Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. EXPERTISE FRANCE recrute un.e ETI conseiller (H/F). L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :
- gouvernance démocratique, économique et financière ;
- paix, stabilité et sécurité ;
- climat, agriculture et développement durable ;
- santé et développement humain.
Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.
Description de la mission
Descriptif de la mission : Placé au sein du CNLC, le/la Conseiller(e) aura pour mission :
- Conseiller les autorités ivoiriennes pour l’adoption d’une politique nationale de lutte contre la contrefaçon renforcée, impliquant les différents ministères concernés ;
- Appuyer la structuration du CNLC pour rendre le comité plus efficace dans ses actions sur le terrain ;
- Favoriser la mise en place de l’Unifab Abidjan pour en faire une structure incontournable des entreprises, des créateurs et innovateurs ivoiriens, français, internationaux ;
- Assurer un lien étroit entre les entités françaises et ivoiriennes de lutte contre la contrefaçon en animant la coopération entre comités homologues ;
- Favoriser la formation de tous les acteurs de la chaine de la lutte contre la contrefaçon : agents des douanes, de la police, de la gendarmerie, magistrats et huissiers, avocats…
- Promouvoir le modèle ivoirien dans la sous-région : le trafic de contrefaçon/contrebande dépassant les frontières ivoiriennes, la réponse doit être régionale pour être plus efficace ;
- Accompagner les entreprises françaises afin de leur permettre de mieux défendre leurs positions.
L’ETI devra en particulier :
- Conseiller le président du CNLC sur la mise en œuvre d’une stratégie de fonctionnement du CNLC en synergie avec les autres acteurs étatiques, et en lien avec l’Unifab Abidjan ;
- Structurer l’Unifab Abidjan, au côté des membres fondateurs, en menant à bien le plan d’actions acté par les membres fondateurs : sensibilisation du public, formation des différents acteurs, création d’un réseau d’experts à disposition des entreprises.
Descriptif de la structure d’accueil : L’expert sera placé au sein du Comité National de Lutte Anti-Contrefaçon, placé sous la tutelle du ministère du commerce, de l’industrie et de la promotion des PME.
Description du projet ou contexte
Descriptif du projet : La Côte d’Ivoire est en proie à une contrefaçon omniprésente ; cette dernière affecte tous les pans d’activité : produits pharmaceutiques et agroalimentaires, matériel électrique, pièces détachées automobiles, secteur du textile, jeux/jouets, produits cosmétiques, produits high-tech, sans compter le piratage audiovisuel. Une majorité de cette contrefaçon est importée, des pays asiatiques principalement, et transite grâce à une grande porosité des frontières maritimes (Conakry, Lomé) et terrestres. La contrefaçon met en danger la population, que ce soit par des risques directs (les faux médicaments entrainent 100 000 décès annuels en Afrique de l’Ouest- source OMS), que sécuritaires en finançant les réseaux criminels et terroristes. L’enjeu économique est grand : le ministère ivoirien de l’économie a estimé les dommages subis à 780 milliards de francs CFA par an, soit 7,46 % du PIB, sans compter le risque pour l’industrie locale naissante. Les entreprises françaises subissent fortement ce fléau, et perdent des parts de marché conséquentes, d’autant plus si l’on additionne les produits de contrefaçon et de contrebande.
Le Gouvernement ivoirien a pris, depuis décembre 2013, des mesures pour renforcer le cadre réglementaire de lutte contre la contrefaçon par l’adoption de la loi n° 2013-865 du 23 décembre 2013 relative à la lutte contre la contrefaçon et le piratage, et à la protection des droits de propriété intellectuelle dans les opérations d’importation, d’exportation et de commercialisation de biens et services. Cette loi érige la contrefaçon en délit et crée un Comité National de Lutte contre la Contrefaçon (CNLC), par la prise du décret n°2014-420 du 9 juillet 2014 fixant les attributions, le fonctionnement et l’organisation du CNLC.
Pour compléter le dispositif, la Côte d’Ivoire accueille une antenne de l’Union des fabricants ; l’Unifab Abidjan s’est créée autour de 8 membres fondateurs (Canal+, Servier, Sanofi, Sitab, Uniwax, Schneider Electric, Prosuma (Pernod Ricard), Total Energie) ; les missions sont similaires à celles de l’Unifab en France : contribuer au respect des droits de propriété intellectuelle des adhérents et, travailler de concert avec les pouvoirs publics et les titulaires de droits à assurer aux consommateurs des produits d’origine. Pour cela, l’Unifab s’engage auprès de ses adhérents à sensibiliser les consommateurs ivoiriens, coopérer et former les administrations publiques impliquées dans la lutte contre la contrefaçon, agir auprès des pouvoirs publics pour maintenir à haut niveau les discussions, accompagner les adhérents dans leurs démarches relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle.
L’Unifab Abidjan dispose d’une place au sein du conseil d’orientation du CNLC. Ce n’est qu’avec une coopération harmonieuse de ces deux structures que le dispositif de lutte contre la contrefaçon pourra être complet et efficace, en assurant un lien fort entre les entreprises lésées et les forces répressives.
Les dispositifs français et ivoiriens homologues sont liés par des conventions de coopération : INPI-OIPI, Burida-SACEM, CNAC-CNLC, Unifab-Unifab Abidjan. Le Directeur général de l’INPI, Pascal Faure, le Président du CNAC, le député Christophe Blanchet, et la Directrice général de l’Unifab, Delphine Sarfati, étaient présents à Abidjan les 12-13 octobre 2023, afin d’assurer le gouvernement ivoirien et les entités en charge de la lutte contre la contrefaçon, de leur soutien. De nouveaux programmes de coopération ont été signés à cette occasion.
Profil souhaité
Qualifications :
- Expert sénior disposant de plus de 5 à 10 ans d’expérience professionnelle avec au moins une expérience dans la gestion et la mise en œuvre de projets de coopération internationale, dans des pays en développement ou émergents ;
- Il/elle devra pouvoir justifier d’expériences professionnelles dans la lutte contre la contrefaçon et/ou la contrebande
- Il/elle devra disposer de compétences avérées en matière de coopération privée/publique
- Il/elle devra disposer de connaissances dans le domaine de la Propriété Intellectuelle et/ou des affaires douanières/règlementaires
- Il/elle devra être doté de qualités relationnelles et capacités de dialogue tant avec de hautes autorités (Ministres) qu’avec leurs collaborateurs (DG douane, Gendarmerie), mais également des entreprises ivoiriennes, françaises et internationales.
La connaissance du contexte ouest-africain serait un avantage majeur.
Informations complémentaires
Type de contrat: contrat de travail de droit privé (les agents publics seront détachés auprès d’Expertise France pour la durée de la mission).
Rémunération établie selon la politique de rémunération d’Expertise France : salaire de base + le cas échéant forfait famille + prime de technicité et d’expatriation + prise en charge des frais de logement* et, le cas échéant, de gardiennage* + prise en charge des frais de scolarité* pour les enfants de moins de 21 ans accompagnant l’expert dans le pays de résidence + billets d’avion aller-retour adresse contractuelle – lieu de résidence, soit 1 aller initial, 1 aller-retour intermédiaire, 1 retour final + prise en charge des déménagements* et de visa* + Couverture sociale (CFE, mutuelle, prévoyance).
(Les éléments signalés par une * correspondent à des frais remboursés à l’expert sur justificatifs, dans la limite du budget alloué par Expertise France).
NB : Les candidat(e)s intéressé(e)s par cette opportunité sont invité(s) soumettre leur dossier dans les meilleurs délais, Expertise France se réservant la possibilité de procéder à la présélection avant cette date.
Documents à fournir : CV et lettre de motivation.
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Source : site web Expertise France
