Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :
- gouvernance démocratique, économique et financière ;
- paix, stabilité et sécurité ;
- climat, agriculture et développement durable ;
- santé et développement humain.
Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.
Description de la mission
Dans le cadre de l’étude pour l’approfondissement de l’évaluation de l’impact de l’entrée en vigueur de la ZLECAf sur l’économie ivoirienne, le consultant aura pour mission de :
- Dresser un état des lieux des études existantes sur la question en mettant l’accent sur l’évolution du PIB, le niveau général des prix et l’investissement ;
- Évaluer les chiffres d’affaires et les volumes de ventes de biens et services par secteurs d’activités ;
- Identifier les secteurs sensibles et les secteurs d’opportunité dans le cadre de la mise en œuvre de la ZLECAf ;
- Évaluer l’impact de l’entrée en vigueur effective de la ZLECAf sur les recettes fiscales, notamment les recettes douanières suite à la suppression progressive des droits de douane sur les produits originaires de la ZLECAf ;
- Proposer des solutions opérationnelles pour optimiser la compétitivité de l’économie ivoirienne notamment celle des PME/PMI, et les recettes fiscales.
Au terme de cette étude, les résultats escomptés sont les suivants :
- Un rapport sur l’état des lieux des études existantes est dressé ;
- Les chiffres d’affaires et les volumes de ventes de biens et services par secteurs d’activités sont évalués ;
- Les secteurs sensibles et les secteurs d’opportunité sont identifiés ;
- Les incidences de la ZLECAf sur la compétitivité de l’économie ivoirienne, ses filières et ses systèmes de production sont analysées ;
- Les estimations chiffrées des pertes et des gains en termes de fiscalité de porte, notamment sur la base de la prise en considération de la liste de concession tarifaire et des services sont connues ;
- Les leviers permettant de mettre en place une transition fiscale pour pallier les éventuelles pertes fiscales sont identifiés ;
- Des solutions opérationnelles visant à optimiser la compétitivité des entreprises des secteurs d’activités sensibles sont proposées.
Il est attendu du consultant les livrables ci-après :
- Un rapport de démarrage prenant en compte, la méthodologie retenue, le plan détaillé et le chronogramme d’exécution ;
- Les comptes rendus des différents réunions internes ;
- Un rapport provisoire de l’étude ;
- Un rapport définitif, imprimé en dix (10) copies sur du papier couché brillant, avec les graphiques en couleur, et dix (10) clés USB contenant le rapport définitif, les bases de données et documents utilisés dans le cadre de l’étude.
Description du projet ou contexte
La Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAf), avec un espace couvrant cinquante-quatre pays abritant environ un milliard quatre cent millions (1 400 000 000), constitue assurément un levier important pour promouvoir le développement économique du continent africain par le biais du commerce. A travers son processus de libéralisation de 97% des lignes tarifaires des pays africains, la ZLECAf devrait augmenter et renforcer le commerce intra-africain ainsi que favoriser les investissements intra et externes en Afrique. Notamment à travers un accroissement des économies d’échelle et de la concurrence, elle devrait permettre d’améliorer la compétitivité et d’accélérer la diversification économique, et ainsi créer des bases plus solides pour la transformation structurelle des économies africaines et la création d’emplois décents et qualifiés, notamment pour les femmes et les jeunes.
Toutefois, malgré l’élan politique important et la forte justification économique, la réalisation de la ZLECAf nécessitera un renforcement important des capacités institutionnelles pour conclure les négociations et mettre en œuvre l’Accord, avec la participation active du secteur privé et une coopération efficace entre les parties prenantes au niveau continental, régional et national.
Financée par l’Union Européenne, l’Agence Française de Développement, le Ministère allemand de la coopération au développement et la Suède, la Facilité d’assistance technique européenne pour la ZLECAf et l’intégration économique continentale (EU-TAF) a précisément pour objectif le renforcement de ces capacités institutionnelles pour assurer l’opérationnalisation et la mise en œuvre de l’Accord. Elle se veut être un mécanisme efficace, réactif et flexible pour répondre au mieux aux besoins en la matière de l’Union africaine, des CER, d’organisations continentales et régionales du secteur privé, et bien évidemment des Etats parties sachant que la mise en œuvre s’effectuera principalement au niveau national.
Dans le cadre de cette approche et de son mécanisme de soutien ad hoc aux Etats parties, EU-TAF appuie la Côte d’Ivoire à travers le Secrétariat exécutif du Comité national de la ZLECAf (CN-ZLECAf) qui a été choisi au terme d’un processus compétitif et transparent de sélection de demandes d’assistance technique pour soutenir les activités liées à la mise en œuvre de l’Accord.
L’économie ivoirienne présente de nombreux atouts pour tirer profit de la mise en œuvre de la ZLECAf, mais l’ouverture des marchés va aussi entraîner des bouleversements qui nécessiteront des ajustements voire des changements de paradigmes. Il importe donc d’en évaluer les effets et de mieux cerner les enjeux à court, moyen et long terme, et c’est pourquoi le CN-ZLECAf a décidé d’approfondir l’analyse de l’impact de sa mise en œuvre de la ZLECAf sur l’économie ivoirienne. Cet effort va se concrétiser par la réalisation d’une étude approfondie d’impact qui, en plus des études existantes, prendra aussi en compte tous les aspects de la question sur une période d’au moins dix ans, c’est-à-dire sur toute la durée du démantèlement tarifaire des produits sensibles.
Pour réaliser l’étude commanditée par le Secrétariat Exécutif du CN-ZLECAf, la Facilité d’assistance technique européenne pour la ZLECAf et l’intégration économique continentale (EU-TAF) cherche à recruter un expert en étude d’impact d’accords commerciaux préférentiels.
Profil souhaité
Les critères de sélection du consultant sont :
- Être titulaire d’un diplôme universitaire de niveau minimum BAC + 5 en économie ou en socio-économie avec de solides connaissances en technique quantitative ;
- Avoir une expérience d’au moins de dix (10) ans minimums dans la conduite d’étude similaire ;
- Avoir une bonne connaissance du secteur privé ivoirien et de la structure de l’économie ivoirienne ;
- Avoir une expertise avérée en matière de méthodologie d’analyse, de traitement des données et de modélisation macro-économique ;
- Avoir une bonne connaissance du commerce international et spécifiquement l’Accord de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAf) ;
- Avoir une expérience confirmée dans le domaine de l’intégration régionale et de l’ouverture des marchés dans le cadre d’une zone de libre-échange ;
- Avoir une bonne connaissance des offres tarifaires et des offres de services de la Côte d’Ivoire ;
- Avoir une capacité d’analyse et de proposition de solutions selon les contraintes et défis serait un atout ;
- Disposer d’excellentes compétences interpersonnelles et en communication écrite et orale, notamment pour rédiger des rapports clairs et interagir avec les parties prenantes.
Informations complémentaires
Le/La soumissionnaire est tenu/e de démontrer qu’il/elle est apte à remplir avec succès la mission, sur la base de son CV et d’une offre technique, qui devra notamment décrire la méthodologie envisagée.
Confidentialité
Pendant toute la durée de la mission et les trois (03) années suivant sa réalisation, le consultant devra maintenir la plus stricte confidentialité vis-à-vis des tiers concernant les informations recueillies durant la mission et ses conclusions.
Suivi de la mission
La coordination de l’étude sera faite par le Secrétariat Exécutif sous la supervision du Comité Technique du CN-ZLECAf.
Langue de la mission
La langue arrêtée pour la réalisation des travaux est le français.
Durée de la prestation
La durée proposée pour la réalisation de l’étude est de cinq (5) mois : du 1 août au 31 décembre 2024.
Critères de sélection des candidatures
Le processus de sélection des candidats s’opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :
- Formation/compétences/expériences du candidat
- Compétences du candidat en lien avec la mission d’expertise
- Évaluation de l’expertise du candidat dans le domaine recherché
- Connaissances du candidat du contexte local (pays ou région d’intervention)
Date limite de candidature : 21/07/2024 23:59
