Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :
- gouvernance démocratique, économique et financière ;
- paix, stabilité et sécurité ;
- climat, agriculture et développement durable ;
- santé et développement humain.
Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.
Description de la mission
Pour la mise en œuvre du projet FORCE (phase 2), Expertise France recrute un(e) expert(e) technique – résident(e) long terme à Abidjan pour une mission d’un an.
L’expert(e) technique retenu, sous la supervision du/de la chef.fe du projet, sera en charge d’assurer la bonne mise en œuvre des activités « fiscales » de la composante 2 « Appui à la mobilisation des ressources intérieures». Il/elle sera chargé(e) de la mise en œuvre de la composante 2 en réalisant les missions techniques dans le champ de la fiscalité.
L’objectif de la composante 2 est le suivant :
« Les appuis de la plateforme renforcent la capacité des États à (i) formuler une politique fiscale et douanière, (ii) établir une base fiscale la plus large possible, (iii) recouvrer les recettes et (iv) lutter contre la fraude fiscale. ».
Il/elle sera amené(e) à travailler de manière rapprochée avec les administrations en charge de la mobilisation des ressources intérieures des pays partenaires et plus directement avec les directions générales des impôts au sein des ministères des Finances.
En matière de gestion fiscale, les appuis techniques fournis par les expert.e.s pourront porter sur :
- Revue analytique de la mobilisation des revenus fiscaux (identification de la structure des revenus fiscaux, comparaison aux benchmarks régionaux, analyse des principaux régimes d’imposition : TVA, droits d’accises, IR, IS, fiscalité extractive, analyse quantitative de la performance) ;
- Assistance technique à l’évolution de la politique fiscale (définition de la politique fiscale, élaboration des projets de projets de textes législatifs et réglementaires, renforcement des capacités de prévision fiscale) ;
- Assistance technique à la détermination de l’assiette et à l’élargissement de la base fiscale (détermination des impôts, droits et cotisations, renforcement du cadastre, renforcement du registre des propriétés intellectuelles, fiscalisation de nouveaux secteurs, appui au développement du civisme fiscal) ;
- Appui à l’amélioration du recouvrement (gestion des régies dans l’exercice, mise en place de la télé-déclaration, contrôle fiscal et lutte contre la fraude) ;
- Transparence et redevabilité (transparence vis-à-vis des contribuables, traitement des réclamations et requêtes juridictionnelles, contrôle interne fiscal).
Le projet pourra contribuer à développer, là où il existe une demande en la matière, une gouvernance financière créant des incitations économiques à la gestion durable des ressources naturelles. La fiscalité peut, par exemple, être utilisée comme un levier pour promouvoir la protection des espaces naturels ou taxer les comportements néfastes.
L’expert(e) devra :
- Faire connaître la plateforme auprès des administrations nationales des pays d’intervention ;
- Réaliser les missions d’assistance technique concernant la composante 2 en prenant en considération les phases de préparation et de restitution ;
- Produire les livrables stratégiques pour chacune des missions réalisées ;
- Participer à la rédaction des rapports techniques semestriels ;
- Appuyer le pilotage des travaux de capitalisation en lien notamment avec le/la chef(fe) de projet et le/la chargé(e) SERA ;
- Appuyer les actions de visibilité et de communication du projet ;
- Appuyer le pilotage du dispositif de suivi-évaluation (définition des indicateurs par mission, etc.), en lien notamment le/la chargé(e) SERA.
L’expert(e) est placé sous l’autorité du/de la chef.fe de projet et de la Direction du Département GOUV, à laquelle il rend compte.
Description du projet ou contexte
Le projet FORCE est une facilité d’assistance technique dans le domaine des finances publiques en soutien aux autorités nationales des pays de la zone UEMOA, de la CEMAC, de la Mauritanie et de la Guinée Conakry.
La phase pilote du projet qui a démarré le 1er janvier 2022 est sur la fin de sa phase d’exécution. Un nouveau financement de 3 millions d’euros a été confié à Expertise France par l’AFD pour le lancement de la seconde phase du projet qui durera 2 ans.
L’offre de service de FORCE s’adresse aux administrations publiques et plus spécifiquement aux ministères chargés des Finances, aux ministères sectoriels, ainsi qu’aux services décentralisés et aux collectivités territoriales.
L’objectif général du projet est de faciliter et d’appuyer la préparation et la mise en œuvre des réformes des systèmes de gestion des finances publiques dans les zones UEMOA et CEMAC, la Mauritanie et la Guinée Conakry.
La réalisation de l’objectif général passe par la réalisation des 2 objectifs spécifiques suivants :
Les administrations financières formulent des plans de réforme fondés sur une analyse de la situation de référence et une trajectoire crédible du changement ;
Les administrations financières renforcent leurs capacités de gestion, les outils à leur disposition et leurs partenariats pour la mise en œuvre des réformes.
Cinq experts techniques sont basés à Abidjan, mobilisables sur demande des administrations, après avis des agences de l’AFD concernées et la validation des activités par le comité mensuel de programmation de FORCE. Chaque expert répond à une thématique des finances publiques (voir composantes ci-dessous).
Pour accompagner les bénéficiaires, les activités ont été structurées en 4 composantes :
- Composante 1 : Appui à la programmation et à la gestion budgétaire ;
- Composante 2 : Appui à la mobilisation des ressources intérieures ;
- Composante 3 : Appui à une bonne gestion de la dette et de la trésorerie ;
- Composante 4 : Appui à l’amélioration de la gestion de la gestion comptable et du contrôle interne.
L’assistance technique est mise œuvre par une équipe projet terrain basée à Abidjan composée :
- D’un.e chef(fe) de projet ;
- De 5 experts(es) thématiques ;
- D’un.e chargé(e) SERA & communication ;
- D’un.e chargé(e) de mission fonction support.
Profil souhaité
QUALIFICATIONS et COMPÉTENCES
- Diplôme de l’enseignement supérieur de niveau master ou équivalent dans un domaine pertinent avec la mission et/ou ancien élève d’une école nationale des finances publiques ;
- Expertise confirmée dans le domaine de la gestion fiscale ;
- Goût avéré pour le travail en équipe et en réseau ;
- Sens du relationnel, de la communication ;
- Esprit d’initiative, sens des responsabilités ;
- Sens de l’organisation et de la rigueur ;
- Autonomie, flexibilité et réactivité ;
- Qualités analytiques et esprit de synthèse ;
- Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, PowerPoint, etc.) ;
- Diplomatie et discrétion ;
- Capacité avérée à travailler dans un environnement multiculturel.
EXPERIENCE PROFESSIONNELLE
- Expérience d’au moins 10 ans en administration fiscale ;
- Expérience dans l’appui aux administrations visant la mise en œuvre des réformes fiscales conformément aux standards internationaux ;
- Expérience en renforcement de capacités, renforcement organisationnel, formations et conduite du changement ;
- Expérience professionnelle réussie souhaitée dans la coopération internationale ou en expatriation dans un des pays du périmètre du projet ou du continent africain.
Informations complémentaires
- Date de prise de fonction : idéalement le 1er juin 2024
- Documents à soumettre : CV et lettre de motivation (2 pages maximum)
Date limite de candidature : 23/05/2024 23:59
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