Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :
- gouvernance démocratique, économique et financière ;
- paix, stabilité et sécurité ;
- climat, agriculture et développement durable ;
- santé et développement humain.
Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.
Poste 1 : Chargé.e de suivi-évaluation (H/F) Cameroun
Description de la mission
L’objectif de cette mission est de réaliser une évaluation de références initiales des indicateurs du projet d’Assistance Technique : Projet d’Appui au Système Fiscal Camerounais (PASFIC). L’évaluation permettra de collecter des données pertinentes, d’analyser la situation actuelle, d’identifier les besoins, les défis et les opportunités, ainsi que d’établir une ligne de base pour mesurer les progrès futurs du projet. En outre, cette mission inclura également la mise en place d’un Plan de Suivi-Évaluation pour assurer un suivi régulier et une évaluation continue du projet. L’expert.e mobilisé.e devra fournir une analyse approfondie de la situation, des recommandations claires, des valeurs de référence et un cadre méthodologique pour le suivi-évaluation.
Approche méthodologique
L’expert.e devra adopter une approche méthodologique rigoureuse et participative, comprenant les éléments suivants :
– Revue documentaire : Analyse des documents pertinents relatifs à Expertise France, aux politiques sectorielles axées sur la fiscalité, aux rapports existants, documents de suivi de projet existants, etc.
– Collecte de données primaires : Réalisation d’entretiens, d’enquêtes auprès des parties prenantes clés, les bénéficiaires et les partenaires locaux.
– Collecte de données secondaires : Analyse et synthèse des données existantes provenant de sources fiables telles que les statistiques officielles, les rapports de la DGI.
– Analyse des données : Traitement, interprétation et analyse des données collectées pour identifier les valeurs et les perspectives de progrès.
– Élaboration de recommandations : Formulation de recommandations précises, réalistes et basées sur les résultats de l’évaluation.
– Établissement des valeurs de référence et valeurs cibles : Définition d’indicateurs clés pour mesurer les progrès du PASFIC à partir de la ligne de base établie.
– Mise en œuvre d’un Plan de Suivi-Évaluation : Développement d’un cadre méthodologique pour le suivi régulier et la remontée d’information, y compris les outils, les fréquences de collecte de données, les responsabilités et les échéanciers.
Livrables attendus
– Rapport d’évaluation de références initiale comprenant une analyse détaillée de la situation, des recommandations et des valeurs cibles et de référence.
– Plan de Suivi-Évaluation détaillé, comprenant le cadre méthodologique, les outils, les fréquences de collecte de données et les responsabilités.
– Cadre logique du PASFIC ajusté avec les valeurs de références.
Description du projet ou contexte
Contexte de la prestation
Lors de la réunion du 29 octobre 2021, le Directeur Général des Impôts a rappelé ses orientations prioritaires visant la transformation numérique de son administration, la diversification et l’élargissement des bases fiscales. Actuellement, le système fiscal camerounais repose essentiellement sur les entreprises, tandis que les patrimoines et revenus non productifs des particuliers sont très peu taxés et recèlent un potentiel fiscal pour contribuer plus significativement au financement de l’Etat et des collectivités territoriales décentralisées (CTD). Pour accompagner la transition de son système fiscal, la DGI a fait part de son intérêt à bénéficier de l’expérience de l’administration fiscale française, en particulier sur le processus de déclaration pré-remplie de l’impôt sur le revenu des particuliers mais aussi plus largement sur la méthodologie de conduite des réformes d’ampleur et sur le fonctionnement et l’organisation de ses relations avec les collectivités territoriales françaises.
L’objectif principal de ce projet est d’améliorer le processus de mobilisation des ressources intérieures publiques des particuliers afin d’augmenter l’assiette fiscale du Cameroun.
Les objectifs spécifiques sont :
- La déclaration pré-remplie pour les contribuables est fonctionnelle et utilisée
- Les centres de fiscalité locale et des particuliers sont opérationnels
- Les capacités des cadres de la DGI sont renforcées
Afin de d’accomplir ces objectifs, le projet s’articule autour de trois composantes :
- Accompagnement du projet de déclaration annuelle pré-remplie des revenus des contribuables non professionnels : Pour améliorer le rendement de la fiscalité des personnes physiques, les autorités camerounaises ont fait le choix de réintroduire la déclaration annuelle des revenus, qui avait été supprimée en 2004. Cette déclaration sera dématérialisée et pré-remplie tant pour simplifier les formalités déclaratives que pour faciliter le traitement et l’archivage des données. Le rétablissement de la déclaration annuelle doit aussi permettre à l’administration fiscale camerounaise de recueillir des informations sur la composition et la consistance des patrimoines des ménages et de réaliser des recoupements à des fins de contrôle, grâce aux données obtenues auprès des tiers-déclarants. Elle implique donc la mobilisation des tiers-déclarants, la définition d’une méthodologie détaillée et le respect d’un calendrier précis pour aboutir à la disponibilité d’informations pré-remplies fiables et en temps utile, c’est-à-dire avant la date du lancement de la campagne annuelle de déclaration de l’impôt sur les revenus.
- Appui à l’organisation et à l’opérationnalisation des Centres de fiscalité locale et des particuliers et d’une Unité spéciale chargée du suivi fiscal des Hautes Personnalités : L’Etat camerounais est engagé dans une réforme territoriale visant à améliorer la proximité et la qualité des services publics offerts aux populations par la décentralisation et le transfert de compétences aux CTD et par la déconcentration des services de l’Etat dans les territoires. Ainsi, le renforcement des services territoriaux de la DGI et la création de Centres de Fiscalité locale et des particuliers vise à améliorer l’accueil des particuliers, la gestion de la fiscalité locale et personnelle, et doit donc permettre de consolider les 3 recettes publiques destinées au financement des CTD. Ce mouvement de déconcentration vise aussi à structurer les relations nouvelles de la DGI avec les CTD dans le cadre d’une offre de service à construire et à mettre en œuvre lorsque que le nouveau corpus législatif et règlementaire sur la fiscalité locale sera adopté. Corrélativement à la création des Centres de fiscalité locale et des particuliers, la spécialisation d’une Unité nationale dédiée au traitement des contribuables les plus fortunés permettra d’adapter les compétences et les outils de gestion/contrôle à la spécificité de cette population.
- Formation professionnelle continue : un appui au Centre de perfectionnement sera apporté pour renforcer l’offre de formation aux métiers de la fiscalité locale et des particuliers dont pourront bénéficier les cadres de la DGI. Cet appui viendra en complément du projet régional PARFID, mis en œuvre par Expertise France, pour renforcer la formation professionnelle des agents des impôts et des douanes des Etats membres de la CEMAC et de l’UEMOA. De plus, le financement de bourses d’études ou d’immersion au sein de services opérationnels de la DGFiP pourra être envisagé selon faisabilité.
Profil souhaité
– Expert.e en suivi et évaluation de projets en développement, ayant une expérience avérée dans la réalisation de Baseline et de plans de Suivi-Évaluation pour des projets similaires.
– Connaissance approfondie des méthodologies d’évaluation, de suivi-évaluation de projets.
– Connaissance des enjeux des réformes fiscales en cours au Cameroun.
– Capacité à analyser des données quantitatives et qualitatives, à formuler des recommandations pertinentes et à établir des valeurs de référence basées sur la politique de suivi évaluation d’Expertise France.
– Excellentes compétences en communication écrite et orale pour présenter les résultats de manière claire et accessible.
– Expérience de travail avec des parties prenantes diverses et capacité à faciliter des processus participatifs.
– Maîtrise du français et de l’anglais pour mener des entretiens, rédiger des rapports et communiquer efficacement avec les parties prenantes.
Informations complémentaires
Chronogramme prévisionnel des tâches
| Désignation | H/J |
| Phase de préparation et de collecte de données | 2 |
| Analyse des données et rédaction du rapport | 1 |
| Développement du Plan de Suivi-Évaluation | 1 |
| Présentation des résultats, recommandations lors d’une restitution avec les parties prenantes | 1 |
| Consolidation du rapport | 2 |
| Total | 07 H/J |
Critères de sélection des candidatures
Le processus de sélection des candidats s’opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :
- Formation/compétences/expériences du candidat
Date limite de candidature : 21/12/2023 16:24
Poste 2 : Responsable Subvention (H/F) RDC
Description de la mission
Le projet prévoit un budget de 6,5M EUR pour des subventions à des acteurs de l’écosystème de l’entrepreneuriat à Kinshasa, Bukavu et Kikwit. Sous la responsabilité hiérarchique de la Cheffe de projet et évoluant au sein de l’équipe projet, le/la expert.e subventions aura en charge le suivi de la contractualisation, de l’exécution et du contrôle administratif et financier des subventions octroyées.
ü Coordonner, gérer et piloter le suivi des subventions pour les structures d’accompagnement et de financement des entreprises de femmes
ü Assurer un contrôle qualité des livrables des bénéficiaires des subventions dans le cadre de la composante 2
ü Réaliser le reporting des activités menées sur le terrain dans le cadre de la composante 2
Être le point focal du projet, faire office de liaison avec les partenaires techniques du projet sur la composante 2.
En lien avec l’équipe projet et la cellule d’appui mutualisé (CAM) d’Expertise France, il/elle assurera notamment les tâches suivantes :
Appui à la passation de marchés et à l’octroi des subventions : en lien avec la Cellule Achat-Juridique de la CAM
– Appui à la préparation des appels à projets ;
– Appui à la diffusion des appels à projet ;
– Organisation des réunions d’information et des formations des bénéficiaires à la réponse aux appels à projets ;
– Participation au processus d’évaluation et de sélection des porteurs de projets : secrétariat du comité d’évaluation, organisation d’ateliers pour les bénéficiaires présélectionnés, gestion administrative, etc. ;
– Contrôle de conformité et vérification administrative selon les procédures en vigueur ;
– Appui à l’instruction des projets sélectionnés et à l’appropriation des procédures de gestion par les bénéficiaires ;
– Préparation des contrats et formalisation des documents internes.
Suivi de l’exécution financière, administrative et contrôle qualité des projets par les partenaires :
– Elabore et paramètre, en lien avec le RAF CAM, les outils financiers de suivi de subventions (fichier de reporting financier, suivi des dépenses etc…) ;
– Contrôle des demandes de versement et des rapports financiers des bénéficiaires pour l’ensemble des projets ;
– Suivi d’un portefeuille de projets ;
– Contrôle le respect des procédures administratives d’EF par le (les) partenaire(s) (achats et passations de marchés, justificatifs etc.) ;
– Vérifie et contrôle la cohérence (exactitude des montants, exhaustivité, taux de change etc…) entre les dépenses inscrites dans les journaux de dépenses des partenaires avec les pièces justificatives transmises ;
Appui aux renforcements de capacités des structures :
– Assure la formation et l’appropriation des aspects administratifs et financiers des subventions EF auprès des bénéficiaires ;
Appui et formation des structures bénéficiaires de subventions sur les procédures Expertise France ;
– Formation et accompagnement des chargés de subvention junior dans la gestion de leurs portefeuilles de projets ;
– Animation de la cellule (organisation des réunions de suivi, gestion des emplois du temps et des réunions bénéficiaires etc.) ;
– Assure un suivi et un contrôle de la bonne exécution des procédures ;
– Analyse les risques et réalise des actions pour les minimiser (en particulier les risques d’inéligibilité des dépenses).
Reporting et suivi-évaluation :
–
Elabore et renseigne de façon régulière le tableau de bord de suivi global des subventions
– Compile et fournit régulièrement des analyses quantitatives et qualitatives sur les données financières concernant les subventions appuyées par Expertise France ;
– En lien avec le RAF CAM, appuie à la validation des rapports financiers des partenaires (contrôles, cadrage) ;
– Appui à la mise en œuvre du suivi-évaluation ;
– Capitalisation et compilation des résultats.
Audit externe :
– Appui à la préparation des audits annuels des subventions ;
– Coordonne les audits mandatés auprès des bénéficiaires de subventions ;
Archivage :
Chargée d’archivage de toute la documentation comptable et financière des subventions
Description du projet ou contexte
Expertise France RDC met en œuvre une plusieurs projets soutenus essentiellement par les bailleurs de fonds de l’Union Européenne, AFD et le Ministère des Affaires Etrangères français dont, les axes d’intervention principaux sont :
- La gouvernance démocratique et les droits humains
- La gouvernance économique et financière
- La paix, stabilité et, sécurité internationale
- Le développement durable, climat et agriculture ;
- La santé et développement humain
Profil souhaité
ü Master ou diplôme universitaire équivalent dans le domaine de la gestion de projet, la contrôle de gestion, la coopération internationale ou autre discipline pertinente ;
ü Expérience dans l’entrepreneuriat très appréciée
ü Minimum 5 ans d’expérience en gestion de subvention, finance, audit, contrôle de gestion, gestion de projet
ü Compréhension des enjeux de genre. Une connaissance ou une expérience sur les questions d’autonomisation économique des femmes est un plus
ü Expérience d’encadrement d’équipe
ü Fortes capacités d’analyse et de synthèse
ü Très bonne maitrise d’Excel impérative
Connaissance et maitrise des langues locales principales de la zone (Swahili, kikongo, lingala, tchiluba)
Informations complémentaires
Lieu d’affectation Kinshasa avec déplacements fréquents à prévoir dans les régions.
Date de prise de fonction souhaitée : 1er juin 2023 au plus tard. Le/la candidat (e) devra être en mesure de présenter des garanties suffisantes de disponibilités pour la prise de fonction dès cette date.
Nature du contrat : Contrat via une société de portage salarial, contrat de travail local
Les candidat(e)s intéressé(e)s par cette opportunité sont invité(e)s à soumettre leur dossier dans les meilleurs délais, Expertise France se réservant la possibilité de procéder à la présélection avant cette date.
Date limite de candidature : 20/12/2023 23:54
Pour plus d’offres rejoignez notre canal Telegram
