Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :
- gouvernance démocratique, économique et financière ;
- paix, stabilité et sécurité ;
- climat, agriculture et développement durable ;
- santé et développement humain.
Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.
Description de la mission
Conseiller du directeur général du BURIDA, l’ETI aura pour mission de :
- Dresser un état des lieux de la gestion des droits par le BURIDA et le comparer aux dispositifs internationaux éprouvés, évaluer leur pertinence dans le contexte ivoirien.
- Généraliser les bonnes pratiques notamment en termes d’identification des œuvres et des ayants-droit et en matière de redistribution.
- Développer les capacités de collecte et l’équité des répartitions, en s’appuyant notamment sur des partenariats internationaux pour accéder aux outils les plus complets de collecte et de redistribution
- Identifier les expertises requises et les offres de prestations les plus pertinentes en tenant compte des opportunités de financement par les bailleurs internationaux.
- Garantir une réciprocité pérenne des accords entre le BURIDA et les organismes de gestion collective partenaires dans le monde.
- Produire des notes de synthèse pour caractériser et conceptualiser les actions (exemple : numérisation et documentation de l’ensemble des œuvres confiées au BURIDA) et fournir des éléments de langage destinés au DG du BURIDA.
Principales tâches et résultats attendus :
Les résultats attendus sont :
– numérisation et documentation de l’ensemble des œuvres confiées en gestion au BURIDA ;
– création et mise en œuvre des dispositifs de collecte et de répartition des droits, notamment au titre de la copie privée, du droit de reproduction par reprographie et du droit de suite ;
– mise en place de partenariats internationaux et d’accords de réciprocité dans la perspective de collecter directement/indirectement les droits sur les exploitations digitales ;
– certification management de qualité norme ISO 9001 version 2015.
Description du projet ou contexte
La structuration et la professionnalisation des filières ICC reposent sur la mise en place d’une gestion efficace des droits d’auteur et des droits voisins (enjeux de la collecte et de la répartition des droits par une structure dédiée). La mission de l’ETI consistera à accompagner le Bureau ivoirien du droit d’auteur (BURIDA) dans sa structuration pour parvenir à une redistribution optimale et efficace des droits aux artistes membres. L’objectif sera notamment d’apporter au BURIDA l’expertise nécessaire à la mise en œuvre des décrets d’application relatifs aux droits d’auteur et droits voisins adoptés en octobre 2021 (copie privée, droit de reprographie, droit de suite…).
Descriptif de la structure d’accueil :
Créé en 1981, le Bureau ivoirien du droit d’auteur (BURIDA) est la société de gestion collective des droits de tous les secteurs de la propriété littéraire et artistique. Il est placé sous la tutelle du Ministère de la Culture et de l’Industrie des Arts et du Spectacle.
L’ETI agira en qualité de « conseiller du directeur général du BURIDA » et sera placé directement sous son autorité.
La composition de l’équipe de travail de l’ETI sera la suivante : 1 DG , 1 DG adjoint, 1 conseiller du DG pour les opérations, 1 conseiller du DG pour la gestion collective des droits d’auteur (= l’ETI), 2 secrétaires.
Profil souhaité
Qualifications :
– Bac+5 en management de projets
– Formation en droit de la propriété littéraire et artistique ou disposant d’une expérience professionnelle reconnue dans ce domaine
Expérience professionnelle :
– 10 à 15 ans d’expérience professionnelle
– Poste d’encadrement/à responsabilité dans le secteur de la gestion collective de la propriété littéraire et artistique
– Connaissance des dispositifs internationaux de gestion collective
– Une première expérience à l’international, idéalement dans un pays d’Afrique subsaharienne francophone
Qualités professionnelles :
– Maitrise de l’anglais à l’oral et à l’écrit (C1)
– Capacités d’analyse, de rédaction, de rigueur, et d’organisation
Informations complémentaires
Date de prise de fonction : 1er septembre 2022
Durée: 24 mois (renouvelable 1 fois sous conditions)
Type de contrat : contrat de travail de droit privé (les agents publics seront détachés auprès d’Expertise France pour la durée de la mission)
Rémunération établie selon la politique de rémunération d’Expertise France :
- salaire de base + le cas échéant forfait famille
- prime de technicité et d’expatriation+ prise en charge des frais de logement* et, le cas échéant, de gardiennage
- prise en charge des frais de scolarité * pour les enfants de moins de 21 ans accompagnant l’expert dans le pays de résidence
- billets d’avion aller-retour adresse contractuelle – lieu de résidence, soit 1 aller initial, 1 aller-retour intermédiaire, 1 retour final
- prise en charge des frais de déménagement* et de visa*couverture sociale (CFE, mutuelle, prévoyance)
- (Les éléments signalés par une * correspondent à des frais remboursés à l’expert sur justificatifs, dans la limite du budget alloué par Expertise France)
- La rémunération est fixe pendant toute la durée du contrat
Date limite de candidature : 28/02/2022 09:42
