L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) contribue à la réalisation du Programme 2030 à travers le Cadre stratégique de la FAO en soutenant la transformation vers des systèmes agroalimentaires PLUS efficaces, inclusifs, résilients et durables, pour une meilleure production , une meilleure nutrition , un meilleur environnement et une vie meilleure , ne laissant personne de côté.
POSTE 1 : Expert(e) national(e) juriste – Sénégal
Cadre organisationnel
L’élevage joue un rôle important dans l’économie ouest-africaine, contribuant entre 5% et 44% du PIB des pays. Cependant, le secteur est confronté à un véritable fléau : le vol de bétail, qui entraîne des pertes annuelles estimées à [32 millions de dollars au Mali et à 3,2 millions de dollars au Sénégal.] Les petits éleveurs en général, et les femmes veuves en particulier, sont particulièrement ciblés par les voleurs. Des milliers de cas ont été signalés par les organisations d’éleveurs dans les pays d’Afrique de l’Ouest, ce qui renforce l’appauvrissement des petits producteurs qui sont souvent les plus durement touchés. Parallèlement, si certains pays disposent d’un système national d’identification du bétail, la disponibilité d’un cadre juridique approprié pour guider sa mise en œuvre est encore défaillante.
L’un des volets du projet est l’amélioration du cadre juridique pour la technologie numérique de suivi du bétail. La mise en place d’un cadre juridique adapté nécessitera de faire un état des lieux de la législation et de la réglementation au niveau national dans les pays ciblés par ce projet en Afrique de l’Ouest, et éventuellement de proposer une révision du cadre juridique pour l’adapter à cette innovation technologique. Ce volet législatif et réglementaire devrait également inclure la mise en place d’un cadre de collaboration avec les acteurs concernés par la problématique du vol de bétail, aux niveaux sous-régional et international. Cette collaboration aux niveaux national, sous-régional et international assurera, entre autres, la coordination, la concertation et l’échange d’informations nationales et internationales multi-acteurs/multi-compétences (organisationnelles, institutionnelles, techniques et sécuritaires) et devra s’articuler, s’adapter et renforcer les mécanismes nationaux existants.
Position hiérarchique
Sous la supervision technique du Juriste du Service du Droit du Développement (LEGN), la supervision globale du Représentant de la FAO au Sénégal, en étroite coordination et collaboration avec les membres internationaux et nationaux de l’équipe de projet, les homologues nationaux et le personnel du Bureau de la FAO au Sénégal et le bureau sous régional de la FAO en Afrique de l’Ouest.
Domaine de spécialisation
Le/La titulaire sera responsable de fournir des analyses et un appui juridique pour le développement d’un système de traçabilité animale. Les domaines de spécialisation comprennent le droit agricole, la santé et la production animales, ainsi que d’autres matières connexes, telles que le droit administratif et environnemental.
Tâches et responsabilités
Il/Elle fournira les services suivants :
• Se familiariser avec les publications de la FAO et autres documents sur l’identification et la traçabilité des animaux, en particulier les publications à caractère juridique.
• Faire un état des lieux de la législation et de la réglementation en recueillant et en analysant les instruments juridiques nationaux traitant du vol de bétail, y compris dans les domaines de l’identification et de la traçabilité des animaux, de la santé animale et de l’élevage, du pastoralisme et de la collecte de données ; des lois pénales et d’autres domaines pertinents aux objectifs du projet.
• Recueillir et capitaliser les meilleures pratiques dans les pays de la sous-région, et en Afrique en général, sur la législation et la réglementation relative au vol du bétail, y compris les structures étatiques porteuses, les codes pénaux et codes de procédures pénaux ;
• Recueillir et analyser les instruments juridiques sous-régionaux et régionaux pertinents aux objectifs du projet.
• Soumettre les versions électroniques des instruments juridiques examinés au Bureau juridique et au point de contact FAOLEX désigné par le Bureau juridique.
• Participer aux réunions avec toutes les autorités compétentes, les agriculteurs, les communautés et le secteur privé, pour appréhender les besoins et les contraintes réglementaires, y compris les éventuelles contraintes financières, de contrôle et d’application.
• Participer aux réunions avec l’équipe du projet et les partenaires pour appréhender les solutions techniques proposées par le projet.
• Préparer un rapport juridique national qui analysera le cadre juridique mentionné ci-dessus, et présentera des recommandations concrètes pour améliorer le cadre juridique existant pour l’adapter aux objectifs du projet
• Soumettre le rapport pour validation au Bureau Juridique.
• Discuter du rapport approuvé avec le LTO et les autres membres du projet et intégrez leurs commentaires.
• Participer à la présentation du rapport aux homologues nationaux et aux parties prenantes (représentants des différents groupes d’acteurs privés, y compris l’industrie et les producteurs) et recueillir leurs commentaires pour améliorer le rapport, avec consultation avec de l’équipe projet.
• Proposer le texte de 1 ou plus (selon l’étendue des recommandations) instrument juridique national adapté aux recommandations du rapport, et en vue de répondre aux attentes et capacités du gouvernement et du secteur.
• Mettre à jour le rapport juridique national, y compris l’analyse juridique nationale et une version annotée des propositions d’instruments juridiques proposés selon les recommandations du rapport juridique.
• Soutenir l’élaboration d’un rapport juridique sous-régional et la rédaction d’un instrument juridique d’accompagnement basés sur les recommandations issues des étapes notées ci-dessus.
• Faire la liaison avec les autres consultants nationaux pour que les propositions faites soient complémentaires et harmonisées.
LES CANDIDATURES SERONT EXAMINÉES EN REGARD DES CRITÈRES SUIVANTS :
Conditions minimales à remplir
• Diplôme universitaire supérieur (bac 5) en Droit
• Au moins 5 années d’expérience pertinente en analyse de la législation
• Connaissance courante (niveau C) du français et une connaissance moyenne en anglais (niveau B).
• Nationalité sénégalaise ou résident du pays avec un permis de travail régulier.
Compétences de base exigées par la FAO
• Attention portée aux résultats
• Avoir l’esprit d’équipe
• Sens de la communication
• Établir des relations constructives
• Partage des connaissances et amélioration continue
Aptitudes techniques/fonctionnelles
• Avoir une bonne connaissance en droit agricole ou de la santé animale
• Expérience en rédaction juridique
• Étendue et pertinence de l’expérience en droit agricole ou de la santé animale
• Étendue et pertinence de l’expérience en projets internationaux
• Familiarité avec les procédures d’élaboration des lois au niveau national et sous-régional.
POSTE 2 : Consultant(e) en Politiques et Stratégies de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (SAN) – Divers lieux d’affectation
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