Agence publique, Expertise France est l’acteur interministériel de la coopération technique internationale, filiale du groupe Agence française de développement (groupe AFD). Deuxième agence par sa taille en Europe, elle conçoit et met en œuvre des projets qui renforcent durablement les politiques publiques dans les pays en développement et émergents. Gouvernance, sécurité, climat, santé, éducation… Elle intervient sur des domaines clés du développement et contribue aux côtés de ses partenaires à la concrétisation des objectifs de développement durable (ODD). Pour un monde en commun. En savoir plus : www.expertisefrance.fr
L’Expert(e) technique en droit international humanitaire et droit international des droits de l’Homme (DIH/DIDH) fait partie d’une équipe conduite par la Cheffe de projet qui est en charge du pilotage et de la gestion des activités et de l’équipe terrain du programme. L’Expert(e) technique travaille en coordination étroite avec les autres experts et membres de l’équipe sur le terrain et au siège d’Expertise France.
La responsabilité principale de l’Expert(e) technique est de contribuer à assurer que le programme livre les produits requis du volet renforcement de la conformité de la FC-G5S au droit international humanitaire et au droit international des droits de l’Homme, en respectant les tolérances spécifiées en matière de durée, coûts, qualité, périmètre, risques et résultats escomptés.
Description des tâches
Sous la direction de la Cheffe de projet et en coordination avec les autres membres de l’équipe, l’Expert(e) technique est responsable de :
- contribuer à l’identification et priorisation des besoins et à la proposition de solutions et actions adaptées dans son domaine d’expertise ;
- planifier, préparer et mettre en œuvre les activités au profit du volet conformité de la FC-G5S au DIH et DIDH, y compris
o la mobilisation et la gestion des ressources nécessaires à la mise en œuvre des activités (experts court-terme (y compris l’appui au recrutement, l’encadrement, la coordination et l’évaluation des experts), prestations, matériels, etc.),
o l’élaboration de spécifications techniques, de cahiers de charges et de termes de référence pour les activités,
o la rédaction et révision de rapports d’activité et de mission,
o la coordination avec les bénéficiaires et partenaires,
o le suivi de la mise en œuvre, et
o l’assurance qualité technique ;
- fournir du conseil technique à l’équipe et aux partenaires du programme dans son domaine d’expertise, contribuant aux exercices de planification et de revue internes et externes, ainsi qu’aux opportunités de valorisation du programme (par exemple en représentant le programme lors de réunions ou conférences thématiques) ;
- contribuer aux actions et produits de suivi-évaluation, de communication, de capitalisation et de reporting sur les activités et résultats du volet conformité de la FC-G5S au DIH et DIDH du programme ;
- contribuer à la communication et coordination globale avec les autorités, bénéficiaires et partenaires.
Description du projet ou contexte
En février 2014, les États sahéliens fondent le G5 Sahel sur deux piliers principaux, la sécurité et le développement. Afin de répondre à l’insécurité liée à la présence de groupes terroristes, la criminalité transfrontalière et le banditisme armée, et à la lumière de l’aggravation de la détérioration de la situation dans la région, notamment dans le centre du Mali et dans les zones nord du Burkina Faso, les Chefs d’État des pays du G5 Sahel (Mauritanie, Mali, Burkina Faso, Niger et Tchad) ont décidé le 7 février 2017 de créer la Force conjointe du G5 Sahel (FC-G5S). L’objectif de cette initiative est de mutualiser les efforts des États du G5 Sahel dans la lutte contre les menaces sécuritaires communes, en vue d’assurer un environnement favorable au développement socio-économique de la région.
La FC-G5S a bénéficié à ce jour de différents appuis au profit de sa Composante Militaire et de sa Composante Police, notamment avec le financement de l’Union européenne. Dans la continuité de ces appuis, la mise en œuvre du Programme d’appui aux composantes légale et prévôtale de la Force conjointe pour un meilleur fonctionnement de la Justice militaire dans les pays du G5 Sahel (ACLEP-G5) a été confiée à Expertise France, avec pour objectif de contribuer à renforcer la lutte contre l’impunité et les capacités de judiciarisation de la Force conjointe du G5 Sahel afin de lutter contre les groupes armés terroristes et les groupes criminels organisés dans le respect de l’Etat de droit, des droits humains et du droit international humanitaire. Les résultats escomptés du programme seront les suivants :
Ø R1 : Les capacités opérationnelles des unités prévôtales de la FC-G5S en termes d’équipements, infrastructures et de formations sont renforcées.
Ø R2 : Les mécanismes de prévention et de renforcement de la conformité des actions de la FC-G5S aux cadres légaux nationaux et internationaux sont renforcés.
Ø R3 : Les capacités des institutions du G5 Sahel à piloter, suivre et capitaliser sur les actions et les bonnes pratiques des composantes légale et prévôtale de la FC-G5S sont renforcées.
Ø R4 : Le cadre légal, organisationnel et fonctionnel des prévôts et des conseillers juridiques des pays du G5 Sahel est renforcé et pérennisé.
Ø R5 : Les acteurs des chaînes pénales spécialisées en matière de justice militaire, de lutte contre le terrorisme et de criminalité organisée transnationale sont renforcés.
Les types d’activités prévus incluront :
- des appuis en équipements et infrastructures ;
- l’organisation de formations et de formations de formateurs, et l’élaboration et révision de modules de formation ;
- l’organisation de séances de sensibilisation et de réflexion ;
- du conseil et de l’accompagnement ;
- la réalisation d’outils et de campagnes de communication et de sensibilisation ;
- l’organisation de missions et visites de suivi et de coordination ;
- l’organisation de différents formats de partages et d’échanges (ateliers, conférences, séminaires, visites d’études).
Conformément à la résolution 2391 (2017) du Conseil de sécurité des Nations Unies, les États du G5 Sahel se sont engagés en février 2018 en signant un Arrangement technique définissant un cadre de conformité de la FC-G5S pour prévenir, enquêter, remédier à et publier dans un rapport toute violation et abus du droit international des droits de l’homme et du droit des conflits armés (DCA) en rapport avec la FC-G5S.
La FC-G5S a bénéficié à ce jour de différents appuis pour la réalisation de cet engagement, notamment à travers le Projet d’appui à la FC-G5S dans la mise en œuvre du cadre de conformité aux droits de l’Homme et au droit international humanitaire, action financée notamment par l’Union européenne et mise en œuvre par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme entre 2017 et 2023.
En complément des actions d’accompagnement, formation et équipement des conseillers juridiques de la FC-G5S, le programme ACLEP-G5 appuie l’appropriation et la pérennisation des engagements en termes de respect du droit international humanitaire (DIH) et du droit international des droits de l’Homme (DIDH) par la FC-G5S. Les activités se concentreront prioritairement sur la poursuite de la diffusion et formation sur le cadre de conformité régional de la FC-G5S, sur l’appui à l’élaboration de cadres de conformité au niveau national (à travers des actions de plaidoyer, des ateliers de réflexion, un appui à la rédaction) et la diffusion de ses contenus et valeurs dans les bataillons de la FC-G5S et les centres de formation des futurs chefs et éléments des bataillons.
Un accent particulier sera mis sur l’appropriation nationale et la pérennisation, par le biais de formations de formateurs et la prise en main des actions pour la mise en pratique des principes et mécanismes de conformité par les éléments des forces armées et de la gendarmerie dans la sélection, vérification d’antécédents du personnel, formation, intégration des exigences de protection dans la planification et conduite des opérations, et dans le contrôle et rapport sur la conduite des opérations. Ce volet d’activités sera piloté par un(e) expert(e) technique spécialisé en DIH et DIDH, que le programme cherche présentement à recruter.
