, et fournies en trois (03) exemplaires, peuvent être envoyées par la poste, ou déposées au bureau du courrier de la Présidence de la Commission de l’UEMOA; 380 Avenue du Professeur Joseph KI-ZERBO, 01 BP 543 Ouagadougou 01 -BURKINA FASO au plus tard le 24 mai 2022 k 9 heures 30 mn Précises. heure locale
L’ouverture des plis aura lieu le même jour à 10 heures 30 min dans la salle FOSIDEC au 2erne étage au siège de la Commission de l’UEMOA.
10. L’enveloppe contenant la Manifestation d’intérêt devra être scellée et portée visiblement la mention : « Manifestation d’intérêts pour le recrutement d’un cabinet d’études pour accompagner le processus budgétaire de la Commission dans le cadre de la mise en place du budget programmes ».
Le Directeur de Cabinet du Commissaire chargé du Département des Services Administratifs et Financiers,
