Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :
- gouvernance démocratique, économique et financière ;
- paix, stabilité et sécurité ;
- climat, agriculture et développement durable ;
- santé et développement humain.
Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.
OBJECTIFS DE LA MISSION
Objectif Général
L’objectif de cette mission est d’assister la DGI à faire l’étude de faisabilité, à rédiger les TDRs et à estimer les coûts de mise en œuvre d’un processus métier de déclaration préremplie. Le consultant, à travers l’analyse de différents facteurs à savoir les sources de données, la fiabilité et l’accessibilité des données, déterminera si la déclaration préremplie s’avère réalisable ainsi que les risques qui y sont attachés.
Objectifs spécifiques
De façon spécifique, à l’issue de la présente mission, la DGI souhaite atteindre les objectifs suivants :
- Connaître les conditions et les dispositions pratiques à prendre pour favoriser la réalisation des déclarations préremplies ;
- Avoir une idée claire des risques et contraintes relatifs à la mise en œuvre des déclarations préremplies ;
- Connaître, par ordre de priorité, les natures d’impôts pouvant faire objet de déclaration préremplie, les données pouvant servir à préremplir la déclaration et les sources de ces données ;
- Connaître pour chaque source de données précédemment identifiée, le niveau de fiabilité et les traitements requis à son exploitation pour les déclarations préremplies ;
- Avoir les étapes de la mise en œuvre des déclarations préremplies ;
- S’assurer qu’in fine, le projet répondra bien à ces objectifs.
En somme, cette étude offre une analyse fine de la faisabilité technique et organisationnelle, mais surtout de la viabilité du projet.
Tâches du consultant
Le consultant, en étroite collaboration avec la DGI, accomplira les tâches suivantes pendant la mission :
- Mettre en place une équipe de travail incluant des référents au niveau de la DGI ;
- Identifier les conditions et les dispositions pratiques à prendre pour favoriser les déclarations préremplies ;
- Identifier les risques et contraintes relatifs à la mise en œuvre des déclarations préremplies ;
- Identifier et classer par ordre de priorité et de faisabilité les natures d’impôts pouvant faire objet de déclarations préremplies ;
- Déterminer pour chaque nature d’impôts précédemment identifiée, les sources de données et les informations pouvant servir à la déclaration préremplie ;
- Déterminer pour chaque source précédemment identifiée, le niveau de fiabilité et les traitements requis à son exploitation pour les déclarations préremplies ;
- Établir les étapes de la mise en œuvre des déclarations préremplies ;
- Estimer les coûts de mise en œuvre.
RESULTATS ATTENDUS
Au terme de la mission du consultant, les résultats suivants sont attendus :
Le rapport de l’étude de faisabilité est élaboré contenant :
- Un examen en amont des moyens qui seront déployés ;
- Une analyse des technologies en place à la Direction Générale des Impôts et déterminer si elles sont appropriées, adaptables ou s’il faut en acquérir de nouvelles ;
- Un état des lieux de toutes les sources de données, les informations qui y seront exploitées et le niveau de fiabilité de ces informations ;
- Un inventaire des dispositions pratiques à prendre pour fiabiliser les données de chaque source identifiée ;
- Une analyse de l’adaptabilité des organisations et processus généraux en place ;
- Un inventaire des textes en vigueur et les contraintes éventuelles auxquelles la DGI serait soumise.
Un cahier des charges est élaboré contenant :
- Une description détaillée du processus métier de la déclaration préremplie ;
- Le schéma global du système, faisant ressortir les technologies et les logiciels à utiliser, les relations entre elles et avec les applications externes ;
- La description détaillée des fonctionnalités, des contraintes techniques et fonctionnelles à prendre en compte ;
- Les spécifications techniques et fonctionnelles de chaque composant du schéma global du système ;
- L’architecture de déploiement de la solution avec la liste des équipements à acquérir et le détail de leurs caractéristiques ;
- L’estimation des coûts de mise en œuvre de la solution.
Description du projet ou contexte
Pour améliorer la mobilisation des ressources fiscales internes, le gouvernement du Bénin a mis en place, avec l’appui de l’Agence Française de Développement (AFD), le Projet d’Appui à la Modernisation du Système d’Information (PAMSI) de la Direction Générale des Impôts (DGI). Les objectifs du PAMSI, mis en œuvre par Expertise France, consistent à mettre en place une plateforme BI, à renforcer la dématérialisation des procédures et des services, à renforcer et sécuriser les infrastructures réseaux et système.
De plus, la Direction Générale des Impôts (DGI) s’est engagée depuis 2016 dans un chantier global de modernisation de son système d’information et de promotion du civisme fiscal. Après la mise en œuvre avec succès de différents outils, la DGI s’est engagée à nouveau en 2021 dans un programme majeur de refonte totale de son système d’information dénommé système intégré de gestion des impôts du Bénin (SIGIBé), qui permet la télé déclaration et le télépaiement des impôts, la télétransmission des états financiers des entreprises et l’immatriculation des personnes physiques. De même, la plateforme SyGMEF digitalise les factures normalisées et permet aux personnes physiques et morales de les transmettre automatiquement à la Direction Générale des Impôts (DGI).
Pour bonifier tous ces efforts, faciliter d’avantage les relations entre la DGI et ses partenaires et élargir davantage l’assiette fiscale, la DGI envisage de mettre en place le processus de la déclaration préremplie. Mais avant, il est bon de déterminer sa faisabilité. En effet, cette dernière est nécessaire pour vérifier, en amont, si ce projet se révèlera réalisable et viable, au travers de l’analyse de différents facteurs, et donc s’il mérite d’être réalisé.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la composante 1 du PAMSI (Dématérialisation des procédures), Expertise France compte recruter un expert international spécialisé dans la déclaration préremplie pour faire l’étude de faisabilité et élaborer le cahier des charges de mise en place d’un processus métier (workflow) de déclaration préremplie à la DGI.
Profil souhaité
Nous recherchons un expert possédant les compétences et l’expérience dans le domaine de la déclaration préremplie. Il doit en particulier satisfaire les exigences ci-dessous :
- Avoir au moins un diplôme BAC+5 en informatique option génie logiciel ou système d’informations ou équivalent ;
- Justifier d’au moins de cinq (5) ans d’expérience dans les systèmes d’informations fiscales ;
- Avoir exécuté ou participé à au moins un marché relatif à la mise en œuvre des déclarations préremplies dans une administration fiscale ;
- Maitriser l’élaboration de cahiers de charge et l’évaluation de coût de projet informatique ;
- Maitriser les règles et les procédures de la fiscalité béninoise serait un atout.
Informations complémentaires
La mission est prévue pour durer trente (30) jours ouvrés à la Direction Générale des Impôts à Cotonou au Bénin.
La mission sera supervisée par le chef de projet.
Certaines tâches pourront être effectuées à distance. L’expert sera basé(e) à Cotonou lors des missions terrain, dans les locaux de la DGI, plus précisément auprès de la Direction de l’Informatique. Les billets d’avion a/r sont pris en charge directement, les frais de mission sont remboursés sous forme de per diem (DGFiP).
Les candidats intéressés sont invités à envoyer un dossier de candidature comprenant :
- Un CV faisant ressortir clairement les qualifications et les compétences du candidat ;
- Description de la méthodologie qui sera appliquée pour l’atteinte des objectifs de cette mission. Cette méthodologie fera ressortir clairement les tâches qui seront exécutées sur le terrain à Cotonou et celles qui pourront s’exécuter à distance.
