L’IDLO, en collaboration avec l’Agence de prévention et de lutte contre la corruption (APLC) de la République démocratique du Congo (RDC), met en œuvre le projet « Renforcement des capacités professionnelles pour une réponse efficace à la corruption (SPC) », financé par le Bureau des affaires internationales en matière de stupéfiants et d’application de la loi (INL) du gouvernement des États-Unis.
Dans le cadre de ce projet, l’IDLO entend aider l’APLC à élaborer et à mettre en œuvre un système interne de protection des lanceurs d’alerte, étant donné que le cadre juridique national sur cette question n’a pas encore été établi.
Afin de protéger l’intégrité du système anticorruption naissant, l’IDLO entend soutenir l’APLC dans son initiative visant à élaborer et à mettre en œuvre un système interne et une politique organisationnelle garantissant que les personnes qui signalent des soupçons de corruption soient protégées contre les mesures discriminatoires et les représailles. Étant donné que la RDC ne dispose actuellement pas d’un régime efficace de protection des lanceurs d’alerte conforme à ses engagements internationaux, le système interne de protection des lanceurs d’alerte constituera une alternative parallèlement à une analyse des options législatives et citoyennes disponibles pour examen par l’APLC.
Avec l’aide de l’expert intégré en matière de lutte contre la corruption, le bureau de l’IDLO en RDC conseillera l’APLC sur l’élaboration de manuels opérationnels et contribuera à la mise au point de modèles de travail et d’outils de gestion des cas.
Objectif de la consultation
Sous la supervision du directeur national, le consultant, en étroite collaboration avec le coordinateur du programme et les responsables techniques de l’APLC, sera chargé d’aider l’APLC à élaborer et à mettre en œuvre un système interne de protection des lanceurs d’alerte, y compris une politique de non représailles. Le consultant animera également deux ateliers participatifs à cette fin.
Résultats attendus
À la fin de la mission, le consultant devra avoir livré :
Un cadre conceptuel pour un système interne de protection des lanceurs d’alerte, y compris une cartographie des alliés (par exemple, la société civile, les partenaires internationaux, les autorités nationales) qui pourraient aider l’Agence à protéger les lanceurs d’alerte.
Une politique organisationnelle de non représailles élaborée et validée.
En outre, le consultant devra réaliser les tâches suivantes :
Organiser de larges consultations et deux ateliers
Ateliers visant à collecter des données et des commentaires, à élaborer le cadre conceptuel et à garantir l’adhésion interne.
Atelier visant à présenter le système aux organisations de la société civile et à recueillir leurs commentaires.
Rédiger un rapport final comprenant des recommandations pour le plaidoyer législatif en faveur de la protection des lanceurs d’alerte.
Principales activités
Le consultant devra :
- Réaliser une évaluation institutionnelle de la situation actuelle en matière de protection des lanceurs d’alerte en RDC, qui comprendra, entre autres, l’identification des catégories de risques auxquels sont exposés le personnel et les sous-traitants de l’APLC qui pourraient signaler des cas de mauvaise conduite (par exemple, représailles, campagnes de dénigrement, réaffectation). L’évaluation devrait également porter sur les niveaux de confiance, les dynamiques de pouvoir internes et les zones de conflit potentielles au sein de l’Agence.
- Proposer un cadre conceptuel adapté aux caractéristiques institutionnelles spécifiques de l’APLC sur la base des consultations internes et externes menées.
- Élaborer une politique interne de non-représailles à l’usage de l’APLC sur la base des consultations internes et externes. Cette politique devrait inclure, entre autres, des définitions (par exemple, « lanceur d’alerte », « représailles », « signalement de bonne foi »), des canaux de signalement (anonymes et nominatifs), des garanties en matière d’enquête, des mesures de protection (par exemple, réaffectation, confidentialité), des mécanismes anti-représailles et des protocoles internes (procédures de signalement et d’escalade, normes de sécurité en matière de documentation et d’information, rôles et responsabilités des unités internes).
- Préparer et animer les deux ateliers prévus.
- Rédiger un rapport final comprenant une analyse des options législatives disponibles pour introduire la protection des lanceurs d’alerte en RDC et des recommandations pratiques et stratégiques à cet égard.
Résultats attendus
Le consultant est tenu de produire les documents suivants.
Rapport d’analyse initial.
Cadre conceptuel du système de protection.
Politique interne de non-représailles.
Rapports d’atelier (avec liste des participants, présentations et résumé des discussions).
Rapport final comprenant des recommandations stratégiques.
Exigences du poste
- Formation et expérience professionnelle.
- Diplôme de troisième cycle (minimum 5 ans d’études supérieures) en droit, gouvernance, sciences politiques ou tout autre domaine pertinent.
- Expérience avérée (minimum 7 ans) dans le domaine de la réforme institutionnelle, de la lutte contre la corruption ou des droits de l’homme.
Langues
- Maîtrise du français (écrit et oral) ; la connaissance de l’anglais est un atout.
- Connaissances, aptitudes et compétences spécifiques.
- Connaissance des normes internationales en matière de protection des lanceurs d’alerte, en particulier la CNUCC, la Convention de l’UA sur la prévention et la lutte contre la corruption, les lignes directrices de l’OCDE et les outils pratiques internationaux existants.
- Maîtrise du congolais.
