L’Organisation Internationale de Droit du Développement, en anglais International Development Law Organization (IDLO), est une organisation intergouvernementale fondée en 1983 qui se consacre à la promotion de l’État de Droit dans le monde.
Vue d’ensemble et responsabilités
IDLO EN RDC
La corruption est un phénomène multidimensionnel qui implique des agents publics à différents niveaux. En 2019, le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) a défini une approche holistique pour relever les défis de la corruption endémique. Un élément clé de cette nouvelle approche a été la création d’une agence anti-corruption au niveau de la Présidence (Agence pour la prévention et la lutte contre la corruption – APLC). Cependant, l’APLC et d’autres institutions pertinentes du secteur de la justice ne disposent pas d’un cadre législatif, d’une infrastructure organisationnelle, de ressources et de capacités humaines adéquats pour enquêter, poursuivre et poursuivre efficacement les crimes impliquant la corruption, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, conformément aux normes nationales et internationales.
Le projet de l’OIDD/IDLO « Renforcement des capacités professionnelles pour une réponse efficace à la lutte contre la corruption (CPS) » vise à aider l’APLC, les officiers de police judiciaire (OPJ) et certains magistrats en veillant à ce que : les organes de lutte contre la corruption de la RDC adoptent un cadre organisationnel commun pour des opérations inter-agences efficaces ; L’APLC et les organes apparentés améliorent leurs capacités organisationnelles et opérationnelles. Les agents de première ligne de l’APLC et d’autres acteurs clés de la lutte contre la corruption améliorent leurs connaissances et leurs compétences pratiques pour enquêter, poursuivre et juger les affaires de corruption conformément aux normes nationales et internationales.
Dans le cadre du renforcement de la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en République démocratique du Congo (RDC), les instances nationales reconnaissent la nécessité d’un cadre organisationnel commun pour assurer l’efficacité des opérations inter-agences.
L’Agence pour la prévention et la lutte contre la corruption (APLC), en collaboration avec l’Organisation internationale de droit du développement (OIDD), développe procédures opérationnelles normalisées (PON) à l’usage des agents de première ligne dans les enquêtes et les poursuites relatives aux crimes liés à la corruption.
Les procédures opérationnelles standard comprendront les mesures à prendre dans le cadre des procédures pertinentes ; les mesures qui devraient être prises par l’APLC pour recueillir des éléments de preuve à l’appui de l’existence des avoirs injustifiés, pour identifier et retrouver ces avoirs, ainsi que pour préserver ces éléments de preuve ; des conseils sur la manière d’obtenir des ordonnances de restriction/confiscation dans d’autres pays, sur la manière de soumettre la demande à un organe judiciaire compétent pour la reconnaissance des avoirs présumés comme injustifiés et leur perception sur les revenus de l’État, ainsi que des suggestions sur les actions à entreprendre après la décision du tribunal sur la reconnaissance des avoirs comme injustifiés.
Avec l’aide de l’expert intégré de la lutte contre la corruption, le bureau de l’OIDD en RDC fournira des conseils à l’APLC sur l’élaboration de manuels opérationnels et contribuera à l’élaboration de modèles de travail et d’outils de gestion des cas. Le consultant recruté sera chargé d’élaborer, en collaboration avec l’APLC et sous la supervision de l’IDLO, des procédures opérationnelles standard (PON) relatives aux enquêtes et aux poursuites en matière d’infractions de corruption, de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.
Résultats attendus
A l’issue de la mission, le consultant doit avoir délivré :
- Un rapport sur la collecte et l’analyse des outils et documents existants ;
- Une cartographie des processus d’enquête et de poursuite liés à la corruption, y compris les enquêtes financières et la confiscation des produits de la criminalité ;
- Une ébauche de POS rédigée et présentée ;
- Les rapports des ateliers de cartographie, de revue et de validation.
- Propositions lors de l’évaluation.
Principales activités
Examen de la législation et de la littérature et collecte des données existantes :
- Organisation et animation d’un atelier de cartographie des processus ;
- Rédaction des procédures opérationnelles standard ;
- Organisation d’un atelier d’examen technique avec les parties prenantes ;
- Organisation d’un atelier de validation des POS ;
- Intégration des retours d’expérience et finalisation du document.
Exigences du poste
Formation et expérience professionnelle
- Diplôme universitaire en droit, en criminologie, en sciences politiques ou dans une discipline apparentée ;
- Minimum de 7 ans d’expérience professionnelle pertinente dans le domaine de la corruption, de l’application de la loi, de la criminalité financière ou de la justice pénale.
Traduction
- Maîtrise du français (écrit et oral) ; La connaissance de l’anglais est un atout.
Connaissances, aptitudes et compétences spécifiques
- Expérience avérée dans l’élaboration de documents normatifs, de guides ou de manuels opérationnels ;
- Solide connaissance du contexte institutionnel congolais et du cadre juridique en matière de lutte contre la corruption ;
- Aptitude avérée à animer des ateliers multipartites.
Termes et conditions
La mission du consultant s’étendra sur une période de 90 jours ouvrés à compter de la date de signature du contrat. Le consultant recevra une somme forfaitaire de 3 000 USD par mois.
Les demandes seront examinées régulièrement ; Un candidat qualifié peut être recruté avant la date limite. Afin d’utiliser au mieux les ressources, seuls les candidats présélectionnés seront contactés au cours du processus de sélection.
L’OIDD est un employeur souscrivant au principe de l’égalité des chances. Nous accueillons les candidatures de candidats qualifiés de tous horizons. Les candidates sont vivement encouragées à postuler aux postes vacants de l’IDLO.
L’OIDD ne tolère pas l’exploitation ou les abus sexuels, toute forme de harcèlement, y compris le harcèlement de nature sexuelle, ou la discrimination. À ce titre, l’OIDD procédera à une vérification minutieuse des références et des antécédents de tous les candidats sélectionnés dans le cadre de son processus de sélection.
Date limite de candidature : 15 juin 2025.
