La BAD – Banque Africaine de Développement recrute pour ce poste (11 Octobre 2024)

Créée en 1964, la Banque africaine de développement est la première institution panafricaine de développement. Elle œuvre à la promotion de la croissance économique et du progrès social sur le continent. Elle compte 81 États membres, dont 54 pays africains (les pays membres régionaux).

LA FACILITÉ AFRICAINE DE SOUTIEN JURIDIQUE (ALSF) :

La Facilité africaine de soutien juridique (ALSF) est une organisation internationale créée par un traité en 2008. La Facilité est hébergée par la Banque africaine de développement. Son adhésion est ouverte à (a) tous les États membres de la BAD, (b) d’autres États, (c) la BAD et (d) d’autres organisations ou institutions internationales. Les principaux objectifs de l’ALSF sont les suivants : (i) aider les pays membres régionaux (PMR) de la BAD à faire face aux litiges intentés contre eux par des fonds vautours (et d’autres entités de ce type) ; (ii) créer un moyen pour les PMR de la BAD d’accéder à des conseils techniques lors de la négociation de transactions commerciales complexes (en particulier dans le domaine des infrastructures et des ressources naturelles) ; et (iii) investir dans la formation des conseillers juridiques des PMR participants et organiser leur formation afin de les doter de l’expertise juridique nécessaire pour mieux représenter leur pays.

Le Conseil d’administration est composé de représentants des États membres de la Facilité, de la Banque et d’autres organisations internationales. Ses fonctions comprennent la détermination et l’approbation de la politique, la nomination du Conseil de gestion, l’autorisation de reconstitution des ressources et la nomination des auditeurs externes. Le Conseil d’administration comprend cinq (5) personnes nommées par le Conseil d’administration et est chargé, entre autres, d’approuver les budgets annuels et les programmes de travail annuels, d’édicter les statuts, les règles et les règlements, de prendre les décisions nécessaires pour assurer le fonctionnement efficace et effectif de la Facilité, de superviser la gestion du Fonds de dotation de la Facilité et d’exercer les pouvoirs qui lui sont délégués par le Conseil d’administration.

L’ALSF exerce des fonctions et responsabilités consultatives et opérationnelles et fournit un soutien, des conseils et des services juridiques dans le cadre de tous les aspects de ses activités, y compris la rédaction de tous les instruments juridiques nécessaires aux activités opérationnelles de l’institution et la fourniture d’avis juridiques à ses organes (Conseil d’administration et Conseil de direction).

LA DIVISION DES AFFAIRES CORPORATIVES :

La division des affaires institutionnelles gère et coordonne les relations avec le Conseil d’administration, le Conseil de gestion, les membres de la Facilité et les donateurs. Elle est également en charge de la gestion des ressources humaines, y compris les recrutements. Elle est responsable de tous les documents juridiques de la Facilité, y compris la rédaction des principaux accords avec les donateurs. La division des affaires institutionnelles assure également la liaison avec les principaux départements de la BAD en ce qui concerne la mise en œuvre de l’accord d’hébergement ainsi qu’avec les consultants institutionnels tels que l’actuel. Le Secrétaire général dirige la division des affaires institutionnelles et doit fournir aux membres du Conseil d’administration, du Conseil de gestion et du Directeur des informations, des documents et des conseils juridiques clés en temps opportun pour leur permettre de prendre des décisions éclairées.

 LE POSTE :

Le responsable de la division des affaires corporatives supervise le travail des conseillers juridiques de la division et est responsable de leur encadrement et de la gestion de leur performance.

Sous la supervision du directeur de la Facilité, le responsable de la division des affaires générales s’acquitte de fonctions juridiques hautement spécialisées nécessitant une supervision minimale et est chargé de planifier, de diriger et de coordonner le fonctionnement quotidien du Secrétariat général de la Facilité en ce qui concerne les services fournis par l’ALSF aux PMR. En outre, le responsable s’acquitte d’autres tâches qui incluent, sans toutefois s’y limiter, les suivantes :

• Fournir des services consultatifs au directeur de l’établissement et à la haute direction d’une part et assurer la recherche de consensus – formel et informel – sur les questions relevant du conseil d’administration ;
• Fournir un soutien administratif et des services de secrétariat au conseil d’administration et au conseil d’administration ;
• Superviser les activités liées à la reproduction, à la publication, au stockage et à la distribution des documents internes de l’établissement ;
• Assurer la gestion et la conservation des documents d’état civil ; planifier et superviser la traduction de tous les documents officiels et les services d’interprétation pour les réunions du conseil d’administration et du conseil de direction ;
• Interpréter les textes de la Facilité concernant les opérations de la Facilité ;
• Coordonner, orienter et contrôler la qualité de tous les projets réalisés par les conseillers juridiques ou les consultants de la division ;
• Assurer la supervision des négociations et de la mise en œuvre des accords de coopération bilatéraux et multilatéraux ;
• Assurer le contrôle de la qualité ainsi que le respect des politiques et procédures de l’établissement et faire des propositions au directeur pour la résolution de tout problème rencontré ;
• En consultation avec le Directeur, concevoir et préparer le budget de la Division et contrôler les orientations et les orientations générales administratives, stratégiques et politiques de la Division ;
• Superviser la conception et la révision par le conseiller juridique de la documentation juridique, y compris les fiches d’information, les conventions de prêt, les conventions de conditions courantes, les conventions entre créanciers, la documentation de sécurité, les conventions de cession, les conventions d’actionnaires, les conventions de souscription, les notes d’information, ainsi que d’autres documents selon la nature du projet et le type de financement;
• Assurer le contrôle de la qualité du travail de la Division du point de vue technique, administratif et des ressources, ainsi qu’établir les priorités de la Division et résoudre les conflits pouvant survenir entre les subordonnés ;
• Superviser le travail des conseillers juridiques sur la rédaction des résolutions et des documents du Conseil, y compris les conditions financières des opérations et autres conditions importantes, et participer aux réunions du Conseil d’administration ;
• Superviser l’élaboration et la négociation des conventions de financement et préparer d’autres documents juridiques requis dans le cadre de la diligence raisonnable juridique ;
• Assister dans la procédure de recrutement d’un cabinet d’avocats pour assister un pays bénéficiaire ; Assurer la liaison avec le cabinet d’avocats recruté, négocier les modalités d’honoraires et assurer le suivi de l’assistance du conseil externe ;
• Répartir le travail au sein de la Division entre les avocats;
• Évaluer les performances du personnel et fournir au directeur les informations nécessaires sur la confirmation du personnel après la période probatoire et les renouvellements de contrats ;
• Coordonne les produits de travail de chaque avocat avec ceux de la division opérationnelle de la Facilité ; et
• Entreprendre d’autres tâches juridiques importantes selon les besoins du directeur. 


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CRITÈRES DE SÉLECTION (y compris les compétences, les connaissances et l’expérience souhaitables)

• Titulaire d’au moins une maîtrise en droit (avec une spécialisation en droit international) ou d’un premier diplôme plus une combinaison pertinente de qualifications académiques pertinentes en droit (c’est-à-dire : Juris Doctor (JD)) plus l’admission au barreau d’un pays membre de la Banque africaine de développement ;
• Un minimum de huit (8) années d’expérience pertinente, de préférence au sein d’une organisation internationale, d’un cabinet d’avocats ou travaillant pour le système judiciaire d’un pays membre, avec de solides connaissances pratiques des transactions administratives internationales et des transactions financières internationales ;
• Compétence avérée en droit international des sociétés et administratif, en droit du développement et en droit international public ;
• Solides compétences en matière de préparation de documents juridiques complexes, notamment de mémoires et d’avis juridiques confidentiels, de préparation de certificats, de conduite de négociations de projets et de programmes complexes et d’autres transactions de nature similaire ;
• Capacité à concevoir et à superviser la négociation de documents juridiques complexes de toutes sortes et sous toutes leurs formes, qui équilibrent les normes et standards des parties extérieures avec les exigences uniques de la Facilité ;
• Capacité à gérer des demandes multiples, simultanées et changeantes, des priorités et des délais serrés.
• Haut niveau de compétences en communication et en négociation ainsi que capacité à établir des partenariats avec un large éventail de clients et à fournir des résultats qui répondent aux besoins du directeur et de l’établissement.
• Posséder un ensemble de compétences multidisciplinaires polyvalentes, des compétences en leadership, une capacité à travailler dans un environnement multiculturel et des compétences efficaces en communication, en travail d’équipe, en relations interpersonnelles, en résolution de problèmes, en rédaction et en analyse ;
• Excellentes compétences de négociation et capacité démontrée à travailler sous pression et à livrer dans des délais serrés ;
• Capacité à communiquer et à écrire efficacement en anglais et/ou en français. Une connaissance pratique du français constituera un avantage supplémentaire ; et
• Compétence informatique dans l’utilisation de logiciels standards tels que MSWord, Power Point, Excel et Internet Explorer
• Posséder un haut niveau d’intégrité, de valeurs morales, de discrétion et de confidentialité
• Volonté d’entreprendre des voyages périodiques
• Citoyenneté d’un membre signataire de la Facilité africaine de soutien juridique.

CETTE ANNONCE EST PUBLIÉE PAR LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT (BAD) AU NOM DE LA FACILITÉ AFRICAINE DE SOUTIEN JURIDIQUE (« ALSF » OU « LA FACILITÉ ») QUI EST L’EMPLOYEUR POUR CE POSTE. L’ENGAGEMENT EN TANT QUE PERSONNEL DE L’ALSF N’OFFRE AUCUNE ATTENTE POUR UN EMPLOI FUTUR EN TANT QUE PERSONNEL AU SEIN DE LA BAD.