La BAD recrute pour ces 2 postes (15 Juin 2022)

LE COMPLEXE :

Le Président planifie, supervise et administre les activités du Groupe de la Banque. Sous l’orientation des Conseils d’administration, le Président dirige les activités de la Banque et du Fonds africain de développement ; il administre les opérations et les activités conformément aux accords portant création de la Banque africaine de développement et du Fonds africain de développement. Le Président supervise plusieurs Départements et Unités, notamment le Cabinet du Président, le Département de l’évaluation indépendante du développement, le Département de l’intégrité et de la lutte contre la corruption, l’Unité de vérification de la conformité et de médiation, le Secrétariat du Comité d’appel, le Tribunal administratif, le Bureau de l’Auditeur général, la Direction de la gestion des risques du Groupe, le Département du conseil juridique général et des services juridiques, le Département de la communication et des relations extérieures, le Bureau de l’intégrité du personnel et de l’éthique et le Bureau du Secrétaire général & Secrétariat général.

LE DÉPARTEMENT/LA DIVISION QUI RECRUTE :

Le Département du Conseil Juridique Général et des Services Juridiques a pour rôle de prodiguer des avis et conseils aux organes statutaires de la Banque et du Fonds: Conseil de la Banque et du Fonds, à la Haute Direction, aux Directions générales et plus généralement à toute la Banque. Le département est également chargé de protéger les intérêts de la Banque  en matière de responsabilité juridique et, le cas échéant, d’assurer la représentation de la Banque dans les contentieux auxquels elle est partie.

L’objectif principal de la Division des Opérations du Secteur Privé est de gérer les opérations du secteur privé et autres opérations non-souveraines ; de soutenir le travail de la Banque concernant le secteur privé et le secteur financier ainsi que les opérations spéciales. Ces transactions comprennent principalement des prêts non souverains, des garanties, des financements de projets, des prêts syndiqués, des fonds d’investissement privés et du commerce, entre autres.

LE POSTE :

La Division des Opérations du Secteur Privé recrute un(e) Conseiller(ère) Juridique Supérieur(e). Le/La Conseiller(ère) Juridique Supérieur(e) chargé(e) des Opérations du Secteur Privé assurera la bonne interprétation et le respect des diverses politiques, directives et règles applicables aux opérations du secteur privé et opérations non souveraines de la Banque. Le/La titulaire du poste assurera la conformité des projets et autres activités opérationnelles suivants les règles, les politiques, les règlements et les procédures applicables de la Banque.

PRINCIPALES FONCTIONS :

Sous la supervision et la direction du/de la Chef de Division, le/la Conseiller(ère) Juridique Supérieur(e) en charge des Opérations du Secteur Privé accomplira les tâches suivantes :

1. Conduire l’audit juridique (due diligence) sur les transactions proposées en effectuant notamment l’examen des projets de documents et d’accords, y compris les contrats de développement ou de construction, les accords fournisseurs, les accords de concession, les accords de joint-venture, les accords de gestion et les pactes d’actionnaires, les documents constitutifs des entités bénéficiant d’un financement de la Banque (emprunteurs, fonds d’investissement, sociétés faisant l’objet d’une prise de participation) ainsi que l’examen des conditions juridiques et réglementaires locales applicables à la transaction ;
2. Participer aux réunions du Conseil d’administration et des comités de direction et fournir toute clarification juridique ou assistance qui pourrait être requise.
3. Travailler en collaboration avec les membres des complexes chargés des opérations du secteur privé, des finances ainsi que des questions environnementales et sociales pour définir les conditions et modalités afférentes à chaque transaction, et veiller à ce qu’elles soient conformes aux politiques de la Banque ;
4. Participer aux missions d’évaluation de projets, à l’examen des notes conceptuelles de projets, aux rapports d’évaluation de projets et rédiger les projets de résolutions du Conseil d’administration ;
5. Rédiger et/ou examiner, négocier et finaliser  tous les documents juridiques pertinents dans le cadre de la transaction visée, y compris les principaux termes et conditions (term sheets), les accords de prêt, les accords de lignes de crédit, les conventions sur les termes communs, les accords de garantie, les accords de participation, les conventions inter créanciers, les documents de sûreté, les accords de cession ou de délégation, les memoranda d’information etc. en fonction de la nature du projet et du type de financement ;
6. Fournir des conseils sur la structure des transactions et sur la documentation afférente aux prises de participation par la Banque afin de s’assurer de leur conformité aux politiques et pratiques de la Banque et aux lois applicables, y compris rédiger, modifier et/ou revoir des accords entre actionnaires, contrats de partenariat, contrats de gestion, accords de co-investissement, accords de souscription, etc. ;
7. Fournir une assistance juridique pour la mise en œuvre et le suivi de projets/transactions après signature et décaissements, y compris des avis portant sur des demandes, entre autres, de renonciation à l’exercice de certains droits, d’autorisation ou d’approbation afférentes aux projets et/ou à leur restructuration ;
8. Travailler, le cas échéant, en liaison avec les co-financiers/co-investisseurs, les partenaires et les conseillers juridiques externes ;
9. S’acquitter de toute autre tâche qui lui sera confiée dans le cadre des activités du Département.

CRITERES DE SELECTION  (compétences, expérience et connaissances)

1. Être titulaire au moins d’un Master 2 /DESS/DEA en Droit et être admis au Barreau d’un pays membre de la Banque africaine de développement ; ou avoir un diplôme de Juris Doctor (JD) en droit et être admis au Barreau d’un pays membre de la Banque africaine de développement ;
2. Justifier d’au moins cinq (5) années d’expérience professionnelle pertinente, de préférence dans un cabinet d’avocats international de renom, le service juridique d’une institution privée, publique ou d’une institution financière internationale, avec une expérience et des compétences techniques avérés dans le domaine bancaire et la finance internationale ;
3. Compétences supérieures en communication et en négociation ainsi qu’une habilité à construire des partenariats avec des clients divers et variés et produire des résultats qui satisfont les besoins du programme de travail du Département des services juridiques ;
4. Connaissance approfondie des tendances actuelles en matière de développement ainsi qu’expérience dans le domaine du droit international et des questions y afférant dans le cadre des activités de la Banque et d’autres organisations internationales ;
5. Expérience avérée dans la préparation de documents juridiques complexes (y compris les rapports et les avis juridiques confidentiels), la préparation de certificats et attestations, la conduite de négociation de projets et programmes complexes et autres transactions de nature similaire ;
6. Capacité à concevoir et de superviser la négociation de documents complexes de tout type et de toute forme de manière à aligner les normes et standards des parties extérieures avec les exigences particulières de la Banque ;
7. Expérience affirmée dans l’application des connaissances juridiques afin de fournir une gamme complète de services juridiques stratégiques conformément aux besoins visés par les stratégies de la Banque ;
8. Aptitudes efficaces en matière de consultation et de conseil de nature à renforcer et aider les clients à résoudre leurs problèmes juridiques ;
9. Capacité à gérer des questions sensibles dans un environnement multiculturel ainsi qu’à bâtir de bonnes relations de travail avec les collègues ;
10. Avoir la capacité de communiquer efficacement (à l’écrit et à l’oral) en anglais ou en français, de préférence avec une connaissance pratique de l’autre langue;
11. Etre apte à utiliser les logiciels d’application standards de Microsoft Office. La connaissance de SAP serait un atout.

CE POSTE BÉNÉFICIE DU STATUT INTERNATIONAL ET OUVRE DROIT AUX CONDITIONS D’EMPLOI Y AFFÉRENTES.

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Poste 2 : Chargé en chef des enquêtes sur l’intégrité du personnel

LE COMPLEXE :

Le Président planifie, supervise et gère les activités du Groupe de la Banque. Sous la direction des Conseils d’administration, le Président conduit les activités de la Banque et du Fonds africain de développement et gère les opérations et les activités conformément aux accords portant création de la BAD et du FAD. Le Président supervise plusieurs départements et divisions, notamment le Bureau du Président ; le Département de l’évaluation indépendante du développement ; le Département de l’intégrité et de la lutte contre la corruption ; le Département de la vérification de la conformité et médiation ; le Secrétariat du conseil d’appel des sanctions  ; le Tribunal administratif  ; le Bureau de l’Auditeur général ; la Direction de la fonction de gestion des risques du Groupe ; le Bureau du Conseiller juridique général et des services juridiques ; le Département de la communication et des relations extérieures ; le Bureau de l’éthique et le Bureau du Secrétaire général et Secrétariat général.

LE DÉPARTEMENT QUI RECRUTE :

Le Bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption joue un rôle intégral dans la réalisation de ce mandat en assurant la préservation de l’image et de la réputation de la Banque et en améliorant le climat d’investissement sur le continent par la dissuasion, la prévention et la réduction de la fraude, de la corruption, des actes d’inconduite de la part des membres du personnel et d’autres pratiques nuisibles au sein du Groupe de la Banque.

La Division a pour mandat principal de mener des enquêtes indépendantes sur les allégations de corruption, de fraude et autres pratiques répréhensibles commises dans le cadre des opérations financées par le Groupe de la Banque. Elle mène en outre des enquêtes sur les allégations d’inconduite impliquant les membres du personnel de la Banque.

LE POSTE :

• Le Chargé en chef des enquêtes sur l’intégrité du personnel conduira des enquêtes approfondies sur les allégations d’actes d’inconduite commis par les membres du personnel de la Banque. Les allégations d’inconduite impliquent des violations du code de conduite de la Banque, y compris des allégations d’exploitation, d’abus et de harcèlement sexuels (EAHS). Cette inconduite ne doit pas être liée à la fraude, à la corruption, à la coercition, à la collusion, à des pratiques d’obstruction ou à l’offre, à la réception ou à la sollicitation de pots-de-vin, de ristournes ou d’autres avantages personnels, en nature ou autrement, en rapport avec des activités financées ou soutenues par le Groupe de la Banque ou toute autre pratique passible de sanctions. À l’issue de ces enquêtes, PIAC soumet son rapport au département des ressources humaines ou à la haute Direction qui déterminera les mesures appropriées à prendre.
• Lorsqu’il mène des enquêtes, le Chargé en chef des enquêtes sur l’intégrité du personnel doit maintenir le niveau le plus élevé de compétence et d’intégrité professionnelles, et doit être guidé par les principes de confidentialité, de justice, d’équité et de diligence raisonnable, tout en veillant à ce que ces enquêtes respectent les préceptes d’une procédure régulière et soient conformes à la Charte des droits et obligations des membres du personnel faisant l’objet d’une enquête pour inconduite.

Pour atteindre ces objectifs, ce dernier, qui rendra compte directement au Chef de la division PIAC.2, devra :

• Mettre en œuvre des procédures et des mécanismes visant à garantir la confidentialité du service d’assistance téléphonique, la protection des dénonciateurs et la dénonciation anonyme des inconduites du personnel de la Banque ;
• Recevoir, examiner et enquêter sur les allégations ou les dénonciations d’inconduites du personnel assignées par le Chef de la division PIAC.2 ;
• Recourir à des mesures de surveillance et à des techniques d’enquête spéciales jugées nécessaires et raisonnables pour faire avancer les enquêtes ;
• Suivre les allégations reçues et examinées, l’état d’avancement de l’enquête et la mise en œuvre des recommandations, et en rendre compte régulièrement au Chef de la division PIAC.2, ainsi que l’exécution de toute autre tâche demandée par le Chef de la division ;
• Veiller au respect des politiques, procédures et directives du Groupe de la Banque en matière d’intégrité, d’éthique et d’utilisation de mesures de surveillance ainsi que de techniques spéciales d’enquête pour la poursuite des enquêtes sur les inconduites du personnel ;
• Mettre au point et gérer le système de gestion des cas, des outils, des procédures et des mécanismes d’enquête sur les actes d’inconduite de la part des membres du personnel afin de renforcer la transparence et la responsabilité ;
• Participer à l’élaboration des plans de travail, des rapports d’étape, des indicateurs de performance clés et des rapports annuels de PIAC, en consultation avec PIAC.1 ;
• Surveiller la mise en œuvre des résultats des enquêtes et des recommandations et fournir des rapports d’étape périodiques au Chef de la division PIAC.2 ;
• Contribuer au renforcement des capacités et à la sensibilisation du personnel aux questions liées à l’inconduite ;
• Élaborer des recommandations sur les mesures appropriées à prendre à la suite de la confirmation d’allégations d’inconduite à l’encontre du personnel de la Banque et sur les mesures correctives à prendre pour améliorer les politiques institutionnelles, les contrôles et les procédures existantes le cas échéant ;
• Faire preuve d’un professionnalisme de haut niveau dans les interactions avec les plaignants, les personnes faisant l’objet d’une allégation de conduite répréhensible, les personnes concernées, les collègues et les autres parties prenantes.

PRINCIPALES FONCTIONS :

Les principales fonctions et responsabilités du Chargé en chef des enquêtes sur l’intégrité du personnel sont les suivantes :

• Conduire et diriger des équipes d’enquêteurs dans le cadre d’enquêtes sur des allégations d’inconduite impliquant des membres du personnel de la Banque, c’est-à-dire des allégations de violation du Code de conduite de la Banque, y compris des allégations d’exploitation, d’abus et de harcèlement sexuels (EAHS) qui ne sont pas liées à la fraude, à la corruption, à la coercition, à la collusion, à des pratiques d’obstruction, ou à l’offre, à la réception ou à la sollicitation de pots-de-vin, de ristournes ou d’autres avantages personnels, en nature ou autrement, dans le cadre d’activités financées ou soutenues par le Groupe de la Banque ou de toute autre pratique passible de sanctions ;
• Examiner et analyser les allégations et les dénonciations pour en déterminer la pertinence et la crédibilité, mener des entretiens délicats et d’autres activités d’enquête ;
• Analyser et hiérarchiser les nouvelles allégations et informations de dénonciation et participer au traitement, à la gestion et au suivi des allégations, des enquêtes et des conclusions ;
• Effectuer des recherches et des analyses dans les bases de données et les systèmes du Groupe de la Banque pour soutenir les activités d’enquête ;
• Élaborer des processus et des outils d’enquête appropriés, notamment un système de gestion des dossiers, et veiller au respect des procédures de chaîne de conservation, tenir à jour les dossiers, les archives, les témoignages et les preuves ;
• Élaborer et mettre à jour le manuel et les procédures d’enquête internes afin d’améliorer les enquêtes sur les inconduites du personnel de la Banque ;
• Élaborer des plans d’enquête, y compris la détermination des objectifs, de la portée, des critères, de la méthodologie, du personnel et des ressources budgétaires nécessaires pour mener à bien les missions d’enquête ;
• Prendre des décisions transparentes et fondées sur l’intégrité, l’éthique et le respect des procédures prescrites ;
• Superviser le travail sur le terrain, gérer la collecte et le stockage des preuves et examiner les documents et les informations recueillis au cours des enquêtes afin de s’assurer que les objectifs de l’enquête sont atteints ;
• S’assurer que les conclusions des enquêtes sont adéquatement étayées par des constatations de fait et des preuves ;
• Diriger le développement d’un axe de travail spécialisé pour améliorer les enquêtes sur les allégations d’exploitation, d’abus et de harcèlement sexuels (EAHS) visant ou affectant le personnel de la Banque, et travailler avec les parties prenantes concernées sur l’élaboration de politiques, les renvois et le soutien aux victimes ;
• Aider à superviser les missions d’enquête externalisées et veiller à ce que les délais et les processus appropriés permettent d’obtenir des produits de travail répondant aux normes professionnelles les plus élevées ;
• Encadrer le personnel dans le cadre d’enquêtes collectives et contribuer à l’évaluation de la charge de travail, à l’assurance de la qualité et à la prise en charge des processus d’enquête et de leurs résultats ;
• Fournir des analyses statistiques des enquêtes en cours et terminées sur les cas d’inconduite du personnel et assurer un suivi régulier au Chef de la division PIAC.2 ;
• Préparer les rapports d’enquête relatifs aux résultats de l’enquête, aux preuves, aux conclusions et aux recommandations ;
• Préparer, réviser et éditer les communications écrites requises et les résultats de la plus grande qualité professionnelle avec des présentations logiques et claires des résultats de l’enquête ;
• Contribuer, en collaboration avec les chefs des divisions PIAC.1 et PIAC.2, aux efforts de promotion de l’intégrité au sein de la Banque, notamment par la sensibilisation du personnel à des sujets liés à l’inconduite du personnel ;
• Examiner les résultats des enquêtes préliminaires afin de déterminer l’existence de preuves suffisantes d’un comportement fautif ou d’une irrégularité pour justifier une enquête approfondie ;
• Mener des entretiens et des enquêtes sensibles et complexes ;
• Préparer les rapports d’implication de la Direction résultant des lacunes ou des insuffisances du contrôle interne identifiées au cours des enquêtes ;
• Contrôler la mise en œuvre des recommandations de l’enquête en matière de suivi, de révision des processus et d’amélioration ;
• Préparer des rapports d’activité trimestriels contenant l’état des allégations, des examens préliminaires, de l’avancement des missions et des questions importantes à l’attention du Chef de la division PIAC.2 ;
• Participer à la préparation et à la représentation de PIAC lors des rencontres avec la haute Direction, les audiences du Conseil et autres réunions ;
• Préparer les rapports de la division sur les inconduites et contribuer à la préparation du programme de travail et du budget, ainsi que des rapports annuels du Bureau ;
• Contribuer à l’élaboration des programmes, à la formulation et à l’examen des politiques et des stratégies de PIAC ;
• Assurer la liaison avec d’autres institutions financières internationales et d’autres organismes en ce qui concerne la diffusion et l’échange d’informations, les meilleures pratiques professionnelles et les activités d’harmonisation, et collaborer aux efforts multilatéraux visant à atténuer les risques d’inconduite dans les activités de la Banque ;
• Contribuer à des initiatives/projets spéciaux et entreprendre d’autres missions ad hoc à la demande du Chef de division ou du Directeur.

COMPÉTENCES (qualifications, expérience et connaissances) :

• Être titulaire d’au moins un Master2 en Droit, en Criminologie, en Audit Médico-Légal ou dans un domaine connexe ;
• Toute qualification professionnelle en matière d’inconduite du personnel sera considérée comme un atout supplémentaire ;
• Avoir obtenu une certification en matière d’examen des fraudes et être membre d’organisations professionnelles pour les enquêtes sur le lieu de travail est souhaitable ;
• Justifier d’au moins sept (7) ans d’expérience approfondie et progressive dans le domaine des enquêtes, de préférence des enquêtes relatives à des inconduites professionnelles dans un cadre institutionnel ou gouvernemental, y compris des enquêtes sur les EAHS ;
• Avoir travaillé et vécu en Afrique ;
• Avoir une expérience approfondie du travail d’enquête, de préférence des enquêtes relatives à des inconduites professionnelles dans le secteur public ou privé, cette expérience pouvant inclure une connaissance approfondie de l’éthique et de la conformité des activités, de la fraude et des abus internes ou des enquêtes sur des comportements professionnels présumés contraires à l’éthique au sein d’une institution ou d’un gouvernement ;
• Démontrer une excellente connaissance des normes internationales relatives aux droits et obligations des employés soumis à une enquête administrative pour faute professionnelle ;
• Avoir d’excellentes compétences en communication et en présentation, à l’oral et à l’écrit ; être apte à préparer, présenter, débattre et défendre avec clarté et concision, devant ses supérieurs, les problèmes, conclusions et recommandations des enquêtes, et à rédiger des mémoires, des rapports, des documents complexes et attrayants, etc. ;
• Posséder d’excellentes aptitudes en relations interpersonnelles, être notamment capable de travailler efficacement au sein d’une équipe/d’un groupe de travail en tant que participant ou chef d’équipe, avec des hauts fonctionnaires à l’interne et à l’externe ;
• Posséder de solides aptitudes pour mener des entretiens, notamment pour recentrer les discussions et obtenir des informations cruciales de la part de témoins peu coopératifs ;
• Avoir une forte capacité organisationnelle et analytique et avoir le souci du détail ;
• Être capable de travailler de manière autonome et de gérer les défis ;
• Faire preuve d’intégrité, de bon jugement, d’équité et de discrétion dans les relations avec le personnel et les parties extérieures ;
• Avoir une excellente capacité à résoudre les problèmes ;
• Démontrer une forte orientation client ;
• Savoir travailler en équipe et gérer les relations ;
• Aptitude à communiquer verbalement et à écrire efficacement en anglais ou en français, avec une bonne connaissance pratique de l’autre langue. Capacité à communiquer efficacement (écrit et oral) en anglais et en français, sera un atout supplémentaire
• Maîtriser l’utilisation des logiciels courants de la Banque (Word, Excel, PowerPoint).

CE POSTE BÉNÉFICIE DU STATUT INTERNATIONAL ET OUVRE DROIT AUX CONDITIONS D’EMPLOI INTERNATIONAL Y AFFÉRENTES.

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