Fondé en 1982, le World Resources Institute (WRI) est un organisme de recherche mondial indépendant à but non lucratif qui s’attaque à sept défis majeurs : le changement climatique, l’énergie, l’alimentation, les forêts, l’eau, les villes durables et les océans. Avec plus de 1 800 employés dans 60 pays, le WRI fournit des recherches de haute qualité et collabore avec les leaders pour promouvoir l’action et déployer des solutions à grande échelle.
I. Contexte et justification
Le Programme d’Utilisation Durable des Terres (PUDT) est porté par le Gouvernement de la République du Congo via son partenariat avec l’Initiative pour la forêt de l’Afrique centrale (CAFI). L’objectif général est de définir un processus concerté de planification d’utilisation des terres rurales, pour appuyer la mise en œuvre de la politique de diversification économique du pays (PND- 2022-2026).
L’un des produits attendus de ce programme est le Produit 1.1. Mise en place du dispositif de concertation et de décision au niveau national, des orientations de l’aménagement du territoire. Sur ce produit,le WRI jouera un rôle de leadership pour l’activité 1.1.2 qui concerne la «Mise en place et animation du Groupe d’animation et de concertation sur l’Aménagement du Territoire (GACAT). Le GACAT est en effet un groupe formé des agents de profils variés issus de diverses administrations impliquées dans le processus d’aménagement du territoire.
La présente activité consiste à mettre en place, opérationnaliser et animer le groupe qui a été au préalable formalisé par l’activité 1.1.1 instituant création du GACAT. Il s’agit maintenant pour le WRI d’appuyer le GACAT sur les aspects d’explication du cadre légal, de compréhension des documents cartographiques et d’analyse spatiale. Les présents termes de référence se focaliseront uniquement sur les explications du cadre légal relatif aux orientations de l’aménagement du territoire.
II. Objectif
L’objectif de cette mission de consultation est de fournir aux membres du GACAT les explications nécessaires à la compréhension du cadre légal concernant les orientations de l’aménagement du territoire afin de les aider à s’approprier lesditesorientations de l’aménagement du territoire et à développer des compétences nécessaires dans l’exercice de leurs missions.
III. Méthodologie
L’approche méthodologique devra être à la fois documentaire et didactique impliquant la collecte des documents relatifs au cadre légal ainsi qu’au cadre institutionnel relatifs sur l’aménagement du territoire (JO, SNAT, PNAT etc.).La démarche utilisée (méthodes et outils) pour collecter les données nécessaires relatives au cadre légal devra être claire. Ensuite le consultant devra catégoriser et interpréter les informations du cadre légal et institutionnel sur l’aménagement du territoire et les relier avec les objectifs du PUDT notamment concernant le produit 1.1.
Sur le plan didactique, le consultant sélectionnéproposera et animera un atelier de formation et de renforcement des capacités sur le cadre légal et institutionnel de l’aménagement du territoire,ses forces, ses faiblesses et ses perspectives. Cet atelier sera basé sur la conception d’un module de formation et d’un support pédagogique concernant le cadre légal de l’aménagement du territoire à destination des membres du GACAT.
IV. Tâches du Consultant
Sans être exhaustif, le consultant aura à mener les tâches ci-dessous :
- Collecter les documents relatifs au cadre légal et institutionnelsur l’aménagement du territoire en République du Congo.
- Organiser des entretiens ou réunions avec les professionnels de droit pour s’assurer que les documents clés sont collectés et les dispositions majeures concernant l’aménagement du territoire sont identifiées.
- Concevoir à partir de ces documents et de ces entretiens un document de formation qui servira de support pédagogique à remettre aux membres du GACAT.
- Animer un atelier ou une réunion d’explication du cadre légal sur les orientations de l’aménagement du territoire, ses limites et les perspectives.
- Evaluer le niveau de satisfaction des participants à l’atelier.
V. Produits livrables
– Un support pédagogique reflétant le module de formation à destination des membres du GACAT.
– Des notes d’analyse sur l’usage et les grandes orientations des terres rurales par rapport aux priorités du PUDT
– La réalisation d’un atelier ou d’une réunion d’explication et sa présentation power point.
– Un rapport d’atelier ou de réunion d’explication du cadre légal
VI. Compétences techniques et fonctionnelles
Le consultant devra justifier des compétences techniques ci-dessous :
– Solide expertise et connaissance de la problématique de l’aménagement du territoire en République du Congo, notamment l’existence de nombreux principes d’aménagement du territoire actuellement repartis dans plusieurs lois sectorielles et textes règlementaires et qui concernent les missions de plusieurs ministères;
-Bonne connaissance de l’importance stratégique de l’aménagement du territoire en République du Congo et l’ampleur des enjeux qui s’y rattachent;
-Bonne connaissance des obstacles auxquels fait face l’aménagement du territoire en République du Congo;
-Bonne connaissance des stratégies gouvernementales de développement durable et sur les changements climatiques, notamment la stratégie nationale de développement durable et la contribution nationale déterminée en vigueur ainsi que la stratégie nationale REDD+;
- Bonne connaissance de la nécessité d’un code d’aménagement du territoire en République du Congo.
- Bonne connaissance des enjeux territoriaux en République du Congo.
- Bonne connaissance du contexte politique, social et sociologique de la République du Congo.
- Capacité d’analyse et de synthèse des données et une capacité en communication écrite et orale.
- Excellentes compétences en établissant de solides relations avec les clients, une capacité à se focaliser sur l’impact et le résultat pour le client et répond positivement au feedback du commanditaire.
- Capacitésde simplifier les concepts d’aménagement du territoire pour les rendre accessibles à un public de non-spécialistes venant de différentes administrations.
- Compétencesà animer les discussions, en gérant les interactions entre les différents participants aux intérêts divergents dans certainesmesures.
- Affiche une sensibilité et adaptabilité culturelles, de genre, de religion, de race, de nationalité et d’âge.
VII. Profil du consultant
Le consultant devra avoir un profil comme suit :
Education :
Disposer d’un Bac+4 (Maîtrise) ou d’un Bac+5 (DEA ou Master) en administration, sociologie, droit, sociologie du développement, ou tout autre diplôme de troisième cycle de spécialisation dans l’une des thématiques de l’aménagement du territoire.
Expérience
- Justifier d’une expérience générale d’au moins de 10 ans dans l’une des thématiques pertinentes à l’aménagement du territoire.
- Avoir une expérience prouvée (deux missions ou plus) en formulation de projets de développement, de préférence suivant les standards des organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales.
- Avoir une expérience prouvée (deux missions ou plus) en élaboration de notes conceptuelles, de politiques ou stratégies de développement nationales ou sectorielles, l’expérience réussie d’une note conceptuelle avec un fonds multilatéral serait un atout.
- Avoir des connaissances pratiques et expérience prouvée en élaboration de chaines et cadres de résultats.
- Avoir la capacité de prendre en compte la dimension des enjeux de l’aménagement du territoire dans les politiques et stratégies de développement.
- Une bonne connaissance des stratégies de développement et autres documents dupays , notamment le PND 2022-2026, lois d’orientation sur l’aménagement du territoire et du développement durable, laStratégie nationale REDD+, les stratégies sectorielles) et des Objectifs de Développement Durable (ODD), etc.
- Une excellente capacité de rédaction en Français, l’Anglais serait un atout.
VIII. Critères de sélection
Les soumissions seront évaluées suivants les critères suivants :
- Expérience dans la rédaction des notes à caractère juridique relatif au cadre légal de l’aménagement du territoire :50% ;
- Expérience dans le processus d’aménagement du territoire en République du Congo: 30%
- Education :20% ;
Le contrat sera attribué au consultant dont la soumission a été :
- Jugée recevable et conforme
- Avoir reçu le meilleur score sur les critères techniques suivant la pondération susmentionnée.
IX. Durée de la mission et calendrier indicatif
La durée de la mission est estimée à 90 jours ouvrables.
X. Déroulement du processus
Afin d’assurer une cohérence générale du processus et du livrable:
– Une session de travail, dont l’objectif est de fournir au consultant les informations nécessaires surla mission sera organisée par le WRI. Elle permettra au consultant de mieux appréhender les attentes de WRI et des critères de qualité qui seront appliqués pour les outputs de la mission.
– Le consultant devra par la suite travailler de façon autonome.
– Une deuxième session de travail sera organisée, à mi-parcours, pour le cadrage etl’échange d’information.
– Après réception des commentaires de WRI, le consultant finalisera le livrable sous forme de mise en œuvre et de support de rapport de mise en œuvre.
XI. Documents de référence
– PROD0C du PUDT
XII. Dossier de Candidature
Le dossier de candidature est constitué des pièces suivantes :
• Une lettre de motivation signée;
• Un curriculum vitae actualisé et signé détaillant l’expérience professionnelle et les missionssimilaires réalisées.
XIII. Dépôt et demande d’informations complémentaires
Les candidats intéressés sont invités à postuler en envoyant leurs dossiers de candidature par email à l’adresse : [email protected] et copie à [email protected] et [email protected] avec la référence en objet : « Consultant Juriste ».
Pour toute demande d’informations complémentaires merci de se référer aux adresses ci-dessus.
XIV. Date limite de Soumission
La date limite de réception des candidatures est fixée pour au plus tard, le 20 Juillet à 16 heures (Heure de Brazzaville).
