TERME DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR UNE RECHERCHE SUR LA STABILISATION AU NIGER DANS LES REGIONS de DIFFA ET TILLABERY
Justification
En 2019, les États-Unis ont fait don de 18,81 milliards de dollars et formé plus de 14 000 personnes dans 137 pays dans le cadre d’un vaste éventail de programmes d’assistance à la sécurité. La grande quantité d’argent disponible chaque année pour l’assistance à la sécurité, le décalage entre les programmes d’assistance à la sécurité et la stratégie diplomatique américaine, et l’absence des droits de l’homme en tant que priorité dans les décisions d’assistance à la sécurité compromettent les objectifs de sécurité nationale des États-Unis et la sécurité humaine. Dans notre travail avec les communautés et les partenaires, en particulier dans les États fragiles, Oxfam a observé la manière dont les programmes d’assistance à la sécurité au coup par coup compromettent la bonne gouvernance et la responsabilité des forces de sécurité. Avec le soutien d’OSF, il est question étudier l’impact d’une approche de stabilisation centrée sur l’armée et les alternatives à ces approches au Niger. Nous utiliserons cette recherche pour formuler des recommandations politiques, identifier et amplifier les acteurs du changement et les solutions locales, et finalement pour plaider en faveur d’approches alternatives de stabilisation qui donnent la priorité à la sécurité humaine, aux droits de l’homme, à la bonne gouvernance et à la responsabilité des forces de sécurité. Nous espérons que la capacité à identifier des alternatives concrètes à une approche de stabilisation centrée sur l’armée au Niger nous donnera les bases pour adapter les recommandations politiques pour d’autres pays du Sahel, et finalement dans d’autres régions. Notre objectif ultime est de veiller à ce que toute assistance américaine à la sécurité joue un rôle complémentaire à la programmation non militaire à l’appui d’une approche globale cohérente, renforce la responsabilité des forces de sécurité envers les communautés locales et soutient les droits de l’homme.
Informations sur l’organisation
Oxfam est une organisation mondiale qui lutte contre les inégalités pour mettre fin à la pauvreté et à l’injustice. Oxfam offre un soutien vital en temps de crise et plaidons pour la justice économique, l’égalité des sexes et l’action climatique. Nous exigeons l’égalité des droits et l’égalité de traitement afin que chacun puisse s’épanouir, et pas seulement survivre.
Dans son plaidoyer humanitaire, Oxfam cherche des moyens de réduire les risques, de transférer le pouvoir aux acteurs locaux et aux personnes qui défendent leurs droits, et d’influencer le rôle du gouvernement américain dans sa réponse à la crise et à la fragilité de l’État. Exiger la priorité accordée aux droits de l’homme et à la sécurité au niveau communautaire dans la formulation de la politique étrangère des États-Unis, y compris l’aide à la sécurité des États-Unis, a été un élément central de ce travail au cours des deux dernières décennies. Oxfam a joué un rôle de premier plan dans la conception, la rédaction et la signature par les États-Unis du Traité sur le commerce des armes des Nations Unies. Dans les années qui ont suivi le 11 septembre, Oxfam America a produit des recherches révolutionnaires identifiant les lacunes des efforts de réforme du secteur de la sécurité des États-Unis en Afghanistan et en République démocratique du Congo. Plus récemment, Oxfam America a joué un rôle de premier plan en plaidant pour la fin de la vente d’armes utilisées par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis au Yémen, une politique finalement adoptée par l’administration Biden. Dans la région du Sahel, Oxfam est présent en Mauritanie, au Sénégal, au Mali, au Burkina Faso, au Tchad, au Nigeria et au Niger. Notre programmation au Sahel est globalement structurée autour des trois domaines suivants : résilience et action humanitaire ; moyens de subsistance et chaînes de valeur ; et citoyenneté active et réduction des inégalités. En 2020, Oxfam a finalisé une stratégie 2020 d’Oxfam sur trois ans qui propose une action aux niveaux national, régional et international autour des trois changements clés suivants :
1) renforcer la souveraineté des États et leur responsabilité envers les citoyens ;
2) influencer les États sahéliens à offrir des chances égales à tous et à assurer la sécurité humaine de leurs populations ; et
3) aider à développer des systèmes de gouvernance plus responsables, transparents et inclusifs, y compris des espaces de dialogue et de participation effective des populations les plus marginalisées aux processus décisionnels qui les concernent, dans un espace civique sûr et solidaire.
Oxfam et le Conseil norvégien pour les réfugiés (NRC) ont mené en collaboration des études sur l’impact des mesures de stabilisation sur l’accès des populations affectées aux services sociaux au Mali et au Nigeria respectivement. Au Niger, la programmation d’Oxfam se concentre sur les deux régions touchées par le conflit où les civils sont confrontés à une insécurité et à une violence sans cesse croissantes qui menacent des vies et entraînent des déplacements forcés. Ces régions sont Tillabéri, la zone transfrontalière entre le Burkina Faso, le Mali et le Niger, et Diffa dans le bassin du lac Tchad.
Oxfam au Niger a établi un solide réseau de partenaires dans ces régions et soutient le leadership humanitaire local (LHL) dans chaque région où nous opérons.
C. Description du projet
Peu de régions illustrent aussi bien les échecs des approches centrées sur l’armée pour s’attaquer aux causes profondes de l’instabilité que le Sahel. Au cours des neuf dernières années, l’Union européenne, dirigée par la France, et les États-Unis ont fait de la lutte contre le terrorisme leur principal objectif de politique étrangère dans la région du Sahel. Ils ont fait du contre-terrorisme la lentille à travers laquelle la majorité de l’aide est conçue et mise en œuvre. Cette approche n’a pas réussi à contenir la propagation de l’extrémisme violent et, selon pratiquement tous les indicateurs, les conditions sécuritaires et humanitaires dans la région sont pires aujourd’hui qu’en 2013. Le Mali, le Burkina Faso et le Tchad sont sous régime militaire, avec des délais peu clairs pour transition vers un gouvernement civil. Les attaques de groupes extrémistes non étatiques augmentent dans de nombreuses parties de la région. La région est confrontée à sa pire crise de la faim depuis plus d’une décennie, et les impacts combinés de la poursuite des conflits, du changement climatique et de la pandémie de COVID-19 ont encore mis à rude épreuve la capacité des populations marginalisées, en particulier dans les zones rurales, à accéder aux services de base. Face au mécontentement croissant suscité par son opération militaire prolongée au Mali de la part des électeurs nationaux ainsi que du gouvernement et de la société civile maliens, la France a annoncé son intention de retirer ses forces militaires du Mali en avril 2022. Bien que la France maintienne une présence limitée dans la région aux côtés d’autres nations européennes et des forces de maintien de la paix des Nations Unies au Mali, sa décision de réduire considérablement son empreinte militaire a fait craindre un vide sécuritaire. Fin 2021, le gouvernement du Mali a invité le groupe Wagner soutenu par le Kremlin à soutenir ses opérations militaires contre les groupes extrémistes violents. Des observateurs de la société civile et des populations civiles signalent des actes de violence contre des civils, des pillages, des meurtres aveugles et des violations des droits de l’homme par des forces paramilitaires soupçonnées d’être liées au groupe Wagner. L’administration Biden est sur le point de publier sa stratégie pour le Sahel au cours des prochains mois. En avril, l’administration Biden a désigné un groupement de pays côtiers d’Afrique de l’Ouest comme pays prioritaires pour la mise en œuvre de la loi sur la fragilité mondiale (GFA). Les partenaires de l’USAID, de l’État et du NSC indiquent que contenir la propagation de l’extrémisme du Sahel vers l’Afrique de l’Ouest côtière sera un élément clé de la mise en œuvre de GFA et d’une stratégie africaine actualisée. Cependant, pour les personnes les plus touchées par l’instabilité persistante au Sahel, une stratégie d’endiguement est insuffisante.
Les décideurs politiques aux États-Unis, en Europe et en Afrique de l’Ouest reconnaissent de plus en plus que les approches actuelles de lutte contre l’instabilité au Sahel ont échoué. Cependant, aucun gouvernement ou institution multilatérale n’a proposé de stratégie alternative claire. Au contraire, la littérature existante se concentre sur « ce qui n’a pas fonctionné » plutôt que sur l’identification et la promotion de modèles alternatifs positifs. En l’absence d’alternatives claires, les bureaucraties ont renoncé à la dépendance au sentier et à la confiance dans les anciens modèles. En l’absence d’un gouvernement cohérent ou d’une stratégie multilatérale sur les alternatives à une approche centrée sur l’armée pour lutter contre l’instabilité au Sahel, les partenaires de la société civile ont la possibilité de combler le vide avec des solutions créatives et fondées sur des preuves qui centrent le leadership et les perspectives de la société civile. La société et les communautés vulnérables les plus proches du danger.
Nous proposons un projet de recherche d’un an qui sera focalisé sur le Niger.
Objectif General : Explorer des alternatives aux approches sécurisées de stabilisation au Sahel.
Objectif Spécifiques :
1. Identifier les façons dont une approche de stabilisation centrée sur l’armée a eu un impact sur l’accès humanitaire, la prestation de services essentiels, les inégalités et l’espace civique.
2. Identifier les agents de changement et les modèles alternatifs positifs pour parvenir à la sécurité et à la bonne gouvernance aux niveaux local et national.
Zones : Diffa et Tillabéry
Acteurs clés : Administration publique, Communes, communautaires, Organisations internationales non gouvernementale, Organisations Nationales non gouvernementale associations
METHODOLOGIE :
L’étude sera conduite par un consultant International ou National, en coordination avec l’équipe de pilotage de la recherche, le consultant proposera une méthodologie appropriée qui permettra d’atteindre les objectifs de la recherche. Le consultant fera une analyse documentaire des ressources existantes sur la stabilisation au Niger qui soient pertinentes. Il proposera des outils de recherche qualitatifs ou quantitatifs ou combinant les deux approches. Une analyse multi sectorielle est attendue du consultant. Dans tous les cas des entretiens avec des personnes ressources issues de l’administration, les autorités coutumière et religieuses les organisations de femmes et de jeunes, des acteurs humanitaires, des chercheurs spécialisés sur la question, des leaders communautaires sont préconisés. Le consultant doit obtenir un échantillon représentatif, conformément à l’analyse des communautés vulnérables.
RESULTATS ET/OU PRODUITS ATTENDUS DE LA RECHERCHE
- Un rapport de l’étude qui identifie clairement les approches de stabilisation centrée sur l’armée ainsi que les impacts sur l’accès humanitaire, la prestation de services essentiels, les inégalités et l’espace civique.
- Le rapport doit donner une identification assez claire des agents de changement et les modèles alternatifs positifs pour parvenir à la sécurité et à la bonne gouvernance aux niveaux local et national.
- Le rapport doit être assortie de recommandations concrètes au niveau technique pour l’USAID, le Département d’État et le Département de la Défense.
- Rédiger une stratégie initiale de plaidoyer à adresser au gouvernement américain.
Durée : L’étude démarrera en avril 2023 et devra être bouclée au plus tard le 30 octobre 2023.
ETHIQUE ET RISQUES
Oxfam s’est engagée à appliquer les normes les plus strictes dans toutes ses activités et à fournir des services et des produits de haute qualité. Dans le cadre de cet engagement, il est essentiel de respecter toutes les lois et réglementations et de garantir une concurrence loyale. Le Code de conduite –Fournisseur exprime les attentes qu’?Oxfam a auprès de ses fournisseurs d’Oxfam. Les soumissionnaires sont tenus de le signer et de le joindre à leur offre. Pour tous les individus travaillant dans les structures et/ou en contact direct avec le personnel Oxfam, il faut également signer le Code de Conduite –Collaborateur Externe. Dans la méthodologie, le consultant devrait adopter une approche sûre des risques reliés à la recherche et la collecte de données de manière sensible afin de s’assurer que la mise en œuvre de la recherche et la collecte des données ne constitue pas un risque pour les populations mais également pour toutes personne qui participe à ladite activité.
GESTION DE LA RECHERCHE
Le chercheur mènera ses recherches en contact étroit avec l’équipe pays Oxfam impliquée dans le projet qui répondra au besoin à ses sollicitations. Oxfam assurera la coordination générale du processus et veillera à l’organisation des rencontres en lien avec la réalisation de l’étude. Il travaillera à mettre à la disposition du consultant les ressources disponibles. En outre Oxfam veillera à la validation des termes, des outils et à l’organisation des pratiques de la recherche sur le terrain à travers l’indentification et la mobilisation des cibles, et des personnes ressources à enquêter. Enfin, Oxfam œuvrera à l’amendement du rapport et à la validation des outils et du rapport dans les délais requis.
QUALIFICATIONS ET COMPETENCES REQUISES DU/DE LA CONSULTANT.E OU BUREAU DE CONSULTANCE
Le consultant peut être une personne morale ou physique et doit démontrer l’expérience et le profil suivants :
- Être titulaire au moins d’un diplôme de 3ème cycle en sciences sociales, sciences politiques, économies, droit ou tout autre domaine équivalent ;
- Avoir une expérience dans la réalisation de recherches similaires :
- Démontrer avoir produit au moins trois recherches sur des sujets pertinents en lien avec cette recherche ;
- Avoir une bonne connaissance du contexte national, du contexte humanitaire et des thématiques d’intervention d’Oxfam
- Avoir déjà produit une étude pour Oxfam est un atout
CALENDRIER
05 avril : Diffusion des termes de références ;
05 au 14 Avril : collecte des offres des consultants ;
14 au 19 Avril Evaluation des offres- notification au consultant retenu
25 avril : rencontre de cadrage
25 au 2 mai 2023 développement des outils par le consultant
05 mai 2023 rencontre de validation des outils consultant équipe Oxfam
05 mai au 10 septembre 2023 : Déroulement de l’étude y compris la transcription et la rédaction du premier draft des documents attendus
10 septembre 2023 : Partage du premier draft avec OXFAM ;
10 septembre au 25 septembre 2023 : amendements du premier draft-par l’équipe de Oxfam Niger et US.
25 septembre au 06 octobre intégration des amendements par le consultant
09 octobre 2023 : dépôt du rapport final.
CONSTITUTION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le prestataire sera recruté sur la base des dossiers technique et financier constitués comme suit :
1. Offre technique :
Elle devra tenir compte des points suivants :
- La compréhension que le consultant a de la mission ;
- La description détaillée de la méthodologie à mettre en œuvre ; Les moyens humains, les curriculums vitae détaillés des membres de l’équipe ; Les expériences dans le domaine et les structures de référence : rapports de recherches, articles, publications,
- Les contacts de deux structures de référence avec lesquelles le prestataire a déjà collaboré.
- Le chronogramme de déroulement des activités.
- Les références (Nom de la personne, son poste, Numéro de téléphone, et adresse mail) des trois ONGs internationales, Organisme de développement ou Systèmes des Nations Unies ayant fait l’objet des recherches similaires.
2. Offre financière :
L’offre financière devra intégrer tous les coûts détaillés de cette recherche.
Le prestataire est tenu de respecter la loi relative au prélèvement du précompte sur l’impôt dû au titre des bénéfices (ISB) et la retenue à la source de la TVA. A ce titre, Oxfam se chargera de prélever l’ISB et la TVA, uniquement sur les honoraires de prestation, qu’elle versera à la Direction Générale des Impôts du Niger. Les taux applicables sont de 2 % si le prestataire est immatriculé auprès de la DGI et 5 % (ISB) plus 10 % (d’incivisme fiscal) s’il ne l’est pas. Le taux de la TVA est de 19%.
Dépôt des dossiers
Les candidats qualifiés et intéressés par cet avis de recrutement sont invités à déposer leurs candidatures (une offre technique et financière) au plus tard le 14 avril 2023 à 17H00 par courriel à l’adresse suivante : [email protected]
