Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :
- gouvernance démocratique, économique et financière ;
- paix, stabilité et sécurité ;
- climat, agriculture et développement durable ;
- santé et développement humain.
Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.
POSTE 1
Expert (e) Responsable de l’ensemble du processus d’accompagnement de l’élaboration de la PNAS (H/F)
Description de la mission
Activités et tâches
- Préparer une note méthodologique sur la mise en œuvre de la consultation (plan de travail, calendrier, outils) ;
- Conduire un diagnostic partagé s’agissant de la PNAS et de son plan d’action 2018-2022 ;
- Organiser des séances de renforcement des capacités avec les membres du groupe de travail sur les modalités d’élaboration de la PNAS ;
- Produire un bref rapport sur les questions stratégiques identifiées par l’analyse des documents et diagnostics ;
- Produire un document de plaidoyer permettant de mobiliser dans le processus d’élaboration de la PNAS l’ensemble des acteurs, notamment les partenaires techniques et financiers ainsi que d’autres ministères ;
- Organiser, sous la conduite de Madame le Ministre des Affaires Sociales, l’élaboration de la PNAS et son plan d’action, y compris son volet élaboration d’indicateurs de suivi et d’évaluation ;
- Évaluer et identifier les sources de financement nationales (publiques et privées) et proposer de nouvelles directions réalistes ainsi que des mécanismes permettant la mobilisation des ressources pour assurer un financement complet des programmes d’actions de la PNAS ;
- Proposer des outils de coordination, de suivi et de mise en synergie de l’ensemble des acteurs intervenant dans l’action sociale ;
- Animer, sous l’autorité de Madame le Ministre des Affaires Sociales, les processus et ateliers de validation de la PNAS ;
- Préparer la version finale de la PNAS et de son plan de mise en œuvre budgétisé, prenant en compte l’engagement des différents partenaires suite aux modalités de mobilisation des ressources ;
- Rédiger des rapports de chaque mission sur des actions entreprises.
Produits attendus
- Une note méthodologique sur la mise en œuvre de la consultation ;
- Un plan de renforcement des capacités des membres du groupe de travail de la PNAS ;
- Un rapport initial de diagnostic de la précédente PNAS élaboré par le groupe de travail suite à l’analyse des documents disponibles et des entretiens avec les différentes parties prenantes;
- Une lettre de PNAS pour la période 2023-2026 ;
- Un document complet de la PNAS 2023-2026 ;
- Un plan d’action stratégique budgétisé contenant les engagements financiers de l’ensemble des acteurs (nationaux et internationaux, publics et privés) ;
- Un rapport servant de plaidoyer pour la mobilisation des acteurs institutionnels du pays et des partenaires techniques et financiers ;
- Des outils de coordination, de valorisation des actions ; de bonnes pratiques ainsi que des instruments de communication et de mobilisation des ressources ;
- Un système d’information, d’indicateurs de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre de la PNAS (utilisant notamment un site Web dédié au suivi de la PNAS).
Description du projet ou contexte
Il existe un consensus large de l’ensemble des acteurs, de l’État, des Partenaires Techniques et Financiers (PTFs), les Organisations Non Gouvernementales (ONG) sur le besoin de développer une Politique Nationale de l’Action Sociale. Ce consensus repose sur une analyse des situations des populations à risque et sur la nécessité d’une prise en charge globale et concertée des personnes vulnérables afin d’être en capacité de réduire durablement la pauvreté et de permettre à chaque citoyen congolais de participer pleinement et activement au développement économique, sociale et politique de la nation. Le développement et la mise en œuvre d’une politique publique d’action sociale sont perçus comme une nécessité́ première de cohésion sociale et une garantie de vivre ensemble pour une société́ harmonieuse et plus juste. Néanmoins, force est de constater, malgré́ les avancées certaines dans ce domaine et la présence d’une volonté́ politique forte, qu’une partie de plus en plus importante de la population se trouve dans des situations de grande vulnérabilité́ sociale et économique. Il est à noter que les différentes crises économiques et sociales que le Congo a traversées ont largement contribué à aggraver la situation de vulnérabilité́ d’une large partie de la population. L’avènement de la pandémie Covid 19 en 2020 a participé à accélérer plus encore les vulnérabilités d’une part très importante de la population du pays.
La loi du 19 octobre 2021 portant loi d’orientation de l’action sociale vient confirmer la volonté politique d’inscrire l’action sociale comme préoccupation centrale de la nation. C’est à ce titre qu’elle fixe dans son article premier le cadre de la politique nationale de l’action sociale. La loi stipule qu’elle vise à garantir la cohésion sociale, l’équité, la solidarité nationale conformément aux principes qui sous-tendent l’action sociale. La volonté du MASAH de réviser l’actuel PNAS qui couvre la période de 2018-2022 et d’élaborer une nouvelle politique d’action sociale est la traduction de cette volonté d’organiser et de structurer l’intervention sociale dans un cadre concerté.
Afin de mettre en œuvre ses missions dans de bonnes conditions, le Ministère des Affaires Sociales et de l’Action Humanitaire (MASAH) dispose d’une Politique Nationale de l’Action Sociale (PNAS) et de Plan d’Actions associé. Le MASAH révise tous les quatre ans, après évaluation, sa (PNAS et son plan d’action fondé sur les priorités stratégiques. Le MASAH a par le passé adopté deux documents de politique nationale d’actions sociales et des plans associés (PNAS 2012-2016 et PNAS 2018-2022) au travers desquels il met en œuvre l’engagement du Gouvernement, exprimé dans le programme de société du Président de la République (La marche vers le développement, plus loin ensemble). Ces documents se sont alignés à la Stratégie de Croissance, de l’Emploi et de Réduction de la Pauvreté et aux positions de l’Union Africaine dans son Cadre de Politique Sociale, adopté en 2009.
Enfin, il faut rappeler qu’au regard de la situation provoquée par l’apparition de la pandémie covid-19, le MASAH est fortement engagé, tout comme d’autres ministères en relation avec la politique sociale du gouvernement, pour limiter, voire vaincre les effets économiques et sociaux qui en découlent. L’année 2022 marquera la fin de l’exécution du plan associé à la PNAS pour la période de 2018-2022. Il s’agit donc, dans le cadre de cette consultance, d’accompagner le MASAH afin, d’une part, d’élaborer la PNAS 2023-2026 et un Plan d’Action solide, soutenable et crédible et, d’autre part, de mettre en place un ensemble de stratégies de communication et de mécanismes de mobilisation de ressources permettant de mettre en œuvre le dit Plan d’Action issue de la nouvelle PNAS. Enfin, il s’agit aussi de mobiliser dès le départ l’ensemble des partenaires techniques et financiers, la société civile dans le processus d’une part d’élaboration de la nouvelle PNAS et du plan d’action associé et d’autre part, de mettre en place un canevas et des indicateurs pertinents pour suivre et évaluer la mise en œuvre et la réalisation de la PNAS sur la durée.
Objectifs spécifiques
- Conduire un diagnostic partagé de la PNAS (2018-2022), s’agissant du processus de conception, du pilotage et de mise en œuvre, en s’appuyant sur les multiples études de diagnostics disponibles au MASAH et, des entretiens avec des acteurs clés participant afin d’alimenter les modalités de conception et d’élaboration de la Politique Nationale de l’Action Sociale de la République du Congo solide et soutenable 2023-2026.
- Appuyer l’élaboration de la nouvelle PNAS, 2023-2026. Ce document devra contenir :
-
- La vision de l’action sociale du pays,
- les principes d’action soutenant la politique et sa mise en œuvre,
- les objectifs et les axes stratégiques prioritaires pour la période 2023-2026
- les objectifs stratégiques de la PNAS seront eux-mêmes soutenues par un plan d’action défini qui contiendra :
- les activités spécifiques
- un calendrier de mise en œuvre,
- les modes de suivi et d’évaluation sur la durée du Plan,
- les indicateurs de suivi, d’évaluation et les mécanismes de concertation avec l’ensemble des partenaires du MASAH,
- les outils de suivi commun utilisés par l’ensemble des acteurs participants à la PNAS,
- le financement détaillé nécessaire pour leur réalisation.
- Développer puis mettre en œuvre un ensemble d’outils et de stratégies solides permettant une animation du travail et une meilleure coordination de l’ensemble des acteurs (MASAH, autres ministères en lien avec l’action sociale, les partenaires techniques et financiers ainsi que les ONG du secteur). Il s’agit alors notamment de :
- mettre en place un accompagnement et un renforcement des capacités « du groupe sectoriel » à partir des outils développés permettant ainsi une mise en synergie et une coordination des intervenants,
- outiller et structurer les activités de coordination, de communication et de mobilisation des ressources au service de la mise en œuvre et l’exécution du Plan Nationale de l’Action Sociale.
Profil souhaité
Formation :
- Au moins un Master ou équivalent en Sciences Sociales et/ou gestion de programmes et de projets
Expériences professionnelles
- Minimum de 7 ans d’expérience dans la coordination, le développement de plans nationaux de l’action sociale et la mobilisation de ressources, dont au moins 3 ans dans des pays de l’Afrique Subsaharienne ;
- Minimum de 5 ans d’expérience professionnelle dans l’action sociale, dans des fonctions liées au pilotage et au développement de plans stratégiques d’institutions à un niveau national ;
- Minimum de 3 ans d’expérience professionnelle comme responsable de mobilisation de ressources pour financement de programmes d’actions et de plans stratégiques
Compétences
- Excellente maîtrise de méthodes et techniques de développement de plans nationaux sectoriels,
- Excellente maîtrise des politiques d’action sociale dans les pays industrialisés et en développement,
- Capacité à conceptualiser, planifier et préparer des rapports analytiques en français,
- Excellentes capacités à transposer des recommandations stratégiques en plans et programmes d’actions budgétisées,
- Très bonnes connaissances des principaux acteurs de la coopération internationale et du développement (agences d’aide bi et multilatérales, bailleurs de fonds, autres partenaires techniques et financiers publics et privés),
- Excellentes compétences en gestion de projet de coopération (programmation, exécution et suivi de budgets, évaluation, organisation de comités de pilotage, communication institutionnelle, etc.),
- Excellentes compétences de communication orale et écrite en français,
- Excellentes compétences en formation et accompagnement de cadre de haut niveau,
- Excellente maîtrise de la mobilisation des ressources financières pour la réalisation de plans d’action au niveau national,
- Capacité à travailler dans des équipes pluridisciplinaires et multiculturelles
Date limite de candidature : 13/05/2022 14:24
POSTE 2
AFD GOUV / Conseiller résident auprès du Ministre du Travail et de la fonction publique (H/F)
Description de la mission
Le/La conseiler.ère résidente aura pour principales missions (i) de conseiller et d’apporter son expertise auprès du Ministère de la fonction publique et de ses différentes directions dans le cadre du plan de réforme actuellement mené ; et (ii) de participer activement avec les équipes du ministère à la conception et à la mise en œuvre de la composante 1 du programme d’appui au perfectionnement de l’administration publique en Guinée (PAPAP) financé par l’AFD et mise en œuvre par Expertise France. Le Conseiller résident est placé sous l’autorité fonctionnelle directe du Secrétaire Général du Ministère auquel il rend compte de son activité et sous l’autorité hiérarchique du responsable du pôle relations Experts d’Expertise France.
La fonction publique guinéenne a connu des évolutions significatives ces dernières années au premier rang desquelles une augmentation importante de ses effectifs. Dotée en 2019 de 109.000 agents publics (dont un millier de contractuels), la masse salariale de l’administration publique a plus que doublé entre 2011 et 2017, pour atteindre un volume représentant 32% des recettes fiscales du pays.
Une autre évolution significative de la fonction publique guinéenne réside dans la révision récente du cadre légal la régissant. En particulier, les dispositions de la loi 2019/0027 portant statut général des agents de l’Etat s’appliquent dorénavant aux agents contractuels et visent à faciliter le recours à ces derniers. La fonction publique guinéenne évolue donc progressivement vers un statut dual, marqué à la fois par une fonction publique de carrière et une fonction publique d’emploi. Il semble désormais urgent de décliner réglementairement et fonctionnellement cette possibilité de recrutement de contractuels, notamment dans le contexte de retour « massif » de la diaspora.
Description du projet ou contexte
Le gouvernement de Transition suite au changement de régime du 5 septembre 2021 et sous l’exercice de la Charte de la Transition publiée le 27 septembre 2021 confirme le diagnostic de la fonction publique et poursuit les chantiers de réformes prioritaires fixés par le plan de réforme de l’administration et de la fonction publique élaboré par le secrétariat national de la réforme de l’Etat et de la modernisation de l’Administration (SN-REMA).
Il s’agira ainsi d’imprégner l’administration des valeurs du service public et de l’intérêt général, en leur permettant d’améliorer leurs capacités techniques et organisationnelles. Cela permettra alors de bâtir un continuum « modernisation de la gestion RH, renforcement des outils de formation, formation dense et ciblée ».
Le/la conseiler.ère résidente accompagnera également toutes les activités liées à l’amélioration de la gestion des ressources humaines de l’Etat telles que décrites dans le Plan de Réforme de l’Etat et de Modernisation de l’Administration, assurant un environnement stabilisé et performant pour l’outil de formation des fonctionnaires et la formation elle-même : cadre organique et réglementaire finalisé, répertoire des emplois et compétences, gestion prévisionnelles des emplois, effectifs et compétences, déconcentration des fonctions RH.
Le/la conseiler.ère résidente aura donc en charge l’exécution de la composante 1 du PAPAP, à savoir l’accompagnement des réformes structurelles de la GRH pour bâtir un cadre adapté au renforcement de capacité des Agents de l’Etat guinéen . l’ensemble des actions menées sous la composante 1 sera exécutée sous la responsabilité et l’autorité du bénéficaire. De ce fait le/la conseiler.ère résidente participera aux différente instances de pilotage du PAPAP.
L’enjeu sera d’accompagner les équipes du ministère sur l’ensemble des activités clefs identifiées pour l’amélioration de la gestion des RH. Un accent particulier pourra aussi être mis sur l’environnement réglementaire et normatif pour permettre le recrutement de contractuels en déclinaisons des dispositions du statut général de la fonction publique et au regard des enjeux d’intégration de la diaspora.
Profil souhaité
L’Assistant technique, avec l’appui d’experts court-terme, aura donc pour missions principales :
- Accompagner le Ministère de la Fonction publique dans l’élaboration, le pilotage et le suivi de sa feuille de route opérationnelle de réforme dans les champs sectoriels relevant de la composante 1 du PAPAP
- Préparer, planifier et accompagner la conduite des actions programmées dans la composante 1 de l’aide-mémoire de la mission d’identification du programme d’appui à la performance de l’administration publique.
De manière non exhaustive, sous l’autorité et la validation du bénéficiaires, les activités pourraient être les suivantes :
- Participer à l’élaboration une nouvelle politique salariale de la fonction publique, développement d’une nouvelle grille indiciaire
- Participer à la définition et mise en œuvre d’une politique de déconcentration de la gestion des RH dans les ministères
- Participer à l’élaboration d’un Code de conduite de l’agent public
- Participer à l’élaboration d’un projet de renforcement des capacités des DRH
- Travailler sur l’harmonisation des statuts particuliers et des régimes des primes et d’indemnités
- Conseiller sur la mise en œuvre de la politique de déconcentration de la gestion des RH dans d’autres ministères,
- Participer à l’élaboration d’une grille de rémunération des hauts cadres et contractuels
- Conseiller sur la mise en place d’un système fiable, intégré et sécurisé d’organisation des concours
- Définir un système d’évaluation de la performance
- Elaborer un système intégré et des outils de GPEEC
- Initier l’élaboration d’un répertoire des emplois et compétence et d’une cartographie des métiers de l’administration générale
- Appuyer à l’introduction de la gestion axée sur les résultats avec l’élaboration d’outils et de procédures pour l’évaluation des performances de l’administration
- Préparer, faciliter et contribuer au travail d’instruction d’une aide-projet de l’AFD sous la forme d’un programme d’accompagnement des réformes et de renforcement de capacités
- Contribuer au suivi et faciliter la coordination des initiatives portées par les partenaires techniques et financiers.
Le(a) Conseiller.ère résident.e devra pouvoir travailler en toute autonomie, se mettre à disposition de l’administration, savoir anticiper les besoins des services en matière de réformes, appuyer la coordination des études et des appuis, concevoir et mettre en place des solutions adaptées, suivre différentes prestations d’expertise fonction publique.
Compétences humaines et relationnelles attendues :
- Grande capacité à assurer un accompagnement technique et à mobiliser son expertise pour répondre aux besoins
- Sensibilité à la conduite du changement et des réformes dans des environnements contraints (RH, compétences, budgets)
- Aptitude à travailler en équipe dans un environnement alliant travail de fond et besoin parfois urgents
- Aptitude à communiquer sur les objectifs pour obtenir des changements positifs, et à établir, à maintenir et à améliorer des relations qui peuvent être compliquées par les résistances au changement
- Aptitude à travailler dans un environnement culturel différent
- Grande capacité organisationnelle et de hiérarchisation des priorités
- Volontaire, concret et pragmatique
Le(a) Conseiller.ère résident.e , devra justifier d’une expérience pertinente d’au moins dix ans dans le secteur d’appui aux réformes des fonctions publiques et notamment justifiant d’au moins deux expériences précises dans les domaines suivants (une connaissance des autres domaines est attendue et une expérience constituerait un atout) :
- Référentiel emploi et compétence
- Révision de Curricula de formation d’administration civile
- Pilotage d’une réforme de SIRH
- Ecriture et accompagnement à l’élaboration de nouveaux cadres réglementaires et organiques
- Accompagnement au changement et modernisation des fonctions de RH
Informations complémentaires
Le/la conseiler.ère résidente entretiendra une relation régulière avec le chef du projet PAPAP en lien avec les correspondants AFD impliqués (Siège et agence).
Le MFP s’engage à faciliter l’obtention d’un visa de courtoisie à l’expert et à sa famille le cas échéant pour son entrée en Guinée, ainsi qu’à l’appuyer dans l’obtention d’une carte de résident et à lui permettre d’exercer sa mission selon les dispositions législatives locales et dans le respect de l’application des dispositions des accords bilatéraux existants, le cas échéant.
Le MFP prend les dispositions nécessaires à l’installation de l’expert dans ses locaux et fournit à l’intéressé un bureau meublé et dans la mesure du possible des moyens de communication et l’accès, selon son statut, aux éléments d’information indispensables à l’exercice de sa mission.
Expertise France s’engage à fournir les moyens d’appui logistique (billets d’avion, déménagement, etc.) nécessaires à l’exécution de la mission de l’expert. Une mission d’installation sera conduite au cours du premier mois de travail du conseiller.
Date limite de candidature : 30/04/2022 23:59
POSTE 3
Expert(e) court terme pour un montage de projet de développement urbain au Cameroun (H/F)
Description de la mission
Objectif de la mission
L’objectif de la mission sera d’apporter un appui aux équipes d’Expertise France pour la formulation opérationnelle et budgétaire d’un nouveau projet de renforcement de la gouvernance du secteur urbain et du cadre de dialogue sur les aspects du développement urbain durable, inclusif et résilient face au changement climatique. Il s’agira de d’appuyer la compréhension du contexte d’intervention, afin de définir au mieux le positionnement d’Expertise France et les actions qui seront menées. Dans ce cadre, l’experte(e) prendra au préalable connaissance des documents de cadrage du projet (Union Européenne, Expertise France) et des documents institutionnels sur l’urbain au Cameroun.
De façon transversale, il sera pertinent d’avoir une visibilité sur la prise en compte à ce jour des enjeux d’adaptation et d’atténuation des impacts du changement climatique, dans les politiques et stratégies de planification urbaine au Cameroun.
Description de la mission
Résultat 1.1 – Une plateforme de dialogue institutionnel est mise en place et un groupe de coordination inter-institutionnel dans le secteur du développement urbain est créé et se réunit régulièrement.
Echanger avec La primature, le Ministère de l’habitat et du Développement Urbain (MINDHU) / le Ministère de la Décentralisation et du Développement Local (MINDDEVEL) / le Ministère de l’Economie, la Planification et l’Aménagement du Territoire (MINEPAT) / la Commission des affaires économiques, de la programmation et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée Nationale ; Identifier et étudier la documentation disponible.
- Contexte législatif
Recenser les compétences transférées par la loi de 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées et identifier les décrets d’application ; Avoir des éléments prospectifs sur la loi de finance en préparation pour 2022 (devant refléter les besoins de financements des collectivités). Identifier les leviers et difficultés potentielles.
- Contexte institutionnel et portage d’un cadre de concertation sectoriel
Evaluer la faisabilité et les enjeux du portage du cadre de concertation par le MINDHU, la Primature, ou une autre structure ministérielle ; Identifier les institutions, acteurs qui en seraient membres, les missions de chacun dans le secteur du développement urbain ; Préciser quel serait son mandat, sur la base des attentes des acteurs institutionnels du secteur.
Identifier les axes de travail prioritaires à mener, dans le contexte de décentralisation des compétences et budgétaire aux collectivités.
Résultat 1.2 ; Les capacités de planification stratégique, urbaine, rurale, en lien avec le développement durable, l’Agenda 2030 sont améliorées au niveau national et des CTD notamment dans les domaines de la gestion des déchets, de la mobilité durable.
Concertation permanente entre le MINDHU, MINEPAT, Ministère de l’environnement, l’ensemble des CTD camerounaises.
- Politiques et stratégies d’aménagement du territoire
Prendre connaissance des politiques et stratégies nationales d’aménagement du territoire, de planification urbaine, existantes / En tirer les principaux enseignements et les complémentarités, utiles au cadrage de la mission d’Expertise France. Notamment :
- La « Vision du Cameroun à l’horizon 2035 », visant à faire du Cameroun un pays émergent, démocratique et uni dans sa diversité à l’horizon 2035, et faisant notamment un focus sur les enjeux de gouvernance, décentralisation et aménagement du territoire.
- La « Politique d’aménagement du territoire du Cameroun ».
- La Politique Urbaine Nationale (PUN) en formulation depuis 2015 avec l’appui de ONU Habitat ; Identifier les synergies et complémentarités ; Identifier les acteurs associés. L’objectif final affiché étant le suivant : “ Promouvoir un réel changement et améliorer le fonctionnement des institutions grâce aux synergies entre les différents acteurs urbains ; promouvoir des réformes qui permettront aux municipalités et autorités locales de gérer plus efficacement les sujets liés à la réforme fiscale, juridique et à la fonction publique, ainsi que de donner aux groupes locaux les moyens de prendre part à la gestion de leurs villes.” – https://unhabitat.org/note-de-politique-urbaine-nationale-du-cameroun
- Les conclusions du premier Forum Urbain National de Yaoundé, octobre 2014, appelant notamment à « positionner le secteur urbain comme une priorité dans les politiques gouvernementales, compte tenu des défis et des potentialités des villes». – https://unhabitat.org/declaration-des-participants-au-terme-des-travaux-du-premier-forum-urbain-national-fun-1-du-cameroun
Et tout autre document stratégique pertinent, qui pourra être identifié lors de la mission.
Avoir une visibilité des politiques et stratégies nationales et territoriales, spécifiques à la mobilité urbaine et la gestion des déchets ; ainsi que des projets soutenus par des partenaires. A titre d’exemple :
- L’AFD intervient, à travers le mécanisme C2D, sur des programmes de développement urbain dont le premier a été développé dans les villes de Douala et Yaoundé entre 2006 et 2011. Des études stratégiques sont aussi conduites dans ces 2 villes, notamment en matière de transport et mobilité, de gestion des déchets.
- La Banque Mondiale est également très active dans le secteur urbain notamment avec le Projet de développement de villes inclusives et résilientes (PDVIR), mené dans 7 communes du Cameroun dont Yaoundé, Douala et Maroua.
- Récolte et partage des données nécessaires à la planification urbaine
- Avoir une visibilité sur la façon dont sont aujourd’hui récoltées les informations du territoire, du foncier, les difficultés rencontrées, les données manquantes ; à la fois par les ministères et les 3 CTD ciblées par le projet … Identifier quels sont les freins et les leviers ; avec un focus spécifique sur les données utiles : à la planification de la mobilité urbaine et de la gestion des déchets ; à l’adaptation des territoires face aux impacts du changement climatique.
- Identifier quel est l’usage du numérique dans la collecte, la gestion et le partage des données. Identifier les points d’amélioration.
Dans ce cadre, analyser notamment les conclusions de l’atelier qui s’est tenu à Yaoundé les 29 et 30 juin 2021 sur « Le numérique pour une ville inclusive et durable ». Ce dernier, soutenu par l’Union Européenne, a réuni « collectivités territoriales décentralisées, Etat central, parlementaires, universitaires et acteurs du secteur, afin de créer un environnement favorable aux actions entreprises par les villes pour mettre le numérique au cœur de leur développement économique et social. Autour de diagnostic partagés, il s’agissait de trouver des solutions opérationnelles, législatives, et de politiques publiques pour lever les obstacles auxquelles font face les villes en la matière. » Source : https://aimf.asso.fr/Numerique-Iso37107-nouvelles-dynamiques-de-cooperation-avec-les-villes-du.html
- Identifier des expériences réussies menées dans d’autres pays, villes de la sous-région, en matière de mise en place d’outils de collecte et partage des données du territoire ; qui pourraient faire l’objet de partage d’expériences. Etudier notamment les résultats du projet African Smart Towns Network (ASToN) soutenu depuis 2019 par l’AFD : réseau de 11 villes africaines souhaitant utiliser les outils numériques afin de relever les défis locaux et mondiaux et favorisant l’apprentissage mutuel et le partage d’expériences.
- Actions de formation
Sur la base des entretiens menés et du travail d’analyse documentaire, identifier les axes de formation, de renforcement de capacités qui se dégagent, à la fois à destination des agents de ministères et des CTD, permettant d’améliorer la planification urbaine, les politiques de mobilité et de gestion des déchets ; de faciliter les prises de décision de manière inclusive, leur mise en œuvre et leur suivi.
Résultat 1.3 – L’ensemble des acteurs du territoire, dont les femmes et les jeunes participent activement à la gestion urbaine et à la planification du territoire.
Echanger avec la Primature, le Ministère de la Décentralisation et du Développement Local (MINDDEVEL), le Ministère de l’habitat et du Développement Urbain (MINDHU) / Les 3 CTD ciblés par le projet / Des acteurs intervenant dans le secteur du développement urbain au Cameroun / Des groupements, associations de femmes et de jeunes.
- Contexte institutionnel et portage d’une plateforme de dialogue multi-acteurs
Conforter le portage du cadre de concertation par le Ministère de l’habitat et du Développement Urbain (MINDHU) ; Identifier les acteurs du secteur du développement urbain qui en seraient membres ; Préciser quel serait son mandat, sur la base des attentes des acteurs du secteur.
- Acteurs du secteur du développement urbain
Etablir une cartographie des acteurs intervenants dans le secteur du développement urbain ; à l’échelle nationale et de chacune des 3 villes du programme.
Echanger avec la DUE et ONU Habitat, afin d’avoir une liste des acteurs intervenants dans le secteur du développement urbain déjà identifiés à ce jour : ministères, services déconcentrés de l’Etat, collectivités locales, lamidats, chefferies traditionnelles, sociétés para-publiques et privées, organismes de recherche, instituts de formation professionnelle et universités, ONG et associations, groupements citoyens et comités d’usagers.
Comprendre leur positionnement, rôle, légitimité, capacité à se mobiliser dans les actions du programme. Identifier leur expertise en matière de contribution à la planification urbaine et leurs attentes en matière de planification participative.
- Place spécifique des femmes et des jeunes
Identifier spécifiquement la place qu’occupent à ce jour les femmes et les jeunes, dans la planification urbaine au Cameroun. Identifier leurs attentes en matière de planification urbaine ; leur représentativité au sein de groupements de la société civile (associations, …) ; leur capacité à se structurer et se mobiliser afin de participer activement aux processus de planification territoriale (à l’échelle nationale et locale) ; leur opportunité d’intégration dans le processus de prise de décisions concernant le développement urbain.
- Groupes de travail thématiques
Identifier les axes de travail des groupes thématiques qui seront mis en place ; préciser leur portage, objectifs, participants, fréquence …
Livrables
Il sera attendu du prestataire les livrables suivants :
- Analyse des parties prenantes sous la forme de cartographie d’acteurs ; évaluation de leurs besoins, de leurs intérêts et de leur possible contribution au projet ;
- Théorie du changement et proposition de cadre logique ;
- Présentation des résultats de la mission aux principales parties prenantes, bailleurs et agences de mise en œuvre (animation de l’atelier de restitution) ;
- Rédaction de la description de l’action du projet, détail des activités et chronogramme, reflétant les commentaires reçus lors de la présentation des résultats de la mission. Pour chaque activité sera élaborée une fiche selon le modèle en annexe.
Description du projet ou contexte
L’action urbaine proposée par l’Union Européenne « Cameroun villes vertes inclusives et durables », se concentre principalement sur la mise en œuvre de la priorité 3 du Programme Indicatif Multi-annuel (PIM) 2021-2027 en République du Cameroun « Pacte vert, développement durable et action pour le climat », tout en contribuant également à la priorité 1 « Gouvernance, démocratisation, paix et stabilisation », en soutenant le processus de décentralisation et les capacités des autorités décentralisées, et à la priorité 2 « Croissance inclusive, emplois durables et secteur privé ». Dans ce cadre, l’Union Européenne mobilise un budget de 24 M d’euros.
Les parties prenantes de l’urbain au Cameroun ont été consultées lors de l’élaboration du Programme Indicatif Multi annuel (PIM) ainsi que lors de la préparation de l’action urbaine. Ainsi, l’État du Cameroun, en tant que principal titulaire d’obligations, est une partie prenante fondamentale de l’action de l’UE sur le secteur urbain à travers certains de ses départements ministériels et leurs services déconcentrés ; Les Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) ; Certaines sociétés parapubliques et privées ; La société civile ; La population ; Les institutions de formation professionnelle et Universités.
L’action est conçue en prenant en compte les leçons apprises des projets réalisés et en cours sur le secteur urbain au Cameroun, financés soit par l’Union européenne ou des acteurs bilatéraux européens (BEI, KfW, GIZ, le Groupe AFD), soit par d’autres bailleurs de fonds (Banque Mondiale, Banque Africaine, ONU-Habitat etc.).
Parmi les leçons apprises, on note une faible capacité des services techniques au niveau local mais aussi central et de grandes difficultés pour ces services à mettre en œuvre les plans et stratégies validés; un chevauchement des responsabilités entre niveau national et local et des conflits de compétences à tout niveau, des problèmes de communication et d’interaction à plusieurs niveaux de pouvoir et de responsabilité, entraînant un manque de coopération et de complémentarité entre les actions, un mauvais partage des données et des informations ; une faible implication de la société civile, des femmes et des groupes vulnérables dans les processus de prise de décision et dans l’élaboration des programmes de planification urbaine.
Dans ce contexte, le Cameroun s’est notamment engagé depuis 2015 dans la formulation d’une Politique Urbaine Nationale (PUN), toujours en cours d’élaboration avec l’appui d’ONU-Habitat dans une démarche participative qui insiste sur une meilleure cohérence et la coordination du processus d’urbanisation durable dans les différentes régions administratives, écologique et frontalières du Cameroun.
L’action urbaine de l’Union européenne concerne ainsi principalement l’appui au cadre institutionnel aux niveaux national et local, afin de renforcer la gouvernance urbaine et promouvoir un développement urbain durable des villes camerounaises.
Des interventions structurelles et concrètes dans les secteurs de la mobilité (ville de Yaoundé), de la gestion des déchets (ville de Douala), de l’inclusion sociale et de la résilience face aux changements climatiques des populations urbaines (ville de Maroua) – considérés comme secteurs d’action prioritaires – accompagnent l’action d’appui institutionnel.
L’agence interviendra spécifiquement sur l’OS1 du projet à savoir : Renforcer la gouvernance du secteur urbain et le cadre de dialogue sur les aspects du développement urbain durable, inclusif et résilient face au changement climatique, en lien avec un processus efficace de décentralisation, avec un budget de 4,9 M d’euros, sur une durée de 60 mois.
L’action se concentrera sur le niveau central et décentralisé, avec un focus particulier, mais non exclusif, sur les trois villes de Yaoundé, Douala et Maroua.
La gouvernance urbaine et la mise en œuvre du processus de décentralisation représentent les principaux défis du développement urbain durable des villes camerounaises.
Le déficit de gouvernance est l’une des principales causes de l’étalement incontrôlé des zones urbaines, engendrant une croissance de quartiers précaires, une dégradation des écosystèmes, un renforcement de l’exclusion sociale et de la pauvreté urbaine. On note, dans ce contexte, un besoin d’améliorer l’harmonisation et la coordination entre les différents ministères centraux et leurs délégations déconcentrées aux niveaux régional et départemental. La coopération entre les délégations ministérielles, les communes et les Communautés urbaines est aussi à renforcer.
Par ailleurs, les capacités financières des villes au Cameroun, issues des transferts de l’état et de la taxation locale propre, sont encore trop faibles pour faire face aux enjeux de l’urbanisation et insuffisantes pour prendre en charge les compétences transférées par la loi de 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées. Il est attendu que les décrets de transfert de compétences soient signés cette année (2022) et que la loi de finance de 2022 reflète les besoins de financement accrus qui en découleront pour les collectivités.
Le système de planification urbaine est caractérisé par une abondance d’outils et d’acteurs peu ou pas coordonnés et par un manque de données de base fiables.
Au cours des dernières années, la mise en œuvre de la politique d’aménagement du territoire a été largement dominée par une approche projet et l’absence de moyens structurants au niveau décentralisé.
La qualité des plans d’urbanisme est également variable et leur mise en œuvre est très difficile. En effet, l’insuffisance, l’obsolescence, voire la carence des données statistiques (démographiques, économiques, techniques), cartographiques et sur le foncier constituent de forts handicaps qui affectent les stratégies de planification des villes. La planification financière est souvent irréaliste et ne tient pas compte des contraintes budgétaires, des capacités humaines réelles ou d’alternatives plus réalistes.
La société civile est très peu impliquée dans la planification et la prise de décisions en matière de développement urbain.
La planification des investissements publics est de ce fait très peu orientée vers les couches les plus vulnérables de la population, ainsi que les femmes et les jeunes.
Les lamidats, les chefferies traditionnelles de premier, deuxième et troisième degrés, les chefs de quartiers sont des acteurs clés dans la gestion foncière et dans la résolution des conflits. Leur implication dans la prise de décisions, tout comme celle des associations des femmes et d’autres représentants de la société civile devrait être améliorée.
Profil souhaité
Un(e) expert(e) en gouvernance et développement urbain, planification locale et territoriale. Il devra justifier également d’une expérience de travail sur la participation communautaire
- 10 à 15 ans d’expérience dans le domaine de la coopération internationale, avec expertise confirmée dans le domaine de la gouvernance urbaine et développement territorial ;
- Expérience avérée sur les travaux de participation communautaire avec écrits à l’appui ;
- Connaissance fine du contexte camerounais ;
- Excellente connaissance des questions de décentralisation/déconcentration, des cycles de planification et de budgétisation locale, des enjeux de participation communautaire et de coordination des acteurs et des initiatives locales ;
- Excellente connaissance des problématiques de finances publiques locales et de maîtrise d’ouvrage locale ;
- Expérience confirmée dans l’élaboration de documents de projets complexes sur format européen et dans la maitrise des outils de gestion par les résultats ;
- Excellente capacité de rédaction et de négociation multi-acteurs. Expérience confirmée dans le dialogue sur les politiques publiques avec les partenaires institutionnels publics.
Informations complémentaires
Un nombre total de 25 jours sera consacré à cette consultation, avec une répartition indicative de 15 jours de mission dans le pays / 10 jours de travail homework sur les livrables. Les billets d’avions seront directement pris en charge par Expertise France. Un perdiem au taux fixé par l’Union européenne sera accordé et permettra de couvrir les frais d’hôtel et frais de bouche. Les déplacements internes dans le pays de mission pourront être remboursés au réel jusqu’à un seuil maximal.
L’ensemble de la mission devra être tenu au cours du deuxième trimestre 2022.
La mission d’expertise sollicitée comprendra un briefing à distance avec le siège d’Expertise France, un travail préparatoire à distance et une mission au Cameroun, avant la finalisation des livrables.
Les entretiens suivants sont notamment à prévoir
Au démarrage :
- Entretiens avec l’équipe du Département Développement durable (stratégie sur les questions de développement urbain, résultats et capitalisation sur les projets EF du secteur)
- Entretiens de cadrage avec la DUE, le MINDHU et EF
Au Cameroun
- Echanges avec l’équipe de la Délégation de l’Union européenne ;
- Echanges avec les partenaires institutionnels camerounais (MINDHU, MINDDEVEL) ;
- Echanges avec les partenaires institutionnels internationaux (DUE, AFD, BM, ONU-Habitat) ;
- Visites terrain et entretiens avec les parties prenantes concernées, notamment les autorités déconcentrées, autorités locales, groupes communautaires, communautés de communes ;
- Atelier de restitution avec les partenaires institutionnels (la théorie du changement devra être validée par les principaux acteurs en amont)
Le candidat devra présenter les documents suivants :
- CV
- Note méthodologique
- Offre financière spécifiant :
- le nombre de jours d’expertise ;
- le montant journalier des honoraires ;
- Un calendrier de réalisation de la mission et un échéancier des livrables.
Critères de sélection des candidatures
Le processus de sélection des candidats s’opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :
- Compétences du candidat en lien avec la mission d’expertise
- Expériences du candidat en lien avec la mission d’expertise
- Évaluation de l’expertise du candidat dans le domaine recherché
- Connaissances du candidat du contexte local (pays ou région d’intervention)
Date limite de candidature : 22/04/2022 15:41
