L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) est une organisation intergouvernementale qui vise à faire progresser la compréhension des questions de migration, à encourager le développement social et économique par le biais de ses programmes et à défendre la dignité humaine et le bien-être des migrants.
1. Consultant-Évaluation des stratégies de gestion des frontières de la CEDEAO et de leur mise en œuvre dans les États membres.
Description de l’emploi
Contexte et portée du projet
La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a pour objectif de renforcer l’intégration économique entre ses 15 États membres, où des millions de citoyens et de migrants traversent chaque jour les frontières. Cette mobilité est en grande partie motivée par une population jeune confrontée à des difficultés pour accéder à une éducation de qualité et à des opportunités d’emploi décentes, ce qui se traduit par des migrations à la fois régulières et irrégulières. Les migrations irrégulières sont influencées par des facteurs tels que les conflits, le changement climatique et des systèmes d’asile inadéquats.
Alors que l’Afrique de l’Ouest est confrontée à la dégradation de l’environnement et à l’instabilité politique, l’urbanisation rapide remodèle les schémas migratoires. Pour beaucoup, la mobilité est essentielle, car elle permet d’accéder à l’emploi et aux transferts de fonds qui contribuent aux Objectifs de développement durable (ODD) et servent de stratégies de subsistance vitales pour les familles de la région. Le Rapport sur l’état de la migration dans le monde 2024 souligne qu’environ 70 % des flux migratoires en Afrique de l’Ouest sont intrarégionaux, ce qui a des implications importantes pour la mobilité de la main-d’œuvre et la protection des migrants. [1]
Entre 2013 et 2021, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM Nigéria), en collaboration avec le Centre international pour le développement des politiques migratoires (ICMPD) et l’Organisation internationale du travail (OIT), a mis en œuvre le programme d’appui à la libre circulation des personnes et aux migrations en Afrique de l’Ouest (FMM I) . Le programme a réalisé des progrès significatifs en aidant la Commission de la CEDEAO à assurer la libre circulation des citoyens de la CEDEAO au sein des États membres. Toutefois, des défis subsistent dans la mise en œuvre des Protocoles sur la libre circulation, le droit de résidence et le droit d’établissement. Une évaluation de base menée au cours de cette première phase a examiné les aspects politiques, réglementaires, institutionnels et administratifs du cadre de gestion des frontières de la CEDEAO, ainsi que les initiatives concrètes menées par la Communauté.
Depuis mai 2024, l’OIM met en œuvre une deuxième phase du programme « Appui à la libre circulation des personnes et aux migrations en Afrique de l’Ouest » (FMM II), en collaboration avec l’OIT et l’ICMPD. Étant donné que la première phase s’est achevée en 2021, il est nécessaire de procéder à une évaluation pour évaluer et suivre les progrès réalisés depuis la dernière évaluation, ainsi que pour identifier les lacunes, les défis et les meilleures pratiques. La consultation vise à évaluer les stratégies de gestion des frontières de la CEDEAO et sa mise en œuvre au sein des États membres. Cette évaluation tiendra compte de l’évolution du paysage des pratiques de gestion des frontières aux niveaux régional, continental et mondial, en garantissant l’alignement sur les meilleures pratiques internationales en matière de droits de l’homme. Le résultat final sera un rapport d’analyse complet contenant des conclusions et des recommandations clés pour éclairer les décisions politiques.
Les principaux objectifs de cette évaluation sont :
- Évaluer les stratégies de gestion des frontières de la Commission de la CEDEAO et fournir des recommandations fondées sur des données probantes pour améliorer la mise en œuvre et l’impact pour la CEDEAO.
- Évaluer la mise en œuvre globale et les stratégies de gestion des frontières de la CEDEAO dans les États membres en identifiant les réalisations, les défis et les leçons apprises.
[1] Consultation de la CEDEAO sur la mise en œuvre du Pacte mondial pour les migrations (GCM) pour le Forum d’examen des migrations internationales 2022.
Département / Unité organisationnelle auquel le consultant contribue Programme FMM II
Responsabilités
Tâches à exécuter dans le cadre du présent contrat
Les tâches énumérées ci-dessous feront l’objet d’une mise à jour régulière tout au long de la période de consultation et, si nécessaire, d’ajustements lors de consultations entre le consultant et l’OIM :
1. Cadre juridique et politique
- Évaluer ou examiner les cadres juridiques et politiques disponibles de la CEDEAO en matière de gestion des frontières.
- Comparer les cadres juridiques, les stratégies et les procédures mis en œuvre par les États membres avec les normes de la CEDEAO en mettant l’accent sur l’identification des réalisations, des lacunes, des incohérences/défis, des meilleures pratiques et des leçons apprises.
- Examiner les priorités thématiques existantes de la CEDEAO et identifier les futurs domaines prioritaires dans l’élaboration des politiques, en fonction de la gestion des frontières (par exemple, la santé, le genre, le commerce, les urgences humanitaires, etc.).
- Fournir des recommandations pour les révisions des politiques ou la formulation de nouvelles politiques (notes d’orientation, lorsque cela est possible), afin de combler les lacunes et les défis identifiés dans les stratégies de gestion des frontières de la CEDEAO, notamment en fonction de l’évolution de la dynamique et des contextes changeants.
- Examiner comment les cadres juridiques et politiques régionaux, les stratégies, les législations, les réglementations et les pratiques de la CEDEAO en matière de gestion des frontières ont pris en compte les besoins et les défis spécifiques auxquels sont confrontés les groupes vulnérables, notamment les femmes et les filles, aux frontières.
2. Cadre institutionnel administratif et mécanismes de coordination
- Examen du mandat, des responsabilités et des rôles des directions compétentes de la Commission de la CEDEAO, en particulier de la Direction de la libre circulation, et des agences et institutions gouvernementales compétentes des États membres en matière de gestion des frontières.
- Identifier les lacunes, les défis et proposer des mesures d’atténuation concernant le mécanisme de coordination interne entre la Direction de la libre circulation et les autres directions concernées, ainsi qu’avec les États membres.
- Examiner les pratiques des groupes thématiques existants concernés par la gestion des frontières, tels que le MIDWA et ses mécanismes de coordination avec la direction compétente de la CEDEAO.
- Évaluer les mécanismes de coordination de la CEDEAO avec les partenaires internationaux et d’autres tiers (y compris les organisations internationales, les entités gouvernementales, la société civile, le secteur privé, les donateurs et les partenaires de mise en œuvre), en ce qui concerne la gestion des frontières.
- Identifier et examiner les mécanismes de coordination existants et les initiatives de coopération transfrontalière de la CEDEAO en matière de gestion des frontières
- Fournir des recommandations et une éventuelle note d’orientation sur les dispositions institutionnelles et les mécanismes de coordination en matière de gestion des frontières au sein de la CEDEAO.
3. Opérations
- Examen de la mise en œuvre des fonctions des organes de la Commission de la CEDEAO concernés par le protocole sur la libre circulation des personnes et d’autres organes concernés par l’appui aux opérations de gestion des frontières, y compris, mais sans s’y limiter :
- Passeport et certificat de voyage de la CEDEAO (statut)
- État d’avancement de l’initiative régionale de carte d’identité biométrique (ENBIC)
- Statut et perspectives de la carte de séjour
- Statut et perspectives du visa CEDEAO
- Carte brune (statut)
- SOP, réglementations, instructions pertinentes, le cas échéant
- Coordination régionale sur le suivi des mouvements et les alertes, le cas échéant.
2. Fonctions de conformité (y compris l’examen des documents et la fraude à l’identité).
Collecte, enquête et gestion de renseignements (API/PNR)
Coordination des procédures de détention, de réadmission et d’éloignement
3. Fournir des recommandations spécifiques sur les procédures opérationnelles avec des notes d’orientation sur les pratiques de gestion des frontières pour la Commission de la CEDEAO.
4. Gestion de l’information
- Examen des procédures opérationnelles normalisées (SOP) et des lignes directrices existantes en matière de gestion des connaissances, ainsi que de leur conformité aux normes et aux meilleures pratiques internationales. Il s’agit notamment de :
Listes d’alertes et gestion des risques aux points d’entrée/sortie
Identité biométrique et stockage des données des migrants
Systèmes de gestion des passeports et des visas
Authentification du passeport/ Intégrité du visa
Suivi des mouvements
2. Évaluer la capacité opérationnelle actuelle et la mise en œuvre des lignes directrices en matière de gestion des connaissances, des SOP, etc.
3. Examen des principes/protocoles existants en matière de protection et de partage des données, de leur adhésion aux normes internationales et de leur capacité actuelle de mise en œuvre.
4. Fournir des recommandations spécifiques sur la gestion de l’information et le partage des données pour les directions concernées de la CEDEAO, en particulier la Direction de la libre circulation.
5. METHODOLOGIE DE L’EVALUATION
Questionnaire préalable à l’enquête : Le consultant partagera un questionnaire préalable à l’enquête avec les responsables concernés de la CEDEAO , d’autres parties prenantes clés (si nécessaire), y compris les responsables gouvernementaux, les États membres, les points focaux et le personnel des frontières, et procédera à la collecte de données quantitatives et qualitatives pour établir une base de référence pour mesurer les progrès et l’impact au fil du temps. Une enquête approfondie devrait cibler les cinq (5) États membres de la CEDEAO (à convenir lors de la phase de démarrage).
Recherche documentaire : Le cabinet examinera et analysera les documents pertinents, y compris, mais sans s’y limiter :
- Législation, politiques et stratégies régionales et nationales pertinentes.
- Rapports annuels et rapports sur des questions d’actualité (y compris les rapports des réunions annuelles des chefs des services d’immigration).
- Données et chiffres existants sur l’utilisation des frontières.
- La Stratégie de l’Union africaine pour la gouvernance intégrée des frontières (AUBGS), évaluations des frontières des pays menées dans les États membres de la CEDEAO.
Évaluation et appréciation sur place : L’évaluation sur place comprendra :
- Réunions avec tous les homologues concernés et consultations avec l’équipe du partenaire de mise en œuvre contractant (IOM), qui accompagnera le consultant tout au long de toutes les réunions.
- Consultations approfondies avec les organes compétents de la CEDEAO, en particulier avec les fonctionnaires du Département du commerce, des douanes, de l’industrie et de la libre circulation et sa Direction de la libre circulation des personnes et d’autres départements concernés au sein du siège de la CEDEAO à Abuja.
- Mener une évaluation pilote sur dossier avec les États membres concernant le cadre des stratégies de gestion des frontières et les procédures relatives à la libre circulation.
- Visites sur le terrain dans certains États membres, points de passage frontaliers et bureaux d’immigration.
Livrables tangibles et mesurables de la mission
| Temps requis | Activités et livrables [1] |
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1 ST livrable (15 jours après le début de la consultation)
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2ème livrable (fin janvier 2024)
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3ème livrable (fin février) |
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4ème livrable (première semaine d’avril 2025) |
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Indicateurs de performance pour l’évaluation des résultats
- Achèvement satisfaisant des tâches indiquées dans les termes de référence.
- Réunions consultatives avec la CEDEAO, les autorités frontalières et les institutions concernées, ainsi qu’un consortium de partenaires et d’intervenants clés.
- Des mécanismes de coordination précis ont été mis en place.
- Exécution ponctuelle des responsabilités assignées.
- Rapports et documentation en temps opportun des procédures et des étapes importantes.
- Satisfaction des efforts de coordination et de la performance globale du consultant.
Qualifications
Éducation
- Maîtrise en droit, en études du développement, en sciences politiques ou sociales, en études du développement, en études des migrations ou dans tout autre domaine connexe, d’un établissement universitaire accrédité avec six (6) à dix (10) années d’expérience professionnelle progressive dans le domaine de la gestion des frontières.
Expérience
- A démontré ses connaissances et son expérience en matière d’intégration régionale et de protocole de libre circulation.
- Expérience et compétences démontrées dans l’animation de consultations avec des parties prenantes/groupes de travail.
- Connaissances approfondies et capacité à rédiger et à produire des rapports écrits de haute qualité.
- Excellente compréhension des besoins, des perspectives, des préoccupations et de la participation liés au genre
Compétences
- Une expérience régionale et internationale pertinente sur la capacité institutionnelle de la CEDEAO en matière de gestion des migrations ou des frontières constituera un avantage supplémentaire.
Langues
- Maîtrise de l’anglais et du français. La connaissance du portugais est un atout supplémentaire.
Les langues officielles de l’OIM sont l’anglais, le français et l’espagnol.
La maîtrise de la ou des langues requises sera spécifiquement évaluée au cours du processus de sélection, qui pourra inclure des évaluations écrites et/ou orales.
Déplacement requis
- Le consultant peut être amené à voyager en fonction des besoins.
Compétences requises
Le cadre de compétences de l’OIM est disponible sur ce lien . Les compétences seront évaluées lors du processus de sélection.
Valeurs – tous les membres du personnel de l’OIM doivent respecter et démontrer ces trois valeurs :
- Inclusion et respect de la diversité : Respecter et promouvoir les différences individuelles et culturelles. Encourager la diversité et l’inclusion.
- Intégrité et transparence : Maintient des normes éthiques élevées et agit d’une manière conforme aux principes/règles et aux normes de conduite de l’organisation.
- Professionnalisme : Démontre sa capacité à travailler de manière calme, compétente et engagée et fait preuve de jugement pour relever les défis quotidiens.
- Courage : Démontre la volonté de prendre position sur des questions importantes.
- Empathie : fait preuve de compassion envers les autres, fait en sorte que les gens se sentent en sécurité, respectés et traités équitablement.
Compétences de base – indicateurs comportementaux
- Travail d’équipe : développe et favorise une collaboration efficace au sein et entre les unités pour atteindre des objectifs communs et optimiser les résultats.
- Fournir des résultats : Produit et fournit des résultats de qualité dans un souci de service et dans les délais. Est orienté vers l’action et déterminé à atteindre les résultats convenus.
- Gérer et partager les connaissances : Chercher continuellement à apprendre, à partager les connaissances et à innover.
- Responsabilité : Prend la responsabilité de la réalisation des priorités de l’Organisation et assume la responsabilité de ses propres actions et du travail délégué.
- Communication : Encourage et contribue à une communication claire et ouverte. Explique des sujets complexes de manière informative, inspirante et motivante.
Remarques
- Toute offre faite au candidat en relation avec cet avis de vacance est sujette à confirmation de financement.
- La nomination sera soumise à une certification de l’aptitude médicale du candidat à la nomination, à une vérification du lieu de résidence, du visa et des autorisations du gouvernement concerné, le cas échéant. La vaccination contre la COVID-19 sera exigée pour le personnel de l’OIM qui est embauché ou autrement engagé par l’OIM. Dans le cadre de l’autorisation médicale obligatoire d’entrée en service, les candidats peuvent être invités à fournir une preuve de vaccination complète. Les consultants engagés pour travailler dans le cadre d’une consultation à domicile qui n’ont pas besoin de voyager n’ont pas besoin de fournir de carnet de vaccination, quelle que soit la durée du contrat de consultation.
- L’OIM couvre les consultants contre les accidents et maladies professionnelles dans le cadre du Plan d’indemnisation (CP), gratuitement, pendant toute la durée de la consultation. L’OIM ne fournit pas d’assurance évacuation ou médicale pour des raisons liées à des accidents et maladies non professionnels. Les consultants sont responsables de leur propre assurance médicale pour les accidents ou maladies non professionnels et seront tenus de fournir une preuve écrite de cette couverture avant de commencer le travail.
- L’OIM ne prélève aucun frais à aucun stade de son processus de recrutement (candidature, entretien, traitement, formation ou autre). L’OIM ne demande aucune information relative aux comptes bancaires.
- L’OIM accepte uniquement les candidatures dûment complétées soumises via le système de recrutement en ligne de l’OIM. L’outil en ligne permet également aux candidats de suivre l’état d’avancement de leur candidature.
Pour plus d’informations et d’autres offres d’emploi, n’hésitez pas à visiter notre site Web : Carrières et offres d’emploi à l’OIM.
- Le consultant sera responsable de :
Tous les livrables tels que définis dans les termes de référence.
Coût de traduction/interprétation (le cas échéant), communication (téléphone/internet) le cas échéant.
- L’OIM sera responsable de :
Coûts de coordination dans le pays pour la collecte de données et organisation des déplacements locaux et internationaux, le cas échéant. Cela comprendra uniquement le billet d’avion, les frais de transfert au terminal et l’hébergement.
CRITÈRES DE SÉLECTION DU CONSULTANT INDIVIDUEL :
Dès la publication de l’avis de consultation, les consultants individuels qualifiés sont tenus de soumettre :
- CV, indiquant une expérience complète dans des projets/missions similaires, ainsi que les coordonnées (e-mail et numéro de téléphone) du candidat et au moins trois (3) références professionnelles.
- Proposition technique (narrative) détaillant l’approche méthodologique de la consultation.
- Proposition financière avec frais de détail.
- Tous les candidats individuels doivent être citoyens de la Communauté de la CEDEAO.
*Les candidats présélectionnés seront convoqués à des entretiens.
*Les candidatures sans le dossier de candidature adéquat ne seront pas prises en compte dans le processus de sélection.
2. Consultant – Evaluation de la collecte et de la gestion des données sur la migration au sein de la Commission de la CEDEAO, de ses États membres et de la Mauritanie
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