Le Centre international de développement des engrais (IFDC) est une organisation internationale publique (PIO) à but non lucratif qui combine recherche innovante, développement de systèmes de marchés et partenariats stratégiques pour diffuser des solutions agricoles durables pour améliorer la santé des sols, la sécurité alimentaire et les moyens de subsistance dans le monde entier. L’IFDC recrute Consultant.
TERMES DE REFERENCE
RELATIFS AU RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT CHARGE D’ELABORER LA STRATEGIE NATIONALE DE SUBVENTION CIBLEE D’ENGRAIS ET SON PLAN D’ACTIONS OPERATIONNEL
1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Dans plusieurs pays en développement, la faible utilisation des intrants agricoles de qualité (engrais, semences) est l’un des principaux obstacles à l’accroissement de la production agricole et de là, la sécurité alimentaire et la réduction de la pauvreté. La subvention est l’un des instruments mis en œuvre par les États pour stimuler l’utilisation des technologies à travers leur accessibilité. Au Niger, au cours le décennie 2010-2019, la subvention était basée sur l’offre de l’engrais c’est-à-dire tout ceux qui achetaient bénéficiaient de cet appui. En plus, les quantités d’engrais distribuées étaient fonction de l’enveloppe budgétaire allouée par le Gouvernement. En effet, la moyenne d’importation des engrais pour la même décennie tourne autour de 25.000 à 30 000 tonnes par an. Ce qui est relativement faible pour satisfaire le besoin en engrais des producteurs estimé à environ 100.000 tonnes. Ce besoin reste croissant au vue des perspectives des grands projets en cours (ex : Kandadji, agropoles, PACIPA,etc.).
Cependant, si elle est ciblée, la subvention des intrants qui soutiennent la croissance économique incluant les petits producteurs peut relancer la croissance de la production agricole en milieu rural. Pour le cas du Niger, un nouveau système de subvention ciblée des engrais a été développé dans le cadre de la mise œuvre de la réforme du secteur des engrais engagé par l’État du Niger avec l’appui du Millenium Challenge Corporation / Millenium Challenge Account Niger (MCC/MCA-Niger).
La mise en œuvre opérationnelle de la réforme est assurée par le Ministère de l’Agriculture à travers les organes de la réforme : l’Observatoire du Marché des Engrais au Niger (OMEN), le Comité Technique des Engrais au Niger (COTEN), les Comités Techniques des Engrais des Régions (CTER), avec l’appui du Projet d’Appui à la Réforme du Secteur des Engrais (PARSEN). L’objectif de la réforme est de rendre l’engrais de qualité plus disponible et accessible afin de faire contribuer le secteur des engrais au développement de l’agriculture qui contribue à plus de 40% au PIB du pays. Les axes d’intervention de la réforme incluent (i) la création d’un cadre institutionnel et réglementaire pour contrôler la qualité et le commerce d’engrais ; (ii) le renforcement et l’implication du secteur privé dans l’approvisionnement du pays en engrais ; (iii) la mise en place d’un Fonds Commun des Engrais (FCE) pour mieux maitriser les ressources de l’Etat et de ses partenaires destinées à faciliter l’accessibilité des engrais aux producteurs et (iv) la mise en place d’un système de subvention ciblée traçable des engrais.
Le système de subvention développé dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme consiste à l’utilisation de bons d’achat électroniques (e-voucher) par les agriculteurs ciblés ayant payé des contreparties financières pour acquérir des engrais à des prix subventionnés auprès du réseau du secteur privé agréé et affilié au système. Sous ce nouveau système, un dispositif informatique spécialement dédié permet la traçabilité de la subvention et assure la transparence dans l’utilisation des fonds alloués par l’État et ses partenaires pour les engrais (voir note descriptive des étapes de la subvention ciblée en annexe).
Le processus opérationnel du système de subvention ciblée des engrais utilisant les bons d’achat électronique (e-voucher) est décrit comme suit :
- Détermination à l’avance par le Ministère de l’Agriculture des bénéficiaires ;
- Identification et enregistrement des bénéficiaires ;
- Contractualisation avec les prestataires de services ;
- Paiement des contreparties financières des bénéficiaires ;
- Réception des engrais subventionnés par les bénéficiaires ;
- Paiement des importateurs d’engrais à partir du Fonds Commun des Engrais (FCE).
La durabilité de la réforme de manière générale et de la subvention ciblée en particulier réside dans plusieurs facteurs notamment (i) l’opérationnalisation du Fonds Commun des Engrais (FCE) reposant sur le soutien de l’Etat et l’adhésion des partenaires techniques et financiers (PTF) ; (ii) l’adhésion et l’inclusion financière des producteurs au système de subvention ciblée ; (iii) la collecte des contreparties financières à travers des institutions financières agréées, (iv) l’émergence des réseaux de distribution du secteur privé agréé plus proche des utilisateurs ; (v) la transparence dans le processus d’acquisition et de distribution des engrais aux bénéficiaires ; (vi) le processus participatif et inclusif (toutes les couches socioprofessionnelles) prenant en compte les jeunes et les femmes ainsi qu’une (vii) meilleure coordination par les organes de toutes les interventions de l’Etat et de ses partenaires dans le secteur des engrais.
Cependant, il a été relevé quelques limites dont entre autres (a) la faible appropriation et internalisation du processus par l’État et ses structures dont les organes de la réforme ; (b) des interventions éparpillées des partenaires dans le secteur des engrais ; (c) la faible adhésion des partenaires techniques et financiers au FCE ; (d) le manque d’une stratégie nationale de subvention ciblée (e) le faible pouvoir d’achat des bénéficiaires.
Partant de ce qui précède, le Ministère de l’Agriculture à travers les organes de la réforme (OMEN, COTEN, CTER) a sollicité l’appui du PARSEN/IFDC afin de mettre en place une stratégie nationale de subvention ciblée des engrais. La stratégie à élaborer doit :
- Avoir pour fondement le plan de réforme du secteur des engrais et les principes directeurs de la subvention intelligente de la CEDEAO, notamment : (i) participation inclusive, (ii) spécialisation, (iii) concurrence loyale, (iv) efficience, (v) ciblage, (vi) transparence, (vii) opportunité temporelle, (viii) produits appropriés et de qualité, (ix) incitations appropriées, (x) intrants complémentaires, (xi) stratégie de sortie, (xii) durabilité, (xiii) responsabilité.
- Assurer la disponibilité et l’accessibilité des engrais de qualité partout et au moment opportun.
- Promouvoir la fertilisation raisonnée en s’appuyant sur la cartographie de fertilité des sols et les besoins des cultures ;
- Favoriser l’adhésion des partenaires techniques et financiers au Fonds Commun des Engrais.
- Favoriser l’accès à l’inclusion socioéconomique à travers la formation et l’apprentissage, l’accès à la microfinance et les technologies d’information et de communication (TIC).
- Fournir un cadre pour la planification, la coordination interinstitutionnelle des interventions dans le secteur des engrais.
Pour mettre en place cette stratégie, le ministère de l’agriculture à travers l’Observatoire du marché des engrais au Niger (OMEN) souhaiterait recruter un consultant ou un pool d’experts ayant des compétences dans l’élaboration des stratégies nationales, particulièrement dans le secteur agricole.
2. OBJECTIFS DE LA MISSION
L’objectif de la mission est de proposer à l’Etat une stratégie de subvention ciblée des engrais, visant à garantir la transparence, la traçabilité, la coordination et la maitrise de l’utilisation des ressources de l’Etat et de ses partenaires pour faciliter l’accessibilité des engrais, booster la production agricole et lutter contre l’insécurité alimentaire et la pauvreté.
2.1 OBJECTIFS SPECIFIQUES
- Évaluer les initiatives en matière de subvention des engrais afin d’en déterminer les forces, les faiblesses, les opportunités et les menaces et les ajustements pouvant être apportés.
- Élaborer un document de stratégie opérationnelle de subvention ciblée d’engrais devant servir de seul cadre national de référence de toutes les interventions relevant de (i) gestion des engrais acquis à travers le FCE ; (ii) gestion des dons d’engrais en nature reçus par l’Etat du Niger ; (iii) coordination de la subvention/distribution des engrais acquis par les projets/programmes qui interviennent dans le développement agricole ; (iv) participation de tous les acteurs dans le processus de la subvention ciblée des engrais ainsi que leur responsabilité.
- Proposer un plan d’actions opérationnel de coordination des interventions en matière de subvention ciblée des engrais contenant (a) chronogramme réaliste pour la conception et la mise en œuvre d’un programme de subvention ciblée des engrais par campagne (irriguée et pluviale) (b) un budget prévisionnel pour la mise en œuvre d’un programme de subvention ciblée des engrais par campagne et identifier les sources de financement.
2.2 RESULTATS ATTENDUS
- Les initiatives en matière de subvention et distribution des engrais sont évaluées afin d’en déterminer les forces, les faiblesses, les atouts et les menaces et les ajustements pouvant être apportés.
- Une Stratégie Nationale de subvention ciblée des engrais devant servir de seul cadre national de référence de toutes les interventions et son plan d’actions opérationnel sont élaborés et validés en atelier national.
3. METHODOLOGIE
La mission sera conduite sous la supervision de l’OMEN qui sera le principal interlocuteur du consultant, notamment pour l’appui nécessaire, la facilitation des contacts avec les autres ministères, les représentants des organisations de la société civile et les partenaires techniques et financiers.
Diagnostic des initiatives en matière de subvention des engrais :
- Un groupe de travail multi-acteurs est déjà constitué par le Ministère de l’Agriculture.
- Des ateliers régionaux sur la subvention ciblée des engrais sont organisés en partenariat avec toutes les parties prenantes impliquées (services techniques de l’Etat, les organisations des producteurs, le secteur privé, les ONG et les partenaires techniques et financiers, etc.).
- Un rapport diagnostic sur l’état des lieux de la subvention ciblée des engrais est validé dans le cadre d’un atelier national. Il comprendra entre autres :
– Un mapping des différents acteurs principaux de la subvention ciblée des engrais au Niger ;
– L’état d’avancement de la mise en œuvre des différentes stratégies et plans d’actions : Stratégie décentralisée et partenariale d’approvisionnement en Intrants pour une Agriculture Durable (SIAD), la stratégie nationale de développement de la riziculture, Stratégie de la Petite Irrigation au Niger (SPIN), les études sur les filières /chaines de valeurs (oignon, riz, niébé, etc.), etc.
Document de stratégie
Un rapport d’étapes proposant des scénarii d’actions (2 à 3 propositions) qui sera validé par le comité retreint.
- Un document de stratégie nationale subvention ciblée des engrais au Niger et un Plan Opérationnel Stratégique sont validés.
Principes directeurs :
L’élaboration de la stratégie doit se faire dans le respect des principes suivants :
- La démarche doit être participative et itérative. Il s’agira à ce niveau d’effectuer régulièrement des ateliers de discussions/ restitutions. Ainsi, la stratégie sera conçue avec l’implication de tous les acteurs. L’engagement des autorités politiques et de ses partenaires sera un facteur de réussite pour la stratégie, de ce fait, un dialogue permanent sera établi avec les décideurs.
- La stratégie doit se baser sur les acquis, orientations et recommandations des évaluations des différents programmes de subvention ciblée réalisés conformément au plan de réforme du secteur des engrais.
- La stratégie doit prendre en compte et respecter les 13 principes clés pour des programmes de subventions intelligente des engrais de la CEDEAO.
Le Consultant proposera une méthodologie à suivre pour atteindre les objectifs de la mission en temps requis.
4. TACHES A EXECUTER PAR LE CONSULTANT
4.1 Diagnostic et compilations des études, documents de programmes, de politiques disponibles
- Analyser les systèmes et mécanismes actuels de subvention et distribution d’engrais : le Consultant devra faire un bilan diagnostic exhaustif :
- Des études réalisées, des stratégies, des politiques, des programmes et des projets mis en œuvre pour surmonter les difficultés rencontrées par les producteurs pour s’approvisionner en engrais de qualité.
- Du dispositif institutionnel, juridique ou légal (lois, décrets, arrêtés, circulaires, conventions, etc.) notamment celle portant sur le compact nigérien, l’adoption du plan de la réforme, la création des organes de la réforme (OMEN, COTEN, CTER, CONACEN), la DICE et d’autres dispositifs réglementaire relatifs au commerce et contrôle des engrais, en examinant notamment la cohérence des dispositifs.
- Réaliser un diagnostic global de la situation actuelle du commerce des engrais et de la subvention ciblée.
- Décrire l’organisation et la coordination des interventions en matière de subvention ciblée des engrais, le consultant présentera :
- Le schéma opérationnel actuellement utilisé par l’Etat et ses partenaires techniques et financiers intervenant dans le secteur des engrais (projets, programmes, ONG, etc.).
- Les opérations de distribution des engrais aux producteurs par l’Etat et ses partenaires techniques et financiers en appréciant la coordination des opérations entre les partenaires, les limites de la législation ou de la réglementation en la matière.
4.2 Élaboration des scenarii stratégiques en matière de subvention ciblée des engrais
- Proposer des options stratégiques sur la construction d’un système de subvention ciblée des engrais, adaptatif et inclusif. Pour chacun des points ci-dessous, le consultant proposera plusieurs scénarii d’un système à construire. Sans être exhaustifs, les différents points sont :
- Les fondements du système de subvention à construire
- Les parties prenantes du nouveau système
- Les risques à couvrir pour la durabilité de la subvention ciblée des engrais
- Le paquet de prestataires
- L’éligibilité des bénéficiaires
- Le système de paiement et les différents niveaux de subvention.
- Le renforcement des capacités techniques des intervenants
- La révision du cadre juridique
- Les arrangements institutionnels
- Le coût financier et les mécanismes de financement
- Le suivi et l’évaluation
- etc.
5. PROFIL DU CONSULTANT
La mission sera conduite par un pool d’experts ayant une expertise de standard international, spécialisé dans l’élaboration des politiques et stratégies agricoles.
Le pool d’experts devra justifier d’une expertise dans le domaine de la subvention ciblée. Il sera constitué du personnel clé suivant :
| Personnel clé | Critères de sélection (essentiels) | Livrables |
| Expert principal agroéconomiste spécialiste des politiques et ou stratégie de développement agricole avec au moins un diplôme de troisième cycle (doctorat ou master, ingéniorat) en sciences politiques, sciences sociales, ou domaine similaire
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| Expert en développement organisationnel et institutionnel (BAC+5 minimum) avec une bonne connaissance des institutions du Niger |
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6. LIVRABLES
Le consultant fournira quatre (4) principaux rapports. A cela s’ajoutent les rapports de différents ateliers.
| Rapports | Délai de livraison |
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R0 |
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R0+8 jours |
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R1+15 jours |
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R2+7 jours |
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R3+15 jours |
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R0+15 jours |
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