Le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) est la principale autorité mondiale en matière d’environnement. Il définit l’agenda environnemental mondial, promeut la mise en œuvre cohérente de la dimension environnementale du développement durable au sein du système des Nations Unies et défend avec autorité les intérêts de l’environnement mondial. La Division du droit du PNUE est la division chef de file chargée d’exercer les fonctions du PNUE dans le domaine du droit de l’environnement, de la gouvernance et des questions politiques connexes, notamment celles liées aux accords multilatéraux sur l’environnement (AME). Pour remplir son mandat, la Division du droit axe ses travaux sur : le rôle moteur de la communauté internationale dans le développement progressif du droit de l’environnement ; l’appui aux États dans l’élaboration et la mise en œuvre de mesures juridiques, institutionnelles et politiques visant à relever les nouveaux défis environnementaux majeurs ; la facilitation de la coopération et de la coordination entre les AME et entre le PNUE et ces accords ; la collaboration avec les secrétariats des AME pour aider les Parties à leurs obligations conventionnelles ; et la facilitation du dialogue politique entre les États sur les questions relatives au droit international de l’environnement et à la gouvernance. La Division du droit assure également le secrétariat du Cinquième Programme de Montevideo pour le développement et l’examen périodique du droit de l’environnement (Programme de Montevideo V). Son orientation stratégique en la matière découle de la résolution 4/20 adoptée par l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (ANUE) en mars 2019. Le Programme de Montevideo V est un programme intergouvernemental visant à promouvoir le développement et la mise en œuvre de l’état de droit environnemental, à renforcer les capacités des pays concernés et à contribuer à la dimension environnementale du Programme 2030. La mission de conseil appuiera la mise en œuvre du projet « Renforcement de la gouvernance décisionnelle au sein du ministère pour la mise en œuvre de la CDN actualisée et l’élaboration d’une législation climato-intelligente et résiliente », financé par le Fonds d’action du Partenariat pour les CDN (PAF). Dans le cadre de ce projet, le PNUE fournira une assistance technique et juridique pour examiner les lois et politiques seychelloises existantes relatives aux changements climatiques et à l’agriculture, élaborer des politiques et des propositions législatives sur les mécanismes de gouvernance décisionnelle et former le personnel gouvernemental aux nouvelles politiques et législations. Un expert national en droit et politiques relatifs aux changements climatiques et à l’agriculture sera mobilisé dans le cadre de ce projet afin d’apporter son expertise technique sur les cadres juridiques et politiques nationaux des Seychelles. Cet expert contribuera à l’élaboration de mécanismes de gouvernance décisionnelle robustes pour la mise en œuvre de la CDN actualisée. Ce projet s’inscrit dans le cadre du projet de la Division du droit intitulé « Développement progressif et mise en œuvre du droit de l’environnement : réalisation du Programme de Montevideo V ».L’expert national en droit de l’environnement travaillera sous la supervision du directeur adjoint de la Division juridique ou de son ou ses représentants désignés. Fonctions et responsabilités : 1. Réaliser un état des lieux et une analyse du cadre politique, législatif (lois, décrets et règlements) et institutionnel régissant le changement climatique aux Seychelles, en particulier dans les secteurs prioritaires nationaux convenus, afin d’identifier les atouts, les lacunes et les défis de ce cadre de gouvernance. L’analyse devra comprendre une évaluation des dispositions législatives applicables aux structures de gouvernance infranationales (bureaux administratifs de district), notamment leurs mandats et responsabilités actuels en matière d’action climatique locale et de gestion des risques. 2. Sur la base de cette analyse, élaborer, en collaboration avec le PNUE et le gouvernement des Seychelles, un rapport présentant les principales conclusions et recommandations visant à renforcer les cadres législatif et institutionnel relatifs au changement climatique. 3. Apporter un appui technique et juridique au gouvernement des Seychelles pour l’organisation et la mise en œuvre de consultations des parties prenantes. Intégrer, le cas échéant, les commentaires recueillis lors de ces consultations dans le rapport présentant les principales conclusions et recommandations, en collaboration avec le gouvernement des Seychelles et le PNUE. 4. En s’appuyant sur le rapport présentant les principales conclusions et recommandations visant à renforcer les cadres législatifs et institutionnels, élaborer, en collaboration avec les parties prenantes gouvernementales concernées et le PNUE, des projets de dispositions législatives en vue de la mise en œuvre des recommandations. 5. Concevoir et animer des ateliers de formation adaptés aux organismes gouvernementaux ciblés mentionnés ci-dessus, portant sur les principales responsabilités en matière de changement climatique au titre du droit national et sur les meilleures pratiques de gouvernance nationale du changement climatique. 6. Participer aux réunions régulières avec le gouvernement des Seychelles concernant les activités et l’avancement du projet et y contribuer selon les besoins. 7. Communiquer régulièrement avec les points focaux du PNUE afin de les informer des progrès et des étapes clés. Fournir un appui technico-juridique au gouvernement des Seychelles pour l’organisation et la mise en œuvre des consultations des parties prenantes. Intégrer, le cas échéant, les commentaires recueillis lors de ces consultations dans le rapport sur les principales conclusions et recommandations, en collaboration avec le gouvernement des Seychelles et le PNUE. 4. Sur la base du rapport sur les principales conclusions et recommandations visant à renforcer les cadres législatifs et institutionnels, élaborer des projets de dispositions législatives en vue de la mise en œuvre des recommandations, en collaboration avec les parties prenantes gouvernementales concernées et le PNUE. 5. Concevoir et animer des ateliers de formation adaptés aux organismes gouvernementaux ciblés mentionnés ci-dessus, portant sur les principales responsabilités en matière de changement climatique au titre du droit national et sur les meilleures pratiques de gouvernance nationale du changement climatique. 6. Participer aux réunions régulières avec le gouvernement des Seychelles sur les activités et l’avancement du projet et y contribuer selon les besoins. 7. Communiquer régulièrement avec les points focaux du PNUE pour les informer des progrès et des étapes clés.Fournir un appui technico-juridique au gouvernement des Seychelles pour l’organisation et la mise en œuvre des consultations des parties prenantes. Intégrer, le cas échéant, les commentaires recueillis lors de ces consultations dans le rapport sur les principales conclusions et recommandations, en collaboration avec le gouvernement des Seychelles et le PNUE. 4. Sur la base du rapport sur les principales conclusions et recommandations visant à renforcer les cadres législatifs et institutionnels, élaborer des projets de dispositions législatives en vue de la mise en œuvre des recommandations, en collaboration avec les parties prenantes gouvernementales concernées et le PNUE. 5. Concevoir et animer des ateliers de formation adaptés aux organismes gouvernementaux ciblés mentionnés ci-dessus, portant sur les principales responsabilités en matière de changement climatique au titre du droit national et sur les meilleures pratiques de gouvernance nationale du changement climatique. 6. Participer aux réunions régulières avec le gouvernement des Seychelles sur les activités et l’avancement du projet et y contribuer selon les besoins. 7. Communiquer régulièrement avec les points focaux du PNUE pour les informer des progrès et des étapes clés.
Un diplôme universitaire de niveau supérieur (Master ou équivalent) en droit, droit de l’environnement et/ou droit administratif, de préférence avec une spécialisation en changements climatiques et agriculture, est requis. Un diplôme universitaire de premier cycle, assorti de deux années d’expérience pertinente supplémentaires, peut être accepté à la place d’un diplôme de niveau supérieur. Une expérience professionnelle d’au moins cinq ans, à responsabilités croissantes, en droit de l’environnement et changements climatiques est exigée. Une expérience avérée en matière d’analyse de cadres juridiques et politiques et de rédaction de recommandations est requise. Une expérience de travail aux Seychelles ou dans un contexte comparable de petits États insulaires en développement (PEID) africains est requise. D’excellentes compétences en recherche juridique, en rédaction et en communication, tant en anglais qu’en français, sont requises. De solides compétences en analyse et en élaboration de politiques, notamment dans les secteurs des changements climatiques et de l’agriculture, sont requises. Une capacité démontrée à collaborer avec les institutions gouvernementales et les parties prenantes est requise. Une expérience en matière de rédaction législative et une expérience en matière d’analyse et d’élaboration de politiques relatives aux changements climatiques sont souhaitables. Une expérience en matière de réforme de la gouvernance institutionnelle et de mise en œuvre d’accords environnementaux internationaux est souhaitable. Une expérience en matière de consultations et d’activités de renforcement des capacités est un atout.
La maîtrise de l’anglais (à l’oral comme à l’écrit) est requise. La maîtrise du français est souhaitable.
L’Organisation des Nations Unies ne perçoit aucun frais à quelque étape que ce soit du processus de recrutement (candidature, entretien, traitement du dossier ou formation). L’Organisation des Nations Unies ne demande aucune information relative aux comptes bancaires des candidats.
