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Le PNUD s’est engagé à atteindre la diversité de la main-d’œuvre en termes de sexe, de nationalité et de culture. Les personnes issues de groupes minoritaires, de groupes autochtones et de personnes handicapées sont également encouragées à postuler. Toutes les candidatures seront traitées avec la plus stricte confidentialité. Le PNUD ne tolère pas l’exploitation et les abus sexuels, tout type de harcèlement, y compris le harcèlement sexuel, et la discrimination. Tous les candidats sélectionnés seront donc soumis à une vérification rigoureuse des références et des antécédents. |
| CONTEXTE ET JUSTIFICATION :
Pays d’Afrique centrale s’étendant sur une superficie de 342 000 km2 avec une population d’environ 5,7 millions d’habitants dont 47 % âgés de moins de 18 ans et dont plus de la moitié concentrés dans les deux principales villes du pays – Brazzaville et Pointe-Noire, le Congo est un des pays dont la population est confrontée au défi de la pauvreté dans un contexte politique et sécuritaire qui tend à sa stabilité. En effet, le Congo connaît actuellement une situation politique stable, après le conflit post-électoral ayant émaillé l’élection présidentielle de 2016 qui a dégénéré en rébellion dans le département du Pool. Une nouvelle guerre du Pool qui dura jusqu’en 2017. L’ accord de cessez-le-feu et de cessation des hostilités signé le 23 décembre 2017 à Kinkala entre un représentant du Gouvernement et celui du Pasteur Ntumi a été catalyseur d’une paix réelle ayant permis l’élection présidentielle de 2021 plutôt apaisée. Au plan économique le Congo est très vulnérable aux impacts des crises survenues ces dernières années à savoir, la crise financière intervenue en 2014, la crise sanitaire li&e à la pandémie du Covid-19 intervenue en 2020 et la crise dite alimentaire provoquée par la guerre en L’Ukraine est intervenue en 2022 (la hausse des prix alimentaires d’environ 3,4 % en 2021 s’est aggravée en 2022). A la crise alimentaire s’ajoute la hausse des prix des produits pétroliers intervenue dès le début de l’année 2023 en cours. Il est à craindre que l’inflation globale qui n’ait jamais été contenue à 2 % (Banque Mondiale) ne galope. La vulnérabilité de l’économie congolaise est également un lien avec son caractère très peu diversifié. Les efforts du Gouvernement dans ce domaine avec des mesures comme la création des zones économiques spéciales, l’interdiction de l’exportation du bois non transformé, le soutien à l’agriculture commerciale et aux villages agricoles, etc. n’ont pas encore porté leurs fruits. Ce qui contribue à maintenir la pauvreté dont le taux repart à la hausse (selon la Banque mondiale, le taux de la pauvreté au Congo est passé de 50,2 % en 2021 à 52% en 2022). Plusieurs défis sont à la base de cette situation parmi ceux qui figurent en tête les défis de la gouvernance. Aussi, les Gouvernements successifs de 2018 à ce jour se concentrent sur les priorités de gouvernance institutionnelle économique, financière, sociale et inclusive. C’est dans ce cadre que s’inscrit le renforcement des capacités des établissements de micro finance que le gouvernement et les autorités financières et monétaires entendent promouvoir, en tant que faisant partie intégrante de la gouvernance économique. Cette initiative est au service de l’atteinte des ODD à l’étape de l’ODD 1 sur l’élimination de la pauvreté ; l’ODD 2 sur l’élimination de la faim, la réalisation de la sécurité alimentaire et la promotion de l’agriculture durable ; l’ODD 8 sur la promotion de la croissance économique et de l’emploi ; l’ODD 9 sur la promotion de l’industrialisation, de l’innovation et des infrastructures ; et l’ODD 10 sur la réduction des inégalités. Par ailleurs, l’ODD 17 sur le renforcement des moyens de mise en œuvre prévoit implicitement que la micro finance jouera un rôle plus important en mobilisant davantage d’épargne pour favoriser l’investissement et la consommation, qui sont porteurs de croissance. Or, le secteur de la microfinance accuse des faiblesses importantes dans la conformité des établissements aux règles de la COBAC. Ce qui rend difficile le travail de cette institution communautaire concernant le suivi et la régulation du secteur. Dans un rapport produit récemment, le comité national économique et financier (CNEF) indique que le secteur de la microfinance, toutes les catégories confondues des établissements, accuse des faiblesses de plusieurs ordres. Un titre d’exemple sur y mentionne que : (i) le taux de couverture des crédits par les ressources disponibles représente 48,67 % (soit en deçà du seuil de 70 % qui est la norme fixée par la COBAC) et limitant ainsi les capacités des établissements à prêter aux agents économiques ; (ii) les dépôts des unités financières informelles qui représentent 2, 08 % de l’ensemble du secteur de la micro finance ne sont pas sécurisés en raison de la nature des collecteurs qui sont ambulants (contrairement aux dépôts des CMEC qui sont logés dans des banques) ; (iii) les ambulants qui collectent la majorité de l’épargne auprès des petits commerçants les thésaurisent et ne possèdent pas de sièges ; (iv) les caisses mutuelles d’épargne et de crédit n’ont pas finalisé leur projet de réseautage des caisses avec installation d’un organe faîtier ; elles ont des difficultés à finaliser leur dossier d’agrément ; (v) les EMF indépendants présentant des insuffisances de leur cadre de gouvernance alors qu’ils sont minés par l’actionnariat familial et par la présence des dirigeants aux profils inadaptés ; ils ont des difficultés à appréhender le nouveau cadre réglementaire, utiliser insuffisamment le système et les moyens de paiement modernes ; (vi) les EMF redoutent l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation de la COBAC relative aux services de paiement, (vii) les ambulants qui collectent la majorité de l’épargne auprès des petits commerçants les thésaurisent et ne possèdent pas de sièges, (viii) les mutuelles au sein des administrations publiques et privées ne tiennent pas régulièrement les assemblées générales pour rendre compte de la gestion des activités. Le CNEF relève également « l’incomplétude des données statistiques qui rend difficile l’élaboration d’une stratégie de son accompagnement, l’absence d’une base de données sur l’activité des établissements de micro finance et le fait que les EMF congolais sont encore loin de s’arrimer aux NTIC pour être capables de pratiquer la digitalisation considérée de plus en plus comme facteur clé de la résilience des EMF. L’absence d’un dispositif de police administrative efficace et réactif qui favorisait l’assainissement du secteur et de son développement est également mentionné, l’APEMF ne disposant pas d’un plan de développement qui lui permet de remplir ses fonctions de régulation, de contrôle et de compilation des activités du secteur, etc. » [1] En un mot, le secteur de la micro finance accuse une faiblesse notoire de ses capacités qu’il sied de renforcer en vue d’en améliorer ses performances. C’est pourquoi le CNEF, sous l’autorité du ministère des finances et du portefeuille public, a résolu de se doter d’un plan de renforcement des capacités des établissements de micro finance dans le mais ultime d’accroître leur conformité à la réglementation en vigueur. La conformité des EMF devant par ailleurs améliorer leur potentiel de croissance et finalement d’accompagnement de l’économie de base qui est établie du secteur informel, de l’artisanat et de la micro et petite entreprise. Un secteur de la microfinance performant contribue au développement national et à l’atteinte des objectifs de développement durables fixés par l’agenda 2030 au cœur du mandat du PNUD.
Sur la base de ce qui précède, le ministère des finances et le Comité National Economique et Financier (CNEF) ont décidé de mettre en place un Programme National de renforcement des capacités des institutions de microfinance (PNRC-IMF). Le bureau de la représentation du PNUD au Congo qui a été sollicité par les deux institutions pour accompagner le processus a marqué son accord et associé à cet accompagnement le Fonds d’Equipement des Nations Unies (FENU) spécialisé dans le domaine. Cette activité s’inscrit dans le cadre du Projet de Renforcement du Secteur de la Micro Finance et de l’Inclusion Financière (PRSMF-IF) initié par les Parties prenantes en 2022. Le programme sera élaboré par un consultant national à recruteur. L’intéressé débutera sa mission par l’évaluation de la situation actuelle du secteur. Les présents termes de référence, les objectifs, les tâches, la méthodologie, les résultats attendus et autres aspects de la mission du consultant. ;, [1] CNEF, proposition des Termes de référence de la définition d’une stratégie de développement du secteur de la microfinance, remise au PNUD en mars 2021.
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Devoirs et responsabilités |
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| II OBJECTIFS DE L’ETUDE :
2.1. Objectif Global : L’étude vise à accroître la contribution de la microfinance à la croissance et à l’atteinte des objectifs de développement durable (ODD) en aidant les établissements de microfinance à améliorer leur conformité à la réglementation en vigueur.
2.2. Objectifs spécifiques : Pour y parvenir, l’étude doit atteindre les objectifs spécifiques ci-après :
IV – CONTENU DE LA MISSION – TACHES A REALISER :
L’étude à réaliser consiste à analyser de façon approfondie les performances du secteur de la micro finance, d’en établir les forces et les faiblesses et de proposer des mesures devant structurer un programme de renforcement des capacités des établissements de micro finance visant à améliorer la conformité des établissements de micro finance à la règlementation de la COBAC.
Plus demander l’étude consiste à réaliser les tâches ci-après décrites en deux étapes :
Etape 1 : E valuation de la situation du secteur de la microfinance : Le consultant retenu va dans un premier temps évaluer le secteur de la micro finance dans sa globalité, afin de déterminer la situation dans laquelle celui-ci se trouve, en termes de performances, de forces et de faiblesses du point de vue de son rôle de financement du développement. L’étude couvrira également l’audit de la conformité des établissements de microfinance.
Ceci se fera à travers les tâches ci-après :
Les activités concernées sont principalement la collecte de l’épargne, l’octroi de crédit et le transfert des fonds et accessoirement le crédit-bail, le change manuel, la location de coffre-fort, l’achat de biens pour le besoin de la clientèle et la formation. A côté des établissements de microfinance proprement dit, le recensement de 2018 avait également dénombré un total de 1101 unités financières informelles (UFI) dont 1077 structures renvoyées et 24 caisses mutuelles d’épargne et de crédit (CMEC) créées en 2006 par le Gouvernement et le FIDA dans le cadre des projets PRODER I et II et du projet PADEF (projet d’appui au développement des filières agricoles).
(ii) Faire un audit de la conformité des EMF à la réglementation en vigueur : une fois le dénombrement et le classement des EMF effectués, chaque établissement ou groupe d’établissements de microfinance fera l’objet d’un quasi-audit de sa conformité à la règlementation. En d’autres termes, il s’agira de réaliser une analyse de la conformité des établissements de microfinance. Cette analyse permettra de déterminer les lacunes en matière de conformité des établissements aux règles en vigueur.
(iv) Restituer les résultats de l’évaluation : Les résultats de l’évaluation des établissements de microfinance et de la DGIFN seront consignés dans le rapport d’évaluation à soumettre aux Parties concernées dans le cadre d’une rencontre de restitution (institutions étatiques , EMF, société civile, Partenaires techniques et financiers du Congo) destinés à publier leurs commentaires sur le document, notamment sur les recommandations de mesures proposées pour l’élaboration du programme de renforcement des capacités du secteur, objet de la deuxième étape de la mission du consultant.
Etape 2 : Elaborer et valider le Programme de renforcement des capacités des institutions de microfinance : Sur la base de l’évaluation conduite au titre de l’étape 1 et des recommandations requises et validées, le consultant retenu appuiera le Congo et ses partenaires dans la conception, l’élaboration et la validation d’un document de programme de renforcement des capacités des établissements de microfinance.
Ceci se fera à travers les tâches ci-après :
(i) Élaborer un document cohérent de programme de renforcement des capacités des IMF : il s’agit pour le consultant de formuler un document qui récupère de façon harmonieuse les recommandations proposées et validées dans le cadre de la première étape de l’étude.
Au regard de l’objectif de renforcement des capacités de l’EMFS, le programme contient les mesures à prendre par les pouvoirs publics et par les établissements de microfinance eux-mêmes, en lien avec la conformité à la réglementation en vigueur.
Le Programme à élaborer doit répondre aux besoins formulés par le CNEF concernant le dispositif efficace de collecte, d’analyse et de traitement des informations financières et comptables des EMF. Ce dispositif reposera sur la vision de la constitution d’une base de données fiables du secteur de la microfinance, à actualiser en permanence. Des données qui permettent de mesurer la contribution du secteur de la microfinance à la croissance et au développement de l’économie de base.
En général, le programme de renforcement du secteur de la microfinance propose des actions visant la mise en conformité de tous les établissements vis-à-vis de la réglementation en vigueur d’une part et les actions de renforcement des capacités des établissements de microfinance d ‘autre part. Les actions généralement recommandées portent entre autres sur : (i) l’information/sensibilisation des acteurs de la microfinance, à travers un programme d’information et de sensibilisation sur les réglementations de la COBAC sera conçu et réalisé par le Projet, (ii) la formation des acteurs de la microfinance (le Projet va mettre en œuvre un programme de renforcement des capacités des cadres et agents des établissements de microfinance basé sur des modules appropriés aux besoins préalablement identifiés).
Le programme vise également à faciliter la structuration, la représentation et l’augmentation de l’efficacité de l’APEMF afin qu’elle puisse poursuivre en toute efficacité son rôle de régulation et de veille sur les établissements de microfinance.
Le programme comprend également des mesures de renforcement des capacités de la DGIFN afin d’amener cette autorité à renforcer ses capacités de régulation, de suivi et autres d’administration du secteur de la microfinance. Dans ce domaine, il s’agira de proposer (i) les mesures de renforcement des capacités des personnels de la DGIFN, (ii) l’adaptation des moyens techniques et matériels pour permettre à cette institution de réaliser efficacement ses contrôles administratifs et règlementaires dans le mais d’assainir le secteur de la micro finance et favoriser son développement.
Le Programme de renforcement des capacités des établissements de microfinance comportera une théorie du changement.
Enfin, le Programme de renforcement des capacités des établissements de microfinance organise ses propres mécanismes ou outils d’évaluation basés sur des indicateurs pertinents.
(ii) Faire valider le programme : le programme de renforcement des capacités du secteur de la microfinance ainsi élaboré sera validé dans le cadre d’un atelier de validation réunissant les Parties concernées (institutions étatiques, IMF, société civile, Partenaires techniques et financiers du Congo) qui ont fait leurs commentaires sur le document.
Etape 3 : Elaborer et faire valider le plan d’action de mise en œuvre du programme : Une fois inventé, le programme de renforcement des capacités des établissements de microfinance sera mis en œuvre à travers des mesures d’opérationnalisation à définir dans un plan d’action de mise en œuvre à élaborer et à faire valider également.
Activité 1 : Elaborer le plan d’action de mise en œuvre du programme : Suite à la validation du programme de renforcement des capacités des EMF, le consultant procède à l’élaboration du plan d’action de sa mise en œuvre. Le plan d’action de mise en œuvre déterminera les mesures nécessaires à l’opérationnalisation du programme ainsi qu’elles comprendront entre autres des mesures d’ordre juridique, administratif, financier, humain, technique, etc.
Activité 2 : Valider le plan d’action : Le consultant soumettra le plan d’action à la validation dans le cadre d’un atelier de validation réunissant les Parties concernées (institutions étatiques, société civile, et société civile) qui font partie de leurs commentaires sur le document.
IV – MÉTHODOLOGIE ET PLAN DU TRAVAIL :
4.1. Méthodologie de l’étude : Le consultant en charge de l’étude proposera et utilisera une méthodologie appropriée qu’il proposera pour atteindre les résultats proposés. La méthodologie proposée en exergue une analyse descriptive et transversale, en utilisant une approche quantitative et qualitative.
Pour l’élaboration des trois livrables, la méthodologie proposée sera conforme aux normes en l’adaptant au sujet. Elle devrait inclure l’analyse documentaire pour la collecte des données disponibles sur l’inclusion financière, les enquêtes de terrain, y compris les entretiens, au moyen de questionnaires adaptés pour les acteurs de la finance inclusive, y compris auprès des structures de l’ économie numérique.
La méthodologie portera aussi la manière de procéder pour identifier les mesures à proposer au titre des recommandations à formuler pour l’inclusion financière et au titre des mesures à consigner dans le plan d’action de mise en œuvre de la stratégie.
4.2. Plan de travail : Il s’agit du plan de travail qui doit être aussi détaillé que possible avec indication (i) des activités et sous activités éventuellement, à mener dans le cadre de chaque étape et (ii) des délais de réalisation des activités, sous le modèle suivant .
PLAN DE TRAVAIL / CALENDRIER
(sous forme de diagramme de GANTT)
V –RESULTATS ESCOMPTES :
Les principaux résultats attendus de l’étude sont les suivants :
VI – ORGANISATION DU TRAVAIL : Dans l’accomplissement de sa mission, le consultant travaillera en étroite collaboration avec l’équipe du PNUD en charge du dossier et celles du CNEF et du ministère des finances en charge du dossier pour les besoins de coordination. Le consultant travaillera également avec les équipes des autres partenaires qui interviennent sur différents aspects concernant l’inclusion financière. En effet, il sera tenu d’organiser régulièrement des réunions d’état d’avancement reportées par le ministère des Finances en tandem avec le PNUD. Des réunions pourraient également être organisées à la demande explicite du ministère et/ou du PNUD en cas de nécessité.
VII – DUREE, LIEU ET CALENDRIER DE LA MISSION – LIVRABLES :
7.1. Durée et lieu de réalisation de la mission : L’étude durera trois mois non inclus le temps de validation et de finalisation des livrables attendus.
Le lieu de déroulement de la mission est Brazzaville. Cependant, le consultant peut effectuer des déplacements à l’intérieur du pays pour les besoins de l’étude à sa charge.
7.2. Calendrier des travaux / Plan de travail :
Le consultant propose dans son offre, en sus de la note méthodologique, le plan de travail détaillé de son intervention.
7.3. Livrable attendu :
VIII – JALON DE PAIEMENT DU CONSULTANT :
Le paiement du consultant se fera suivant le calendrier ci-après :
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Compétences |
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| IX– SELECTION DU CONSULTANT :
Le consultant à recruteur pour la mission le sera sur la base des critères ci-après :
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Compétences et expérience requises |
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| 9.1.2. Qualifications et expériences requises :
Éducation :
Expérience :
Langues : Excellente connaissance du français (écrit et parlé). La connaissance de l’anglais constitue un atout. X – COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE :
Le dossier du consultant soumissionnaire devra nécessairement comprendre les éléments suivants :
10.1. Proposition technique :
10.2. Proposition financière :
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