Dirigé par Rodolphe Saadé, le Groupe CMA CGM, leader mondial du transport maritime et de la logistique, dessert plus de 420 ports dans le monde sur les cinq continents. Avec sa filiale CEVA Logistics, leader mondial de la logistique, et sa division de fret aérien CMA CGM AIR CARGO, le Groupe CMA CGM innove continuellement pour proposer à ses clients une gamme complète et toujours plus performante de nouvelles solutions maritimes, terrestres, aériennes et logistiques.
MISSION :
Vous travaillerez auprès du Directeur Juridique Cluster, et vous aurez notamment pour mission, sous sa responsabilité, de :
– Réaliser des opérations courantes dans la vie des sociétés (approbation des comptes et modifications statutaires simples) ;
– Effectuer des formalités auprès des différents organismes (RCCM notamment) ;
– Aider par des recherches à l’analyse de contrats, aider à leur rédaction et mise en place, participer à leur résiliation ou résolution suivant les instructions données ;
– Participer à la conclusion des projets menés par le Directeur Juridique Cluster, dans le respect des réglementations et des politiques en vigueur au sein du Groupe CMA CGM ;
– Prévenir les risques et défendre les intérêts du Groupe en assurant une veille juridique ;
– Participer à la gestion des réclamations judiciaires ou extra judiciaires, sous la supervision du Directeur Juridique Cluster ;
– Apporter une assistance juridique aux autres départements du Cluster ;
– et, plus généralement, assister le Directeur Juridique Cluster dans toutes ses tâches et missions quotidiennes.
Dans ce cadre, vous serez amené(e) à échanger avec des clients internes et externes.
RESPONSABILITES SPECIFIQUES :
A/ Réclamations, précontentieux et contentieux :
Réceptionner, étudier et assurer la gestion des dossiers de réclamation de concert avec le Global Business Services (Ex SSC) ;
Réceptionner tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires pour toutes les entités du Cluster et faire les déclarations nécessaires ;
Effectuer le suivi des dossiers contentieux maritimes devant les tribunaux ;
Participer à la gestion des sinistres et des polices d’assurance ;
Instruire et prendre toutes les mesures préventives et conservatoires en cas de sinistres ;
Assurer la diffusion d’un état des contentieux importants aux auditeurs du Groupe, etc. ;
Effectuer toute tache connexe à la demande du Directeur juridique Cluster ;
Participer activement à la veille juridique ;
Procéder à la mise à jour de la base de données sur les réclamations et conservation des dossiers des réclamations.
B/ Recouvrement des créances et phase contentieuse :
Participer au recouvrement des créances et au suivi des réclamations de divers ordres ;
Participer à la gestion de la phase précontentieuse, avec la rédaction des courriers de réclamation et des mises en demeure ;
Procéder à la rédaction d’accords de règlement amiable et au suivi des échéances de paiement, si besoin en est ;
Transmettre les dossiers aux Huissiers de Justice pour l’élaboration et la signification des commandements de payer ;
Assister les Avocats pour la rédaction des Assignations en paiement et des éventuelles Ordonnances sur Requête ;
Participer aux réunions de recouvrement et tenir un fichier à jour à l’attention du Directeur Juridique et du Management.
C/ Droit des Assurances :
Participer à la négociation, à la gestion et au suivi des contrats d’assurances avec les Compagnies d’assurance et de Courtage ;
Participer à la gestion des couvertures flotte automobiles, des Assurances Responsabilité Civile, des diverses Polices assurances (notamment les Terminaux) souscrites au sein du Cluster ;
En cas de dommages, informer les Assureurs et/ou les Courtiers dans les délais contractuels ;
Participer à la prise de mesures conservatoires et aux commissions d’experts pour la sauvegarde des intérêts des Sociétés membres du Cluster ;
Assister le Directeur Juridique Cluster dans sa mission de supervision de la gestion de la flotte et des sinistres automobiles ;
Participer à l’élaboration et au suivi des réclamations auprès des Assureurs.
D/ Contrats :
Participer à la rédaction et au suivi de tous les contrats qui engagent les Sociétés membres du Cluster ;
Participer à la rédaction des contrats de travail, des contrats de prestation de service de toute nature, notamment et sans exhaustivité ;
Assister ou fournir des conseils et des avis juridiques dans toutes les négociations et transactions majeures pouvant engager les Sociétés membres du Cluster dans le cadre de leurs activités professionnelles.
E/ Corporate :
Gérer toutes les questions liées au droit des Sociétés membres du Cluster, relevant de la Zone OHADA ;
Réceptionner les Procès-Verbaux des organes de gouvernance et/ou des associés des sociétés du cluster ;
Assurer la transmission de ces documents aux Notaires pour enregistrements légaux selon les procédures de l’Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales et GIE ;
Effectuer et/ou suivre les procédures d’enregistrement des actes auprès du Greffe du Tribunal de Commerce ;
Procéder à la mise à jour régulière de la base de données Corporate DiliTrust Governance ;
Vérifier que tous les régistres sociaux sont ouverts, à défaut les ouvrir, et procéder à leur mise à jour régulière ;
Participer activement à la démarche Qualité, Hygiène, Sécurité et Environnement (QHSE) du Groupe.
PROFIL & COMPETENCES :
Vous devez avoir un très bon niveau d’anglais (oral et ecrit), les échanges avec certaines des sociétés membres du Cluster ne se faisant que dans cette langue.
Vous maîtrisez parfaitement l’informatique, êtes rigoureux, organisé(e) et dynamique, avez le goût du travail en équipe, possédez de bonnes qualités relationnelles et rédactionnelles.
Vous avez :
Un niveau minimum Bac 4 ou 5 en Droit des affaires, Droit Maritime, ou Juriste Conseil d’Entreprise ;
Une expérience minimum de 3 ans dans un Cabinet d’avocat ou une Compagnie Maritime serait un plus, ainsi qu’une bonne maîtrise des procédures de gestion de contentieux maritime, d’assurance, des recouvrements des créances et du droit des Sociétés OHADA
Date de clôture : 1er juillet 2024
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