Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :
- gouvernance démocratique, économique et financière ;
- paix, stabilité et sécurité ;
- climat, agriculture et développement durable ;
- santé et développement humain.
Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.
Poste 1 : Constitution vivier d’expert.e.s en fiscalité numérique, TVA digitale et BEPS (H/F)
Description de la mission
Dans le cadre du second axe de travail, Expertise France cherche à mobiliser des expert.e.s dans le domaine de la fiscalité du numérique, plus particulièrement :
– Recouvrement de la TVA pour les biens achetés via des plateformes digitales
– BEPS (Base Erosion and Profit Shifting)
L’identification de ces sujets est le fruit d’un pré-diagnostic réalisé par l’équipe projet auprès des administrations bénéficiaires.
Le projet recherche des experts qui interviendront de façon perlée sur ces deux sujets. Il est attendu de leur part qu’ils réalisent les tâches suivantes :
– Analyse des besoins pour chacun des pays bénéficiaire : état des lieux, dynamiques en cours, besoins en assistance
– Proposition de mécanisme d’intervention : constitution d’une facilité intervenant sur demande, établissement d’un plan de travail régional ou propre à chaque pays avec des objectifs à atteindre au terme du projet, etc.
– Réalisation de missions selon le contenu des mécanismes d’intervention identifiés, sur place et à distance
Description du projet ou contexte
La coopération française met en œuvre un certain nombre de programmes qui répondent à des priorités sectorielles spécifiques, avec en toile de fond la mise en œuvre des Objectifs du Développement Durable (ODD). L’un des sujets phares des ODD est le financement du développement des pays, et notamment l’identification de nouvelles sources de revenus. Soucieuse d’investir ce champ, la France, via la Direction Générale du Trésor (Ministère de l’Economie et des Finances), a demandé à Expertise France (EF, l’agence de coopération technique du gouvernement), de réfléchir à une approche spécifique sur ce sujet. Afin de répondre à cette demande, les équipes d’EF sont parties de trois constats :
- Constat #1 : L’économie numérique est en constante croissance, y compris sur le continent africain, emmenée par la révolution de la téléphonie mobile. L’Union Africaine s’est dotée d’une stratégie globale pour une transformation numérique en Afrique 2020-2030, dont les objectifs sont mentionnés comme suit : transformer les sociétés et les économies africaines, afin de promouvoir l’intégration de l’Afrique, de générer une croissance économique inclusive, de stimuler la création d’emplois, d’éliminer la fracture numérique et d’éradiquer la pauvreté pour garantir les avantages de la révolution numérique pour le développement socioéconomique.
- Constat #2 : A l’ère du digital, les données prolifèrent de façon exponentielle dans tous les secteurs d’activités. Cette masse d’information est une mine d’or encore très partiellement exploitée, plus particulièrement dans les pays en développement.
- Constat #3 : Les ressources fiscales sont, de loin, la première source de financement public du développement. En Afrique en 2016, les impôts et taxes ont rapporté plus de 500 milliards de dollars, contre 43 pour l’aide au développement, 57 milliards de dollars d’Investissements Directs à l’Etranger, et 64 milliards de transferts de fonds des diasporas. Pourtant la pression fiscale y reste faible, avec un taux médian de 12,7% contre 25% pour les pays de l’OCDE.
Le projet DATAFID (acronyme de DATA dans les Administrations FIscales et Douanières) cherche à répondre à la question qui se trouve au croisement de ces trois constats : comment le développement de l’économie numérique et la prolifération des données peuvent contribuer à générer des ressources fiscales pour les pays africains ?
L’objectif global du projet est de contribuer à l’amélioration des ressources intérieures par le biais de nouveaux usages : l’économie numérique d’un côté et la science des données de l’autre. Ces grandes thématiques constituent les deux composantes du projet, mais on peut grouper les travaux du projet en trois grands axes.
Axe 1 : Mieux mesurer l’économie numérique. Les politiques publiques ne sont efficaces que lorsqu’elles sont basées sur des informations fiables : données, statistiques, etc. Le projet DATAFID prévoit d’élaborer une méthodologie statistique de la mesure de l’économie numérique, harmonisée dans la région, qui permette de renseigner un certain nombre d’indicateurs et d’identifier des tendances pertinentes pour les décideurs publics. Cette méthodologie, une fois approuvée, sera testée dans un pays des bénéficiaires, qui recevra des financements et une assistance pour réaliser l’enquête depuis la collecte de données jusqu’à leur diffusion au grand public.
Axe 2 : Identifier et cerner le potentiel fiscal du numérique. Les systèmes fiscaux sont souvent inadaptés pour appréhender l’ensemble de la valeur créée par l’économie numérique, cette dernière bénéficiant de cadres fiscaux imprécis. L’OCDE propose des standards internationaux pour tenter d’y remédier, qu’il s’agisse de l’impôt sur les sociétés ou du paiement de la TVA. Le projet DATAFID va chercher à accompagner la mise en œuvre de ces standards en travaillant sur la mise en place de dispositifs de collecte de TVA pour la consommation de produits sur les plateformes numériques, et en sensibilisant les administrations pertinentes à l’importance de prendre des mesures à la hauteur des enjeux. Enfin, le numérique a permis l’essor d’outils visant à faciliter la relation avec les contribuables (télé-déclarations, télépaiements) ; le projet DATAFID se veut une opportunité de partage d’expérience entre pays membres.
Axe 3 : Mieux valoriser les données disponibles grâce à un usage accru de la science des données. Les administrations fiscales et douanières collectent et génèrent des données sur les contribuables : opérations de dédouanement, déclaration de revenus, etc. Le croisement de ces informations est un outil puissant pour étudier l’impact fiscal de certaines politiques, apprécier l’efficacité de certains bureaux, mais aussi et surtout améliorer l’analyse risque, et donc la mobilisation des ressources fiscales. DATAFID accompagnera ces administrations en développant avec elles des « cas d’usage », c’est-à-dire des prototypes pour faire parler des données et améliorer leurs opérations de contrôle et de collecte. En parallèle, le projet co-construit avec les pays bénéficiaires des modules de formation à distance sur l’utilisation de langages de programmation pour la valorisation des données disponibles. Afin que le travail sur ce sujet puisse être pérennisé au terme du projet, la stratégie de sortie consistera à associer les écosystèmes nationaux par le biais d’un hackathon où les acteurs locaux de la science des données seront invités à construire leurs propres cas d’usage sur la base des données mises à disposition par les administrations partenaires.
Le projet est mis en oeuvre depuis Abidjan et couvre les pays suivants : Cameroun, Côte d’Ivoire, Mauritanie, Niger, Sénégal, Togo. Il a débuté en mars 2021 et se terminera fin 2023. Les bénéficiaires sont les administrations fiscales et douanières, les Instituts Nationaux de Statistique et les Ministères en charge de l’économie numérique. La fiche projet est jointe à cette annonce.
Le présent appel à candidature concerne l’axe 2 du projet : l’identification et la réalisation du potentiel fiscal du numérique.
Profil souhaité
Le sujet étant relativement neuf et particulièrement technique, les profils souhaités doivent impérativement présenter plusieurs des caractéristiques suivantes :
– Connaissance avancée du fonctionnement des administrations fiscales (opérations d’assiette, liquidation, recouvrement)
– Expérience de la gestion du recouvrement de la TVA
– Connaissance des systèmes d’information propres aux opérations de fiscalité
– Maîtrise des thématiques liées au BEPS, justifiée par une expérience en administration fiscale ou une participation aux travaux d’organisations internationales sur le sujet
– Compréhension des spécificités juridiques propres à la fiscalité de l’économie numérique
– Une expérience de la coopération dans les administrations d’Afrique sub-saharienne constitue un atout
– La maîtrise du français est obligatoire
– Disponibilité immédiate pour débuter des travaux le plus rapidement possible, sur place et à distance
Informations complémentaires
Les CV sont à envoyer à [email protected] avant le 15 septembre 2022
Critères de sélection des candidatures
Le processus de sélection des candidats s’opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :
- Formation/compétences/expériences du candidat
- Compétences du candidat en lien avec la mission d’expertise
- Expériences du candidat en lien avec la mission d’expertise
Date limite de candidature : 15/09/2022 14:49
Poste 2 : CHARGE DU PROJET DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF DE VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE AU BENIN (H/F)
Description de la mission
Le dispositif Talents en commun est un outil de développement qui répond au besoin de promotion et de mobilité de l’expertise qui cible des experts, des fonctionnaires ou des personnes hautement qualifiées et disposant d’un lien fort avec l’Afrique.
Placé auprès du directeur général de l’Agence de Développement de l’Enseignement Technique (ADET), l’expert devra mener les missions suivantes :
1. Appuyer la finalisation de la conception et l’expérimentation du dispositif de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) au Bénin :
- Constituer un vivier de personnes capables de mettre en œuvre le dispositif de VAE au
Bénin ; - Identifier les métiers dans lesquels l’expérimentation de la VAE peut se dérouler
2. Mettre en place une stratégie adaptée de généralisation du dispositif de validation des acquis de l’expérience au Bénin :
- poursuivre l’expérimentation de la VAE en élargissant la gamme de métiers ;
- procéder à la généralisation de la mise en œuvre du dispositif de VAE.
Description du projet ou contexte
Les missions sont associées aux activités suivantes :
- Analyser le projet de document de référence et améliorer les procédures, les méthodes et démarches ainsi que les outils prévus ;
- Appuyer les dispositions de structuration et de portage de la VAE ;
- Arrimer l’offre de la validation des acquis de l’expérience du Bénin à ceux des pays de la sous-région ;
- Appuyer l’organisation des jurys et tous autres acteurs devant intervenir dans le dispositif de la VAE ;
- Mettre en place une stratégie de communication ;
- Coordonner la phase expérimentale ;
- Evaluer la phase expérimentale et proposer les mesures correctives ;
- Elaborer un plan de généralisation à tous les autres secteurs.
Profil souhaité
Savoir-être :
Être en capacité d’appréhender sur les plans conceptuel et opérationnel l’interface entre le monde la formation professionnelle et le monde de l’emploi ;
Faire preuve de rigueur dans le traitement administratif et pédagogique des dossiers ;
Connaissances :
Connaissance approfondie de la validation des acquis de l’expérience (réglementation, procédures et aspects pédagogiques) ;
Connaissance des mécanismes de certification ;
Connaissance du domaine de la formation professionnelle ;
Connaissance du domaine de l’insertion professionnelle ;
Connaissance des outils informatiques ;
Qualités professionnelles :
Sens de la communication : écoute, communication orale et écrite
Aptitudes à la synthèse écrite et orale
Capacité d’analyse, de diagnostic et de créativité.
Capacité d’initiatives
Capacités de travail en équipe
Agilité et empathie
Autonomie
Polyvalence
Informations complémentaires
- Lieu de la mission: Cotonou
- Durée de la mission: 12 mois
- Date de prise de fonction (susceptible d’être modifiée): dès que possible
- Type de contrat: contrat de travail de droit privé (les agents publics seront détachés auprès d’Expertise France pour la durée de la mission)
Date limite de candidature : 19/08/2022 23:59
