L’Organisation internationale du Travail (OIT) est une agence des Nations Unies qui s’occupe des questions relatives au travail, en particulier des normes internationales du travail, de la protection sociale et des possibilités d’emploi pour tous.
Le Pacte mondial sur les réfugiés (GCR) promeut l’autonomie des réfugiés en soulignant l’importance du développement économique et de la croissance de l’emploi dans les zones d’accueil des réfugiés. Il prévoit que l’assistance aux réfugiés et aux demandeurs d’asile passera de la fourniture d’une assistance de base par les organismes d’aide par le biais de systèmes parallèles aux autorités nationales, y compris les réfugiés et les demandeurs d’asile, dans leurs systèmes de prestation de services.[1] Il envisage également que le secteur privé joue un rôle constructif dans la recherche de solutions durables pour les personnes forcées de fuir leur foyer. L’OIT, l’UNICEF, le HCR, la Banque mondiale et la SFI, ainsi que le Ministère des affaires étrangères (MAE) des Pays-Bas, se sont associés dans le cadre d’un partenariat dans le but de compléter l’aide humanitaire par une approche de développement, en mettant l’accent sur les liens entre l’éducation, la protection et l’emploi. Le partenariat PROSPECTS au Kenya cible les apprenants réfugiés et communautaires d’accueil, les enfants et adolescents non scolarisés, les enseignants/formateurs, ainsi que les entrepreneurs et les demandeurs d’emploi. Il a une forte concentration géographique sur les principaux sites d’accueil des sous-comtés de Turkana West, Fafi, Lagdera et Dadaab, tout en travaillant à renforcer la protection et l’inclusion au niveau national. Ainsi, l’impact du programme ira au-delà des principaux sites d’accueil.
L’un des objectifs du programme PROSPECTS est de stimuler et de développer les marchés du travail locaux dans les zones d’accueil des réfugiés. L’informalité continue de caractériser les entreprises et l’emploi dans les zones d’accueil des réfugiés. L’étude de la SFI, -*Kakuma as a marketplace* ainsi que l’étude OIT-HCR « *doing business in Daadab»* de 2019 ont mis en évidence le manque d’informations sur l’enregistrement des entreprises ainsi que le manque d’accès aux prestataires de services comme un moteur de l’informalité, entre autres. L’OIT s’emploie à renforcer la capacité des institutions d’appui aux entreprises (BSI) à soutenir la transition des entreprises de l’informalité dans les domaines cibles du programme. **
L’informalité est un problème qui touche les travailleurs, les entreprises et la société dans son ensemble. Les réfugiés de l’économie informelle sont généralement confrontés à des défis supplémentaires. Les organisations nationales ont pour mandat de mettre en place un cadre juridique, politique, institutionnel et de soutien qui facilite les transitions vers la formalité. Au niveau local, les entreprises et les travailleurs de l’économie informelle sont touchés par la manière dont la loi est interprétée et appliquée. Ces acteurs peuvent se heurter à des obstacles supplémentaires pour accéder à l’information, aux services et au soutien. En outre, les gouvernements locaux disposent d’une certaine autonomie en ce qui concerne l’élaboration de règlements qui peuvent avoir un impact supplémentaire (positif ou négatif) sur la manière dont les déficits de travail décent peuvent être traités et les transitions vers la formalité encouragées. Les initiatives de dialogue existantes peuvent ne pas ou pas se concentrer suffisamment sur les défis et les besoins des réfugiés et des communautés d’accueil dans l’économie informelle. Les moyens appropriés de favoriser leur formalisation peuvent également ne pas être explorés. Cette mission vise à identifier les défis liés à l’informalité des entreprises et des emplois dans l’économie informelle dans les comtés de PROSPECTS au Kenya. Grâce à des discussions bilatérales avec les principaux intervenants, le point de vue d’une variété d’intervenants sera saisi pour éclairer la planification des forums de dialogue au niveau des comtés.
2) Objectif et portée de la mission
Les objectifs de cette mission sont les suivants :
§ recueillir des informations auprès des principales parties prenantes sur les défis de l’informalité, les initiatives en cours, prévues ou potentielles pour réduire les vulnérabilités, améliorer les services et le soutien et relever les défis, ainsi qu’une évaluation des opportunités et des menaces à la formalisation des acteurs de l’économie informelle; et
§ diriger le soutien logistique de l’organisation de sessions de partage d’informations sur l’informalité (nombre à déterminer) pour les parties prenantes identifiées.
Le contexte de cette mission concerne l’un des domaines d’intervention du programme PROSPECTS au Kenya-Turkana, et les détenteurs de droits nationaux.
3) Activités
Les principales activités menant à la réalisation des objectifs susmentionnés de cette mission sont les suivantes:
§ Identifier les principales parties prenantes en étroite collaboration avec l’OIT et mener des réunions bilatérales avec chacune d’entre elles;
§ Analyser les défis de l’informalité, les goulots d’étranglement et les possibilités de formalisation (p. ex., institutionnel et pratique, dirigé par le gouvernement et non gouvernemental) ainsi que les attentes des diverses organisations en ce qui concerne la fourniture d’un soutien pour surmonter les défis identifiés et faciliter les transitions vers la formalité.
§ Faciliter les sessions de partage d’informations sur l’économie informelle, qui peuvent prendre la forme d’événements mixtes avec une participation en ligne et en face à face
§ Contribuer à la préparation d’un forum de dialogue local sur les questions d’économie informelle au cours duquel les principales parties prenantes discuteront des défis, des priorités communes et des plans d’action. Le consultant devrait également présenter les conclusions des réunions bilatérales lors du forum.
4) Responsabilités et séquence des activités
Le consultant est censé effectuer les tâches suivantes:
Sur la base des orientations fournies par l’OIT:
a) Se familiariser avec les informations sur l’économie informelle (à fournir au consultant).
b) Examiner les études existantes sur les transitions vers la formalité dans les contextes de déplacement forcé au Kenya et au Turkana;
c) Identifier les principales parties prenantes qui seront interrogées (en consultation avec l’OIT);
d) Soumettre pour examen et confirmation à l’OIT:
a. une approche/méthodologie pour l’exécution de cette mission,
b. un plan de travail qui comprend une ébauche du calendrier des réunions prévues
c. un guide ou des outils d’entrevue auxquels on s’habituera lors des réunions bilatérales.
L’OIT fournira un cadre générique pour les entretiens. Voici quelques-unes des questions suivantes :
I. Quels sont les principaux défis de l’informalité, et quelles sont les opportunités et les goulets d’étranglement qui existent pour surmonter ces défis et soutenir la formalisation dans les contextes de déplacement forcé ?
II. Quels services votre organisation fournit-elle déjà aux acteurs de l’économie informelle ? Comment l’offre de services pourrait-elle être élargie ou améliorée?
III. Quels sont les principaux défis auxquels votre organisation est confrontée dans ses efforts pour soutenir les acteurs de l’économie informelle? Quelles sont les solutions que vous suggérez?
IV. Dans quelle mesure votre organisation connaît-elle les problèmes auxquels sont confrontés les acteurs de l’économie informelle en général, et les réfugiés en particulier, et leur contribution au développement du pays ?
e) Organiser des réunions bilatérales (c’est-à-dire des entretiens) avec des représentants du gouvernement local, des organisations de l’économie informelle, des fournisseurs du secteur financier, des organisations d’employeurs, des syndicats, des fournisseurs de BDS, etc.
f) Faciliter les séances d’échange d’informations pour les principales parties prenantes identifiées sur l’économie informelle;
g) Identifier les entreprises formalisées et semi-formelles dans les régions PROSPECTS à partir desquelles les entrepreneurs et les travailleurs peuvent être interrogés pour le développement de voies de formalisation;
h) Rédiger un rapport qui documente et analyse les commentaires recueillis lors des discussions bilatérales, y compris les principaux domaines suivants :
un. Les défis de l’informalité
b. Défis, goulots d’étranglement et opportunités de formalisation
c. Permet / désactive les facilitateurs de la formalisation (juridique, environnementale, sociale, etc.) et comment les organisations peuvent capitaliser sur les facilitateurs pour accélérer la formalisation.
d. Moyens d’améliorer l’offre de services et le soutien aux acteurs de l’économie informelle
e. Besoins de renforcement des capacités institutionnelles sur les questions d’économie informelle
f. Voies d’accès au soutien futur à la formalisation
i) Présenter les résultats de l’étude lors d’un forum de dialogue local qui sera organisé par l’OIT.
5) Livrables
Le consultant doit soumettre les livrables suivants :**
§ Livrable 1 : Présentation d’une approche ou d’une méthodologie globale, d’un plan de travail comprenant une ébauche du calendrier des réunions prévues et des guides et outils d’entrevue à utiliser;
§ Livrable 2 : Projet de rapport sur les défis identifiés de l’informalité, les moyens d’améliorer les services et le soutien pour réduire les défis et faciliter la formalisation, et les voies d’accès au soutien futur;
§ Livrable 3 : Rapport final, y compris les commentaires de l’OIT et des participants au forum.
6) Durée et calendrier de la mission
La durée prévue de la mission est de 15 jours entre 1st Mars 2022 et 30ième Avril 2022. L’examen des documents existants et la liste des principaux intervenants à interviewer devraient être effectués deux semaines après le début de la mission. Le projet de rapport est remis 6 semaines après le début de la mission.
7) Budget et modalités de paiement
Le calendrier de paiement sera basé sur la réalisation des principaux livrables et en fonction des coûts réels:
a) 50% du budget à la signature du contrat pour couvrir les frais de déplacement et les dépenses liées au travail sur le terrain.
b) 50% du budget (sur présentation des livrables finaux à la satisfaction de l’OIT;
8) Compétences requises
- Très bonne connaissance de l’économie informelle, des conditions de travail et du contexte des déplacements forcés au Kenya et au Turkana en particulier.
- Capacité démontrée à assurer la liaison et à communiquer efficacement avec les représentants des institutions administratives (telles que le gouvernement du comté, les unités chargées de l’enregistrement des entreprises, de l’administration du travail et de la sécurité sociale), les prestataires de services de développement financier et non financier des entreprises, les partenaires sociaux ainsi que les organisations de l’économie informelle;
- Expérience de l’identification des défis et des opportunités liés à la formalisation des travailleurs pour compte propre, des micro et petites entreprises et des travailleurs qu’ils emploient.
- Connaissance de l’OIT et de son mandat, et des approches de formalisation de l’OIT.
Supervision et coordination
Le consultant relèvera de l’équipe PROSPECTS de l’OIT à Nairobi, au Kenya. Le consultant devrait en outre travailler en étroite coordination avec les experts de l’OIT à Genève. Cela inclut la participation régulière à des réunions de coordination via Zoom.
[1] Crawford et O’Callaghan, (2019), The comprehensive refugee response framework: Responsibility-sharing and self-reliance in East Africa, ODI, Londres.
Comment présenter une demande
Les candidats intéressés doivent soumettre leur déclaration d’intérêt, y compris les propositions techniques et financières (max. 3 pages) et cvs à e-mail: [email protected] à joindre au plus tard le Dimanche 6ième Février 2022, Citant « **PROSPECTS:** Informality Consultancy- Turkana » **