Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :
- gouvernance démocratique, économique et financière ;
- paix, stabilité et sécurité ;
- climat, agriculture et développement durable ;
- santé et développement humain.
Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.
Description de la mission
« Les appuis de la plateforme renforcent la capacité des États à (i) formuler une politique fiscale et douanière, (ii) établir une base fiscale la plus large possible, (iii) recouvrer les recettes et (iv) lutter contre la fraude fiscale. ».
Il/elle sera amené(e) à travailler de manière rapprochée avec les administrations en charge de la mobilisation des ressources intérieures des pays partenaires et plus directement avec les directions générales des impôts au sein des ministères des Finances.
Les activités s’adapteront aux demandes exprimées par les pays bénéficiaires et à leur contexte spécifique mais pourraient concerner les missions suivantes :
En matière managériale : assistance technique à l’élaboration de stratégies des réformes, à l’adaptation des organisations et des systèmes d’informations, au pilotage par la performance, etc…
En matière de gestion fiscale : assistance technique à l’opérationnalisation des actions d’amélioration de la performance de l’administration fiscale, à la définition et à la mise en œuvre de politiques de segmentation des contribuables, à la gestion du dossier du contribuable, à l’amélioration de la qualité des registres des contribuables et des parcelles, au traitement et à l’exploitation des données, à la mobilisation interne du renseignement fiscal et à la détection des contribuables potentiels, etc…
En matière de gestion des risques : assistance technique à l’élaboration de monographie sectorielle pour mieux connaître les risques et le tissu fiscal, à l’analyse des risques, au contrôle interne et à l’audit interne
En matière de législation fiscale : assistance technique à l’élaboration de projets de textes, à l’analyse de l’impact des projets de réformes sur la législation fiscale existante, etc…
En matière de modernisation de la gestion fiscale : assistance technique à la préparation des actions de modernisation et simplification des procédures et à l’élargissement de l’offre de services digitale (état des lieux, diagnostics, analyse de faisabilité, impact sur le cadre juridique, organisationnel, informatique, cahier de charges, etc…)
En matière de civisme : assistance technique à la mise en œuvre d’actions de promotion du civisme fiscal et au respect de l’équilibre des droits et obligation entre l’administration fiscale et le contribuable, etc…
En matière de contrôle : assistance technique à l’élaboration des programmes de contrôles axés sur les risques et les enjeux, à l’imposition des entreprises défaillantes détectées, à la méthodologie du contrôle, à l’utilisation des outils de traitement des données dans le contrôle, à la qualité rédactionnelle des actes de procédures et à la démarche de supervision et de qualité, etc…
En matière de recherche du renseignement : assistance technique à l’élaboration des fiches techniques sur les enquêtes de terrain, à la circularisation et au recoupement de l’information au sein des services, à la mise en œuvre du droit de communication, du droit de visite et de saisie, et à la détection des contribuables défaillants, etc….
En matière de recouvrement des impôts : assistance technique à l’amélioration de l’action en recouvrement, à l’apurement des restes à recouvrer, à la mise en œuvre d’une politique de sélectivité du recouvrement forcé en fonction des risques et des enjeux et à la gestion de la performance, etc…
L’expert(e) devra :
- Faire connaître la facilité auprès des administrations nationales des pays d’intervention ;
- Réaliser les missions d’assistance technique concernant la composante 2 en prenant en considération les phases de préparation et de restitution ;
- Produire les livrables stratégiques pour chacune des missions réalisées ;
- Réaliser les missions d’élaboration de plans de formation et organisation de la mise en œuvre ;
- Participer à la rédaction des rapports techniques semestriels ;
- Appuyer le pilotage des travaux de capitalisation en lien notamment avec le coordinateur de projet et la chargée de projet ;
- Participer aux actions de visibilité et de communication du projet en lien notamment avec la chargée de projet ;
- Alimenter le dispositif de suivi-évaluation (définition des indicateurs par mission, etc.), en lien notamment avec le coordinateur et la chargée de projet ;
L’expert(e) est placé sous l’autorité du coordinateur et de la Direction du Département « Gouvernance économique et financière » (GEFI), à laquelle il rend compte.
Description du projet ou contexte
Le projet FORCE est une facilité d’assistance technique dans le domaine des finances publiques en soutien aux autorités nationales des pays de la zone UEMOA, de la Guinée et de la Mauritanie dans un premier temps, puis à la zone CEMAC dans un second temps.
Le projet consiste en la constitution d’une équipe pluridisciplinaire d’experts résidents basés à Abidjan et intervenant sur les principales thématiques des finances publiques, à savoir la commande publique, la comptabilité publique, la gestion budgétaire, et la gestion fiscale et douanière.
Cette équipe d’experts interviendra à la demande des autorités afin de réaliser des missions d’assistance technique perlée dans les domaines mentionnés.
L’objectif général du projet est de faciliter et d’appuyer la préparation et la mise en œuvre des réformes du système de gestion des Finances Publiques dans la zone UEMOA, la Guinée et la Mauritanie.
La réalisation de l’objectif général passe par la réalisation des 2 objectifs spécifiques suivants :
- Les administrations financières formulent des plans de réforme fondés sur une analyse de la situation de référence et une trajectoire crédible du changement.
- Les administrations financières renforcent leurs capacités de gestion, les outils à leur disposition et leurs partenariats pour la mise en œuvre des réformes.
Pour accompagner les bénéficiaires, les activités ont été structurées en 4 composantes :
Composante 1 : Appui à la programmation et à la gestion budgétaire
Composante 2 : Appui à la mobilisation des ressources intérieures
Composante 3 : Appui à la gestion de la comptabilité publique et au renforcement des corps de contrôle
Composante 4 : Appui à l’amélioration de la commande publique
L’assistance technique sera mise œuvre par une équipe projet terrain basée à Abidjan composée :
- D’un coordinateur de projet,
- De 5 experts thématiques couvrant toutes les composantes,
- D’une chargée de projet,
- D’une assistante de projet.
Profil souhaité
QUALIFICATIONS ET COMPETENCES
- Diplôme de l’enseignement supérieur de niveau master ou équivalent dans un domaine pertinent avec la mission et/ou ancien élève d’une école nationale des finances publiques ;
- Expertise confirmée dans le domaine de la gestion fiscale ;
- Goût avéré pour le travail en équipe et en réseau ;
- Sens du relationnel, de la communication ;
- Esprit d’initiative, sens des responsabilités ;
- Sens de l’organisation et de la rigueur ;
- Autonomie, flexibilité et réactivité ;
- Qualités analytiques et esprit de synthèse ;
- Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, PowerPoint, etc.) ;
- Diplomatie et discrétion ;
- Capacité avérée à travailler dans un environnement multiculturel.
EXPERIENCE PROFESSIONNELLE :
- Expérience d’au moins 10 ans en administration fiscale ;
- Expérience dans l’appui aux administrations visant la mise en œuvre des réformes fiscales conformément aux standards internationaux ;
- Expérience en renforcement de capacités, renforcement organisationnel, formations et conduite du changement ;
- Expérience professionnelle réussie souhaitée dans la coopération internationale ou en expatriation dans un des pays du périmètre du projet ou du continent africain.
Informations complémentaires
La durée prévisionnelle de la mission est de 12 mois.
L’expert(e) sera résident à Abidjan en Côte d’Ivoire au sein des bureaux dédiés aux projets d’Expertise France.
Il aura à sa disposition l’équipement adéquat, en informatique, mobilier, téléphone permettant les liaisons internationales, un système de visio-conférence pour les réunions et les formations, avec une ligne Internet.
Il aura accès à une salle de réunion partagée et disposera d’un budget permettant de louer des salles extérieures.
Date limite de candidature : 15/01/2023 19:00
