POSTE 1 : Spécialiste Juridique du Corps Spécial d’Avocats
Description de l’emploi
La République centrafricaine (RCA) est dans une situation d’instabilité et de nombreuses zones habitées, en dehors de Bangui, sont sous le contrôle ou l’influence de divers groupes armés. Face à l’impunité des crimes commis lors des précédents conflits et la faiblesse des institutions centrafricaines, les autorités centrafricaines, appuyées par la communauté internationale, ont pris des mesures destinées à lutter contre l’impunité des crimes internationaux qui ont été commis en RCA. Ainsi, en août 2014, un Mémorandum d’entente entre le Gouvernement centrafricain et la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unions pour la stabilisation en Centrafrique (MINUSCA) a été signé. Par ce Mémorandum, le Gouvernement centrafricain s’est engagé à créer par voie législative, une Cour pénale spéciale (CPS). En exécution de cet engagement, les autorités centrafricaines ont été promulguées en juin 2015, la loi organique n°15.003 portant création, organisation et fonctionnement de la CPS. Créée pour une durée de cinq ans renouvelables, la CPS est compétente pour enquêter, instruire et juger les crimes internationaux commis sur le territoire de la RCA depuis le 1er janvier 2003. Par la Loi n°.23.001 du 9 janvier 2023, le mandat quinquennal de la CPS, qui expire en octobre 2023, a été renouvelé pour une durée de cinq ans.
L’originalité de cette Cour hybride est que tout en étant d’essence nationale, elle s’inspire du droit et des pratiques internationales en vigueur au sein des juridictions internationales, et la loi qui crée la prévoit un mécanisme de collaboration avec la CPI. La composition de cette Cour est mixte avec en son sein des magistrats nationaux et internationaux.
Soutenant l’initiative de la RCA de lutte contre l’impunité, le Conseil de sécurité des Nations Unies a, par la résolution 2301 (2016) et d’autres résolutions subséquentes dont la résolution 2659 (2022), attribuée à la MINUSCA au nombre de ses tâches prioritaires, faciliter la coordination et la mobilisation de l’appui bilatéral et multilatéral en faveur de la mise en place et du bon fonctionnement de la CPS. Aux mêmes fins, le Conseil de sécurité a demandé à la MINUSCA de fournir une assistance technique aux autorités centrafricaines, en association avec d’autres partenaires internationaux, en vue de faciliter l’opérationnalisation et le bon fonctionnement de la CPS. C’est dans ce cadre que la MINUSCA et le PNUD ont imaginé un projet conjoint d’appui à la CPS, qui a été signé par le Gouvernement centrafricain et les Nations Unies et co-signé par les ambassadeurs des Etats Unis et de la France en RCA, le 26 août 2016 pour une période de trois ans prolongés jusqu’au 31 décembre 2019. Après l’ expiration du premier projet, un nouveau document de projet a été signé en 2020 pour régir le soutien de l’ONU pour la durée de vie restante de la Cour jusqu’à la fin de son premier mandat. L’appui à la lutte contre l’impunité et à la consolidation des institutions de l’État de droit, y compris les institutions judiciaires dont la CPS, est resté depuis lors, l’une des tâches importantes du mandat de la MINUSCA. un nouveau document de projet a été signé en 2020 pour régir le soutien de l’ONU pour la durée de vie restante de la Cour jusqu’à la fin de son premier mandat. L’appui à la lutte contre l’impunité et à la consolidation des institutions de l’État de droit, y compris les institutions judiciaires dont la CPS, est resté depuis lors, l’une des tâches importantes du mandat de la MINUSCA. un nouveau document de projet a été signé en 2020 pour régir le soutien de l’ONU pour la durée de vie restante de la Cour jusqu’à la fin de son premier mandat. L’appui à la lutte contre l’impunité et à la consolidation des institutions de l’État de droit, y compris les institutions judiciaires dont la CPS, est resté depuis lors, l’une des tâches importantes du mandat de la MINUSCA.
La CPS est actuellement active et le travail judiciaire est en cours avec notamment une affaire sur l’action publique pendante devant la Chambre d’appel, une affaire sur les intérêts civils pendante devant la Chambre d’assises et des affaires en instruction et d’ autres en enquête préliminaire. Un Corps spécial d’avocats (CSA) est institué auprès de la CPS afin de mieux assurer la défense des intérêts des parties aux procès. Le CSA est composé d’avocats nationaux et internationaux et dirigé par un Chef du Corps spécial d’avocats, de nationalité centrafricaine et exerçant au Barreau de Centrafrique.
Dans le cadre de son appui au bon fonctionnement de la CPS, le Projet conjoint MINUSCA-PNUD recherche un/e Conseiller/e juridique dont le rôle consistera à apporter une assistance technique dans le domaine juridique et autres domaines connexes aux avocats nationaux membres du CSA intervenant pour le compte de la défense.
Le/la Conseiller/e juridique du Corps spécial d’avocats près la CPS (Conseiller/e) aura pour principale mission d’apporter un appui conseil au CSA et, particulièrement, d’apporter aide et assistance sur des questions aux conseils juridiques commis d’office pour assurer la défense des intérêts des accusés, mener des recherches et analyses juridiques approfondies et rédiger des documents juridiques ou autres types de documents relatifs aux procédures en cours devant la CPS.
Recherches et analyses juridiques :
- Mener des recherches et analyses juridiques approfondies en droit centrafricain pour aider les conseils de la défense à bien s’acquitter de leurs tâches ; et
- Mener des recherches et analyses juridiques approfondies en droit international pénal, en droit international humanitaire, en droit international des droits de l’homme ou autres domaines de droit pertinent, y compris l’analyse de la jurisprudence et des pratiques au sein des juridictions pénales internationales et hybrides et sur des problématiques liées aux procédures applicables devant la CPS et aux normes spécifiques régissant les crimes entrant dans la compétence de la Cour.
Conseils juridiques et préparation des moyens de défense dans des procédures en cours :
- Fournir des conseils aux avocats de la défense sur l’interprétation des textes juridiques internationaux et nationaux pertinents, tant sur les questions juridiques substantielles que procédurales liées aux dossiers traités ;
- Aider les équipes de la défense dans l’analyse des éléments de preuve à charge, y compris les témoignages et rapports d’experts ;
- Suivre le déroulement des procédures sous réserve du secret de l’enquête et de l’instruction en vue d’identifier les points de droit clés touchant aux droits de l’accusé ;
- Aider à la préparation des moyens invoqués au cours de la procédure sur des questions touchant la défense, l’équité de la procédure et les droits fondamentaux de la défense ;
- Tenir un registre des mémoires, demandes d’actes, rapports et exposés juridiques et factuels préparés par la défense et gérer ces documents dans un système de classification informatique/base de données contenant des documents et analyses pertinentes ; et
- Fournir des conseils techniques au chef du CSA pour l’assister à établir un système de désignation d’office des avocats nationaux et internationaux dans les procédures devant la CPS qui soit transparent et basé sur les compétences des avocats.
Rédaction juridique :
- Assister la défense dans la rédaction de projets de mémoires, demandes d’actes de procédure, rapports ou tous autres documents utiles à assurer une meilleure défense des intérêts des personnes représentées/assistées par les avocats nationaux commis d’office ; et
- Contribuer à la préparation de documents et outils utiles à la gestion administrative du CSA.
Renforcement des capacités :
- Contribuer à la conception et à la mise en œuvre du plan de renforcement des capacités des avocats nationaux du CSA sur des questions de droit applicables et veiller à les informer sur les développements pertinents dans le domaine du droit et de la pratique des juridictions internationales et hybrides.
Autres :
- Élaborateur d’outils de collecte de données sur les affaires subies par les avocats du CSA ;
- Appuyer les efforts de collaboration et de coopération entre les avocats nationaux et internationaux d’une part et entre le CSA et les autres organes de la Cour ainsi que le Barreau de Centrafrique d’autre part.
- Effectuer toute autre tâche rendue nécessaire par sa fonction.
Le/la Conseiller/e juridique, n’intervenant pas comme conseiller juridique du PNUD, ne sera pas associé ni n’interviendra dans le traitement des dossiers juridiques et judiciaires du PNUD dont la gestion relève de la seule compétence du Bureau juridique de l’ Organisation (BMS/OOLTS/LO).
Structure hiérarchique :
Le/la Conseiller/e juridique travaille sous la direction du Chef du CSA près la Cour pénale spéciale, avec l’appui technique de l’Unité d’appui à la CPS de la MINUSCA lorsque cela est nécessaire. Sur le plan contractuel uniquement, le/la Conseiller/e juridique sera géré par le PNUD.
- Les compétences de base:
Atteindre les résultats : NIVEAU 3 : Définir et aligner des objectifs ambitieux et réalisables pour plusieurs projets, avoir un impact durable
Penser de manière innovante : NIVEAU 3 : Atténuer de manière proactive les risques potentiels, développer de nouvelles idées pour résoudre des problèmes complexes
Apprendre en continu : NIVEAU 3 : Créer et saisir des opportunités pour élargir les horizons, diversifier les expériences
S’adapter avec agilité : NIVEAU 3 : Initier et défendre le changement de manière proactive, gérer plusieurs demandes concurrentes
Agir avec détermination : NIVEAU 3 : Penser au-delà des tâches/obstacles immédiats et prendre des mesures pour obtenir de meilleurs résultats
S’engager et s’associer : NIVEAU 3 : Sens politique, naviguer dans un paysage complexe, défendre la collaboration inter-agences
Favoriser la diversité et l’inclusion : NIVEAU 3 : Apprécier les avantages d’une main-d’œuvre diversifiée et défendre l’inclusivité
- Compétences transversales et techniques :
- Un diplôme universitaire de deuxième cycle (Masters ou équivalent) en droit, droit international public, droit international, droit pénal international humanitaire ou droit international des droits de l’homme est requis OU bien,
- Un diplôme de premier cycle dans un domaine similaire ou en droit assorti de deux années supplémentaires d’expérience professionnelle pertinente, peut être accepté.
- Au moins 5 années (avec le Master) ou 7 années (avec le diplôme de fin de premier cycle) d’expérience professionnelle pertinente en matière de justice pénale, dont au minimum une année d’expérience professionnelle en tant qu’avocat de la défense , conseiller juridique ou assistant spécialisé au sein d’une juridiction internationale ou hybride ou d’une juridiction nationale sur des dossiers de crimes internationaux sont exigées ;
- Une expérience dans le domaine de la défense d’accusés de crimes internationaux dans une juridiction nationale, internationale ou hybride, de préférence dans une situation de conflit, de post-conflit ou de pays en développement est indispensable ;
- Le fait d’être titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat dans un système juridique de droit romano-germanique est souhaité ;
- Une connaissance avérée du système de droit romano-germanique et de la procédure pénale dans ce système est exigée ;
- Une expérience de travail dans un environnement multiculturel souhaité ;
- Une expérience en dehors du pays de nationalité du candidat ou dans un contexte d’opérations de maintien de la paix est souhaitable ;
- Une expérience en identification et détermination des meilleures pratiques et des leçons apprises est préférable ;
- D’excellentes capacités de recherche et d’analyse juridique, y compris la capacité d’évaluer et de prendre en compte des informations de plusieurs sources est préférable ;
- D’excellentes capacités rédactionnelles de documents juridiques en français sont préférables.
- Une bonne connaissance des outils informatiques (Excel, Word, PowerPoint, Internet, etc.) est requise
Langues :
- La maîtrise parfaite du français à l’oral et à l’écrit est exigée.
- Une maîtrise de l’anglais parlé et écrit est également exigée.
Description de l’emploi
Le Niger, situé au cœur du Sahel, une économie peu diversifiée, l’agriculture représentant 40 % de son PIB. Plus de 10 millions de personnes (41,8 % de la population) vivaient dans l’extrême pauvreté en 2021. Le Niger est confronté à un afflux de réfugiés fuyant les conflits au Nigeria et au Mali. Au 31 août 2022, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) avait nommé 294 467 réfugiés et près de 350 000 personnes déplacées dans le pays. Le Niger est confronté à une crise sécuritaire dans les zones frontalières avec le Nigeria, le Burkina Faso et le Mali, où des groupes armés mènent des attaques répétées contre les forces de sécurité et les civils. L’état d’urgence a été déclaré dans les régions de Diffa, Tahoua et Tillaberi.
La pauvreté multidimensionnelle touche 90,5 % des 20 millions d’habitants du pays, dont 83 % dans les zones rurales, 78 % de femmes et 70 % de personnes âgées de 15 à 24 ans, qui sont déscolarisées et sans emploi ni formation. Les personnes en situation de handicap représentent 4,2 % de la population et sont souvent victimes de stigmatisation et d’exclusion en matière d’éducation, d’emploi et de protection sociale. Au niveau mondial, avec un indice de développement humain de 0,394, le Niger se classe au dernier rang sur 189 pays, avec la plus forte croissance démographique, soit 3,9 %.
A l’effet d’accompagner l’Etat du Niger dans sa politique de bonne gouvernance, de consolidation de la paix et de stabilisation des zones fortement fragilisées par la crise multidimensionnelle, le PNUD dans son programme Pays 2023-2027 notamment dans le volet 2 « Gouvernance (paix, sécurité, stabilisation » donne la priorité à une gouvernance participative, inclusive, équitable, responsable et transparente. Les principales caractéristiques sont : a) le renforcement du cadre juridique, judiciaire et réglementaire et sa mise en œuvre ; b) l’amélioration de la gouvernance et des systèmes fonctionnels sur l’ensemble du territoire national des entités chargées de la sécurité, de la stabilisation, de la cohésion sociale et de la consolidation de la paix ; c) la consolidation des institutions politiques nationales, y compris l’organe de gestion des élections, afin de garantir l’impartialité et la responsabilité ; d) le renforcement de la gouvernance centrale et locale pour plus d’efficacité, d’innovation et de numérisation, permettant une gestion compétente et harmonisée du développement ; e) l’appui à la réglementation commerciale et à la compétitivité pour tirer partie de la Zone de libre-échange continentale africaine ; et f) l’augmentation de la participation des jeunes, des femmes et des personnes handicapées aux mécanismes de gestion des conflits et aux organes de décision afin qu’ils définissent leur rôle de contrôle et de surveillance par les citoyens permettant une gestion compétente et harmonisée du développement ; e) l’appui à la réglementation commerciale et à la compétitivité pour tirer partie de la Zone de libre-échange continentale africaine ; et f) l’augmentation de la participation des jeunes, des femmes et des personnes handicapées aux mécanismes de gestion des conflits et aux organes de décision afin qu’ils définissent leur rôle de contrôle et de surveillance par les citoyens permettant une gestion compétente et harmonisée du développement ; e) l’appui à la réglementation commerciale et à la compétitivité pour tirer partie de la Zone de libre-échange continentale africaine ; et f) l’augmentation de la participation des jeunes, des femmes et des personnes handicapées aux mécanismes de gestion des conflits et aux organes de décision afin qu’ils définissent leur rôle de contrôle et de surveillance par les citoyens
Pour faciliter la mise en œuvre du Volet 2 « Gouvernance (paix, sécurité, stabilisation) » du programme de pays pour le Niger (2023-2027), le PNUD cherche à recruter un Spécialiste de Programme (paix et développement) basé à Niamey et qui sera sous la direction générale de la Représentante Résidente, la supervision directe du Représentant Résident Adjoint et du Team Leader de l’unité Gouvernance, paix et sécurité. L’objectif de ce poste est d’assurer la mise en œuvre et la gestion des projets visant à soutenir le relèvement rapide et la consolidation de la paix au Niger, conformément aux dispositions du manuel POPP relatives à la gestion des programmes et des projets ( PPM).
Résumé des fonctions clés :
- Assurer la planification stratégique et opérationnelle, la coordination et la mise en œuvre des projets ;
- Etablir de partenariats stratégiques, la liaison avec les donateurs et la mobilisation des ressources ;
- Apporter une assistance technique pour la mise en œuvre efficace des projets ;
- Fournir des conseils avisés et faciliter le développement et la gestion des connaissances.
- Appuyer la formulation et la gestion des activités des projets de l’Unité Gouvernance Paix-Sécurité, en particulier les projets sur financement PBF ;
- Appuyer la préparation des plans de travail annuels (PTA), établir des priorités, des chronogrammes d’activités, des objectifs et des normes pour le suivi des résultats ;
- Faciliter les différentes caractéristiques du cycle des projets PBF de l’unité Gouvernance (Paix, sécurité) en fournissant des orientations générales et des solutions innovantes aux programmes/projets ;
- Veiller à ce que le genre et l’autonomisation des femmes, y compris les jeunes soient intégrés à toutes les phases du cycle des projets ;
- Travailler en étroite collaboration avec les autres unités du bureau, y compris les programmes, les opérations ainsi que d’autres agences du Système des Nations Unies, les partenaires étatiques, les donateurs multilatéraux et distribués et la société civile, afin d’assurer la réussite de la mise en œuvre des projets ;
- Renforcer les capacités du personnel et des partenaires d’exécution afin d’assurer une mise en œuvre efficace des projets ;
- Assurer une gestion rapide, efficace et efficiente de l’exécution des projets en se concentrant sur l’obtention des résultats affichés ;
- Fournir au Management des conseils de haute qualité concernant l’orientation stratégique relative à la mise en œuvre des projets notamment les approches évaluées d’exécution des activités ;
- Appuyer la gestion des ressources (tant financières qu’humaines) pour obtenir des résultats adaptés aux produits décrits dans les documents de projets ;
- Superviser le personnel et veiller à ce que leurs activités soient adaptées au plan et au budget des projets ;
- Identifier, recruter et superviser des consultants pour soutenir la mise en œuvre des projets ;
- Résoudre les problèmes complexes liés à la mise en œuvre des projets et transmettre les questions sensibles à la Direction Générale afin de trouver des solutions ;
- Préparer les rapports de progrès de qualité en respectant les normes et délais afin de les soumettre à la haute direction et aux parties prenantes externes ;
- Aider à la mise en œuvre des exigences en matière d’audit ;
- Assurer la sécurité du personnel et des biens appartenant aux projets/PNUD ;
- Veiller à l’intégration des leçons apprises et des meilleures pratiques en gestion de projets afin d’améliorer la qualité des projets futurs ;
- Assumer toutes autres responsabilités à lui déléguer par le superviseur
Etablir de partenariats stratégiques, la liaison avec les donateurs et la mobilisation des ressources :
- Contribuer à l’élaboration de la stratégie de partenariat et de mobilisation des ressources (PRM) du bureau pays, y compris les outils de planification pour mettre en œuvre la stratégie ;
- Participer à l’identification et à l’établissement de relations de travail vraisemblables avec les structures étatiques et les donateurs ;
- Contribuer à la mobilisation des ressources pour soutenir la réalisation des produits et des résultats du volet 2 du programme de pays qui est centré sur la Gouvernance (paix, sécurité, stabilisation).
- Fournir une assistance technique à la conception de cadres réglementaires pour la mise en œuvre efficace des projets afin d’atteindre les objectifs visés et les résultats obtenus de bonne qualité et dans les délais impartis ;
- Assurer un soutien technique à la budgétisation, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation, à la passation des marchés, à la gestion des actifs et à l’établissement des rapports financiers ;
- Assurer une identification qualitative des partenaires de mise en œuvre et veiller à ce que leurs capacités soient renforcées afin d’assurer une exécution réussie des activités en respectant les normes et procédures ;
- Mettre en place des outils et des stratégies de communication et de visibilité.
Fournir des conseils avisés et faciliter le développement et la gestion des connaissances
- Identificateur des sources d’informations vraisemblablement liées aux questions politiques, sécuritaires, économiques et humanitaires permettant d’actualiser les éléments de contexte ;
- Identifier et partager les meilleures pratiques ainsi que les leçons apprises dans le cadre de la mise en œuvre des projets ;
- Soutenir l’élaboration de stratégies et de notes techniques qui répondent aux problèmes et aux besoins du pays, en collaboration avec le gouvernement et d’autres partenaires stratégiques ;
- Contribuer de manières solides aux réseaux de partage des connaissances et aux communautés de pratique ;
- Assurer le renforcement des connaissances du personnel des opérations/projets sur les questions relatives à la gouvernance-paix-sécurité-stabilisation, y compris la gestion des projets et programmes
Responsabilités de supervision/gestion :
Le Spécialiste de Programme (paix et développement) aura la responsabilité de la supervision des personnels nationaux, les VNU nationaux et internationaux.
- Les compétences de base:
Atteindre les résultats : NIVEAU 3 : Définir et aligner des objectifs ambitieux et réalisables pour plusieurs projets, avoir un impact durable
Penser de manière innovante : NIVEAU 3 : Atténuer de manière proactive les risques potentiels, développer de nouvelles idées pour résoudre des problèmes complexes
Apprendre en continu : NIVEAU 3 : Créer et saisir des opportunités pour élargir les horizons, diversifier les expériences
S’adapter avec agilité : NIVEAU 3 : Initier et défendre le changement de manière proactive, gérer plusieurs demandes concurrentes
Agir avec détermination : NIVEAU 3 : Penser au-delà des tâches/obstacles immédiats et prendre des mesures pour obtenir de meilleurs résultats
S’engager et s’associer : NIVEAU 3 : Sens politique, naviguer dans un paysage complexe, défendre la collaboration inter-agences
Favoriser la diversité et l’inclusion : NIVEAU 3 : Apprécier les avantages d’une main-d’œuvre diversifiée et défendre l’inclusivité
- Compétences transversales et techniques :
- Diplôme universitaire de niveau Master en Etude de Développement, Gestion de projet, Sciences économiques, Sciences politiques ou Sciences Sociales ou toute autre discipline équivalente. Un diplôme de fin de premier cycle universitaire avec 2 années d’expérience supplémentaires peut être considéré en lieu et place du Master.
- Au moins 5 ans (avec le Master) ou 7 ans (avec le Bachelor) d’expérience professionnelle pertinente en gestion ou coordination des projets ou programmes de développement, dont au moins 3 ans d’expérience dans le domaine du relèvement, de la consolidation de la paix et de la stabilisation est requise ;
- Expérience pertinente dans la gestion du cycle de vie des projets de développement, y compris la méthode de programmation optimisée sur les résultats et en rédaction des rapports est un atout ;
- Expérience dans les consultations et les négociations avec les gouvernements et les acteurs internationaux est un atout ;
- Expérience de supervision d’équipes de projets et de travail avec les partenaires de mise en œuvre est un atout ;
- Expérience dans la mise en œuvre de projets conjoints avec d’autres Agences du SNU ou des ONG en particulier sous financement PBF est un atout ;
- Expérience et bonnes compétences en planification, suivi et évaluation des projets sont souhaitables ;
- Bonne maîtrise des questions relatives aux droits humains, au genre, à l’autonomisation économique des femmes et des jeunes ainsi que dans la consolidation de la paix est souhaitable ;
- Bonne connaissance de la problématique de consolidation de la paix au Niger et en particulier dans le Sahel serait un atout ;
- Expérience souhaitable de travail avec le système des Nations Unies surtout dans les environnements de crises sécuritaires précaires et volatiles ;
- Les femmes qualifiées sont particulièrement encouragées à poser leur candidature.
Langue:
- Une excellente maîtrise du français et de l’anglais en oral et écrit est requise
