Date de publication : 11-févr.-2025
Le Département des affaires juridiques et du contentieux (PGCL) fournit des services juridiques aux organes statutaires de la Banque et du Fonds africain de développement (FAD) et fournit des conseils sur l’administration, les opérations et les activités financières de la Banque. Le PGCL veille également à ce que les activités et les opérations de la Banque soient conformes aux documents constitutifs et autres instruments juridiques de la Banque, à ses politiques, aux normes et principes pertinents du droit international et commercial et aux meilleures pratiques en matière de développement international. L’objectif principal de la Division des affaires administratives (PGCL.4) est de fournir des conseils juridiques en rapport avec les projets et programmes du secteur public financés par la Banque, le Fonds et d’autres fonds fiduciaires et fonds spéciaux de la Banque.
